La Suisse participe au processus de Bologne dans le domaine de l’enseignement supérieur et au processus de Copenhague dans celui de la formation professionnelle. Les deux processus visent à garantir perméabilité, transparence et mobilité à l’échelle nationale et internationale, et ainsi à contribuer, dans le contexte européen, à renforcer la compétitivité de l’Europe en tant que lieu de formation.

Cadre national de qualifications pour le domaine de l’enseignement supérieur (nqf.ch-HS)

Au niveau européen, il existe un cadre de qualifications distinct pour l’espace européen de l’enseignement supérieur (QF-EHEA), qui a été développé dans le contexte du processus de Bologne et qui est entièrement compatible avec le Cadre européen de certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie (EQF-LLL).

Le cadre de qualifications pour le domaine des hautes écoles suisses (nqf.ch-HS) décrit et définit les niveaux de formation du système d’enseignement supérieur suisse, en exposant notamment les conditions d’admission et les titres délivrés. Le cadre de qualifications sert de référence aux hautes écoles pour l’aménagement et la description de leurs cursus et programmes d’études. Il permet également d’améliorer l’information sur le système suisse des hautes écoles, en particulier en ce qui concerne l’enseignement. Enfin, il s’agit de faciliter la comparabilité des diplômes en Europe et d’accroître la transparence en la matière.

Le nqf.ch-HS donne un aperçu de l’enseignement supérieur suisse, lequel inclut les 1er, 2e et 3e cycles, soit «bachelor», «master» et «doctorat», ainsi qu’une partie de la formation continue. En principe, les cycles 1 à 3 se succèdent (pour une orientation disciplinaire et un profil donnés). L’admission au cycle supérieur est donc conditionnée par la réussite du cycle précédent.

Il est possible de passer d’un cursus de bachelor à un cursus de master dans un autre type de haute école ; ces passages sont réglés par la convention du 5 novembre 2007 relative à la perméabilité entre les types de hautes écoles. La prise en compte de l’apprentissage non formel et informel n’est pas encore réglée et dépend donc de chaque haute école.

La loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) prévoit une accréditation institutionnelle obligatoire, une procédure qui permet de vérifier que le cadre de qualifications est appliqué et intégré dans les hautes écoles en question.

Cadre national des certifications (CNC) Formation professionnelle

Le cadre européen des certifications (CEC) sert de base au cadre national des certifications (CNC) Formation professionnelle de la Suisse, comme aux CNC des autres États européens. Utilisé comme outil de référence dans l’ensemble des pays européens, le CEC permet de comparer entre eux les diplômes à l’intérieur de l’Europe.

Le système suisse de formation professionnelle forme du personnel qualifié, dont les diplômes ne sont pas encore suffisamment bien connus à l’étranger. Le CNC Formation professionnelle permet de mieux comprendre le système suisse de formation et d’améliorer la comparabilité des diplômes suisses en Europe. Huit niveaux ont ainsi été définis pour classer tous les diplômes formels de la formation professionnelle. La comparaison entre les diplômes suisses et ceux des autres pays se trouve donc facilitée, avec l’aide également du CEC élaboré par l’UE, qui sert de référence à l’ensemble des pays européens.

Les types de diplômes pouvant être classés dans le CNC Formation professionnelle sont les suivants :

• formation professionnelle initiale : attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) et certificat fédéral de capacité (CFC)

• formation professionnelle supérieure : examen professionnel fédéral (brevet fédéral), examen professionnel fédéral supérieur (diplôme fédéral), diplôme ES pour les filières de formation ES reconnues par la Confédération, de même que diplômes pour responsables de la formation professionnelle

Un supplément descriptif du certificat accompagne chaque diplôme de la formation professionnelle initiale classé dans le CNC. De même, un supplément est aussi joint à chaque diplôme de la formation professionnelle supérieure qui est classé dans le cadre. Ces documents contiennent des informations relatives au diplôme et permettent aux employeurs suisses et étrangers d’évaluer les compétences professionnelles des diplômés.

La base légale du CNC Formation professionnelle est formée par l’ordonnance sur le cadre national des certifications pour les diplômes de la formation professionnelle (O-CNC-FPr), dans l’annexe de laquelle se trouve notamment la définition des huit niveaux.