Financement public

Université du Luxembourg

Depuis 2003, l’Université du Luxembourg est la seule institution d’enseignement supérieur financée par l’État au Luxembourg.

Selon l’article 53 de la loi modifiée du 27 juin 2018, l’université peut disposer de plusieurs types de ressources:

• Des biens meubles, immeubles et immatériels mis à disposition par l'État
• Une contribution financière annuelle inscrite au budget de l’État
• Des revenus provenant de ses activités d'enseignement et de recherche
• Des revenus découlant de l'exécution d'un contrat ou d'une convention conclus avec des personnes physiques ou morales
• Des dons et legs en espèces et en nature
• Des revenus provenant de la gestion et de la valorisation de son patrimoine ainsi que de ses prises de participation
• Des revenus provenant d'une cession des droits de propriété intellectuelle ou d'une attribution de licence
• Une intervention financière du fonds national de la recherche ou d'autres bailleurs de fonds
• Des frais d'inscription perçus.

La contribution financière annuelle de l'État est établie à partir d’un contrat d’établissement pluriannuel conclu entre l’Université et l’État pour la durée de 4 ans.

Elle comprend un financement de base, un financement en fonction des objectifs et un autre destiné à l’innovation.

Le Contrat d’établissement Pluriannuel révisé entre l’État et l’Université du Luxembourg 2022-2025 prévoit  de quelle façon les dotations annuelles seront réparties. Le volume global de la contribution financière de l’État pour la période 2022-2025 s’élève à 908 208 000 millions d’euros.

Outre ces moyens financiers, l’État peut aussi mettre à disposition de l’Université des terrains, bâtiments et installations dont il est le propriétaire ou locataire.

Lycées proposant des programmes de cycle court menant au brevet de technicien supérieur (BTS)

Des informations concernant spécifiquement le financement des programmes de BTS ne sont actuellement pas disponibles.

La liste des programmes BTS est disponible sur un site internet dédié.

Les établissements qui proposent des formations de BTS sont répertoriés sur 'MesEtudes' (MengStudien), un site internet du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. 

Autres sources de financement

L’Université fait appel à des donations privées pour assurer et développer sa mission. Les dons sont fiscalement déductibles. Par ailleurs, les fonds externes contribuent également à soutenir les activités académiques et scientiques ainsi que les initiatives d'intérêt général de l'Université du Luxembourg (art. 53 de la loi modifiée du 27 juin 2018).

En ce qui concerne les autres prestataires d’enseignement supérieur, les établissements d'enseignement supérieur spécialisés privés accrédités ont recours à leurs propres systèmes de gestion et de ressources financières.

Autonomie financière et contrôle

Université du Luxembourg

Comme décrit ci-dessus, l’Université peut gérer différents types de ressources. Elle est tenue d’établir des comptes annuels selon les principes et modalités de la comptabilité commerciale. Les bilans sont proposés par le recteur et approuvés par le Conseil de gouvernance. Un réviseur d'entreprise, désigné par le Gouvernement en conseil, est chargé de contrôler les comptes de l'Université et peut être chargé de procéder à des vérifications spécifiques.

En outre, le rectorat est chargé d’établir annuellement un rapport d'activités et un rapport sur l'exécution du contrat d'établissement par l'Université (Key Performance Indicators). Ces documents sont disponibles en ligne.

Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche nomme un commissaire de gouvernement qui assiste avec voix consultative aux séances du conseil de gouvernance. Le commissaire du Gouvernement jouit d’un droit d’information et de contrôle sur l’activité de l’Université ainsi que sur sa gestion technique, administrative et financière. Il peut suspendre les décisions du conseil de gouvernance lorsqu’il estime que celles-ci sont contraires aux lois, aux règlements et aux conventions conclues avec l’État.  

Pour plus d'informations sur la gouvernance de l’Université, voir article d'Eurydice 10.5 - Personnel de gestion et/ou de direction dans l'enseignement supérieur.

Lycées proposant des programmes de BTS

Actuellement, il n'y a pas d'information concernant la gestion financière spécifique des programmes de BTS.

Frais d’inscription dans l’enseignement supérieur public

Université du Luxembourg

Les étudiants de 1er cycle paient des frais d’inscription de 400 € par semestre pour les 1er et 2nd semestres. Les semestres suivants (3e à 6e, respectivement 8e pour le bachelor en Sciences de l’éducation), les frais sont de 200 € par semestre.

Au niveau du 2nd cycle, dans la plupart (80 %) des programmes de master délivrés par l’Université du Luxembourg, les étudiants paient des droits d’inscription de 200€ par semestre. Des exceptions à cette règle générale sont certains masters (Accounting and Audit, Entrepreneurship and Innovation, Psychotherapie, Logistics and Supply Chain Management, etc.), où les étudiants paient des droits d’inscription beaucoup plus élevés, à base semestrielle ou pour l’ensemble du programme d’étude.

Les frais d’inscription sont les mêmes pour les étudiants à temps plein ou à temps partiel.

Les étudiants internationaux paient les mêmes droits d’inscription que les étudiants nationaux.

Programmes de BTS

Les frais d’inscription aux programmes de cycle court menant au brevet de technicien supérieur (BTS) sont arrêtés par règlement grand-ducal.

Actuellement, ils s’élèvent à 100 € par semestre (Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des formations sanctionnées par l'obtention du brevet de technicien supérieur).

Aides financières aux familles des étudiants

Les étudiants de l’enseignement supérieur ne sont pas éligibles pour l’allocation familiale. Les aides financières de l’État sont versées directement à l’étudiant.

Les parents ne reçoivent donc pas d’aide financière de l’État pour leurs enfants qui poursuivent des études supérieures.

Cependant, dans certains cas, notamment si les étudiants ne bénéficient d’aucune aide financière de l’État, leurs parents peuvent obtenir d’autres avantages fiscaux:

• Les contribuables dont le revenu imposable ne dépasse pas 76 600 € peuvent demander une modération d’impôt sous forme de dégrèvement fiscal jusqu’à 922,5 €
• Les contribuables célibataires qui ont à charge un ou plusieurs enfants poursuivant des études supérieures peuvent demander d’être imposés selon la classe d'impôt 1A, plus avantageuse que la classe d'impôt 1, dans laquelle se trouvent les contribuables célibataires.

Pour d’autres informations, veuillez consulter le site internet administratif du gouvernement, en français ou en allemand.

Aides financières aux étudiants

L’aide financière pour études supérieures

Le système luxembourgeois de prêts et de bourses pour étudiants permet à tous, indépendamment de leur âge, de la situation financière ou volonté de leurs parents, de poursuivre des études supérieures, pour autant qu’ils en remplissent les conditions d’admission.

La page officielle Demander une aide financière pour études supérieures fournit aux étudiants des informations en français, allemand ou anglais, sur les conditions et démarches pratiques en vue d’obtenir une aide financière de l’État.

Un site gouvernemental spécifique a également été créé pour informer le public sur le nouveau système des aides financières. Il comporte, entre autres informations utiles, un calculateur qui permet à chaque étudiant d’évaluer les montants des aides qu’il peut obtenir dans son cas particulier.

L’aide financière pour études supérieures peut être obtenue par des étudiants résidents ou non-résidents (remplissant les conditions d’éligibilité et ne recevant pas d’aide financière dans leur pays de résidence), pour des programmes éligibles d'études supérieures qui mènent à un diplôme ou certificat final. 

L’aide financière de l’État est attribuée aux étudiants sur base semestrielle. Elle ne doit pas être combinée à d’autres aides similaires du pays de résidence (bourses et prêts nationaux, régionaux ou communaux, allocations familiales, aides au logement estudiantin, etc.). Par contre, il est possible de cumuler les aides de l’État avec d’autres types de bourses, comme des bourses de mobilité internationale (Erasmus+ ou autres), ou des bourses fondées sur le mérite personnel de l’étudiant.

L’aide financière de l’État est allouée sous forme de bourses, d’un prêt étudiant et d’une aide aux frais d’inscription:

• Bourse de base: 1 050 € par semestre académique pour tous les étudiants éligibles
• Bourse de mobilité: 1 286 € par semestre académique pour les étudiants qui poursuivent des études en dehors de leur pays de résidence et y paient un loyer
• Bourse sur critères sociaux: 0 à 1 955 € par semestre académique, selon le revenu total annuel imposable du ménage dont l'étudiant fait partie
• Bourse familiale: 262 € par semestre académique pour les étudiants qui font partie d’un ménage dont un ou plusieurs autres enfants sont éligibles pour une aide financière
• Prêt étudiant: 3 250 € par semestre académique, sous forme de prêt garanti par l’État à un taux d’intérêt maximal de 2 %, remboursable de 2 à 10 ans après la fin des études
• Aide aux frais d’inscription: jusqu’à 3 700 € par année académique, en fonction de la situation de l’étudiant. Après une déduction initiale de 100 €, les 50 % du montant de l’inscription sont ajoutés à la bourse, les 50% restants au prêt étudiant.

Des étudiants qui ne bénéficient pas, ou seulement partiellement, de la bourse sur critères sociaux peuvent obtenir une augmentation du montant de leur prêt. Le montant de cette augmentation est équivalent à la partie de bourse pour laquelle ils ne sont pas éligibles (1 955 € maximum).

L’étudiant dont le revenu total annuel propre est supérieur au salaire social minimum pour non-qualifiés peut uniquement bénéficier de l’aide financière sous forme de prêt. Un étudiant disposant d’un revenu total annuel supérieur à 3,5 fois le salaire social minimum pour non-qualifiés, est exclu du bénéfice de l’aide financière. 

Les aides à la formation-recherche

L’aide financière pour études supérieures peut être combinée avec les aides du programme AFR Individuel (Aides à la Formation-Recherche) géré par le Fonds national de la recherche (FNR), qui soutient des projets de recherche-formation doctorale au Luxembourg et à l'étranger. Tous les domaines de recherche sont éligibles. La durée maximale de financement est de 4 ans. 

L'objectif principal du programme est d'attirer et de former les meilleurs chercheurs au niveau doctoral de l'étranger au Luxembourg, et de soutenir d’excellents doctorants originaires du Luxembourg afin qu’ils puissent obtenir leur doctorat à l’étranger et d’assurer la qualité de la formation doctorale au Luxembourg. 

Le programme AFR est conforme aux principes de la Charte européenne pour chercheurs (European Charter for Researchers) et le Code de conduite pour le recrutement de chercheurs.

Autres avantages

• Depuis le 1er mars 2020, les transports publicsdu Luxembourg sont gratuits dans tout le pays et pour tous les modes de transports (trams, trains et bus). Les résidents, les frontaliers et les touristes bénéficient tous de cette mesure sociale.
• L’Université du Luxembourg propose des logements pour étudiants à des prix en-dessous de ceux du marché
• Les repas à la cantine de l’Université sont proposés à des prix avantageux par Restopolis, le Service de la restauration scolaire et universitaire du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse.

D’autres informations sur les budgets d’étudiants (budget de départ et estimation du budget mensuel) sont disponibles sur le site internet de l’Université.

Financement du secteur privé

Autonomie financière et contrôle

Les établissements d’enseignement supérieur privé doivent se conformer aux modalités de la comptabilité commerciale. Il n'y a pas de règles spécifiques de contrôle pour ces types d'institutions.

Frais d’inscription

Les établissements d'enseignement supérieur privés sont libres de déterminer les frais d'inscription qu'ils perçoivent pour leurs programmes d'études.

Aides financières aux familles et aux élèves

Les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur privé reconnu et leurs familles bénéficient des mêmes aides et avantages que les étudiants inscrits dans l'enseignement supérieur public.

Secteur subventionné

Au Luxembourg, l'État ne subventionne aucun secteur d'enseignement supérieur privé.