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Personnel de gestion et/ou de direction dans l'enseignement supérieur

Luxembourg

10.Personnel de gestion et/ou de direction et autres types de personnels éducatifs

10.5Personnel de gestion et/ou de direction dans l'enseignement supérieur

Last update: 19 May 2022

Les programmes de cycle court menant à un Brevet de technicien supérieur (BTS) sont organisés sous la responsabilité du directeur du lycée concerné. Les conditions d’accès et de service des directeurs sont expliquées dans l’article 10.1. Cet article porte donc uniquement sur la gestion de l’Université du Luxembourg.

L’Université du Luxembourg est dirigée par les organes suivants, qui sont définis par l’article 10 de sa loi fondatrice (Loi du 12 août 2003):

  • Conseil de gouvernance: Le conseil de gouvernance arrête la politique générale et les choix stratégiques de l'Université et exerce le contrôle sur les activités de l'Université
  • Rectorat: Le rectorat est l'organe exécutif de l'Université. Il est composé du recteur, de trois vice-recteurs et d’un directeur administratif. Il est consulté par une commission consultative scientifique et assisté par une déléguée à l’égalité et une responsable des personnes à besoins spécifiques. Les attributions du rectorat comprennent entre autres l’élaboration de la politique générale et des choix stratégiques de l'Université: l’élaboration des plans pluriannuels et du projet de budget annuel; la proposition de la création, le maintien et la suppression de sous-structures et d’aces de recherche; la nomination de doyens, directeurs, enseignants-chercheurs ; la proposition d’accords et subventions
  • Conseil universitaire: Le conseil universitaire assiste le rectorat lors de l'élaboration du plan pluriannuel de développement et  il délibère sur les affaires pédagogiques et scientifiques de l'Université
  • Décanat: Sous l'autorité du rectorat, la faculté est dirigée par le doyen. Il est assisté par un conseil facultaire qui propose le programme pédagogique et le programme de recherche de la faculté dans le cadre du contrat d'établissement.

Les institutions d’enseignement supérieur fonctionnent sous l’autorité du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Certaines décisions prises par le conseil de gouvernance sont soumises à l’approbation du ministre. Il s’agit par exemple de la nomination de directeurs, du règlement interne, de la grille salariale ou du développement de programmes d’études.

Conditions d’accès

Conseil de gouvernance

Le conseil de gouvernance est composé de sept membres dont quatre au moins exercent ou ont exercé des responsabilités universitaires. Les membres du conseil de gouvernance ne peuvent exercer aucune autre fonction auprès de l'Université. Ils sont choisis en raison de leur compétence dans les grands secteurs d'enseignement et de recherche développés à l'Université, et ils sont nommés par le Grand-Duc sur proposition du Gouvernement en conseil. Le Gouvernement en conseil désigne, sur proposition du ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions, parmi les membres du conseil de gouvernance, le président du conseil de gouvernance.

Rectorat

Les membres du rectorat (recteur, vice-recteurs et directeur administratif) sont nommés et révoqués par le Grand-Duc sur proposition du conseil de gouvernance et après consultation du conseil universitaire. Pour être nommé recteur, le candidat doit avoir été professeur d'université.

Les fonctions de recteur sont incompatibles avec celles de président et membre du conseil de gouvernance, de doyen de faculté et de directeur de centre interdisciplinaire. Elles ne sont pas soumises à une condition de nationalité.

Conseil universitaire

Le conseil universitaire est composé de:

  • deux représentants des enseignants-chercheurs par faculté, élus par les enseignants-chercheurs ;
  • deux représentants des étudiants par faculté, élus par les étudiants ;
  • un représentant des personnels administratifs et techniques par faculté, élu par les personnels administratifs et techniques ;
  • un représentant du corps intermédiaire des assistants et des assistants-chercheurs par faculté, élu par les personnels du corps intermédiaire ;
  • un représentant du personnel scientifique des bibliothèques, élu par les personnels des bibliothèques ;
  • au plus, deux directeurs de centres interdisciplinaires, élus par les personnels nommés ou affectés aux centres interdisciplinaires ;
  • un délégué à la promotion féminine.

Le recteur, les vice-recteurs et les doyens sont membres d'office du conseil universitaire. Le directeur administratif assiste aux séances du conseil universitaire avec voix consultative.

Décanat

Le doyen est professeur de l'Université. Il est nommé par le rectorat, sur proposition du corps académique affecté à la faculté.

Tous les membres des organes universitaires sont élus ou nommés pour un mandat limité à cinq ans renouvelable à son terme. La durée des mandats des étudiants est liée à celle de leur inscription à l'Université, sans toutefois pouvoir dépasser la durée d'un mandat.

Conditions de service

Le recteur et les doyens détiennent des contrats de travail de droit privé conclus pour une période de cinq ans renouvelables. Une fois leur mandat terminé, ils peuvent soit retourner à leur poste précédent, soit obtenir un contrat de travail avec une autre université. Ils peuvent également bénéficier d’un congé scientifique pendant deux années après avoir exercé leurs fonctions. Les recteurs et doyens ont droit à des pensions supplémentaires.