2022
Mise à jour de mars :
24/02/2022 Le Gouvernement a définitivement approuvé, en 3ème lecture, le projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels, dès la rentrée scolaire 2022-2023, pour tous les types et niveaux de l’enseignement obligatoire. Ce texte prend les différentes dispositions nécessaires pour assurer concrètement la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires annuels et fixe les principes qui régiront à l’avenir l’organisation de l’année et des vacances scolaires. Il arrête également les calendriers des deux prochaines années scolaires. Le projet de décret comporte par ailleurs une série de mesures d'ajustement pour l’accueil extrascolaire et s’accompagnera de mesures complémentaires pour le secteur de la jeunesse afin de garantir une application harmonieuse et cohérente de la réforme. Le texte présente également des mécanismes transitoires permettant de favoriser autant que possible les convergences entre le calendrier scolaire de la Communauté française et ceux des autres Communautés, sans toutefois déroger aux principes essentiels de la réforme. La philosophie de la réforme, pensée pour mieux répondre au bien-être de l’enfant, a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances.
2021
Mise à jour en septembre :
09/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a décidé de renouveler le financement du projet « Itinérances ». Ce projet, mené par la Croix-Rouge de Belgique en collaboration avec le Relais enfants-parents et les services d’aide aux détenus vise à prendre en charge le trajet des enfants de détenus jusqu’aux prisons quand leurs familles ou leurs proches ne sont pas en mesure de les y emmener.
09/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé une note d’orientation en matière de prévention du harcèlement scolaire et de climat scolaire. L’ambition est de s’inscrire dans une vision plus large du climat scolaire, qui inclut les facteurs de violence scolaire mais aussi de justice scolaire, de coopération, de coéducation et de qualité de vie à l’école. Cette approche permet de développer un cadre d’action qui se prête à chaque école et qui envisage la question du harcèlement scolaire au-delà du couple auteur-victime pour y inclure la communauté scolaire dans son ensemble.
15/07/2021 Les Services d'accueil spécialisés de la petite enfance (SASPE) subventionnés par l’ONE seront renforcés en personnel accueillant. Cette décision du Gouvernement de la Communauté française s’inscrit dans le cadre plus global de l’attention particulière portée aux enfants les plus fragilisés et de la lutte contre la précarité infantile.
24/06/2021 CONTRAT DE GESTION DE L’OFFICE DE LA NAISSANCE ET DE L’ENFANCE 2021‐2025 Le nouveau contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance entre en vigueur. Prolongeant, sans les reproduire, les dispositions décrétales et règlementaires applicables à l’Office, le nouveau contrat de gestion s’axe sur les changements qu’il entend réaliser et identifie les moyens pour y parvenir. À cet effet, le nouveau contrat de gestion se structure autour de trois niveaux : 1. L’enfance en 2025 fixe l’horizon dans lequel s’inscrit l’action de l’ONE et sa contribution à la politique de l’enfance. Cette vision s’inscrit dans les ambitions de la Déclaration de politique communautaire 2019‐2024 ; 2. Les objectifs stratégiques et les objectifs opérationnels définissent, à partir de cette vision, les priorités de l’action pour l’ONE dans les années à venir ; 3. Le dispositif décline, sous une forme juridique, les mobilisations qui visent à atteindre ces objectifs stratégiques et ces objectifs opérationnels. Il détermine également les moyens que la Communauté alloue à l’Office pour remplir ses missions.
17/06/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a voté le décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et le décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale.
12/05/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé la note d’orientation relative à la révision des rythmes scolaires annuels, qui confirme la décision de réviser, dès la rentrée scolaire 2022-2023, les rythmes scolaires pour tous les types et niveaux de l’enseignement obligatoire. La philosophie de la réforme a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances. Les conséquences en sont l’allongement des vacances de Toussaint et de Carnaval (deux semaines au lieu d’une pour chacun de ces congés) et le raccourcissement des vacances scolaires d’été. L’année scolaire 2022-2023 débutera donc le dernier lundi du mois d’août (le 29) pour se terminer le premier vendredi du mois de juillet (le 7). Un changement important qui ne concernera que les élèves francophones. Cette organisation de l’année est pensée pour mieux répondre au bien-être de l’enfant, et est défendue, notamment, par plusieurs chronobiologistes et pédagogues. Selon eux, les vacances d’été étaient en effet trop longues pour les élèves, trop longtemps déconnectés de l’école et des apprentissages. À l’inverse, une seule semaine de vacances au premier et second trimestres, c’était trop peu pour permettre aux élèves de souffler efficacement.
11/03/2021 Les Gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté française ainsi que le Collège de la Commission communautaire française se sont accordés sur l’élaboration d’un accord de coopération en vue de renforcer les engagements communs pris par la Région et les Communautés pour répondre aux besoins spécifiques de l’enseignement et de la petite enfance à Bruxelles. Cinq priorités sont mises en avant comme autant de défis à relever pour garantir une école de qualité, gratuite et accessible à toutes et tous : - répondre au défi démographique ; - soutenir l’accrochage scolaire des jeunes en difficultés et lutter contre la ségrégation scolaire ; - combattre la pauvreté et la déprivation des enfants ; - révolutionner l’apprentissage des langues ; - adopter une approche spécifique de la petite enfance. Les Gouvernements de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission Communautaire Française ont engagé un travail conjoint visant à soutenir la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2025. Cette stratégie vise la création de 2.100 places d’ici à décembre 2025 en Région de Bruxelles-Capitale. Ces créations de places s’inscrivent par ailleurs dans une stratégie plus globale qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté française et poursuit le travail entamé dans le cadre du plan Cigogne III adopté sous la précédente législature.
2020
Mise à jour de septembre :
09/07/2020
Suite à une adaptation de la législation fédérale, l'enseignement obligatoire en Belgique commence à l'âge de 5 ans - au lieu de 6 - à partir de l’année scolaire 2020-2021. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral vise à garantir que tous les enfants aient fréquenté l'école maternelle pendant au moins un an, afin de faciliter leur adaptation à l'enseignement primaire et de rendre cette transition aussi douce que possible. En conséquence, tous les enfants nés en 2015 - donc ayant 5 ans en 2020 et quel que soit leur mois de naissance effectif - sont soumis à la scolarité obligatoire à partir du 1er septembre 2020. Concrètement, la scolarité obligatoire implique une fréquentation régulière de l'école maternelle et à temps plein. En principe, toutes les absences doivent être attestées par des certificats médicaux. Toutefois, les absences peuvent être autorisées dans certains cas - en fonction de règlements scolaires spécifiques.
Mise à jour de mars :
20/02 Sur proposition de la Ministre de l’Éducation, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en première lecture, l’avant-projet de décret portant l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire, afin d’assurer la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’âge de la scolarité obligatoire. Mais ce changement constitue surtout une opportunité de répondre concrètement à de nombreuses préoccupations structurantes du Pacte pour un enseignement d’excellence. Le Pacte pour un Enseignement d’excellence s’est fixé comme objectif prioritaire l’investissement dans la qualité de l’enseignement maternel. Il est, en effet, essentiel de s’attaquer aux inégalités scolaires et de créer les conditions pour favoriser une meilleure capacité d’apprentissage des enfants dès le plus jeune âge. Cette orientation s’est déjà traduite par diverses mesures, comme l’amélioration de l’encadrement en maternel et la mise à disposition de moyens supplémentaires permettant de détecter et de corriger le plus précocement possible les difficultés d’apprentissage de la langue de scolarisation. L’adoption d’un référentiel pour le niveau maternel, dont le processus est en cours, s’inscrit également dans cette perspective. L’entrée en vigueur, dès la rentrée scolaire de septembre 2020, de l’abaissement à cinq ans de l’âge du début de l’obligation scolaire constitue également une occasion pour sensibiliser les responsables légaux des enfants âgés de 3 ans à 5 ans sur l’importance de la fréquentation régulière de l’enseignement maternel. Celui-ci est un premier cap essentiel qui permet aux enfants de découvrir les codes de l’école, de s’approprier la langue de l’enseignement et de se préparer au mieux aux apprentissages.
20/02 Sur proposition de la Ministre de l’Éducation, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire. Pour rappel, un projet pilote a été lancé dans le but de construire les outils et modalités les plus adaptés en vue de généraliser deux périodes d’accompagnement personnalisé dans la grille horaire de tous les élèves dans le cadre de la mise en œuvre progressive du tronc commun à partir de septembre 2021. Pour mener à bien l’expérience, les écoles bénéficient de moyens supplémentaires et une évaluation de l’ensemble des éléments est effectuée par une équipe de recherche universitaire. Le Gouvernement a décidé de prolonger cette expérience-pilote d’un an. L’accompagnement personnalisé est une mesure extrêmement importante pour rencontrer les objectifs d’améliorer les résultats des élèves en tenant compte des besoins de chacun et de lutter contre les inégalités scolaires et le redoublement. Concrètement, tant pour l’enseignement fondamental que pour l’enseignement secondaire, le gouvernement continuera à mettre les moyens en 2020-2021 pour mener à bien ces expériences-pilotes. Pour l’enseignement fondamental, il s’agira d’injecter à nouveau 1.500 périodes de cours :
500 périodes seront réservées aux écoles inscrites dans le projet initié en 2019, afin d’assurer un suivi et une transition avant l’arrivée du Tronc commun en première et deuxième primaire. Ces écoles bénéficient également d’un suivi de 2 chercheurs universitaires afin de poursuivre la collecte d’informations et permettre la mise en place de l’accompagnement structurel dans le cadre du tronc commun ;
1.000 périodes seront utilisées pour relancer l’expérience-pilote dans une cinquantaine de nouveaux établissements avec un élargissement aux apprentissages de base alors que précédemment seul l’apprentissage de la lecture était visé.