Skip to main content
European Commission logo

Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Conditions de service pour le personnel académique de l'enseignement supérieur

Switzerland

9.Enseignants et personnel de l'éducation

9.5Conditions de service pour le personnel académique de l'enseignement supérieur

Last update: 12 January 2021

Les conditions de service s’appliquant au personnel enseignant dans les différents types de hautes écoles sont fixées dans des lois et des règlements spécifiques :

  • Les exigences que doivent remplir les enseignantes et enseignants des hautes écoles universitaires cantonales sont réglementées dans les lois cantonales relatives aux hautes écoles ainsi que dans différents règlements cantonaux.
  • Les conditions de service pour les enseignantes et enseignants des hautes écoles spécialisées sont réglées par les lois cantonales relatives aux hautes écoles spécialisées.
  • S’agissant de la formation des enseignantes et enseignants, les qualifications requises des formatrices et formateurs, de même que des praticiennes et praticiens formateurs, sont définies dans les règlements de reconnaissance concernant les différents diplômes d’enseignement.
  • Le personnel des écoles polytechniques fédérales (EPF) est employé par la Confédération. Les rapports de travail du personnel sont régis par la loi sur le personnel de la Confédération et par la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) de même que par d’autres dispositions.
  • Le personnel de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est également employé par la Confédération. Les rapports de travail du personnel sont régis par la loi sur le personnel de la Confédération, l’ordonnance sur l’IFFP, l’ordonnance sur la HEFSM, de même que par d’autres dispositions en la matière.

 

Politique de planification

Aucune politique de planification n’est réalisée à l’échelle nationale. Les hautes écoles se chargent généralement elles-mêmes de leur politique de planification, en partie dans le cadre de l’organisation faîtière des hautes écoles suisses (swissuniversities). Pour ce faire, elles peuvent avoir recours à différents outils, comme les statistiques et les indicateurs relatifs aux étudiants et au personnel enseignant des hautes écoles suisses de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

 

Accès à la profession

Les postes vacants font généralement l’objet d’une mise au concours publique dans la presse quotidienne et les bourses d’emploi. La procédure d’embauche varie selon le type de haute école et d’institution, ainsi que la fonction et l’activité des enseignantes et enseignants de même que des collaboratrices et collaborateurs de hautes écoles. Elle fait intervenir divers organes et différentes personnes (par ex. installation de professeurs suite à une procédure de recrutement menée par les instances compétentes des hautes écoles concernées, engagement de professeurs assistants sur proposition de la faculté, décisions relatives au personnel prises par la direction de l’institution).

 

Statut professionnel

Les employés des hautes écoles sont engagés par les cantons, sous contrat de droit public mais aussi parfois de droit privé, ou par la Confédération dans le cas des écoles polytechniques fédérales (EPF), de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM).

L’engagement peut être à durée déterminée ou indéterminée, suivant le groupe d’enseignants en question. Au niveau des hautes écoles, on distingue différentes catégories de professionnels actifs dans l’enseignement ; leurs appellations, fonctions et conditions de travail diffèrent selon le type de haute école et d’institution. Dans les hautes écoles universitaires, par exemple, on trouve généralement les catégories suivantes :

  • corps professoral : professeurs ordinaires, professeurs associés, professeurs assistants (avec ou sans «tenure track»),
  • autres enseignants : privat-docents, hôtes académiques, chargés de cours,
  • maîtres assistants, assistants et collaborateurs scientifiques.

 

Salaires

Le salaire des enseignantes et enseignants dans les hautes écoles se base généralement sur une ordonnance cantonale relative au traitement des employés du canton en question.

Les enseignantes et enseignants des écoles polytechniques fédérales (EPF), de l’Institut fédéral des hautes études en formation professionnelle (IFFP) et de la Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) sont quant à eux soumis à une règlementation fédérale. Le salaire dépend de la fonction et de la classe salariale. Les professeurs appartiennent à une classe salariale plus élevée que les autres enseignantes et enseignants. Dans la plupart des cas, ceux qui assument des tâches de direction et de gestion reçoivent une rémunération supplémentaire. Jusqu’à présent, la pratique qui consiste à faire dépendre le salaire des performances n’est que peu répandue.

 

Temps de travail et congés

À part l’enseignement, le mandat des enseignantes et enseignants comprend également la recherche, le suivi des étudiantes et étudiants ainsi que les cours de formation continue. Le degré d’occupation prescrit consacré à l’enseignement varie selon l’institution de formation : le temps de travail des enseignantes et enseignants dans les hautes écoles universitaires est régi – sauf dans les hautes écoles qui dépendent de la Confédération – par des règlements cantonaux. En règle générale, il équivaut à 42 heures par semaine. Selon la fonction qu’ils occupent, les enseignantes et enseignants se voient confier des charges d’enseignement hebdomadaires. Un allègement de l’activité d’enseignement peut être accordé pour les fonctions complémentaires (par ex. tâches de direction). 
Le temps de travail des formatrices et formateurs dans les hautes écoles pédagogiques est principalement défini en temps de travail annuel. Celui-ci équivaut en moyenne à 1'900 heures. En moyenne, 29 semaines par année d’études sont consacrées aux cours, 18 sont des semaines de travail sans cours et les vacances comprennent entre quatre et huit semaines. Le travail à temps partiel est très répandu dans les hautes écoles.

Les enseignantes et enseignants des hautes écoles disposent, selon l’institution et l’âge, de quatre à huit semaines de vacances. Suivant l’institution, ils bénéficient à partir d’un certain âge d’une semaine (généralement dès 50 ans) ou de deux semaines (généralement dès 60 ans) de vacances supplémentaires. Ils ont la possibilité, sous certaines conditions, de prendre un temps sabbatique, à savoir un semestre de congé, qu’ils peuvent mettre à profit pour mener des activités de recherche, de développement personnel ou pour engranger des expériences dans la pratique.

 

Promotion, avancement

Une carrière académique permet généralement, via un doctorat et une habilitation (et de plus en plus via un post-doctorat également), d’occuper un poste de professeur. Les promotions et les nominations dépendent des performances réalisées ainsi que des postes vacants. Il n’existe pas de droit à la promotion.

L’encouragement de la relève universitaire fait partie des tâches centrales des hautes écoles.

La Conférence des recteurs des hautes écoles suisses (swissuniversities) s’engage pour assurer des conditions-cadres optimales et soutient les hautes écoles. Elle coordonne des programmes financés par le biais de contributions liées à des projets qui permettent de mettre en place des mesures visant à développer les profils spécifiques de la relève dans les hautes écoles universitaires, spécialisées et pédagogiques.

Le Fonds national suisse (FNS) encourage les carrières des chercheuses et chercheurs formant la relève scientifique à l’aide de différents programmes de subsides et de bourses, qui sont en partie et sous certaines conditions aussi accessibles aux candidates et candidats étrangers.

  • Le programme Eccellenza s’adresse aux chercheuses et chercheurs de la relève, très qualifiés, qui souhaitent occuper un poste permanent de professeur-e. 
  • Le programme Ambizione s’adresse à de jeunes chercheuses et chercheurs qualifiés de niveau post-doc, désireux de mener, gérer et diriger un projet planifié de façon autonome dans une haute école suisse.
  • Les subsides PRIMA s’adressent à des chercheuses remarquables qui démontrent un potentiel évident pour devenir professeure.
  • Les bourses de mobilité du FNS offrent à de jeunes scientifiques hommes et femmes la possibilité d’effectuer un séjour de recherche à l’étranger afin d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leur profil scientifique. Les bourses Doc.Mobility s’adressent aux doctorantes et doctorants, les bourses Early Postdoc.Mobility aux post-doctorantes et post-doctorants en début de carrière et les bourses Postdoc.Mobility aux post-doctorantes et post-doctorants avancés.
  • Le FNS encourage également les doctorantes et doctorants à l’aide de l’instrument d’excellence Doc.CH, qui s’adresse à des chercheuses et chercheurs prometteurs souhaitant effectuer une thèse de doctorat en sciences humaines et sociales sur un sujet de leur choix.
  • Les subsides Practice-to-Science sont destinés aux expert-e-s qualifié-e-s, au bénéfice d’une expérience pratique de plusieurs années et désirant occuper un poste de professeur-e assistant-e dans une haute école spécialisée ou pédagogique.

D’autres instruments d’encouragement de la relève :

  • La Commission fédérale des bourses pour étudiants étrangers offre des bourses d’excellence à des étudiantes et étudiants étrangers ayant obtenu un premier titre académique.
  • Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation soutient financièrement des projets de cotutelles de thèse, pour autant qu’ils fassent l’objet d’un contrat de coopération entre une université suisse et une université partenaire en Europe.
  • Le European Research Council encourage, par le biais du subside ERC Starting Grants, des chercheuses et chercheurs confirmés de haut niveau, qui désirent mettre sur pied ou consolider leur propre équipe de recherche afin d’effectuer de la recherche indépendante en Europe.

 

Départ à la retraite et pensions

Les règles relatives au départ à la retraite des enseignantes et enseignants sont en principe les mêmes que celles qui s’appliquent à toutes les autres personnes exerçant une activité professionnelle : les femmes en Suisse prennent leur retraite à 64 ans et les hommes à 65.

Selon la haute école, il est possible, pour autant que les motifs soient fondés, de différer le départ à la retraite de deux à cinq ans. Il est également possible de prendre une retraite anticipée, mais les personnes qui font ce choix subissent des pertes au niveau de leur rente. Il est à noter toutefois que cette possibilité ne constitue nullement un droit.