Objectifs et accessibilité
Il existe différentes structures et offres dans le domaine de l’accueil extrafamilial des enfants; outre les structures d’accueil collectif de jour (voir chapitre 4.2), l’accueil extrafamilial peut aussi se faire dans des «familles de jour».
Les familles de jour accueillent de manière régulière un ou plusieurs enfants à leur domicile. Cette forme d’accueil permet une grande flexibilité: la garde des enfants peut s’effectuer à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Cette forme de prise en charge est destinée aux enfants en âge préscolaire ainsi qu’aux enfants en âge de scolarité. Cinq pour cent des enfants âgés de 0 à 12 ans sont pris en charge par une famille de jour (OFS 2018). Il s’agit donc d’une forme de prise en charge nettement moins répandue que notamment l’encadrement dans une structure d’accueil collectif (les places en familles de jour correspondent à environ 15 pour cent de l’offre en matière d’accueil extrafamilial des enfants).
Le code civil suisse (art. 316 CC) et l’ordonnance fédérale sur le placement d’enfants (OPE) forment un cadre réglementaire de base applicable à l’accueil extrafamilial des enfants. La concrétisation de ces dispositions revient aux cantons, qui sont libres d’en assurer eux-mêmes l’exécution ou de déléguer leurs tâches en la matière à leurs communes ou à des tiers (cela concerne les structures d’accueil collectif comme les familles de jour).
Les familles de jour ont l’obligation de s’annoncer et font l’objet d’une surveillance. Dans certains cantons, les familles de jour doivent obtenir une autorisation. Les compétences et les réglementations en la matière diffèrent selon le canton et la commune. Ce type d’accueil de jour s’établit soit au travers d’un intermédiaire (par ex. une organisation de familles de jour, généralement constituée en association), soit directement entre deux familles.
La Fédération suisse pour l’accueil de jour de l’enfant (kibesuisse) a publié des lignes directrices (Richtlinien für die institutionelle Betreuung von Kindern in Tagesfamilien), un concept pédagogique (Pädagogisches Konzept für die Tagesfamilienbetreuung) ainsi qu’un code de conduite (Verhaltenskodex zur Prävention von sexuellen Grenzverletzungen) applicables au domaine de la prise en charge institutionnelle dans les familles de jour. Ces documents sont contraignants pour les organisations de familles de jour affiliées à kibesuisse (c’est le cas de plus de 90 pour cent d’entre elles). Il n’existe pas d’autres lignes directrices ou documents de pilotage contraignants à l’échelle nationale pour les familles de jour.
Les tarifs appliqués aux parents (par heure de garde) sont déterminés en fonction de leurs revenus. La plupart des communes, et même certains cantons, subventionnent les tarifs pratiqués, parfois par le biais de «bons de garde» accordés aux parents. Tous les cantons prévoient des déductions fiscales pour les frais de garde. Le montant maximal de ces déductions varie d’un canton à l’autre.
Exigences relatives au personnel accueillant et aux ratios d’enfants/personnel
La réglementation applicable aux familles de jour comporte moins de prescriptions que celle qui concerne les structures d’accueil. Souvent, celles-ci portent uniquement sur le taux d’encadrement éducatif (en général, le nombre maximal d’enfants qu’il est autorisé de garder en même temps se situe aux alentours de 3-5, mais les enfants de la famille qui sont âgés de moins de 12 doivent aussi être comptés, et le décompte s’établit différemment si des nourrissons ou des enfants à besoins particuliers sont pris en charge). Au niveau national, il n'existe pas en Suisse de prescriptions concernant la formation de base et la formation continue des familles de jour. Les réglementations cantonales et communales peuvent cependant imposer un cours et des formations continues aux parents de jour.
La fédération kibesuisse propose une formation de base, d’une durée totale de 36 heures, pour les personnes encadrantes travaillant dans l’accueil familial. Ce cours de base permet en particulier de traiter des thèmes tels que la sécurité des enfants et l’hygiène, la pédagogie, la psychologie du développement et la communication. Les organisations affiliées à la fédération demandent aux personnes encadrantes qu’elles représentent de suivre cette formation de base de même que des formations continues équivalant à six heures par an. Aucune formation préalable n’est exigée pour suivre cette formation, mais les candidates et candidats doivent disposer de connaissances linguistiques suffisantes. En plus des mères et des pères employés par les organisations d’accueil de jour, on trouve également un certain nombre de parents de jour qui proposent un encadrement à titre indépendant. La qualité de leur encadrement est plus difficile à mesurer, puisqu’ils ne suivent généralement pas de directives particulières en termes de qualité, qu’ils n’accomplissent la plupart du temps pas de formation et qu’ils ne bénéficient pas d’un accompagnement spécifique. La dénomination professionnelle n’est pas protégée dans ce domaine.