Il existe différentes structures et offres dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants. Le recours à ces offres n'est pas obligatoire; il est laissé à l’appréciation des parents.

• Structures d’accueil collectif de jour

Les structures d’accueil collectif de jour (appelées aussi «crèches» ou «garderies») sont des établissements qui accueillent, toute la journée ou quelques heures par jour, des petits enfants dès l’âge de 3 mois et jusqu’à l’âge d’entrer à l’école primaire obligatoire (école enfantine ou cycle élémentaire y compris). Elles offrent un encadrement professionnel, avec repas inclus, et représentent, du point de vue quantitatif, la forme la plus prépondérante de prise en charge formelle. On trouve des structures d’accueil publiques et des offres privées. Les employeurs peuvent mettre sur pied de telles structures pour les enfants de leurs employés. Les responsables des structures d’accueil ont l’obligation de demander une autorisation et les offres doivent obligatoirement faire l’objet d’une surveillance. La réglementation et les compétences en la matière diffèrent selon les cantons ou les communes. Par rapport aux autres offres qui relèvent de l’accueil extrafamilial des enfants, ce sont les structures d’accueil collectif de jour qui sont le plus fortement réglementées.

• Accueil familial de jour

Les familles de jour accueillent à domicile un ou plusieurs enfants. Cette forme d’accueil permet une grande flexibilité: la garde des enfants peut s’effectuer à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Cette forme de prise en charge est destinée aux enfants en âge préscolaire ainsi qu’aux enfants en âge de scolarité. Les familles de jour ont l’obligation de s’annoncer et font l’objet d’une surveillance (pour plus d’informations sur les familles de jour, se référer au chapitre 4.5).

Conditions d’admission et choix de la structure 

L’âge d’admission varie selon les établissements et les offres – de manière générale, l’admission est possible au plus tôt dès l’âge de trois mois et jusqu’à l’âge d’entrer à l’école enfantine obligatoire, c’est-à-dire 4 ou 5 ans). Les conditions d’admission dépendent des structures et du type d’offre proposée. Les structures d’accueil subventionnées peuvent limiter l’admission aux enfants qui ont leur domicile ou qui séjournent dans la commune où elles se trouvent, ou du moins leur donner la priorité. Parmi les autres critères pouvant être appliqués en cas d’offre insuffisante, on trouve le fait que les parents exercent ou non (les deux) une activité professionnelle, le statut familial (s’agissant notamment des personnes élevant seules leurs enfants), le fait qu’un ou d’autres enfants de la fratrie soient déjà pris en charge dans la structure en question ou encore la situation sociale du foyer familial.

Comme le recours aux offres d'accueil est libre, le choix de l'établissement est fait par les titulaires de l’autorité parentale.

Taille des groupes et ratios enfants/personnel

Les cantons, respectivement les communes, réglementent ou concrétisent, dans le respect de la législation nationale (OPE), les conditions que doivent remplir les structures d’accueil collectif de jour pour obtenir une autorisation. Dans ce cadre, ils édictent des dispositions qui concernent en général le taux d’encadrement (nombre d’enfants par personne chargée de l’encadrement, rapport entre le personnel éducatif formé et non formé, taux d’encadrement spécial pour les nourrissons, etc.).

Nombreux sont les cantons qui n’émettent plus de prescriptions concernant la taille maximale des groupes. Généralement, ce ne sont plus que des recommandations qui sont publiées à ce sujet. Ces cantons suivent ainsi l’association nationale kibesuisse qui, dans ses directives actuelles, n’émet sciemment plus de normes sur la taille des groupes, de manière à envisager davantage la crèche comme un tout et à porter l’attention sur la relation entre l’enfant et le personnel d’encadrement.

S’agissant du ratio d’encadrement, le principe qui s’applique est le suivant: plus les enfants sont jeunes, moins ils sont nombreux à être encadrés par une seule personne. Les normes sont tendanciellement plus souples en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. Cette différence peut éventuellement s’expliquer par le fait qu’en Suisse romande, le personnel d’encadrement dispose plus souvent d’une formation de niveau tertiaire. En outre, la part de personnel formé exigée est plus importante en Suisse romande.

Le tableau suivant présente, pour chaque âge, la norme cantonale la plus basse et la plus élevée, ainsi que la norme moyenne concernant le nombre d’enfants pris en charge par une personne. La valeur modale est également indiquée, soit le nombre d’enfants qui, par groupe d’âge, est le plus souvent prescrit. Pour les enfants de moins de 2 ans, la norme qui s’applique le plus souvent en Suisse est celle de 4 enfants pour une personne assurant l’encadrement. Pour les enfants âgés de 2 à 4 ans, une majorité des cantons autorisent un maximum de 6 enfants par personne, tandis qu’à partir de 4 ans, ce sont même 8 enfants qui peuvent être confiés à la même personne.

Normes cantonales minimales, maximales et moyennes concernant le nombre d’enfants par personne assurant l’encadrement:

Tableau: Ecoplan 2020

L’importance d’employer un personnel bien formé et l’influence de cet aspect sur la qualité sont unanimement reconnues par les spécialistes. Il est déjà précisé au niveau de la législation nationale en la matière (OPE) que le personnel doit disposer de qualifications suffisantes pour être apte à encadrer des enfants. Ces exigences relatives à la formation du personnel des structures d’accueil sont précisées dans toutes les normes cantonales. La plupart des cantons mentionnent explicitement des formations comme condition minimale à remplir. Les filières citées sont les suivantes: assistante socio-éducative / assistant socio-éducatif, orientation «accompagnement des enfants» (CFC, [CITE 35]); éducateur diplômé / éducatrice diplômée de l’enfance (ES, [CITE 6]) ou éducateur social / éducatrice sociale (HES/ES, [CITE 6]). Des profils proches, assortis de compétences sociales ou pédagogiques, sont généralement aussi acceptés.

Le personnel formé est secondé par du personnel non formé. La majorité des cantons émettent des normes sur la proportion entre personnel formé et personnel non formé. En Suisse alémanique, les prescriptions concernant la part de personnel formé sont dans la majorité des cas de 50 % au minimum. En Suisse romande, ce sont deux personnes sur trois qui doivent en principe disposer de qualifications reconnues. De plus, les cantons appliquent aussi différentes règles quant à la façon de comptabiliser (ou pas) les personnes en formation comme du personnel formé. L’équipe d’encadrement est aussi souvent secondée par des jeunes adultes effectuant un stage ou leur service civil. Ceux-ci sont la plupart du temps comptabilisés dans le ratio d’encadrement comme du personnel non formé. Les jeunes adultes effectuant un stage ou leur service civil, tout comme le reste du personnel d’encadrement n’ayant pas suivi de formation pédagogique, ne doivent généralement pas satisfaire à des exigences particulières en termes de formation.

Organisation annuelle, hebdomadaire et quotidienne

Les cantons ou les communes peuvent prévoir, à l’intention des structures d’accueil collectif de jour, des dispositions qui portent sur les heures d’ouverture minimales à garantir par jour et sur le minimum de jours d’exploitation à proposer par année (dans la majorité des cas, ces dispositions ne sont valables que pour les structures subventionnées). La plupart des structures d’accueil collectif ne ferment que quelques semaines par an, contrairement aux établissements de l’école obligatoire (école enfantine y comprise, qui fonctionnent généralement avec 12-13 semaines de vacances scolaires par an). En règle générale, les structures d’accueil sont également fermées les jours fériés. Les heures d’ouverture de la majorité des crèches s’étendent à toute la journée; elles ouvrent souvent tôt le matin jusqu’à environ 18h30. Dans les villes d’une certaine taille, il y a certaines crèches qui restent ouvertes plus longtemps le soir ou même qui proposent une prise en charge durant la nuit ou le week-end. Le déroulement des journées dans les crèches est généralement défini dans le concept pédagogique élaboré pour la structure en question. S’il n’existe pas de réglementation contraignante, il existe néanmoins des recommandations à ce sujet, par exemple celles émises par l’association nationale kibesuisse et celles qui sont exposées dans le «cadre d’orientation pour la formation de la petite enfance».

Dans de nombreuses structures, la journée commence par un temps où les enfants qui ont été déposés tôt à la crèche déjeunent ensemble. Comme les enfants n’arrivent pas tous en même temps, le petit-déjeuner est généralement suivi d’un temps de jeu libre. Jusqu’au repas de midi, les enfants font des jeux en cercle, des activités dirigées par petits groupes et prennent une collation en commun. Après le repas de midi, les plus jeunes font une sieste, tandis que les plus grands se reposent aussi un moment. Ensuite, le programme se poursuit par des activités dirigées, une collation et des jeux libres. Afin d’éviter que le déroulement de la journée soit interrompu trop souvent, de nombreuses structures imposent des heures fixes, avant ou après le repas de midi, auxquelles les parents peuvent venir déposer ou rechercher leurs enfants lorsqu’ils sont pris en charge par demi-journée. Une salle est généralement réservée pour les bébés, qui peuvent ainsi dormir dès qu’ils en ont besoin.