Un petit nombre d’écoles ne sont pas reconnues par le Gouvernement. Ce sont des écoles privées qui ne reçoivent pas de financement du Gouvernement de la Communauté française.

Conformément aux dispositions officielles visant l'égalité des chances entre les garçons et les filles, les écoles secondaires sont mixtes.

Les quelque 500 écoles d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice sont susceptibles de se différencier par leur offre d’enseignement. Ainsi, les formes (général, technique, professionnel et artistique) et les sections (transition et qualification) organisées dès la troisième année, peuvent varier d’un établissement à l’autre. Par ailleurs, dans une même forme d’enseignement, les options proposées peuvent également être différentes. Enfin, alors qu’une majorité d’établissements d’enseignement secondaire organise les 6 années d'enseignement secondaire, donc les trois degrés, certains ne comportent que le premier degré : les « DOA » ou degrés d’observation autonomes. Ils étaient au nombre de 30 en 2017-2018.

L'accessibilité géographique des écoles pendant la scolarité obligatoire ne présente guère de problèmes étant donné la forte densité de population en Belgique (375 habitants par km² au 01 janvier 2019).

S’il n’existe pas, à une distance raisonnable, d’école correspondant au choix des parents, une école doit être créée ou un transport doit être assuré.

Un service de transport scolaire, qui relève depuis 1991 des Régions wallonne et bruxelloise, est cependant chargé d'organiser le ramassage des élèves, à l'aller et au retour, une fois par jour, tous réseaux d'enseignement confondus, vers l'école du libre choix la plus proche du domicile. Le tarif des abonnements est calculé sur la base du tarif en vigueur dans les services de transports en commun. Une réduction de 50 % est prévue pour les familles qui comptent au moins trois enfants.

Conditions d'admission et choix de l'établissement

L'inscription dans un établissement scolaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui font l'objet d'une délibération en septembre, elle se prend au plus tard le 15 septembre inclus.

Le Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959) adresse des obligations aux Communautés pour garantir le libre choix des parents quant au genre d’éducation qu’ils souhaitent voir donner à leurs enfants. Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Communauté française est tenu d’inscrire tout élève mineur dont les parents en font la demande dans l’établissement de leur choix à condition qu’ils acceptent de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Les écoles subventionnées de l'enseignement fondamental et secondaire ne peuvent refuser d'inscrire un élève sur la base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si l'élève accepte de souscrire à leur projet éducatif.  Les établissements de la Communauté française sont tenus d'inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire en cours pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

Lorsqu'un établissement de la Communauté française doit, pour des raisons d'insuffisance de locaux disponibles, limiter le nombre d'élèves qu'il accueille, le directeur doit immédiatement en informer le Service de l'Administration Générale.

Le chef d'établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande lui remet une attestation de demande d'inscription. L'attestation de demande d'inscription comprend les motifs du refus et l'indication des services de l'administration où l'élève et ses parents peuvent obtenir une assistance en vue d'inscrire l'élève dans un autre établissement.

Inscription en 1ère secondaire

Un dispositif de régulation des inscriptions en 1^re année du secondaire a été récemment mis en place.  Ses objectifs sont décrits au point 6.

Le dispositif en vigueur se compose des étapes suivantes :

• Les parents complètent un formulaire pré-imprimé unique qui leur est remis par l’école primaire que fréquente l’enfant dans lequel ils indiquent leur situation en ce qui concerne les différentes priorités prévues par le décret (voir ci-dessous) et ils indiquent les informations relatives à leurs autres choix d’écoles éventuels (jusqu’à 10 au total) dans l’ordre de leurs préférences. Ils remettent ce formulaire à l’école préférée durant la période de 3 semaines fixée par la législation, généralement après les vacances de carnaval (février) ;

• Chaque école examine les candidatures reçues. Si leur nombre n’excède pas le nombre de places disponibles, toutes les demandes d’inscription sont acceptées. S’il y a davantage de demandes que de places disponibles, l’école classe les demandes en fonction de critères objectifs et pondérés et attribue 80 % des places selon le classement, tout en veillant à ce que 20,4 % des places soient attribuées à des élèves provenant d’écoles primaires à indice socio-économique faible ;

• Une Commission InterRéseaux des Inscriptions (CIRI) gère les élèves qui n’ont pu être inscrits dans l’école de leur premier choix sur la base des places disponibles dans les écoles où il en restait et des 22 % de places réservées dans les écoles dites complètes (20 % réservés et 2 % de dépassement).

Les priorités se basent :

• sur des critères géographiques (proximité entre le domicile et l’école primaire fréquentée, proximité entre le domicile et l’école secondaire souhaitée, proximité entre l’école secondaire souhaitée et l’école primaire fréquentée, offre scolaire sur la commune de l’école primaire d’origine) ;

• et sur des critères pédagogiques (poursuite de l’immersion entamée au primaire, partenariat pédagogique entre les deux écoles, préférences).

La situation de chaque enfant à l’égard de chacun de ces critères, opérationnalisé, se traduit par une valeur d’un coefficient. La multiplication de tous ces coefficients aboutit à l’indice composite à la base du classement de l’élève.

En outre, après la période de 3 semaines dévolue aux inscriptions, à leur gestion par les écoles et par la CIRI, les inscriptions peuvent reprendre, selon l’ordre chronologique et sans aucune priorité (à la suite des inscriptions effectuées selon la procédure décrite).

Un premier degré commun et un premier degré différencié

L’élève qui accède à l’enseignement secondaire est inscrit soit dans le premier degré commun, soit dans le premier degré différencié. Le conseil d'admission des établissements d’enseignement secondaire comporte l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant qui, pour chacune des années en cause, sont chargés par le chef de l'établissement d'apprécier les possibilités d'admission des élèves dans une forme d'enseignement, dans une section et dans une orientation d'études. Ce conseil est assisté par le centre psycho-médico-social (CPMS).

Le premier degré commun est organisé pour les élèves titulaires du certificat d’études de base (CEB). Un premier degré différencié dont l’objectif principal est de permettre aux élèves qui ne sont pas porteurs du CEB de l'acquérir est accessible aux élèves qui ne sont pas titulaires du certificat d'études de base et qui ont suivi la 6e année de l'enseignement primaire ou qui sont âgés de douze ans au moins avant le 31 décembre de l'année scolaire qui suit sans avoir fréquenté la 6e année de l'enseignement primaire.

3 S-DO

Pour les élèves qui, après avoir fréquenté le premier degré durant trois ans et n'ont pas atteint le niveau de maîtrise attendu, il est prévu d'organiser une année spécifique de différenciation et d'orientation (3S-DO) au sein du deuxième degré.  Elle est évoquée ici car elle n’appartient ni à l’enseignement général, ni à l’enseignement de qualification, et ne peut donc être décrite dans les pages qui distinguent les sections d'enseignement dans la seconde partie de la description de l'enseignement secondaire.

Cette année doit aider l'élève à acquérir la maîtrise des compétences visées à la fin de la troisième étape du continuum pédagogique et à élaborer, en collaboration avec le Centre psycho-médico-social concerné, un projet personnel lui permettant de poursuivre sa scolarité.

La grille-horaire de la 3S-DO est adaptée afin que l'élève découvre concrètement le monde professionnel, les métiers, les formations et les diplômes et élabore un projet de vie en lien avec une orientation tant dans l'enseignement de transition que de qualification.

En conclusion, ce projet vise à conduire les élèves, et notamment ceux qui éprouvent des difficultés, à la maîtrise des compétences de la fin de la 3ème étape du continuum pédagogique (CE1D).

Il définit un cadre précis et souple qui permet aux équipes éducatives d'initier des méthodes ou des projets originaux destinés à placer chaque élève dans un processus d'apprentissage scolaire émancipateur et porteur de succès.

Niveaux et groupes d'âge

Les classes dans l’enseignement secondaire sont théoriquement organisées par groupes d'âge et par matières. Cependant, comme les élèves peuvent être amenés à redoubler, les classes comprennent souvent des élèves d'âges différents, particulièrement dans l’enseignement différencié et de qualification.

Les élèves qui fréquentent le premier degré commun et qui n’ont pas redoublé de classe ont entre 12 et 14 ans. Les élèves qui fréquentent le premier degré différencié sont en moyenne plus âgés que leurs condisciples du premier degré commun car ils ont plus souvent redoublé au cours de leur scolarité primaire.

• aucune classe du premier degré commun ne peut compter plus de 24 élèves ;
• la taille des classes du premier degré différencié est réduite à 15 élèves en 1re année et à 18 élèves en 2e année.

Organisation de l’année scolaire

Le calendrier scolaire est fixé pour chaque année scolaire par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.

L'année scolaire débute généralement le 1er septembre et s'achève le 30 juin de l'année suivante. En plus des vacances d'été qui durent deux mois, les élèves bénéficient d’une semaine de congé d’automne (début novembre), de deux semaines de congé d’hiver (décembre-janvier), d’une semaine de congé de carnaval (février) et de deux semaines de congé de printemps (avril). La date des vacances de printemps (souvent appelées « vacances de Pâques ») est fixée, sauf disposition contraire prise pour l'année en cours, aux deux premières semaines complètes du mois d'avril, indépendamment de la date du jour de Pâques. En outre, un certain nombre de jours de congés sont octroyés au cours de l'année scolaire: le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 27 septembre (fête de la Communauté française), et le 11 novembre.

Dans le programme scolaire habituel, une année scolaire comprend 182 jours de cours répartis sur 37 semaines. Le gouvernement peut fixer le nombre de jours de classe de 180 à 184 jours.

Les cours peuvent être suspendus afin d'organiser des épreuves d'évaluation sommative, les délibérations des conseils de classe et les rencontres avec les parents pendant 18 jours au maximum sur l'année. Durant ces journées, les élèves majeurs et les élèves mineurs dont les parents le souhaitent doivent être accueillis au sein de l’établissement et y bénéficier d’un encadrement éducatif ou pédagogique.

Les cours peuvent également être suspendus pendant 6 demi-jours maximum afin de permettre aux membres du personnel enseignant d'assister à des formations.

Organisation de la semaine et de la journée

Au premier degré de l'enseignement secondaire, les élèves fréquentent l'école pendant 32 périodes de 50 minutes par semaine (soit 1600 minutes par semaine). A tous les niveaux et dans toutes les filières, 2 périodes hebdomadaires de remédiation au plus peuvent s’ajouter aux maximums autorisés.