Organisation et structure du système éducatif

2.Organisation et gouvernance

2.3Organisation et structure du système éducatif

Last update: 5 July 2021

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Pour les structures et les offres relevant de l’accueil extrafamilial pour enfants (structures d’accueil collectif de jour, accueil familial de jour et offres informelles de prise en charge), se référer à la section consacrée à l’éducation et à l’accueil des jeunes enfants.

Domaine de la formation obligatoire

Scolarité obligatoire

Conformément à la Constitution fédérale de la Confédération suisse (art. 19 et 62 Cst.), les cantons pourvoient à un enseignement de base suffisant ouvert à tous les enfants. L’enseignement, obligatoire et neutre sur le plan confessionnel, est placé sous la direction ou la surveillance des autorités publiques. Il est gratuit dans les écoles publiques.

La durée de l’obligation scolaire est fixée à onze ans. Le degré primaire, qui inclut deux ans d’école enfantine ou les deux premières années d’un cycle élémentaire, dure huit ans. Le degré secondaire I s’étend sur trois ans. Il est de quatre ans dans le canton du Tessin («scuola media»).

Les cantons pourvoient à une formation suffisante pour les enfants et adolescents ayant des besoins éducatifs particuliers, au plus tard jusqu’à leur vingtième anniversaire.

Degré primaire

Le degré primaire – qui inclut deux ans d’école enfantine ou les deux premières années d’un cycle élémentaire – dure huit ans. Dans un petit nombre de cantons alémaniques, la fréquentation de l’école enfantine n’est pas obligatoire, ou l’est seulement pendant un an ; mais dans ces cantons également, la grande majorité des enfants fréquentent tout de même l’école enfantine pendant deux ans généralement. Quelques cantons alémaniques donnent à leurs communes la possibilité de proposer un cycle élémentaire («Grundstufe» ou «Basisstufe»). Dans cette forme d’organisation, les classes sont multi-âges, c’est-à-dire fréquentées par des enfants de 4 à 7 ou 8 ans. En Suisse romande, les deux ans d’école enfantine font en règle générale partie du «cycle 1» ou du «cycle primaire 1», qui dure quatre ans. Dans le canton du Tessin, une année facultative à partir de l’âge de 3 ans est proposée en plus des deux ans d’école enfantine.

Les enfants ayant atteint l’âge fixé le jour de référence (généralement le 31 juillet) commencent le degré primaire (école enfantine ou cycle élémentaire) à la rentrée d’automne. Ils sont âgés de quatre ou cinq ans dans la plupart des cas. Selon les réglementations cantonales, l’entrée à l’école peut, à la demande des parents, être avancée ou retardée.

Les classes ne sont pas formées en fonction du niveau de performance des élèves. L’enseignement est en général dispensé dans des classes d’enfants du même âge.

Passage du degré primaire au degré secondaire I

Le passage dans des filières ou des groupes à niveaux d’exigence du degré secondaire I s’effectue en règle générale sur la base d’évaluations des performances et de l’avis des enseignants ou d’examens d’admission. Dans certains cantons, cette orientation des élèves dans des filières ou des groupes à niveaux d’exigence a lieu non pas au début mais au cours du degré secondaire I.

Degré secondaire I

Le degré secondaire I succède au degré primaire et dure trois ans. Le canton du Tessin bénéficie quant à lui d’une exception lui permettant de maintenir sa «scuola media» en 4 ans, laquelle fait suite à sept ans d’école primaire.

Les élèves âgés de 12 à 15 ans suivent un enseignement du degré secondaire I dans des classes constituées d’enfants du même âge. L’enseignement est dispensé sur la base de niveaux de performances et selon différents modèles.

Les élèves entrent au degré secondaire II lorsqu’ils ont accompli leur scolarité obligatoire – en général à l’âge de 15 ans révolus.

Domaine de la formation postobligatoire

Domaine secondaire: degré secondaire II

Le degré secondaire II est structuré en voies de formation générale et de formation professionnelle.

Parmi les écoles dispensant une formation générale approfondie on compte les écoles de maturité gymnasiale (gymnases, collèges, lycées), qui s’étendent en général sur quatre ans, ainsi que les écoles de culture générale (ECG), qui durent trois ans. Ces écoles préparent leurs élèves aux filières d’études du degré tertiaire. Les conditions d’admission aux formations générales sont fixées par les cantons.
Avec une maturité gymnasiale, on accède sans autre condition aux filières proposées par les écoles polytechniques fédérales, les universités cantonales et les hautes écoles pédagogiques. Pour être admis dans une haute école spécialisée, il faut remplir des conditions supplémentaires.
Les écoles de culture générale (ECG) préparent à une formation professionnelle en école supérieure dans certains domaines professionnels. Les étudiantes et étudiants ayant terminé leur formation de trois ans dans une école de culture générale ont la possibilité d’obtenir une maturité spécialisée en suivant une formation complémentaire d’un an, qui leur donne accès aux différentes filières des hautes écoles spécialisées dans le domaine professionnel de la formation suivie. Selon la filière choisie, une procédure d’admission spécifique est nécessaire. La maturité spécialisée permet également, moyennant la réussite d’un examen passerelle, d’accéder aux hautes écoles universitaires.

La formation professionnelle initiale est effectuée le plus souvent en système dual : la formation pratique reçue dans une entreprise formatrice (formation à la pratique professionnelle) est complétée par la formation théorique (domaines spécifiques à la profession visée et disciplines de culture générale) suivie dans une école professionnelle. Dans certains cas, il est possible de suivre une formation professionnelle initiale en école à plein temps (par ex. écoles de métiers, de commerce ou d’informatique).
Les formations professionnelles initiales durent entre deux et quatre ans, selon la filière choisie. Celles qui s’étendent sur trois à quatre ans préparent à l’exercice d’une profession et aux filières de la formation professionnelle supérieure, tandis que celles qui durent deux ans permettent d’exercer des professions dont les profils d’exigences sont plus simples.
En principe, on accède à la formation professionnelle initiale sans passer d’examen. Les entreprises formatrices choisissent généralement les personnes qu’elles forment sur la base des résultats obtenus au degré secondaire I ainsi que du dossier de candidature présenté et d’un entretien réalisé avec chaque candidat ou candidate. Certaines entreprises formatrices demandent en plus aux postulantes et postulants de passer un test d’aptitude.
Les personnes en formation ont également la possibilité d’obtenir, pendant ou après leur formation professionnelle initiale de trois ou quatre ans, une maturité professionnelle dans l’une des cinq orientations suivantes : technique, architecture et sciences de la vie ; nature, paysage et denrées alimentaires ; économie et services ; arts visuels et arts appliqués ; santé et social.
La maturité professionnelle permet d’accéder, sans devoir passer d’examen, aux filières d’études des hautes écoles spécialisées qui sont apparentées à la maturité professionnelle et à la formation professionnelle initiale qui a été suivie. Les personnes qui choisissent un domaine d’études qui n’est pas apparenté à la maturité professionnelle et à la formation professionnelle initiale doivent justifier d’une expérience du monde du travail d’un an au moins dans une profession apparentée au domaine d’études.
Pour ensuite être admis dans une haute école universitaire ou une haute école pédagogique, il faut réussir un examen complémentaire (passerelle).

Domaine tertiaire

Le degré tertiaire comprend les formations effectuées dans le cadre des hautes écoles et de la formation professionnelle supérieure.

Dans le domaine des hautes écoles, plus de 120 filières sont proposées, dans onze domaines d’études différents, par les deux écoles polytechniques fédérales (EPF), les dix universités cantonales et les hautes écoles spécialisées (hautes écoles pédagogiques y comprises). Dans les deux EPF et les universités cantonales, les cursus d’études sont organisés en trois cycles, qui débouchent sur les titres suivants : bachelor, master et doctorat ; dans les hautes écoles spécialisées (hautes écoles pédagogiques y comprises), les études comprennent deux cycles : le bachelor et le master.
La durée des filières de bachelor est de trois ans ; au niveau master, la durée des études varie entre un an et demi et deux ans.

Le domaine de la formation professionnelle supérieure comprend le secteur non universitaire du degré tertiaire. La formation professionnelle supérieure s’acquiert par un examen professionnel fédéral ou un examen professionnel fédéral supérieur, ou encore par le moyen d’une formation reconnue par la Confédération, dispensée par une école supérieure.
Des cours peuvent être suivis en cours d’emploi pour se préparer à l’un des 220 examens professionnels fédéraux ou à l’un des 170 examens professionnels fédéraux supérieurs. Facultatifs, ces cours sont organisés par des institutions de formation cantonales, des centres de formation, des associations professionnelles et des prestataires privés.
Les candidates et candidats qui réussissent un examen professionnel fédéral se voient délivrer un brevet fédéral, ceux qui réussissent un examen professionnel fédéral supérieur obtiennent un diplôme fédéral.
Les écoles supérieures proposent des filières de formation dans huit domaines. Ces filières durent au moins deux ans à plein temps ou trois ans en cours d’emploi, et permettent d’obtenir un diplôme fédéral.

Formation continue

La formation continue relève premièrement de la responsabilité de l’individu. Les activités de formation continue se produisent en dehors du système éducatif formel, réglementé par les pouvoirs publics.

Droits et obligations des élèves

Les aspects de la participation et de la consultation des élèves se présentent sous différentes formes selon le canton et le degré d’enseignement considérés. Parmi les formes que l’on trouve dans le domaine de la formation obligatoire on peut citer, au sein de la classe, le rôle d’intermédiaire que jouent les délégués de classe de même que la pratique du conseil de classe. Au sein de l’établissement, les élèves ont la possibilité de constituer des conseils, qui peuvent demander à être entendus par la direction de l’école ou consultés avant la prise de certaines décisions.

Dans plusieurs cantons, les élèves participent avec leurs parents ou les titulaires de l’autorité parentale à des entretiens avec leurs enseignantes ou enseignants pour parler de leur promotion à la fin de l’année ou de leur passage au degré suivant.

Au niveau du degré secondaire II, les élèves se voient en général accorder un droit de parole approprié. Les organisations d’étudiants sont assez souvent institutionnalisées à ce niveau-là.

Au degré tertiaire, les organisations d’étudiants défendent les intérêts des étudiantes et étudiants en ce qui concerne les questions culturelles, sociales ou relatives à la politique des hautes écoles. Les organisations d’étudiants sont représentées dans les organes et les comités de la haute école dans laquelle ils sont inscrits.

Droits et obligations des titulaires de l’autorité parentale

Selon le code civil suisse (art. 302, al. 2, CC), les titulaires de l’autorité parentale doivent donner à l’enfant une formation générale et professionnelle appropriée, correspondant autant que possible à ses goûts et à ses aptitudes. Ils doivent collaborer avec l’école dans ce but.

La réglementation des droits et des obligations qui incombent aux titulaires de l’autorité parentale n’est pas uniforme dans toutes les législations cantonales. Suivant la réglementation cantonale, ils ont le droit d’assister aux cours suivis par leur enfant et de se renseigner sur l’évolution scolaire de celui-ci. Ils peuvent demander à être entendus sur les questions qui concernent la scolarisation, la promotion à la fin de l’année scolaire, le passage au degré suivant ou la mise en œuvre de mesures de pédagogie spécialisée.

Les titulaires de l’autorité parentale peuvent aussi avoir le droit de créer un conseil ou un forum des parents et d’organiser des réunions de parents d’élèves. Ils ont ainsi la possibilité de prendre position sur des questions importantes ainsi que sur des textes législatifs relatifs au domaine de l’éducation et de la formation, et de faire connaître leur position à l’autorité compétente en la matière. Seules quelques rares législations cantonales prévoient une forme institutionnalisée de participation des titulaires de l’autorité parentale. Les écoles peuvent élaborer leur propre politique participative. Des services spécialisés ou des associations de parents s’engagent au niveau cantonal, régional et national, en faveur de la collaboration avec l’école.

Outre ce devoir de collaboration avec l’école, les titulaires de l’autorité parentale sont également tenus de veiller à ce que leur enfant fréquente l’école avec régularité et qu’il respecte les règles et directives de l’établissement. Les enseignantes et enseignants doivent être informés de tout événement particulier pouvant avoir un impact sur le quotidien scolaire. Dans quelques cantons, les titulaires de l’autorité parentale sont tenus de prendre part à des séances d’information obligatoires ou à des entretiens.

Enseignement à domicile (homeschooling)

L’instruction est une obligation qui peut être remplie par la fréquentation d’une école publique ou privée ou encore par un enseignement à domicile. Dans presque tous les cantons, la possibilité de recevoir un enseignement à domicile pendant la durée de la scolarité obligatoire est réglementée dans le cadre de la législation scolaire cantonale.

L’enseignement à domicile est soumis à autorisation et placé sous la surveillance de l’État.

L’autorisation s’obtient à diverses conditions inscrites dans la législation scolaire. Il peut notamment s’agir des critères suivants : les buts de l’enseignement dispensé coïncident avec ceux de l’école publique, le programme correspond aux directives cantonales, et l’enseignant est au bénéfice d’une formation pédagogique.

Si l’enseignement dispensé à domicile ne répond plus aux conditions légales et réglementaires, l’autorité de surveillance peut retirer l’autorisation et placer les élèves dans une classe de l’école publique.

Selon la législation scolaire cantonale, les élèves recevant un enseignement à domicile peuvent également prétendre aux prestations des services scolaires ainsi qu’aux examens préalables que cela implique (par ex. service médical scolaire, logopédie).

Au cours de l’année scolaire 2018/2019, environ 2 100 enfants et jeunes ont suivi un enseignement à domicile («homeschooling»). D’une manière générale, ce type d’enseignement est plus fréquent au degré primaire (école enfantine incluse) qu’au degré secondaire I. Plus des trois quarts des enfants et des jeunes recevant un enseignement à domicile sont domiciliés dans à peine quatre cantons. Dans dix cantons, on ne recense aucun enfant suivant un enseignement à domicile.

Eurydice

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