La formation continue a pour but de permettre à des adultes d’améliorer et de renouveler leurs connaissances, savoir-faire et compétences; elle leur donne aussi la possibilité de les étendre à de nouveaux domaines, de réaliser de nouvelles tâches. Les activités de formation continue, qui se sont développées parallèlement au système éducatif formel, consistent soit en des offres organisées (formation non formelle) soit en un apprentissage informel (en autodidacte, voir définition ci-dessous). Démarche éducative ciblée, la formation continue est un domaine qui gagne en importance dans la perspective d’un apprentissage tout au long de la vie.
En Suisse, la majorité de la population suit une formation continue sous une forme ou une autre. La décision de s’inscrire à une telle formation dépend en particulier de la motivation de l’individu, du temps et des ressources financières dont il dispose et des cours qui sont proposés. La participation à des activités de formation continue augmente avec le niveau de formation et les personnes actives professionnellement sont plus nombreuses à se former que celles qui n’exercent pas d’activité lucrative. Ce sont les personnes employées à temps partiel (50-80%) qui prennent le plus souvent part à de tels cours. Enfin, les femmes optent plus fréquemment que les hommes pour une formation continue qui n’est pas directement en lien avec leur vie professionnelle.
Le paysage suisse de la formation continue se caractérise par une grande diversité, que ce soit au niveau des organes responsables, de la réglementation appliquée, des offres proposées ou encore du financement. C’est un domaine qui s’organise essentiellement selon les principes de l’économie de marché et les offres de cours sont souvent proposées par des prestataires privés. La formation continue relève de la responsabilité de l’individu; elle est financée en grande partie par des moyens privés. Le rôle de la Confédération et des cantons dans ce domaine n’est que subsidiaire: ils interviennent uniquement si les objectifs visés et les effets recherchés ne peuvent être atteints sans une réglementation et des mesures de soutien en la matière. Ainsi, la Confédération et les cantons cherchent à promouvoir spécialement la formation continue pour les adultes qui sont défavorisés sur le plan de la formation. Les offres qui peuvent recevoir le soutien de la Confédération et des cantons concernent par ex. les domaines de la migration et de l’intégration, de l’illettrisme ou encore celles qui visent le maintien de la capacité de travail.
Confédération
La Confédération a élaboré différentes lois spéciales qui contiennent des dispositions relatives à la formation continue. Comme l’ensemble de la formation continue, ces réglementations se sont développées au fil du temps; elles se différencient selon le degré de détail et les objectifs visés, par exemple:
- la formation continue à des fins professionnelles est réglementée par la loi fédérale sur la formation professionnelle (loi sur la formation professionnelle, LFPr);
- la réglementation de la formation continue académique incombe aux organes de la Confédération et des cantons qui sont chargés du pilotage du domaine des hautes écoles;
- différentes dispositions fédérales traitent des mesures de réinsertion professionnelle en cas de chômage ou d’invalidité;
- le droit des obligations et le droit du travail comportent également des dispositions qui portent sur la formation continue.
En 2006, la révision des dispositions en matière de formation dans la Constitution fédérale – et plus précisément l’art. 64a Cst. – a attribué à la Confédération la compétence de fixer dans une loi les principes applicables à la formation continue. Elle peut encourager la formation continue et établir des critères à cet effet. Des travaux sont en cours pour définir une nouvelle politique de la Confédération en matière de formation continue et de sa coordination. Le Conseil fédéral a ainsi transmis un message à l’appui d’un projet de loi sur la formation continue à l’Assemblée fédérale. L’objet sera probablement traité par les Chambres fédérales pendant la session d’hiver 2013.
Ce projet de loi concrétise le mandat constitutionnel sur la formation continue, intègre la formation continue dans l’espace suisse de la formation et fixe les principes en matière de formation continue. Le but est d’améliorer la qualité des offres de formation continue en légiférant sur l’acquisition des compétences de base chez les adultes afin de promouvoir ces compétences et contribuer ainsi à l’apprentissage tout au long de la vie. Dans son projet de loi, la Confédération définit la formation continue comme une "formation non formelle", c’est-à-dire un apprentissage qui se produit en dehors de la formation formelle dans le cadre d’offres structurées. Mais elle n’y fixe aucune prescription en termes de contenu pour l’obtention du diplôme; elle ne délivre pas non plus de diplômes ou autres titres.
Quant à la "formation formelle", elle désigne l’ensemble de la formation réglementée par l’Etat, qui débouche sur l’obtention de diplômes reconnus par celui-ci. La formation est dite réglementée par l’Etat lorsque les conditions et les exigences liées à un diplôme de formation sont fixées dans une prescription portant sur la formation, indépendamment du degré concerné ou de l’organe étatique qui édicte les réglementations correspondantes. Enfin, il existe aussi la "formation informelle", qui se rapporte à l’apprentissage personnel et informel qui se produit en dehors de relations d’apprentissage et d’enseignement structurées et qui échappe à toute réglementation. Cette notion comprend par exemple ce que l’on apprend par ses propres moyens ou sur son lieu de travail.
Cantons
Les cantons réglementent la formation continue à des fins professionnelles dans les lois cantonales d’application de la loi sur la formation professionnelle. Quant à la formation continue générale (dont la finalité n’est pas professionnelle), elle connaît des modalités d’organisation et de réglementation juridique qui varient selon les cantons: celles-ci peuvent être définies dans une loi spécifique relative à la formation continue, dans le cadre de la réglementation de la formation continue à des fins professionnelles, dans des lois sur l’instruction publique et sur la culture ou encore dans d’autres bases légales.
S’agissant des tâches interrégionales qui relèvent du domaine de la formation continue, les cantons coordonnent leur action au sein de la Conférence intercantonale de la formation continue (CIFC), une conférence spécialisée de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP). Composée des délégués cantonaux responsables de la formation continue, cette conférence cherche à promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie. En 2003, la CIFC a publié des recommandations concernant la formation continue destinée aux adultes. La formation continue y est définie comme l'ensemble des processus d'apprentissage qui permettent aux adultes de développer leurs capacités, d'augmenter leurs connaissances et d'améliorer leurs qualifications générales et professionnelles, ou de prendre une orientation nouvelle qui corresponde mieux à leurs propres besoins et à ceux de la société qui les entoure.