En ce qui concerne la Communauté française, il faut souligner que la section intitulée « enseignement secondaire supérieur professionnel » concerne le deuxième et le troisième degrés (CITE 3, 4 années) et pas seulement l’enseignement secondaire supérieur (3 années). Cependant la 3e année spécifique de différenciation et d’orientation (3 S-DO) est évoquée dans la section qui porte sur le premier degré : bien que la 3 S-DO fasse partie du deuxième degré, elle n’appartient ni à l’enseignement de transition, ni à l’enseignement de qualification et ne peut donc être décrite dans les rubriques qui distinguent les sections d’enseignement.
Les rubriques ci-dessous présentent la section de qualification, qui propose les formes d'enseignement suivantes :
- technique ;
- artistique ;
- professionnel.
La section de qualification prépare à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.
A côté de l’enseignement de plein exercice (formation entièrement dispensée dans l’établissement scolaire, à l’exception de quelques stages de formation pratique), il existe une formation en alternance. La formation en alternance combine une formation pratique en milieu de travail et une formation auprès d'un opérateur de formation en alternance qui porte sur des matières générales et professionnelles. La formation en alternance s'organise dans le cadre d'un partenariat entre un opérateur de formation ou d'enseignement, un apprenant en alternance et une entreprise, selon des modalités précises en termes de durée de formation, de reconnaissance de la formation acquise, de certification, d'encadrement, de rétribution et de droits sociaux.
Les centres d’enseignement et de formation en alternance (CEFA), qui font partie de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, organisent deux formes d’alternance dans l’enseignement ordinaire :
celle qui vise les mêmes certificats et qualifications que l’enseignement ordinaire de qualification de plein exercice (appelée « alternance article 49 ») ;
et celle qui vise des niveaux de qualification moins élevés, à travers des profils spécifiques (appelée « alternance article 45 »).
Les CEFA organisent des formations aux deuxième et troisième degrés de l’enseignement professionnel et au troisième degré de l’enseignement technique de qualification.
L’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – en Région wallonne) et l'EFPME (Service Formation PME – en Région de Bruxelles-Capitale) organisent également des formations en alternance appelées « contrats d’apprentissage » qui permettent de satisfaire à l’obligation scolaire.
Types d'établissements
L’enseignement de plein exercice
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Alors qu’une majorité d’établissements d’enseignement secondaire de plein exercice organise les trois degrés, certains ne comportent que les deuxième et troisième degrés.
Par ailleurs, les formes et sections offertes peuvent varier d’un établissement d’enseignement secondaire à l’autre dans le respect de certaines conditions.
La formation en alternance
L'obligation scolaire dure jusqu'à l'âge de 18 ans. Toutefois, à partir de 15 ans, seul l’enseignement à temps partiel est obligatoire. Les étudiants sont donc autorisés à opter pour un parcours d'apprentissage structuré qui combine un enseignement professionnel à temps partiel dans un établissement d'enseignement et un travail en entreprise à temps partiel.
La formation en alternance est dispensée par deux types d’opérateurs de formation en alternance : les Centres d’enseignement et de formation en alternance (CEFA) qui font partie de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, d'une part, l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises de la Région wallonne (IFAPME) et le Service Formation des petites et moyennes entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale (SFPME), d'autre part.
Un CEFA est une structure commune à un ou plusieurs établissements d’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice organisant, au deuxième et au troisième degrés, l’enseignement technique de qualification ou l’enseignement professionnel. Tout établissement de plein exercice organisant de l’enseignement technique de qualification ou de l’enseignement professionnel aux deuxième et troisième degrés, tout établissement d’enseignement secondaire spécialisé et tout établissement de promotion sociale peut demander à coopérer avec un CEFA de son caractère (confessionnel ou non confessionnel) dans la zone où il a son siège. Le siège du CEFA est situé dans un établissement secondaire de plein exercice qui comprend de l'enseignement secondaire professionnel ou technique de qualification. Les autres établissements sont appelés « établissements coopérants ». Ceux-ci peuvent organiser une partie ou la totalité de la formation d'un groupe d'élèves, qu'il s'agisse de formation générale ou de formation professionnelle.
L’IFAPME et le SFPME et leurs réseaux de centres de formation sont chargées de la mise en œuvre de la formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises. L’IFAPME et le SFPME relèvent de la compétence des Régions et non de la Communauté française.
La promotion sociale
L’enseignement secondaire peut également être organisé par des établissements de promotion sociale qui offre, entre autres, aux apprenants la possibilité d’acquérir des titres d’études qu’ils n’ont pas obtenus dans leur formation initiale.
Accessibilité géographique
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
L’IFAPME s’appuie sur un réseau de 8 centres de formation répartis géographiquement sur 14 sites couvrant toute la Wallonie. Le centre de formation du SFPME (l’Espace Formation PME ou EFPME) dessert la Région de Bruxelles-Capitale. Les cours théoriques sont dispensés dans les locaux de l'Espace-formation du SFPME. Les entreprises où a lieu la formation pratique sont réparties sur le territoire et si un jeune ne peut apprendre le métier qui l’intéresse dans une entreprise située en Région de Bruxelles-Capitale, il peut effectuer son stage dans une entreprise située en Région wallonne dans le cadre d’un accord passé entre l’IFAPME et le SFPME.
Conditions d'admission et choix de l'établissement
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Dans l'enseignement en alternance, l’inscription est reçue toute l’année.
Le libre choix des parents
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Les conditions d’accès à la 3e année (2°degré) de l’enseignement technique ou artistique de qualification de plein exercice
Peuvent être admis en 3e année de l’enseignement technique de qualification ou artistique de qualification de plein exercice les élèves réguliers qui répondent à l’une des conditions suivantes :
avoir obtenu le certificat du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D) ;
être orienté par le conseil de classe vers une 3e année de l'enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci ;
avoir terminé avec fruit la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice et faire l’objet d’un avis favorable du conseil d'admission ;
avoir terminé avec fruit la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance et faire l’objet d’un avis favorable du conseil d'admission.
Dans ces deux derniers cas, l'élève recommence une 3° année, mais dans une autre forme d'enseignement.
Le conseil d’admission fonde ses appréciations sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Selon les cas, ces informations peuvent concerner :
- les études antérieures ;
- des résultats d'épreuves organisées par des professeurs ;
- des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social ;
- des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.
Les conditions d’accès à la 3e année (2° degré) de l’enseignement professionnel de plein exercice
Peuvent être admis en 3e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice les élèves réguliers qui répondent à l’une des conditions suivantes :
avoir obtenu le certificat du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D) ;
être orienté par le conseil de classe vers une 3e année de l'enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci, dont la forme professionnelle ;
être âgé de 16 ans, ne pas satisfaire pas aux dispositions de l’équivalence des diplômes et certificats d’études étrangers et faire l’objet d’un avis favorable du conseil d’admission (voir ci-dessus).
Les conditions d’accès à la formation en alternance
Les élèves soumis à l'obligation scolaire à temps partiel peuvent fréquenter les centres d'éducation et de formation en alternance (CEFA) à partir de 15 ans à condition qu'ils aient suivi deux années d’enseignement secondaire. Les élèves soumis à l'obligation scolaire à temps partiel, à partir de 16 ans, ainsi que les élèves qui ont eu 18 ans dans l’année civile, peuvent accéder aux CEFA, quel que soit leur parcours (parfois sans certificat d'études de base).
Actuellement peuvent, en outre, être inscrits comme élèves réguliers dans des CEFA, les jeunes de plus de 18 ans et de moins de 21 ans qui ont conclu soit un contrat d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés (apprentissage industriel), soit une convention emploi-formation, soit toute autre forme de contrat ou de convention reconnue par la législation du travail et s'inscrivant dans le cadre d'une formation en alternance qui aura reçu l'approbation du Gouvernement de la Communauté française. Les jeunes de plus de 21 ans et de moins de 25 ans qui ont conclu un des contrats ou conventions mentionnés ci-dessus peuvent également être inscrits dans un CEFA pour autant qu’ils aient bénéficié de l’enseignement secondaire en alternance depuis le 1er octobre de l’année où ils ont atteint l’âge de 21 ans.
Un élève majeur qui n’a pas terminé soit une 3e année de qualification, soit une 6e de transition et qui souhaite poursuivre sa formation, mais ne peut être inscrit dans l’enseignement de plein exercice, ne peut se voir refuser l’inscription dans un CEFA et bénéficie d’une priorité par rapport à d’autres adultes en ce qui concerne l’établissement d’une convention emploi-formation ou d’un contrat d’apprentissage industriel.
Les conditions d’accès à chacune des années de l’enseignement secondaire en alternance « article 49 » sont les mêmes que celles de l’enseignement secondaire de plein exercice correspondant. Pour accéder au degré supérieur de l’enseignement secondaire en alternance « article 45 », le certificat d’enseignement secondaire inférieur ou un certificat de qualification (de d’enseignement spécialisé) ou l’attestation de compétences professionnelles du deuxième degré de l’enseignement secondaire en alternance est nécessaire. Les élèves qui n’ont obtenu aucun de ces certificats ne peuvent être admis comme élèves réguliers que dans le deuxième degré.
Plus généralement, selon le décret "alternance" du 8 janvier 2009, le candidat apprenant en alternance doit, dans le respect de la loi concernant l'obligation scolaire, conclure un contrat d'alternance et effectuer effectivement une formation en entreprise, et remplir l’une des conditions suivantes :
avoir réussi le premier degré de l'enseignement secondaire ou la 3e année de l'enseignement secondaire professionnel, dans l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
avoir fréquenté la 2e année supplémentaire du Premier Degré ;
avoir fréquenté la 2e année Différentiée du Premier Degré ;
avoir fréquenté le Premier Degré pendant 3 ans ;
avoir fréquenté la 3e année de différenciation et d'orientation au sein de l'enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 ou la 2ème phase au sein de l'enseignement spécialisé de forme 3 ;
avoir réussi une épreuve d'admission portant sur les prérequis nécessaires dont les modalités sont déterminées par le Service général d'inspection de l'Enseignement de la Communauté française ;
Le cas échéant, le jeune suivra auprès de l'opérateur de formation une période préparatoire destinée à lui faire acquérir les prérequis nécessaires (voir ci-dessus).
Niveaux et groupes d'âge
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Les nombres d’élèves par classe varient donc en fonction des regroupements d’élèves et des options qui leur sont offertes, mais certains maximums ont été fixés par le décret "Taille des classes" du 3 mai 2012. Ces nombres sont toujours moins élevés pour les cours de laboratoire, de pratique professionnelle, ainsi que lorsque la sécurité l’exige.
Années d’études | Cours | Moyenne à respecter (calculée annuellement sur base des classes organisées par degré) | Nombre maximal d’élèves dans chaque classe |
De la 3e à la 7e technique et artistique de qualification | Tous sauf pratique professionnelle | 25 | 28 |
Pratique professionnelle | 16 ou 12 | 19 ou 15 | |
Lorsque la sécurité l’exige | 10 | 12 | |
3e et 4e professionnelles | Tous sauf pratique professionnelle | 19 | 22 |
Pratique professionnelle | 16 ou 12 | 19 ou 15 | |
Lorsque la sécurité l’exige | 10 | 12 | |
De la 5e à la 7e professionnelle | Tous sauf pratique professionnelle | 22 | 25 |
Pratique professionnelle | 16 ou 12 | 19 ou 15 | |
Lorsque la sécurité l’exige | 10 | 12 |
Organisation de l’année scolaire
Dans l’enseignement de plein exercice
Dans l’enseignement en alternance
La formation en alternance est dispensée à raison de six cents périodes de cinquante minutes par an réparties sur vingt semaines au moins de formation dans l’établissement scolaire et de six cents heures minimum d’activités de formation par le travail en entreprise par an, réparties sur un minimum de 20 semaines.
L'année de formation peut se dérouler conformément au calendrier scolaire ou être organisée selon d'autres modalités. La formation peut être organisée en modules de formation.
Organisation de la semaine et de la journée
Dans l’enseignement de plein exercice
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Dans l’enseignement secondaire de plein exercice, aux deuxième et troisième degrés, le nombre de périodes hebdomadaires varie de 30 à 36 périodes de 50 minutes selon la filière, les options choisies, et le degré.
Deux périodes hebdomadaires de remédiation au plus peuvent s’ajouter aux maximums autorisés, au deuxième degré.
Dans la formation en alternance
La formation en alternance est dispensée à raison de six cents périodes de cinquante minutes par an réparties sur vingt semaines au moins de formation dans l’établissement, c'est-à-dire, dans la plupart des cas, 15 périodes de 50 minutes par semaine, et de six cents heures minimum de formation en entreprise.
La formation en alternance peut être dispensée en dehors des heures d'ouverture des établissements d'enseignement de plein exercice. Les cours en soirée ou pendant le week-end sont autorisés. Elle peut aussi être organisée en modules de formation.