La scolarité obligatoire
Chaque enfant qui réside au Luxembourg a le droit de fréquenter l’enseignement scolaire à partir de l'âge de 3 ans. À ce stade, l'éducation ‘précoce’ (cycle 1 de l'enseignement fondamental) est facultative. Cependant, un enfant qui a été inscrit est obligé à fréquenter régulièrement l'école.
La scolarité obligatoire débute au moment où l'enfant a atteint l'âge de 4 ans au 1er septembre. Elle se termine 12 ans plus tard à la même date lorsque le jeune a atteint l'âge de 16 ans. L'élève doit participer à tous les cours et activités scolaires.
La formation scolaire obligatoire est le plus souvent suivie dans une école publique et gratuite. Alternativement, les parents peuvent inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement privé, une structure scolaire européenne ou à une école à l'étranger. Selon les dispositions fixées par la loi, ils peuvent également faire accomplir la scolarité obligatoire à leur enfant en lui faisant suivre un enseignement à domicile (v. 'enseignement à domicile' ci-dessous).
Les enfants à besoins éducatifs particuliers ou spécifiques sont soumis comme les autres à la formation scolaire obligatoire. Pour prévenir l' exclusion, le système scolaire prévoit une prise en charge des élèves en fonction de leurs besoins et de leurs difficultés (v. 12. Soutien éducatif et orientation). Quant aux élèves inscrits dans un Centre de compétences en psychopédagogie spécialisée, ils doivent en même temps être inscrits à leur école d’origine ou lycée, respectivement, le cas échéant, dans une école désignée par la Commission nationale d’inclusion (loi du 20 juillet 2018, art. 34).
Si le développement physique ou intellectuel de l'enfant l'impose, les parents peuvent demander l'autorisation du conseil communal de retarder d'un an l'inscription de leur enfant au 1er cycle de l'enseignement fondamental. Cette demande doit être appuyée par le certificat d'un pédiatre.
Les autorités communales sont tenues de veiller au respect de l'obligation scolaire, notamment à ce que tous les élèves en âge scolaire obligatoire fréquentent l’école pendant douze années consécutives. Le contrôle de la scolarité résulte de la comparaison du fichier de résidents, tenu par l'administration communale, et du fichier-élèves géré par le ministère de l'Éducation, renseignant sur les enfants inscrits à des écoles publiques. Les parents d'enfants non inscrits à une école publique doivent remettre un certificat d’inscription à l’autorité communale
Droits et responsabilités des élèves et des parents
Chaque enfant habitant au Luxembourg est inscrit d'office par l'administration communale à l'école primaire du ressort de sa résidence. S'il fréquente une autre école, les parents doivent en informer l'administration communale de leur résidence dans les huit jours après le début des cours. Si l'enfant remplit les conditions d'admission à un lycée, il est de la responsabilité des parents de l'y inscrire.
L'élève doit participer régulièrement aux cours et activités scolaires. Les parents doivent veiller à l'assiduité scolaire de leur enfant.
Les parents sont tenus d'informer le titulaire ou régent si leur enfant est absent pour des motifs légitimes (maladie de l'enfant, décès d'un proche et cas de force majeure).
En cas de manquement à l'obligation scolaire, le collège des bourgmestre et échevins adresse aux parents une mise en demeure par écrit pour leur rappeler leur responsabilité et les sanctions pénales qui s'appliquent. Le non-respect de l'obligation scolaire est sanctionné par une amende de 25€ à 250€.
L'enseignement à domicile
Selon l’article 21 de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental, l’élève peut effectuer sa scolarité obligatoire à domicile, selon les conditions prescrites par la loi et sous le contrôle du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Les parents doivent faire une déclaration à leur commune de résidence et soumettre une demande motivée au directeur de région. Cette demande peut être enregistrée à tout moment de l’année scolaire. La législation ne spécifie pas d'exigence concernant le niveau d’éducation des enseignants à domicile.
Une autorisation du directeur de région est nécessaire durant toute la scolarité obligatoire de l’apprenant, c’est-à-dire depuis son âge de 4 ans jusqu’aux 16 ans accomplis.
Le directeur de région peut limiter l’autorisation dans le temps.
L’enseignement dispensé à domicile doit correspondre au plan d’études applicable dans l’enseignement officiel. L’objectif pédagogique doit être l’acquisition par l’élève des socles de compétences définis par le plan d’études.
Si l’élève suit un enseignement à distance au moyen de cours en ligne et que le programme d’études soit différent de celui proposé par l’enseignement officiel luxembourgeois, le directeur de région peut accorder une dispense pour une ou plusieurs matières.
En fin d’année, sauf exception, le directeur de région contrôle si l’élève a atteint les socles de compétences de son niveau d’études. Cette évaluation comporte des contrôles de compétences par écrit et à l’oral dans les matières prescrites à l’article 7 de la loi modifiée sur l'enseignement fondamental.
Au cas où l’instruction reçue par l’élève ne correspond pas aux critères prescrits, le directeur de région inscrit d’office l’élève à l’école de sa commune de résidence. Cette conséquence s’applique également si les parents refusent le contrôle.
Vue d'ensemble du système scolaire public luxembourgeois
Le système scolaire public du Luxembourg propose une grande variété de parcours éducatifs, ceci pour répondre aux besoins d'une population variée et multiculturelle (voir 1.3 Population).
À côté du système national luxembourgeois, dont la structure est décrite sur le site web du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (MENJE), il existe plusieurs variantes transnationales et internationales, organisées et financées par l’État dans le cadre de la scolarité publique et gratuite:
- L’enseignement germano-luxembourgeois
- L’enseignement européen
- L’enseignement britannique
- L'enseignement international.
Le tableau synoptique ci-dessous présente toute l'offre éducative publique, y inclus l'enseignement public européen et international. Il peut être téléchargé en plusieurs langues à partir du site internet du MENJE.
(source: MENJE)
Des informations plus spécifiques sur l'offre scolaire internationale (publique et privée), de même que sur la scolarisation des élèves étrangers, sont également disponibles sur le site internet du MENJE.
Le système d’enseignement national
L'enseignement fondamental
L'enseignement fondamental est organisé en quatre cycles d’apprentissage:
Le cycle 1 se compose de: ⦁ 1 année facultative d'éducation précoce (pour enfants âgés de 3 ans) ⦁ 2 années d'éducation préscolaire obligatoire (pour enfants âgés de 4 à 5 ans)
L'enseignement primaire correspond aux cycles 2 à 4: ⦁ Cycle 2: pour enfants âgés de 6 à 7 ans ⦁ Cycle 3: pour enfants âgés de 8 à 9 ans ⦁ Cycle 4: pour enfants âgés de 10 à 11 ans.
L'objectif des écoles fondamentales est d'améliorer la réussite scolaire des élèves tout en donnant aux enseignants l’autonomie nécessaire pour adapter leur enseignement aux besoins et possibilités des élèves. Pour permettre aux élèves d’atteindre, voire de dépasser, les socles de compétences définis pour la fin de chaque cycle, chaque école dispose d'une relative autonomie quant au choix des moyens à mettre en œuvre pour différencier son enseignement et mettre en place des initiatives ciblées au niveau de l’établissement.
L'enseignement secondaire
L’enseignement secondaire commence à l’âge de 12 ans. Il est divisé en deux ordres d’enseignement: l’enseignement secondaire classique (ESC) et l’enseignement secondaire général (ESG). 1. L’enseignement secondaire classique (ESC), d'une durée de 7 ans, transmet des connaissances générales dans les domaines des sciences humaines et de la littérature, des mathématiques et des sciences naturelles. La formation offerte par l'ESC prépare essentiellement à la poursuite ultérieure d'études supérieures de type universitaire. Elle est sanctionnée par le diplôme de fin d’études secondaires classiques. 2. L’enseignement secondaire général (ESG) a une durée de 6 à 8 ans selon le parcours de formation suivi.
- Les classes inférieures visent à élargir et approfondir les connaissances de base pour orienter les élèves vers une formation ultérieure: poursuite des études dans les classes supérieures et dans la formation professionnelle
- Les classes supérieures de l'ESG sont sanctionnées par le diplôme de fin d’études secondaires.
Le diplôme de fin d'études générales permet d’accéder à l’enseignement supérieur. Il prépare également à la vie professionnelle.
Dans les classes supérieures de l'ESG, deux régimes de formation offrent la formation professionnelle initiale:
- Le régime de la formation de technicien mène au diplôme de technicien (DT)
- Le régime professionnel prépare soit au certificat de capacité professionnelle (CCP), soit au diplôme d’aptitude professionnelle (DAP).
Ensemble, le régime de la formation de technicien et le régime professionnel représentent la formation professionnelle initiale dispensée au Luxembourg.
L'enseignement post-secondaire non supérieur
L’enseignement post-secondaire non supérieur comprend notamment les cours préparatoires au brevet de maîtrise. La formation menant au brevet de maîtrise aboutit à un diplôme reconnu sur le plan national. Son élaboration et sa mise en œuvre sont du ressort de la Chambre des métiers.
L'enseignement supérieur
Au Luxembourg, l'offre d’enseignement supérieur est la suivante:
- L’enseignement supérieur dispensé par l’Université du Luxembourg: l’offre de l’Université inclut des programmes de bachelor, de master et de doctorat ainsi qu’une série d’autres programmes, comme par exemple la formation pédagogique des enseignants de l’enseignement secondaire (voir l'article 9.1)
- Les formations BTS: ces formations d’enseignement supérieur de type court (2 à 3 ans), mènent à un brevet de technicien supérieur. Elles sont proposées par les lycées sur base d’une accréditation par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR)
- Les offres privées et transfrontalières: une série d’institutions privées et étrangères ont été accréditées pour proposer des programmes d’enseignement supérieur au Luxembourg. Une part importante des formations sont organisées en partenariat transfrontalier, par exemple entre une université étrangère (institution certifiante) et un centre de recherche ou une chambre professionnelle luxembourgeoise. (voir aussi: article 1er de la loi du 19 juin 2009)
La formation des adultes
Le Luxembourg n’a pas de cadre législatif global pour tous les programmes proposés dans le cadre de la formation des adultes et de la formation professionnelle. Sur la base des différents types de formations offertes et des lois réglant l’offre, on peut distinguer quatre catégories, qui peuvent se recouper dans une certaine mesure:
- La deuxième voie de qualification (formations diplômantes de l’enseignement secondaire et secondaire technique) débouche sur les mêmes diplômes que la formation initiale; les formations de deuxième voie de qualification sont organisées par les lycées et dispensées par des enseignants de l’enseignement secondaire
- L’enseignement supérieur pour adultes est proposé par l’Université du Luxembourg et des organisations de formation privés et/ou étrangers
- La formation générale pour adultes, via des cours d'intérêt général et non professionnels, est proposée par des communes ou associations à but non lucratif; l’offre est subventionnée et coordonnée par le ministère de l’Éducation nationale
- La formation professionnelle continue comprend les formations pour demandeurs d’emploi ainsi que toute activité de formation à l’intention des salariés et indépendants. Les différentes catégories de prestataires ainsi que les aides à la formation pour individus et entreprises sont présentées à l’article 3.3 Financement de l'éducation et formation des adultes.
Principaux types d’établissements et organisations de formation
Les structures d’accueil publiques et privées assurent l’éducation et l’accueil de la petite enfance. Dès l’âge de 3 ans, les enfants ont le droit de fréquenter l’école fondamentale.
En dehors des horaires scolaires, les enfants en-dessous de 12 ans peuvent être accueillis au sein des maisons relais.
L’enseignement secondaire est dispensé dans des lycées. Ces établissements peuvent offrir l'enseignement secondaire classique (ESC), l'enseignement secondaire général (ESG) ou les deux ordres d'enseignement. Certains lycées de l'ESG proposent en outre des programmes de cycle court menant à un brevet de technicien supérieur (BTS).
Plusieurs lycées offrent également des formations pour adultes dans leurs locaux.
Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l’Université du Luxembourg est l’institution la plus importante. Des universités étrangères proposent également des programmes d’études supérieures grâce à des coopérations avec une chambre professionnelle ou un centre de recherche public.
En matière de formation des adultes, les cours sont proposés dans plusieurs types de structures:
- Lycées: cours du soir de deuxième voie de qualification
- Institutions et services publics actifs dans différents domaines de formation des adultes:
- Institut national des langues (INL): cours de langues pour adultes
- Centre national de formation professionnelle continue (CNFPC): formations professionnelles pour (jeunes) adultes, demandeurs d’emploi et personnes ayant quitté l’école sans diplôme
- Institut national d’administration publique (INAP): formations à l’intention des fonctionnaires publics
- Communes et associations sans but lucratif: cours de formation d’intérêt général pour adultes; formations pour demandeurs d’emploi et personnes visant à une reconversion professionnelle
- Instituts de formation sectoriels: formations professionnelles continues pour leur secteur d’activité respectif
- Instituts et services de formation des chambres professionnelles: formation professionnelle continue
- Structures d'organisations privées de formation.