L’organisation de l’enseignement primaire
En Communauté française, chaque école dépend d'un Pouvoir organisateur. Le Pouvoir organisateur est l'autorité publique ou la personne morale qui assume la responsabilité de l'organisation d'une école et qui est lié à un des trois réseaux d'enseignement mentionnés dans le Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959) : réseau officiel organisé, réseau officiel subventionné, réseau libre subventionné. Un petit nombre d’écoles ne sont pas reconnues par le Gouvernement. Ce sont des écoles privées qui ne reçoivent pas de financement du Gouvernement de la Communauté française. Conformément aux dispositions officielles visant l'égalité des chances entre les garçons et les filles, les écoles primaires sont mixtes. L’enseignement est obligatoire jusque l’âge de 18 ans. Le décret du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 (couramment appelé « Décret missions ») définit ses missions prioritaires et l’organise.
Certains établissements d’enseignement organisent seulement l’enseignement primaire, tandis que la plupart des écoles primaires sont regroupées avec des écoles maternelles (enseignement préscolaire), constituant ainsi des établissements d'enseignement fondamental. Certaines écoles primaires ou fondamentales sont attachées à un établissement d'enseignement secondaire.
L'enseignement maternel et les huit premières années de la scolarité obligatoire, dont les 6 années de l'enseignement primaire, sont considérés comme un continuum pédagogique structuré en trois étapes : de l'entrée en maternelle à la fin de la 2e année primaire (étape 1) ; de la 3e à la 6e année primaire (étape 2) ; de la 1re à la 2e secondaire (étape 3).
Le cadre législatif de l’enseignement primaire
En vertu du décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental (14 mars 1995) et du Décret-missions (24 juillet 1997), la progression des élèves doit être continue de l'entrée dans l'enseignement préscolaire à la fin de la 2e année de l'enseignement primaire et de la 3e à la 6e année primaire.
Le décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, voté en mars 1995, propose à tous les acteurs de l'enseignement fondamental un plan d'action concret destiné à réduire le nombre d'échecs scolaires de manière significative et durable. Il définit le cycle comme un « ensemble d'années d'études à l'intérieur duquel l'élève parcourt sa scolarité de manière continue, à son rythme et sans redoublement » (art. 1er). Ce décret organise la progression continue des élèves de l'entrée dans l'enseignement préscolaire à la fin de la deuxième année de l'enseignement primaire et de la 3e à la 6e année primaire.
Le Décret-missions, voté en juillet 1997, définit les objectifs de l'enseignement obligatoire. Il précise le cadre dans lequel se déroulent les activités d'enseignement et fixe la durée des cycles et des étapes, organise la définition des Socles de compétence, la préparation d'outils pédagogiques et d'instruments d'évaluation, ainsi que le contrôle des programmes d'études. Il impose la mise en œuvre de l'évaluation formative et d'une pédagogie différenciée. Il précise la notion de gratuité de l'enseignement, impose la définition par les pouvoirs organisateurs et les établissements scolaires de textes précisant leurs options à l'intention des élèves et de leurs parents, ainsi que la mise en place d'un conseil de participation dans chaque établissement. Ce décret réaffirme que les pouvoirs organisateurs doivent veiller à assurer un accès égal à toutes les formations aux filles et aux garçons.
Un décret-cadre daté du 17 juillet 1998 a modifié plusieurs aspects importants de la réglementation de l'enseignement primaire: il a notamment redéfini les moyens à mettre en œuvre dans l'enseignement maternel et primaire, ordinaire et spécialisé, ainsi que les horaires ; il a aussi généralisé l’organisation de cours de langues modernes dès la 5e année primaire, autorisé à certaines conditions l’immersion dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes.
En effet, sur autorisation du gouvernement pour l'enseignement organisé par la Communauté française ou à l’initiative du pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné, une école ou une implantation peut, à certaines conditions, dispenser certains cours dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes, en organisant un apprentissage par immersion dans une des langues autorisées : Le décret "immersion" du 11 mai 2007 réglemente l’enseignement en immersion. Lorsqu'il est organisé, les cours sont dispensés dans la langue cible à concurrence de 8 à 21 périodes, en fonction de l’étape pendant laquelle a commencé l’enseignement en immersion. L'apprentissage par immersion poursuit les objectifs suivants :
- en ce qui concerne les cours et activités pédagogiques assurés dans la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences définies dans les Socles de compétences ;
- en ce qui concerne la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences liées à la communication orale et écrite dans cette langue définies dans les Socles de compétences.
Lorsqu'une école ou une implantation d'école organise l'apprentissage par immersion, cette caractéristique est mentionnée dans le projet d'établissement. L'inscription dans l'apprentissage par immersion ne peut être soumise à aucune sélection préalable.
En 1999, les Socles de compétences (décrets du 26 avril 1999 et du 19 juillet 2001) ont été adoptés. Sur ces nouvelles bases s'est engagée la préparation de nouveaux programmes.
Le décret du 2 juin 2006 a encore modifié significativement le système d’évaluation. En effet, avant l’application de ce décret, il n’existait pas d’évaluation externe à caractère certificatif qui soit obligatoire dans tous les réseaux. Depuis l’année scolaire 2006-2007, le certificat d'études de base (CEB) est délivré à l'issue d'une épreuve externe commune organisée au terme de l'enseignement primaire.
Les objectifs de l’enseignement primaire
L'enseignement primaire poursuit tous les objectifs généraux fixés par le Décret-missions (24 juillet 1997).
Tout en assurant les apprentissages de base nécessaires à l'avenir scolaire des enfants, l’école primaire doit :
être ouverte à la vie du groupe-classe et du milieu, donner l'occasion d'exercer le maximum de moyens d'expression et laisser une part à l'activité spontanée ;
développer l'ouverture d'esprit, la curiosité, le goût et le besoin d'apprendre, l'aptitude à percevoir un problème, à en définir les données, à y trouver une solution, à structurer des connaissances ;
viser l'épanouissement des enfants, ce qui inclut l'affirmation de soi, les possibilités d'expression personnelle et d'action, la capacité de participation ;
créer les conditions qui permettront à tous les enfants, quelle que soit leur origine sociale, de s'y sentir à l'aise, parce que reconnus par le maître et par leurs condisciples, et de poursuivre leur initiation sociale.
L’enseignement primaire doit poursuivre les objectifs généraux suivants :
accorder la priorité à l’apprentissage de la lecture, en privilégiant la maîtrise du sens, la production d’écrits et la communication ;
maîtriser les outils mathématiques de base permettant la résolution de situations-problème ;
amener l’enfant à atteindre les objectifs généraux de l’enseignement obligatoire à travers toutes les activités éducatives.
L’enseignement primaire vise, au sein du continuum qui comprend également l’enseignement maternel et le 1er degré de l’enseignement secondaire, la réalisation chez tous les élèves des objectifs prescrits par les Socles de compétence, un « référentiel présentant de manière structurée les compétences de base à exercer jusqu'au terme des huit premières années de l'enseignement obligatoire et celles qui sont à maîtriser à la fin de chacune des étapes de celles-ci parce qu'elles sont considérées comme nécessaires à l'insertion sociale et à la poursuite des études ». Garants de la démocratisation de l'école, guides de l'apprentissage et garde-fous de l'évaluation, les Socles de compétences jalonnent le difficile chemin qui doit conduire, au-delà de l'égalité d'accès à l'école, à l'égalité des résultats de l'action éducative et des exigences visées pour tous les enfants.
Ces référentiels de compétences privilégient le développement de la pensée, l'enseignement qui a du sens, par rapport aux exercices mécaniques, à la simple restitution de matières. Ils abordent les différentes disciplines: français, formation mathématique, langues modernes, éducation physique, éducation par la technologie, éducation artistique, éveil – formation historique et géographique comprenant la formation à la vie sociale et économique. Ils comportent des compétences transversales et des compétences disciplinaires. La structure des Socles elle-même souligne la nécessaire cohérence du système éducatif, en particulier la continuité des apprentissages à réaliser entre l'enseignement fondamental et le premier degré du secondaire. Pour chacune des compétences, à chacune des étapes un niveau d'exigence est indiqué: il s'agit de sensibiliser à l'exercice de la compétence, ou de la certifier, ou encore de l'entretenir.