A l’échelle suisse, ce sont les règlements de reconnaissance de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ainsi que l’ordonnance sur la formation professionnelle qui règlent la reconnaissance nationale des diplômes, et donc qui assurent la mobilité et la libre circulation professionnelles en permettant d’exercer la profession enseignante partout en Suisse. Les conditions de service des enseignantes et enseignants – de leur entrée dans la profession jusqu’à leur départ à la retraite (conditions d’engagement, salaire, etc.) – sont réglementées par des lois et des règlements cantonaux.

Politique de planification

Chaque année, l’Office fédéral de la statistique (OFS) fournit régulièrement des projections pour une période de dix ans sur le nombre d’élèves, d’étudiants, de diplômes délivrés et d’enseignants pour la majeure partie du système de formation suisse. La plupart des cantons disposent aussi de leurs propres statistiques dans ces domaines-là.

Accès à la profession

Au terme de leur formation, les enseignantes et enseignants ne peuvent faire valoir un droit à l’emploi. Différents cantons ont pris des dispositions légales pour que l’ensemble des postes vacants ou du moins ceux qui correspondent à un pourcentage important fassent l’objet d’une mise au concours publique (sites internet cantonaux, annonces dans les journaux, feuilles scolaires des cantons, etc.) assurée par les directions d’établissement, les communes, les autorités scolaires locales ou les cantons. Une mise au concours publique est aussi souvent lancée en cas de remplacements de longue durée. Les personnes qui sont au bénéfice d’un diplôme reconnu par la CDIP ou le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) ont accès à la profession dans toutes les écoles de tous les cantons.

Mesures de soutien en début de carrière

L’introduction à la profession pour les nouveaux enseignants est un concept qui s’est établi dans la quasi-totalité des cantons, mais les offres et les formes organisationnelles sous lesquelles il se présente varient d’un canton à l’autre.

Lorsqu’un canton dispose d’une haute école pédagogique, c’est généralement à elle qu’incombe la responsabilité de l’accompagnement de la première pratique professionnelle, tandis que dans les cantons sans haute école pédagogique, l’introduction à la profession est assurée par l’administration cantonale en charge de l’éducation, en collaboration avec les écoles locales.

Dans les deux modèles, les offres sont structurées de façon systématique et portent sur une certaine durée. Suivant le modèle, les mesures d’accompagnement durent entre une année et deux ans ; il peut aussi arriver qu’elles ne soient pas limitées dans le temps. Elles peuvent – selon le canton et le degré scolaire – être obligatoires, partiellement obligatoires ou facultatives pour les enseignantes et enseignants. On observe également des différences au niveau des heures de décharge accordées aux enseignantes et enseignants qui débutent dans la profession. Les offres d’accompagnement sont sanctionnées par des attestations cantonales.

Dans les écoles professionnelles du degré secondaire II, le processus d’accompagnement s’effectue dans le cadre de la formation que les futurs enseignants et enseignantes suivent en marge d’une activité professionnelle.

Statut professionnel

Les enseignantes et enseignants sont, dans la majorité des cantons, des employés du secteur public sous contrat de droit public, mais aussi parfois de droit privé. Le statut de fonctionnaire a été supprimé et remplacé par des rapports de travail réglés par contrat. En règle générale, les enseignantes et enseignants sont engagés par un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Les engagements à durée indéterminée peuvent être précédés de rapports de travail provisoires, qui peuvent durer, selon la réglementation, de un an à trois ans. Lorsqu’il s’agit d’un engagement de droit privé, le temps d’essai ne peut excéder trois mois.

Un contrat d’engagement à durée indéterminée peut être résilié pour des raisons majeures ou si la demande est insuffisante. Les contrats à durée déterminée sont conclus lorsque l’enseignante ou l’enseignant ne peut s’engager pour une longue durée, qu’il ou elle ne dispose pas des qualifications requises, qu’il s’agit d’un remplacement ou que le poste ne peut être garanti sur le long terme.

Le Syndicat des Enseignants Romands (SER) a élaboré un code de déontologie et l’association faîtière des enseignantes et des enseignants de Suisse alémanique (LCH) des lignes directrices ainsi que des règles pour la profession.

Mesures de remplacement

Dans différents cantons, les enseignantes et enseignants sont tenus, jusqu’à un certain point, d’assumer des remplacements dans leur établissement. Pour les remplacements de longue durée, ils peuvent être engagés sous contrat à durée déterminée.

Mesures de soutien en cours de carrière

Les cantons mettent à la disposition du corps enseignant différentes offres d’accompagnement et prestations de conseil. Celles-ci sont proposées par des services spécialisés des hautes écoles pédagogiques ou d’autres institutions et peuvent concerner les domaines suivants :

• Développement du personnel dans le but d’étendre les compétences professionnelles individuelles et d’élargir la palette comportementale : supervision, gestion de crise, conseils spécifiques ;
• Consolidation d’équipe afin de favoriser la collaboration et la communication, de prévenir les conflits et la violence, d’établir des formes de conseil collégiales ;
• Développement sur le plan organisationnel, en vue de soutenir des projets de développement pédagogique de l’école et des réformes, de renforcer les ressources des établissements ;
• Développement au niveau de l’enseignement, afin d’améliorer son aménagement.

En cas de difficultés au sein de la classe, les enseignantes et enseignants peuvent s’adresser à l’autorité scolaire locale ou solliciter l’intervention du service psychopédagogique, du service social scolaire ou encore des hautes écoles pédagogiques.

Salaires

Les salaires des enseignantes et enseignants, qui varient d’un canton à l’autre, sont fixés par les cantons selon un système de classes salariales. Les critères déterminants pour le montant du salaire sont en particulier le type de formation suivie et sa durée, le pourcentage de travail (à plein temps, à temps partiel), le degré d’enseignement, le nombre de périodes de cours, l’âge et l’ancienneté ou encore les responsabilités au niveau technique et en matière de gestion. Dans quelques cantons, l’évaluation des enseignantes et enseignants peut avoir une incidence sur leur salaire.

Temps de travail et congés

Le temps de travail des enseignantes et enseignants n’est pas uniquement défini par le nombre de périodes dispensées par semaine : le corps enseignant est aussi soumis – comme le personnel cantonal – à un horaire à l’année, qui correspond en moyenne à quelque 1950 heures. Selon l’âge de l’enseignant, la durée des vacances est habituellement de quatre à six semaines.

Le temps d’enseignement effectif est défini par les périodes qui sont comprises dans l’horaire et qui sont dispensées pendant les semaines scolaires. C’est l’obligation d’enseigner exprimée en périodes qui détermine le degré d’occupation. Le nombre de périodes obligatoires correspondant à une charge de travail complète varie selon les cantons. Suivant le degré d’enseignement, il comprend entre 22 et 30 périodes, de 45 à 50 minutes chacune.

Les heures de travail effectuées en dehors du temps d’enseignement sont consacrées aux autres tâches que l’enseignant doit accomplir dans le cadre de son mandat :

• préparation et suivi de l’enseignement
• participation à l’aménagement et à l’organisation de l’école, à l’évaluation et au développement de l’enseignement, information auprès du public
• conseil et accompagnement des élèves, collaboration avec les parents, d’autres établissements et le personnel spécialisé
• formation continue et évaluation de sa propre activité

Les domaines des cours ainsi que de la préparation et du suivi de l’enseignement comptent généralement pour près de 85 % ; les trois autres domaines prennent chacun environ 5 % de l’activité. Les vacances scolaires, qui durent entre 12 et 15 semaines réparties sur l’année scolaire, s’inscrivent également dans le temps de travail effectué en dehors des heures d’enseignement.

Le taux d’occupation obligatoire peut être réduit pour les enseignantes et enseignants qui assument également des fonctions de direction et des tâches spéciales (par ex. maîtrise de classe, bibliothèque de l’école, soutien informatique). La majorité des cantons permettent un allègement horaire pour raison d’âge, sous la forme d’une réduction d’une à deux périodes qui intervient au plus tôt à partir de l’âge de 50 ans, et parfois d’une réduction de trois périodes pour les enseignantes et enseignants ayant atteint l’âge de 60 ans.

Promotion, avancement

Diverses offres de formation complémentaire et de formation continue permettent aux enseignantes et enseignants de se qualifier pour de nouvelles activités dans leur secteur professionnel et de se charger de tâches spéciales au sein de leur établissement. Les formations complémentaires habilitent les enseignantes et enseignants à assumer des tâches de gestion ou à contribuer au développement pédagogique de leur école grâce à des connaissances approfondies et pointues. Ils peuvent aussi opter pour de telles offres dans le but de participer à l’encadrement des enseignantes et enseignants en formation ou en période d’insertion professionnelle. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) a par ex. édicté un profil pour la formation complémentaire de responsable d’établissement scolaire, un autre pour la formation d’enseignante ou enseignant spécialiste en information scolaire et professionnelle et un autre encore, destiné aux formatrices et formateurs, pour l’intégration des médias, images et technologies de l’information et de la communication (MITIC) dans l’enseignement.

Suivant la formation initiale suivie, il est possible d’obtenir, dans le cadre d’une formation continue, une habilitation permettant d’enseigner des disciplines supplémentaires ou d’exercer la profession dans un autre cycle (par exemple pour passer du degré primaire au degré secondaire I). De plus, les hautes écoles proposent différentes formations continues dans le domaine de la formation des enseignantes et enseignants. La CDIP a par ex. reconnu les masters de formation continue (MAS) dans les domaines suivants : «Supervision», «Special Needs Educational Management and Leadership», «Bildungsmanagement», «Bildungsinnovation» et «Umgang mit Heterogenität». Des formations continues (CAS, DAS, MAS) dans les domaines des mesures de soutien pédagogique et de la direction sont proposées par les établissements de formation des enseignantes et enseignants.

En plus des possibilités de carrière qui se présentent dans le cercle scolaire restreint, les enseignantes et enseignants peuvent aussi assumer de nouvelles fonctions en dehors de l’école. Ils peuvent par ex. occuper des postes dans les hautes écoles pédagogiques, les services actifs dans le domaine de la politique de l’éducation et de la formation ou dans des domaines professionnels voisins.

Transferts

En règle générale, les enseignantes et enseignants peuvent résilier leur contrat pour la fin d’un semestre ou d’une année scolaire pour autant qu’ils respectent un délai de congé de trois mois. Si le changement de poste se produit à l’initiative de l’enseignant, ce dernier ne bénéficie d’aucune garantie de maintien des acquis en ce qui concerne son salaire. Seuls des cas exceptionnels justifient un transfert.

Licenciement

Le recrutement des enseignantes et enseignants relève de la compétence des organes responsables des écoles. L’autorité d’engagement dépend du degré d’enseignement concerné et du type d’engagement : dans les établissements publics de la scolarité obligatoire, le corps enseignant est en règle générale employé par la commune ou l’autorité scolaire locale. Mais il y a aussi un petit nombre de cantons où les enseignants de l’école obligatoire sont employés par le canton, alors que les écoles y sont gérées par les communes. Dans le contexte de l’autonomie des écoles, il arrive que la direction de l’établissement se voie confier certaines compétences en matière d’engagement et de licenciement du corps enseignant.

Dans les écoles publiques du degré secondaire II qui dispensent une formation générale, le corps enseignant est employé par le canton. Dans le degré secondaire II formation professionnelle initiale, la gestion des écoles professionnelles incombe à différentes instances, privées et publiques, d’où des différences au niveau de la compétence d’engager le corps enseignant.

Les rapports de service s’éteignent notamment lorsqu’il y a résiliation, disparition de l’une des conditions d’engagement fixées dans la loi, départ à la retraite ou lorsqu’un engagement à durée déterminée prend fin.

Les rapports de service peuvent s’éteindre :

• par une résiliation ordinaire, qui doit être motivée. Les raisons évoquées doivent être directement liées à l’engagement, objectivement fondées et d’une certaine importance. Les rapports de service ne peuvent être résiliés, moyennant un certain délai de congé, qu’à certaines échéances bien précises (fin du semestre ou de l’année scolaire).
• par une résiliation extraordinaire : les rapports de service s’éteignent sans que le délai de congé soit respecté. La résiliation doit être motivée par des raisons graves, au point qu’il s’avère impossible de maintenir les rapports de service. Il peut notamment s’agir des raisons suivantes : prestations professionnelles totalement insuffisantes, fautes graves dans l’exercice de la profession ou comportement inadapté, inconciliable avec la fonction d’enseignant.

Quant aux enseignantes et enseignants, ils peuvent mettre fin aux rapports de service, moyennant un délai de congé (qui est souvent de trois mois), en résiliant leur contrat pour la fin du semestre ou de l’année scolaire.

Départ à la retraite et pensions

Les règles relatives au départ à la retraite des enseignantes et enseignants sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent à toutes les autres personnes exerçant une activité professionnelle : les femmes en Suisse prennent leur retraite à 64 ans et les hommes à 65.

Certains cantons permettent aux enseignantes et enseignants de prendre leur retraite plus tôt (63 ans). Il est aussi possible de prendre une retraite anticipée, mais les personnes qui font ce choix subissent des pertes au niveau de leur rente. Cette possibilité ne constitue toutefois nullement un droit. Il arrive également que les enseignantes et enseignants réduisent progressivement leur taux d’occupation jusqu’à leur départ à la retraite. Si le marché du travail le permet (par ex. en cas de pénurie d’enseignants), ceux-ci ont la possibilité de poursuivre leur activité au-delà de l’âge officiel de départ à la retraite.