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Eurydice

EACEA National Policies Platform:Eurydice
Développements et priorités stratégiques actuelles

Luxembourg

8.Éducation et formation des adultes

8.2Développements et priorités stratégiques actuelles

Last update: 24 January 2020

Vers 1900: initiatives visant l'enseignement des adultes émanant de mouvements ouvriers et de communautés chrétiennes.

Depuis 1945: organisation de formations pour adultes par les chambres professionnelles dans leur secteur d'activité.

Depuis 1960: cours du soir pour adultes en deuxième voie de qualification dans l'enseignement secondaire en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur technique.

Loi modifiée du 21 mai 1979 portant 1. organisation de la formation professionnelle et de l’enseignement secondaire technique 2. organisation de la formation professionnelle continue -- abrogée par la Loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue.

Depuis 1990: création d'institutions sectorielles, comme par exemple l'Institut de formation bancaire Luxembourg.

Loi modifiée du 19 juillet 1991 portant création d’un service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de Langues Luxembourg.

Loi modifiée du 1er décembre 1992 portant création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.

Loi modifiée du 22 juin 1999 ayant pour objet le soutien et le développement de la formation professionnelle continue.

Règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes.

Règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires techniques en éducation des adultes.

Loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l’Université du Luxembourg (repealed by: Loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg).

Règlement grand-ducal du 30 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale d'un Accord en matière de dialogue social interprofessionnel relatif à l'accès individuel à la formation professionnelle continue conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Union des Entreprises Luxembourgeoises, d'autre part.

Règlement grand-ducal modifié du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes.

Règlement grand-ducal modifié du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires techniques et à l'examen de fin d'études de la formation de technicien en éducation des adultes.

Loi modifiée du 16 mars 2007 portant 1. organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue 2. création d'une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation.

Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise -- abrogée par la Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation de : 1. la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise; 2. la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

Loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l’accueil et l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg.

TEXTE COORDONNÉ de la Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. introduction d'un congé linguistique; 2. modification du Code du Travail; 3. modification de la loi du 19 août 2008 relative aux aides à la formation-recherche.

Règlement grand-ducal du 13 mars 2009 portant institution d'un comité à la formation professionnelle.

Loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.

Loi modifiée du 22 mai 2009 portant création a) d'un Institut national des langues; b) de la fonction de professeur de langue luxembourgeoise et portant modification a) de la loi du 19 juillet 1991 portant création d'un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg; b) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État; c) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de la formation professionnelle continue et fixant les tâches du personnel.

Loi du 26 juillet 2010 modifiant: 1. la loi modifiée du 22 juin 2000 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures; 2. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; 3. la loi du 21 décembre 2007 concernant le boni enfant; 4. la loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes; 5. le Code de la sécurité sociale.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle.

Loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérale.

Règlement grand-ducal modifié du 2 septembre 2011 1. fixant les conditions d'application et modalités d'exécution relatives au contrat d'accueil et d'intégration 2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d'inscription à payer lors de l'admission à un cours d'éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes 3. modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d'obtention d'un label de qualité et d'une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l'Éducation des Adultes 4. modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d'inscription à payer lors de l'admission à un cours organisé par l'Institut national des langues.

Règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2011 fixant les conditions d’admission au stage, le déroulement du stage et l’examen de fin de stage ouvrant l’accès aux fonctions de formateur d’adultes.

Règlement grand-ducal du 28 mars 2012 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 janvier 2009 pris en exécution de 1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail 2. la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales.

Loi du 21 juillet 2012 modifiant la loi modifiée du 1er décembre 1992 portant 1. création d’un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue.

Règlement grand-ducal du 27 août 2012 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue.

23 novembre 2012: le conseil de gouvernement approuve une stratégie du Lifelong Learning (voir l'article 2.2).

Règlement grand-ducal modifié du 23 avril 2013 ayant pour objet: 1. de fixer le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’intérêt général organisé par le Service de la formation des adultes; 2. de modifier le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2000 ayant pour objet: 1. de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention; 2. de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes.

Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e chance.

Loi du 1er août 2018 modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d’une École de la 2e Chance.


Le chapitre 14décrit les réformes actuellement en cours dans le domaine de l'éducation des adultes. L'article 2.2 expose la stratégie du Luxembourg pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.