Conditions d’accès
Enseignement fondamental
La surveillance de l’enseignement fondamental est assurée par les directions de région placées sous l’autorité du Ministre.
Au sein des directions de région, selon la législation en vigueur :
- Les directeurs doivent détenir un diplôme de master en relation avec l’enseignement fondamental, ou d’un diplôme reconnu équivalent
- Les candidats aux fonctions de directeur et de directeur adjoint doivent avoir occupé pendant un minimum de cinq ans depuis leur nomination :
- Soit une fonction dans la catégorie de traitement A de la rubrique 'Enseignement' (voir Code de la fonction publique, p. 191)
- Soit une fonction dans la catégorie de traitement A du sous-groupe éducatif et psycho-social de la rubrique 'Administration générale' (voir Code de la fonction publique, p.188)
- Soit une fonction dirigeante dans l’Éducation nationale.
(Code de l’Éducation nationale, chapitre II, art. 35, p. 211)
Enseignement fondamental et enseignement secondaire
L’Agence-qualité accompagne les écoles et lycées dans leur démarche qualité. Elle est un département du SCRIPT (Service de coordination de la recherche et de l’innovation pédagogiques et technologiques).
La direction du SCRIPT est assurée par un directeur, assisté d'un directeur adjoint.
En dehors du directeur et du directeur adjoint, le cadre du personnel du SCRIPT peut comprendre:
- Dans la carrière supérieure de l’administration:
- Fonctionnaires de la carrière de l’attaché de gouvernement
- Fonctionnaires de la carrière du psychologue
- Fonctionnaires de la carrière du sociologue
- Fonctionnaires de la carrière du pédagogue
- Dans la carrière moyenne de l’administration:
- Bibliothécaires-documentalistes.
À la demande du Ministre, des membres du personnel des administrations et services de l’État peuvent être détachés au SCRIPT à temps plein ou à temps partiel par leur ministre de tutelle.
Des fonctionnaires provenant d’autres administrations et services peuvent être affectés au SCRIPT. Le service peut également recruter des stagiaires, employés et ouvriers selon ses besoins et limites budgétaires.
Conditions de service
Enseignement fondamental
Les directeurs et directeurs adjoints de l’enseignement fondamental sont des fonctionnaires. Ils sont affectés aux différentes régions par le ministre de l’Éducation nationale, sur candidature de leur part.
Les modalités de démission, de mise à la retraite et du développement professionnel continu du personnel sont décrites dans le Code administratif.
Enseignement fondamental et enseignement secondaire
Les conditions de service du personnel de l’Agence-qualité correspondent à celles de la Fonction publique (v. Code administratif).