Définition du groupe cible

Conformément à la Constitution fédérale suisse et en vertu du droit fédéral ainsi que de l’accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée (concordat sur la pédagogie spécialisée), tous les enfants et les jeunes (0-20 ans) résidant en Suisse et présentant des besoins éducatifs particuliers ont droit à des mesures de pédagogie spécialisée. D’après le concordat sur la pédagogie spécialisée, des besoins éducatifs particuliers existent:

• chez des enfants avant le début de la scolarité, s’il est établi que leur développement est limité ou compromis ou qu’ils ne pourront, selon toute vraisemblance, pas suivre l’enseignement de l’école ordinaire sans soutien spécifique;
• chez des enfants et des jeunes qui ne peuvent pas, plus ou seulement partiellement suivre le plan d’études de l’école ordinaire sans un soutien supplémentaire;
• dans d’autres situations où l’autorité scolaire compétente constate formellement de grandes difficultés au niveau de leurs compétences sociales, de leurs facultés d’apprentissage ou de réalisation. Le contexte est pris en compte lors de l’évaluation visant à déterminer des besoins éducatifs particuliers.

Aux termes de la loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (loi sur l’égalité pour les handicapés, LHand), les cantons "encouragent l’intégration des enfants et adolescents handicapés dans l’école régulière par des formes de scolarisation adéquates pour autant que cela soit possible et serve le bien de l’enfant ou de l’adolescent handicapé" (art. 20, al. 2, LHand). Le concordat sur la pédagogie spécialisée précise que "les solutions intégratives sont préférées aux solutions séparatives, ceci dans le respect du bien-être et des possibilités de développement de l’enfant ou du jeune concerné et en tenant compte de l’environnement et de l’organisation scolaires" (art. 2, al. b, concordat sur la pédagogie spécialisée).

L’intégration d’un enfant ou d’un jeune à besoins éducatifs particuliers dans une classe de l’école ordinaire peut se faire à temps plein ou à temps partiel (scolarisation intégrative). Elle s’accompagne de mesures de pédagogie spécialisée offertes dans l’établissement scolaire. Lorsque les mesures octroyées avant l’entrée en scolarité ou dans le cadre de l’école ordinaire s’avèrent insuffisantes, une décision quant à l’attribution de mesures renforcées doit être prise. La détermination des besoins individuels en vue de l’attribution de mesures renforcées se fait dans le cadre de la procédure d’évaluation standardisée (PES) confiée par les autorités compétentes à des services d’évaluation distincts des prestataires (par ex. services psychologiques scolaires).

Procédure d’évaluation standardisée (PES)

La décision de scolariser un enfant à besoins éducatifs particuliers dans une école ordinaire (scolarisation intégrative) ou une école spécialisée n’est pas prise sur la base de réglementations nationales uniformes; cette décision se fonde sur la procédure d’évaluation standardisée (PES). Si l’on se référait auparavant principalement aux critères de l’assurance-invalidité, basés avant tout sur des critères limitatifs, l’évaluation des besoins se concentre désormais sur les objectifs de développement et de formation des enfants et des jeunes. Cette procédure a pour but le relevé systématique d’informations et permet à celles et ceux qui l’appliquent (services psychologiques scolaires, services cantonaux d’évaluation) d’effectuer une évaluation globale et pluridimensionnelle des besoins. La procédure d’évaluation standardisée est activée lorsque les ressources en pédagogie spécialisée disponibles au niveau local ne suffisent plus et que des ressources supplémentaires pour la formation et l’éducation doivent être mises à disposition. La PES est avant tout un outil destiné aux cantons, dans la prise de décision en vue de l’attribution de mesures renforcées de pédagogie spécialisée.

Mesures spécifiques de soutien

Dans le cadre de l’éducation précoce spécialisée, les enfants ayant un handicap, présentant un retard du développement ou dont le développement est limité ou compromis bénéficient d’une évaluation, d’un soutien préventif et éducatif ainsi que d’une stimulation adéquate dans le contexte familial, de leur naissance jusqu’au plus tard deux ans après l’entrée en scolarité.

L’intégration scolaire consiste à réunir dans une même classe des enfants en situation de handicap et des enfants sans handicap. Cet enseignement en commun s’accompagne de mesures pédagogiques et thérapeutiques nécessaires pour faire face aux besoins spécifiques de ces enfants sans avoir recours à la séparation scolaire. L’enseignement spécialisé est confié à des pédagogues spécialisés (orientation enseignement spécialisé), lesquels collaborent avec le personnel de l’école ordinaire et avec d’autres professionnels aux formations spécifiques (logopédie, psychomotricité, audiologie pédagogique, pédagogie sociale, etc.).

La nature des besoins éducatifs particuliers aura un effet sur la manière dont l’intégration scolaire de l’élève intégré sera réalisée. Les aspects suivants sont notamment à relever:

• Un élève atteint de déficience intellectuelle intégré en classe régulière bénéficiera généralement d’un plan d’étude adapté. Ce programme éducatif individualisé consiste en un plan écrit, basé sur une liste des points forts et des besoins de l’élève et mentionnant les objectifs à atteindre, les moyens à déployer, les stratégies à mettre en œuvre et les échéances fixées.
• Un élève atteint d’une déficience physique ou sensorielle, en revanche, sera généralement en mesure de suivre le même programme que ses camarades, pour autant qu’il bénéficie des aménagements nécessaires pour combler les désavantages induits par sa déficience. La personne concernée est en droit de bénéficier de mesures de compensation des désavantages telles que moyens auxiliaires, assistance personnelle ou adaptation des supports d’apprentissage et d’évaluation.

Les classes spéciales représentent une forme de scolarisation à mi-chemin entre les écoles ordinaires et les écoles spécialisées. Les classes spéciales (par ex. classes à effectif réduit) accueillent en effectif réduit des élèves dont le développement et le suivi à l’école ordinaire sont considérés comme menacés en raison de leurs difficultés (par ex. troubles du comportement, difficultés d’apprentissage). Seuls quelques cantons proposent encore des classes spéciales.

Accompagnement des élèves particulièrement doués

Ces dernières années, le thème de l’accompagnement des élèves particulièrement doués a gagné en importance dans le contexte du développement de l’école. Les cantons disposent généralement de bases légales portant sur l’accompagnement des élèves particulièrement doués. C’est un domaine qui relève, la plupart du temps, du mandat de base de l’école ordinaire et qui se réalise aussi principalement dans le cadre de l’enseignement ordinaire. Les écoles prévoient des mesures pour les élèves particulièrement doués, et le corps enseignant suit des cours de formation continue qui traitent de cette thématique.

Voici les mesures qui peuvent – suivant le canton – être proposées aux élèves particulièrement doués:

• Enrichissement de l’enseignement: une différenciation de l’enseignement au sein de la classe permet aux élèves particulièrement doués d’étudier de manière plus approfondie et intensive la matière des cours, par ex. en réalisant des devoirs ou des projets individuels. Parmi les autres offres proposées, on trouve également des projets réunissant des élèves de différentes classes, l’accompagnement en groupe ou le suivi individuel.
• Accélération de la scolarisation: les élèves particulièrement doués peuvent être scolarisés plus tôt, sauter une année ou suivre l’enseignement de certaines disciplines dans d’autres classes.
• Ecoles offrant des formations spécifiques aux élèves particulièrement doués: lorsque les mesures proposées dans les écoles ordinaires s’avèrent insuffisantes, les élèves ont aussi la possibilité de fréquenter des classes ou des établissements ouverts aux élèves particulièrement doués (notamment aux degrés secondaire I et II dans les domaines du sport, de la musique et de l’art). Ils peuvent également prendre part à des programmes externes aux établissements scolaires, dans le cadre desquels ils bénéficient d’un accompagnement spécial. L’accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués règle l’accès intercantonal à ces écoles ainsi que la répartition des charges entre les cantons signataires.

Références

Accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée

Loi fédérale sur l’élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

Accord intercantonal sur les écoles offrant des formations spécifiques aux élèves surdoués