Des agences nationales ou communautaires

Les administrations de la Communauté française ont pris l’habitude au fil des années de décentraliser l’organisation et la gestion d’une partie des programmes internationaux des services administratifs centraux. Suivant notamment les recommandations européennes, des agences nationales ou communautaires ont été créées.

L'agence éducation formation Europe

Créée au terme d'un processus de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, l'Agence éducation formation Europe (ou AEF Europe) est chargée de promouvoir, de mettre en œuvre et de gérer les différentes actions relevant du Programme européen d'éducation et de formation tout au long de la vie (Programmes Comenius, Leonardo Da Vinci et Erasmus, notamment). L’agence a pour missions :

• d’assurer les relations avec les autorités européennes pour la gestion, la promotion et l’information relative au « Programme d’éducation et de formation tout au long de la vie » ;
• d’assurer la mise en œuvre des actions de l’Union européenne prévues par ce programme ;
• d’assurer la bonne gestion financière des crédits versés par l’Union européenne ;
• d’organiser les appels à candidatures ;
• d’organiser les procédures d’attribution d’aides aux projets dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement ;
• d’apporter conseil et assistance technique aux candidats potentiels ainsi qu’aux porteurs de projets déjà habilités ;
• de diffuser et valoriser les réalisations et résultats afin de permettre leur assimilation par les systèmes de formation et d’éducation.

L’agence Fonds social européen

L’Agence Fonds social européen est chargée de la mise en œuvre des projets financés par le Fonds social européen (FSE) en Wallonie et dans la Région de Bruxelles-Capitale.

La coopération bilatérale

Simultanément au phénomène d’influence croissante de l’Union européenne, mais indépendamment de celui-ci, la Communauté française de Belgique a renforcé la coopération internationale avec de nombreux pays tiers via la signature d’accords culturels bilatéraux ou multilatéraux comportant pour la plupart des volets « enseignement » spécifiques. Parmi ceux-ci, certaines priorités ont fait l'objet d'un examen attentif du point de vue de leur impact en matière d'éducation en fonction d'une dimension géopolitique structurée qui prend en compte la place réelle de la Communauté française en Europe et dans le monde. Dans cette perspective, les mêmes efforts de définition d'axes prioritaires sont en cours vis-à-vis des pays d'Europe centrale et orientale (principalement pour les nouveaux États membres de l’Union européenne) pour lesquels il s'agit d'inscrire de nouveaux modes de coopération en fonction des recommandations issues des grandes conférences internationales ou des travaux des organisations internationales (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), par exemple). A ce sujet, le développement de synergies au niveau international s’opère également via un alignement et un large respect des principales normes adoptées par les organisations internationales dont la Communauté française (et/ou la Belgique) est membre.

Si la Communauté française est tournée vers l’Europe et le monde entier en général, un accent particulier est porté sur la coopération bilatérale avec le monde francophone avec lequel elle a établi des liens privilégiés en complément des actions entreprises sur le plan multilatéral. Dans cette perspective, les axes prioritaires ont été définis en référence notamment à la Conférence des ministres de l’éducation ayant le Français en partage (CONFEMEN) et à ses travaux réalisés notamment à la suite des conférences ministérielles.

La participation à des organisations internationales

Dans le contexte de la coopération internationale dans le secteur de l'éducation, la Communauté française a mis l'accent sur la dimension multilatérale de cette coopération. Elle a été particulièrement attentive aux travaux engagés dans le cadre de l'Union européenne et portant sur de nouvelles stratégies pour le développement d'une éducation et d'une formation tout au long de la vie. Dans le même esprit, elle participe activement aux travaux s'inscrivant dans le cadre des Conclusions du Sommet de Lisbonne, dans le cadre du Processus éducation et formation 2020, ainsi qu'aux travaux du Processus de Copenhague, en étroite coopération avec les Régions wallonne et bruxelloise. La Communauté française est également impliquée dans le suivi du Processus de Bologne pour l'enseignement supérieur. Sans vouloir viser à l'exhaustivité, la Communauté française a été active et présente :

• à l'Union européenne (Comité de l'éducation, Conseil des ministres); elle suit les travaux du Centre de développement de la formation professionnelle (CEDEFOP), des comités consultatifs des programmes européens ;
• au Conseil de l'Europe (Conférence permanente des ministres européens de l'éducation, Comité directeur de l'éducation) ;
• à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDÉ) (Comité de l'éducation, Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement, projets Inès et Pisa, programme pour la gestion de l'enseignement supérieur (IMHE),...) ;
• à l'UNESCO et au Bureau international de l'éducation (BIE) ;
• à la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFÉMEN) ;
• à l'Agence intergouvernementale de la Francophonie (AIF).

Depuis quelques années, les activités de coopération ont été développées dans plusieurs directions. À côté des activités récurrentes (accueil de délégations, organisations de visites thématiques dans les établissements scolaires, les visites d'études,...), il convient de mentionner :

• l'organisation d'un séminaire ministériel dans le cadre de la Présidence belge de l'Union européenne en 2010 ;
• l'organisation avec le Conseil de l'Europe de séminaires internationaux portant sur la commémoration des crimes contre l'humanité ou la citoyenneté démocratique ;
• la participation aux enquêtes de l'OCDÉ (enquête thématique sur les enseignants, enquête sur les systèmes de qualification, enquête sur les cadres d'évaluation, ...) ;
• l'organisation d'un séminaire sur le suivi du Sommet de Lisbonne en matière d'éducation et la constitution d'un groupe d'experts chargés plus spécifiquement du suivi des réalisations au niveau européen et en Communauté française ;
• la participation de la Communauté française aux différentes « Années européennes » ;
• ...

La Communauté française, représentée par la Direction des relations Internationales, a fait partie du Comité d'accompagnement belge de l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (2010) et a participé à l'organisation de plusieurs colloques.

En termes de positionnement, la Communauté française inscrit son action dans le cadre du suivi des grands engagements souscrits antérieurement par la Belgique (Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Convention de coopération culturelle du Conseil de l'Europe,…) et défend, avec les Communautés flamande et germanophone, des positions en faveur de la diversité culturelle, de la promotion de la démocratie et de l'État de droit, de l'égalité des chances, de la justice sociale. Elle défend une approche spécifique pour le secteur de l'enseignement et plaide notamment dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (ou OMC; négociations relatives à l'Accord général sur le commerce des services ou AGCS) pour que ce secteur reste un bien public, relevant de la responsabilité publique.

Des priorités

La convergence entre la politique de la Communauté française et les orientations politiques européennes peut notamment être mise en évidence par la définition de priorités en matière d’enseignement obligatoire ou non obligatoire.

La Charte d’avenir pour la Communauté Wallonie-Bruxelles adoptée par le Gouvernement de la Communauté française le 26 septembre 2001 et complétée par un Plan d’action prévu jusqu’en 2010, en fonction du plan de refinancement de la Communauté française, a fait de l’éducation et de la formation tout au long de la vie une priorité politique. Cet objectif constitue le premier « levier » identifié par le Gouvernement pour développer la société de la connaissance qui constitue le cadre même de son action.

Certaines priorités pour le refinancement de l’enseignement obligatoire mentionnées dans le Plan d’action sont directement en relation avec les objectifs de Lisbonne. Les priorités en matière d’enseignement non obligatoire s’inscrivent dans la même optique. S’inscrivant dans cette perspective et prenant en compte les disponibilités financières de la Communauté française, le Gouvernement issu des élections législatives de juin 2009 a redéfini ses priorités en matière d’enseignement au travers de la Déclaration de politique communautaire 2009-2014. Les axes majeurs de la stratégie de Lisbonne en matière d’éducation s’y retrouvent, dont notamment les priorités suivantes :

• assurer les apprentissages de base et la connaissance des langues ;
• travailler à une refondation de l'enseignement qualifiant ;
• renforcer le pilotage de l’enseignement (en matière d’indicateurs notamment) ;
• soutenir les enseignants dans l'exercice de leur métier ;
• lutter efficacement contre la pénurie d’enseignants ;
• garantir l’accès du plus grand nombre un enseignement supérieur de qualité ;
• consolider la recherche publique et améliorer le statut des chercheurs.

La Déclaration de politique communautaire 2009-2014 prévoit un engagement du gouvernement « notamment dans le domaine de la culture et de l’enseignement, à défendre les principes de service public et de régulation publique, face à la marchandisation et à la libéralisation » (p. 173). La solidarité internationale devrait être renforcée, notamment grâce à un meilleur soutien aux actions d’éducation au développement et une concentration des moyens sur un nombre limité de pays et sur des secteurs prioritaires. En ce qui concerne l’enseignement, l’objectif d’assurer l’éducation pour toussera poursuivi au travers d’interventions sur la qualité de l’éducation, particulièrement au travers de la formation des formateurs.

La Charte d’avenir pour la Communauté Wallonie-Bruxelles souligne l’importance d’intensifier encore plus les échanges internationaux en matière de législation scolaire et de généraliser le système ECTS (European Credit Transfer System) tout en refusant la « marchandisation » des services d’éducation et l’abandon des systèmes de certification et de subsidiation propres à la Communauté française.