Conditions d’accès
Enseignement fondamental
Les acteurs suivants sont chargés de la gestion des écoles fondamentales:
- Au niveau national, 15 directions de région, constituées chacune d’un directeur et de 2 à 4 directeurs adjoints, avec les missions suivantes:
- Gestion administrative et contrôle pédagogique des écoles
- Coordination de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs spécifiques ou particuliers
- Au niveau des communes, conseil communal et la commission scolaire communale
- Au niveau des écoles, comité d’école et son président.
Les directions de région sont nommées par le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
Chaque comité d’école est composé de 3 à 9 membres, dont au moins 2/3 sont des d’instituteurs. Les membres du comité sont élus par et parmi les membres du personnel de l’école qui occupent un poste d’au moins une demi-tâche auprès de l’école et qui sont affectés pour au moins une année scolaire. À défaut d’un nombre suffisant de candidats ou si le nombre de candidats correspond au nombre total des membres à élire, les candidats sont élus d’office. Le président du comité d’école est nommé par le ministre de l’Éducation nationale parmi les membres du comité d’école et sur proposition de ce dernier. Outre les conditions précitées, aucune condition d’accès n’a été spécifiée.
À défaut de candidatures pour le comité d’école ou pour la fonction de président, le conseil communal peut désigner, après avis de la direction de région, un responsable d’école pour un mandat d’une année. Cette personne remplira, dans le but d’assurer le bon fonctionnement de l’école, la totalité ou une partie des missions du comité d’école et du président du comité d’école.
Enseignement secondaire
Le directeur et le directeur adjoint des lycées d’enseignement secondaire sont nommés par le Grand-Duc selon les conditions et modalités de nomination de fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans des administrations et services de l’État. Une formation spécifique préparant à la fonction est considérée comme un avantage, mais n’est pas un prérequis obligatoire.
Le directeur d’un lycée peut se faire assister par un attaché à la direction. Les attachés à la direction sont des enseignants partiellement ou complètement affectés à la gestion du lycée afin de contribuer à l’organisation scolaire ou à la mise en œuvre de du plan d’autonomie du lycée. L’attaché est nommé par le Ministre sur proposition du directeur. Son mandat est renouvelable d’année en année.
Conditions de service
Enseignement fondamental
Les membres des comités d’école ainsi que le président du comité d’école continuent leur travail d’instituteur selon les conditions décrites dans l’article 9.1. Ils bénéficient cependant une décharge d’un certain nombre de leçons de cours: le nombre total de leçons hebdomadaires de décharge pour la participation au comité d’école équivaut au tiers du nombre des membres du personnel de l’école assurant au moins une demi-tâche. Après déduction de la décharge du président, les décharges restantes sont réparties parmi les membres du comité (Règlement grand-ducal du 27 avril 2009, Art. 12).
Enseignement secondaire
Les conditions de service des directeurs et directeurs adjoints correspondent aux conditions de service des fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l’État.
Selon la législation en cette matière, ils sont nommés pour une période renouvelable de 7 ans. Au cas où leur mandat n’est pas renouvelé, ils bénéficient d’une nomination à la fonction la plus élevée de la carrière supérieure de l’administration dans laquelle ils étaient nommés à titre temporaire, à l’échelon de traitement correspondant à l’échelon de traitement atteint dans la fonction temporaire ou, à défaut d’échelon correspondant, à l’échelon de traitement immédiatement inférieur. Lorsque le cadre supérieur de l’administration comprend plusieurs carrières différentes, il est tenu compte des qualifications du fonctionnaire concerné (Loi du 9 décembre 2005, art. 2)
Le temps de travail hebdomadaire des directeurs est de 40 heures, qu’ils sont libres d’organiser en fonction des besoins du lycée. Pendant les vacances scolaires, les directeurs arrangent leurs propres vacances en adéquation avec leurs tâches. Les congés au cours de l’année scolaire sont soumis à une autorisation ministérielle.
Pour l’année scolaire 2018/19, le salaire statuaire annuel brut des directeurs s’est situé entre un minimum de 105 579 € et un maximum de 146 013 €. (source: EACEA/Eurydice, 2020. Teachers' and School Heads' Salaries andAllowances in Europe – 2018/19. Eurydice Facts and Figures)