Accessibilité géographique

En règle générale, chaque élève fréquente une école fondamentale dans sa commune de résidence. Chaque commune est tenue d’établir soit une ou plusieurs écoles sur son territoire, soit une école intercommunale avec d’autres communes. Dans les régions rurales ou moins peuplées, les communes doivent organiser un transport scolaire. Les horaires scolaires peuvent être adaptés afin d’éviter un trop grand nombre de trajets.

Conditions d’admission et choix de l'école

La transition de l’éducation préscolaire (cycle 1) vers l’enseignement primaire (cycles 2-4) est continue et se fait en général au sein du même établissement.

L’équipe pédagogique vérifie si l’enfant a développé les compétences et la maturité nécessaires pour poursuivre avec succès dans le cycle 2. En général, ce passage se passe dans la même école fondamentale à l’âge de 6 ans.

Choix de l’école

Faisant partie de l’enseignement fondamental, l’enseignement primaire est dispensé par les écoles fondamentales publiques. Les enfants peuvent également fréquenter des écoles privées ou internationales ou aller à l’école dans un autre pays. Dans des cas exceptionnels, et sous réserve de l’accord de l’inspecteur d’arrondissement, la formation scolaire obligatoire peut s’accomplir au domicile.

Les procédures d’admission varient selon l’école à laquelle les parents souhaitent inscrire leur enfant:

• Admission automatique à une école fondamentale communale: chaque élève est automatiquement inscrit, par sa commune de résidence, à l’école fondamentale qui correspond à son lieu de résidence.
• Admission à une école différente au sein de la même commune: les parents désirant scolariser leur enfant dans une autre école au sein de leur commune doivent adresser une demande écrite et motivée au collège des bourgmestre et échevins.
• Admission à une école fondamentale d’une autre commune: les parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école d’une autre commune doivent adresser une demande motivée au collège des bourgmestre et échevins de cette commune avant le 1er mai de l’année scolaire précédente. Les parents doivent présenter des motifs valables tels que:
  • Garde de l’enfant par un membre de la famille (jusqu’au 3e degré inclus, à savoir les grands-parents et les oncles et tantes)
  • Garde de l’enfant par une personne tierce exerçant une activité d’assistance parentale agréée par l’État
  • Garde de l’enfant par un organisme actif dans le domaine socio-éducatif et agréé par l’État
  • Situation du lieu de travail d’un des parents.
• Admission à une école privée ou internationale: les parents peuvent également inscrire leur enfant à une école privée, internationale ou située à l’étranger. Dans ce cas, la commune de résidence doit être informée dans la période de notification définie par la loi.

L’admission se fait en principe au début de l’année scolaire (au mois de septembre). Certaines communes acceptent également des inscriptions au début du deuxième ou du troisième trimestre. Les parents ayant inscrit leur enfant dans une école autre que celle de sa commune de résidence sont tenus d’en informer la commune de résidence au plus tard huit jours après le début des cours.

Selon leur âge d'arrivée au Grand-Duché, les enfants étrangers sont intégrés dans le cycle 1, où ils apprennent le luxembourgeois, ou dans une classe des cycles 2 à 4, où ils apprennent outre le luxembourgeois, l’allemand et le français. L'âge de l'enfant, ses connaissances et sa langue maternelle sont pris en compte dans le choix des langues à enseigner dans les cours d'accueil (voir 12.3 Mesures spécifiques).

Pour les enfants à besoins éducatifs spécifiques, des mesures adaptées sont proposées (voir articles 12.1 et 12.2).

Niveaux et groupes d’âge

Groupes d’âge

L’enseignement fondamental comprend 4 cycles d’apprentissage. Les cycles 2 à 4 correspondent à l’enseignement primaire. Ils ont une durée moyenne de 2 ans.

En général, les niveaux d’âge par cycle sont:

• Cycle 2: de 6 à 7 ans
• Cycle 3: de 8 à 9 ans
• Cycle 4: de 10 à 11 ans.

Les élèves avancent au cycle suivant une fois qu’ils ont atteint les 'socles de compétences' définis dans le cadre du Plan d’études de l’enseignement fondamental, c’est-à-dire quand ils ont développé les niveaux de compétence nécessaires pour pouvoir continuer avec succès leur parcours au cycle suivant.

Si un élève n’a pas développé les compétences requises dans les deux ans, l’équipe pédagogique du cycle peut prolonger la durée du cycle. Dans ce cas, elle établit un programme adapté aux besoins de l’enfant lui permettant ainsi d’avancer au prochain cycle après cette troisième année. Néanmoins, un élève peut être promu au prochain cycle sans avoir atteint le socle décrit pour toutes les compétences, pourvu que l’équipe estime qu’il pourra suivre les apprentissages prévus et qu’il saura surmonter les difficultés qui se posent encore à lui dans certains domaines.

Instituteurs

En règle générale, chaque classe a un titulaire de classe qui accompagne les élèves pendant un cycle complet d’apprentissage. Les instituteurs d’un même cycle forment une équipe pédagogique.

Taille et composition de classe

Les lois gouvernant l’enseignement fondamental n’indiquent ni de minimum ni de maximum d’élèves par classe. Dans le cadre de leur coopération en équipe pédagogique, les instituteurs d’un cycle ont une certaine liberté en ce qui concerne l’organisation pédagogique des cours.

Dans une circulaire ministérielle (circulaire ministérielle aux administrations communales concernant l’organisation scolaire pour la rentrée 2012/2013), la ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle a donné les orientations suivantes:

• Le nombre d’élèves 'doit être suffisamment élevé pour susciter une dynamique d’apprentissage et pour permettre un travail en groupe. D’un autre côté, il ne doit pas dépasser une certaine taille pour permettre un suivi individuel des élèves.'
• La taille des groupes d’éducation précoce ne devrait pas dépasser 20 élèves.

Le contingent de leçons alloué à chaque école fondamentale est calculé sur base d’un nombre moyen de 16 élèves par classe (règlement grand-ducal du 18 février 2010 déterminant les modalités d'établissement du contingent de leçons attribuées aux communes et aux syndicats scolaires pour assurer l'enseignement fondamental). Les instituteurs sont employés par l’État et affectés aux différentes écoles selon le contingent établi pour chaque école.

En 2011/12, la taille moyenne d'un groupe a été de 15,4 élèves par classe (MENFP, 2013. Enseignement fondamental, Cycles 1 à 4, Éducation différenciée. Année scolaire 2011/2012, p.38).

Organisation de l’année scolaire

L’année académique est divisée en trois trimestres.

Les écoles fondamentales sont ouvertes pendant toute l’année scolaire, c’est-à-dire 36 semaines par an. Elles ne sont pas tenues d’être ouvertes pendant les vacances scolaires.

Les dates des vacances scolaires sont fixées par règlement grand-ducal (règlement grand-ducal du 2 septembre 2020 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2020/21, 2021/22 et 2022/23).

Le tableau ci-dessous présente la structure de l’année scolaire 2020/21.

Source: Eurydice, 2020. The Organisation of School Time in Europe. Primary and General Secondary Education – 2020/21.

Nombre de cours hebdomadaires

Le nombre de leçons dédiées aux différents domaines d’apprentissage varie selon le cycle concerné.

Une leçon scolaire a une durée de 55 minutes. Pour des raisons d’organisation, cette durée peut être réduite à 50 minutes pour un maximum de 2/5 des leçons (règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental).

Organisation de la journée et de la semaine scolaires

Horaires

Dans le cadre des règlements cités ci-dessus, les communes déterminent de façon autonome les horaires scolaires de leurs écoles.

Dans la plupart des communes, les écoles fondamentales sont fermées le samedi et il n’y a pas de cours les mardis et jeudis après-midis. La majorité des communes ont adopté un horaire qui correspond plus au moins au modèle suivant:

Activités et encadrement périscolaires

Depuis 2012 (règlement grand-ducal du 16 mars 2012), chaque commune est obligée d’élaborer un plan d’encadrement périscolaire (PEP). Le PEP dresse l’inventaire de l’ensemble des activités offertes aux enfants dans la commune: activités culturelles et sportives, activités de loisir et de récréation, études surveillées, aide aux devoirs à domicile, restauration, accueil avant et après les heures de classe, etc.

L’encadrement périscolaire doit être organisé par des écoles et organismes socio-éducatifs accrédités. Les communes définissent les horaires pour lesquels l’encadrement périscolaire est disponible et le présentent dans une grille hebdomadaire.