Accessibilité géographique
En règle générale, les enfants fréquentent l’école dans leur commune de domicile. Les communes de petite taille peuvent ouvrir des classes regroupant plusieurs années ; les élèves de différentes années sont alors scolarisés dans la même classe. Les communes de petite taille peuvent aussi réunir leurs écoles ou faire scolariser les enfants qui y résident dans l’école d’une autre commune. Les communes se chargent d’organiser des moyens de transport, et les frais engagés sont pris en charge par la commune ou le canton.
Conditions d’admission et choix de l’établissement
Âge d’entrée
Le degré primaire – qui inclut deux années d’école enfantine ou les deux premières années de cycle élémentaire – dure huit ans dans la plupart des cantons. Les enfants ayant atteint l’âge fixé le jour de référence (généralement le 31 juillet) commencent le degré primaire à la rentrée scolaire d’automne. Ils sont âgés de quatre ou cinq ans dans la plupart des cas (pour plus d’informations, se référer au chap. 4.4).
Le temps qu’il faut aux enfants pour effectuer leurs premières années de scolarité dépend de leur développement intellectuel et de leur maturité émotionnelle. Au besoin, ils sont soutenus par des mesures particulières. En Suisse alémanique, on détermine généralement à la fin des deux années d’école enfantine si l’enfant peut passer en troisième année ou s’il doit faire encore un an d’école enfantine. Dans différents cantons alémaniques, les enfants qui manquent encore de maturité dans certains domaines peuvent fréquenter une classe à rythme plus lent (voir ci-dessous). En Suisse romande, cette évaluation a lieu en règle générale à la fin du «cycle 1» ou du «cycle primaire 1», qui dure quatre ans.
Les enseignantes et enseignants, les parents et parfois le service de psychologie scolaire ou le service médical scolaire prennent part au processus de décision. Les critères déterminants pour cette décision sont l’âge de l’enfant ainsi que son degré de maturité. Les parents peuvent faire une demande pour que leur enfant commence plus tôt ou plus tard. Les procédures de passage sont réglementées à l’échelle cantonale.
La décision finale est, dans presque tous les cantons, du ressort des instances de surveillance des écoles ou de la direction d’établissement.
Choix de l’école
Au niveau de la scolarité obligatoire, les parents n’ont pas la possibilité de choisir l’école de leurs enfants, du moins pas dans les établissements publics. Les enfants fréquentent l’école là où ils habitent. Des autorisations exceptionnelles peuvent, dans certaines conditions, être accordées par les autorités scolaires compétentes, par exemple si le chemin à parcourir jusqu’à l’école est trop long. Des initiatives populaires ont été lancées dans différents cantons pour demander le libre choix de l’école, mais pour l’instant, aucune n’a abouti.
Niveaux et groupes d’âge
À l’école primaire, les classes ne sont pas constituées d’après le niveau de performance des élèves. De ce fait, les enfants scolarisés dans une même classe se trouvent à des stades de développement différents et connaissent des conditions d’apprentissage variables. Entre 6 et 12 ans, les enfants accomplissent leur scolarité dans des classes composées d’élèves du même âge. Toutefois, dans les régions peu peuplées, certaines écoles comptant de petits effectifs regroupent des élèves de différentes années dans une même classe. Des généralistes se chargent d’enseigner toutes les disciplines – ou du moins la majorité d’entre elles – ou alors l’enseignement est dispensé par plusieurs maîtres ou maîtresses semi-généralistes, chacun étant spécialisé dans un certain nombre de domaines disciplinaires. Les classes sont placées sous la responsabilité d’un maître ou d’une maîtresse de classe. Les enseignantes et enseignants suivent habituellement la même classe pendant deux ans. Des enseignants spécialisés peuvent également intervenir pour les offres de soutien ou l’enseignement des enfants présentant des besoins éducatifs particuliers.
Les cantons définissent les effectifs minimaux et maximaux ou fixent des valeurs indicatives pour la taille des classes. Les communes se chargent de la répartition concrète.
Cycle élémentaire
Certains établissements regroupent les années d’école enfantine et les premières années de la scolarité. Les classes sont composées d’enfants d’âges différents, qui reçoivent un enseignement différencié de deux enseignantes ou enseignants travaillant en équipe. L’introduction du cycle élémentaire est réglementée par les cantons.
Classe à rythme plus lent
Dans certains cantons alémaniques, les enfants qui manquent encore de maturité dans certains domaines peuvent, après avoir terminé l’école enfantine, fréquenter une classe à rythme plus lent qui s’étend sur deux ans («Einschulungsklasse» ou «Einführungsklasse»). Dans ce type de classes, la matière enseignée pendant la première année en classe ordinaire est répartie sur deux ans. À la fin des deux ans, les élèves sont, la plupart du temps, en mesure de passer définitivement en classe ordinaire de deuxième année.
Organisation de l’année scolaire
L’année scolaire débute en automne, suivant le canton entre mi-août et mi-septembre. Le nombre de semaines d’école se situe, dans la majorité des cantons, entre 38 et 39.
Quant aux vacances scolaires pendant la scolarité obligatoire, elles sont fixées par les cantons et leurs communes, d’où certaines différences entre les cantons (et parfois au sein d’un même canton) quant à la durée et aux dates des vacances. Il y a des vacances scolaires en été, en automne, à Noël, en février et au printemps. La division de l’année scolaire relève de la compétence des cantons. En général, l’année scolaire est répartie en deux semestres.
Durée d’enseignement hebdomadaire et journalière
Nombre de périodes hebdomadaires par discipline et par classe
Les cantons fixent le nombre de périodes hebdomadaires par discipline et par classe ainsi que la durée des périodes d’enseignement. De ce fait, le temps d’enseignement hebdomadaire et annuel varie selon le canton. En troisième et en quatrième année, le nombre de périodes par semaine se situe, la plupart du temps, entre 24 et 28 périodes. De la cinquième à la huitième année, les élèves suivent dans la majorité des cas entre 28 et 32 périodes. Les horaires des classes relèvent de la responsabilité des communes ou des écoles.
Horaire bloc
Les horaires blocs relèvent de l’organisation scolaire et consistent à réunir les périodes d’enseignement en blocs horaires plus étendus. Ils facilitent l’organisation familiale, notamment pour les parents qui exercent une activité professionnelle. Les périodes d’enseignement sont regroupées en demi-journées entières. En cas d’horaires blocs «généralisés», les élèves sont pris en charge par l’école cinq matinées par semaine, à raison d’au moins trois heures et demie (quatre périodes d’enseignement) par matinée, et durant un à quatre après-midis par semaine. Différents modèles d’horaires blocs peuvent être appliqués en fonction des conditions et des besoins locaux.
En ce qui concerne le degré primaire, la proportion d’établissements pratiquant des horaires blocs généralisés se situe entre 76 et 100 % dans la quasi-totalité des cantons.
Accueil extrafamilial pour enfants (structures d’accueil de jour)
L’accueil extrafamilial pour enfants est réglementé par les cantons et les communes. Dans le domaine de la scolarité obligatoire, on trouve, parmi d’autres offres, les écoles à horaire continu, l’accueil parascolaire, les structures d’accueil de midi ou encore les devoirs surveillés.
Les accueils parascolaires et les écoles à horaire continu assurent une prise en charge des enfants et des adolescents en dehors de l’enseignement obligatoire (le matin, à midi, l’après-midi), avec également des activités de loisirs, des repas et du soutien scolaire. En général, les parents peuvent choisir les jours et les heures de prise en charge.
Les structures d’accueil de midi offrent aux enfants et aux adolescents la possibilité de prendre, à des jours convenus, leur repas de midi dans un cadre structuré.
Le recours à ces offres est laissé à l’appréciation des parents, qui doivent en général prendre à leur charge une partie des coûts occasionnés.
En adhérant à l’accord intercantonal sur l’harmonisation de la scolarité obligatoire (concordat HarmoS), les cantons signataires s’engagent à organiser de préférence le temps d’enseignement de l’école primaire en périodes blocs ainsi qu’à proposer des structures d’accueil de jour répondant aux besoins locaux pendant la durée de la scolarité obligatoire.