Filières d’études

L’habilitation définit, pour chacun des cycles et chacun des sites, les études que chaque établissement d’enseignement supérieur peut organiser.

Les programmes du premier cycle de l’enseignement supérieur de type long ou de type court comportent majoritairement 180 ECTS. Seul 2 bacheliers de l’enseignement supérieur de type court sont organisés en 240 ECTS (études en soins infirmiers et sages-femmes).

Chacune des universités complètes (Université de Liège, Université catholique de Louvain, Université libre de Bruxelles) comporte des facultés traditionnelles (la faculté de philosophie et lettres, la faculté de droit, la faculté de sciences, la faculté de médecine et la faculté des sciences appliquées). En outre, ces universités complètes comptent aussi un nombre variable de facultés, d'écoles ou d'instituts qui organisent des enseignements dans d'autres disciplines telles que sciences agronomiques, histoire de l'art, archéologie, orientalisme, commerce et économie, sciences sociales et politiques, criminologie, psychologie et sciences de l'éducation...

Dans les autres établissements universitaires, l'enseignement est limité à un certain nombre de disciplines et, pour quelques-uns d'entre eux, au premier cycle d'études, sanctionné par un diplôme de bachelier :

• L’Université de Mons organise des études de bachelier dans la plupart des disciplines ;
• L'Université Saint-Louis - Bruxelles organise les formations en droit, en sciences économiques, sciences sociales, sciences politiques, philosophie, histoire, langues etc.et principalement de premier cycle ;
• L'Université de Namur organise principalement les études en droit, la philosophie, l’histoire, les langues et les lettres, l’art et l’archéologie, les sciences politiques, sociales, vétérinaires, médicales et pharmaceutiques.

Les Hautes Ecoles proposent des cursus dans différents domaines (agronomie, économique, paramédical, social, technique, pédagogique) qui sont organisés soit en études de type court, soit en études de type long :

• Type court : un cycle, menant au grade de bachelier (professionnalisant ou de spécialisation) ;
• Type long : deux cycles, conduisant au grade de master.

Les Ecoles supérieures des Arts préparent à l’ensemble des disciplines artistiques dans cinq domaines d’études :

• arts plastiques, visuels et de l’espace (Dessin, Photographie, Art dans l’espace public, etc.) ;
• musique (Formation instrumentale : percussions, Formation vocale : art lyrique, Jazz et musiques légères: composition acoustique, etc.) ;
• théâtre et arts de la parole (Art oratoire, Art dramatique) ;
• arts du spectacle, techniques de diffusion et de communication (Réalisation cinéma et radio-télévision, Théâtre et techniques de communication, Radio – TV - multimédia, etc.) ;
• danse.

Les diverses formations de l'enseignement supérieur de promotion sociale sont organisées dans les domaines suivants :

• Langue, lettres et traductologie ;
• Information et communication ;
• Sciences politiques et sociales ;
• Sciences juridiques ;
• Sciences économiques et de gestion ;
• Sciences psychologiques et de l'éducation ;
• Sciences de la santé publique ;
• Sciences de la motricité ;
• Sciences ;
• Sciences agronomiques et ingénierie biologique ;
• Sciences de l'ingénieur et technologie ;
• Art de bâtir et urbanisme ;
• Arts plastiques, visuels et de l'espace.

Conditions d’admission

Accès à l’enseignement supérieur

Enseignement de plein exercice

Le premier cycle de l’enseignement supérieur est accessible aux étudiants titulaires d’un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) délivré en Communauté française, en Communauté germanophone, flamande ou par l’Ecole Royale Militaire (pour ces 3 derniers à condition que le certificat correspondant soit considéré comme similaire par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur). Le CESS peut également être obtenu en présentant les épreuves au jury de la Communauté française ou dans l’enseignement de promotion sociale.

L’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur est en outre subordonnée à d’autres conditions (paiement des droits d’inscription, maitrise suffisante de la langue française pour les agrégés de l'enseignement secondaire inférieur, …).

D’autres titres d’accès au premier cycle sont prévus par la règlementation : les diplômes d’enseignement supérieur sanctionnant un grade académique délivrés :

• en Communauté française (par un établissement d'enseignement supérieur de plein exercice ou par un établissement de promotion sociale) ;
• en Communauté germanophone, flamande ou par l’Ecole Royale Militaire, s’ils sont similaires à ceux délivrés en Communauté française. Cette similarité est appréciée par les autorités de l’établissement d’enseignement supérieur auprès duquel l’étudiant sollicite une inscription.

L'accès aux études de premier cycle en sciences de l’ingénieur est subordonné non seulement aux conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur, mais également à la réussite d’un examen d'admission.

Depuis l’année académique 2017-2018, l’étudiant (résident ou non résident) qui souhaite s’inscrire dans le premier cycle des cursus en sciences médicales et sciences dentaires doit réussir un examen d’entrée et d’accès organisé par l’ARES et dont les modalités sont fixées par le décret du  29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires et l’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 19 avril 2017 arrêtant le programme détaillé de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.

L’admission dans l’enseignement supérieur artistique est soumise à des conditions spécifiques: l’étudiant doit remplir les conditions générales d’accès à l’enseignement supérieur mais en outre, réussir l’épreuve d’admission (évaluation qui porte sur les aptitudes artistiques de l’étudiant) organisée par l’établissement.

L'étudiant qui a obtenu dans les cinq années qui précèdent plus de deux grades académiques de même niveau pourra être refusé à l'inscription sauf s'il s'agit d'une agrégation de l’enseignement secondaire supérieur ou d'un doctorat.

Enseignement supérieur de promotion sociale

Nul ne peut être admis comme élève régulier dans l’enseignement de promotion sociale aussi longtemps qu’il est soumis à l’obligation scolaire à temps plein. L’admission aux études d'un apprenant est décidée par les Conseils des études des  unités d'enseignements (U.E.). Les capacités préalables requises ou les titres qui peuvent en tenir lieu, sont définis dans le dossier pédagogique de chaque U.E. Si l'apprenant ne possède pas les titres tenant lieu de capacités préalables requises,  dans le cadre de la valorisation des acquis – admission aux études, le Conseil des études vérifie si l’apprenant maîtrise les capacités préalables décrites dans le dossier pédagogique , sur la base des éléments de son parcours académique, professionnel ou personnel, ou à l’aide de tests d’admission. Nul ne peut suivre simultanément les cours de l’enseignement supérieur de promotion sociale de type court et ceux de l’enseignement supérieur de plein exercice, sauf si le contenu des cours de promotion sociale ne correspond pas à celui de son programme d’études dans le plein exercice.

Examens d’admission et admission personnalisée dans l’enseignement de plein exercice

Les étudiants qui ne sont titulaires d’aucun des titres autorisant l’accès à l’enseignement supérieur peuvent néanmoins y accéder moyennant la réussite de certaines épreuves telles que :

• l’examen d'admission organisé par les établissements d'enseignement supérieur ou par un jury de la Communauté française ;
• le diplôme d’aptitude à accéder à l’enseignement supérieur (DAES) conféré par le jury de la Communauté française ;
• l’examen du jury paramédical de la Communauté française (pour l’accès à la 1ère année de bachelier infirmier responsable des soins généraux ou de bachelier sage-femme en Haute Ecole.

Les passerelles légales se référant aux années d'études n’existent plus depuis l'introduction de la notion de "bloc" par le décret du 7 novembre 2013. Ce décret permet la réorientation de l’étudiant en termes de valorisation des acquis. Les jurys valorisent les crédits acquis par les étudiants au cours d'études supérieures ou parties d'études supérieures qu'ils auraient déjà suivies avec fruit et les étudiants peuvent ainsi être dispensés des parties correspondantes du nouveau programme d'études.

Les jurys peuvent également valoriser, dans ce contexte, les savoirs et compétences d'étudiants acquis par leur expérience personnelle ou professionnelle (VAE).

Titres obtenus à l’étranger

Les titulaires d’un diplôme ou certificat d’enseignement secondaire supérieur étranger peuvent également avoir accès à l’enseignement supérieur en Communauté française pour autant qu’ils aient obtenu l’équivalence de leur titre. Pour ce qui concerne les porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur obtenus à l’étranger souhaitant être admis dans un bachelier de formation initiale, une demande de valorisation des crédits acquis peut être adressée à un établissement. Une valorisation à hauteur de 45 crédits dispense l’étudiant de la présentation d’une équivalence de son diplôme d’enseignement secondaire supérieur. À noter que la Communauté française dispose de deux services distincts en matière de reconnaissance de diplômes étrangers :

• le Service des Equivalences de l’enseignement obligatoire (pour les diplômes d’enseignement secondaire). Ce dernier traite notamment des demandes de reconnaissance en vue d’un accès à l’enseignement supérieur ;
• la Direction de la reconnaissance des diplômes étrangers : ce dernier évalue les diplômes étrangers d’enseignement supérieur (principalement en vue d’une insertion sur le marché du travail) et assurent la reconnaissance professionnelle des qualifications d’enseignants acquises au sein de l’Espace économique européen (directive 2005/36/CE).

Choix de l’établissement

L'étudiant choisit librement l'établissement d’enseignement supérieur dans lequel il souhaite s'inscrire. Les circonstances dans lesquelles un établissement d’enseignement supérieur peut refuser une inscription sont définies et une procédure de recours contre les refus d’inscription est prévue.

Limitations d’accès

De façon générale, la Communauté française n'applique pas le numerus clausus, mais il existe quelques rares exceptions à cette règle.

Un décret du 16 juin 2006 impose aux autorités des Universités et des Hautes Ecoles de limiter le nombre d’étudiants non-résidents qui s'inscrivent dans certains cursus auprès d'une haute école ou d’une université sans avoir été inscrits en Communauté française dans le même cursus au cours d'une année académique précédente.

Dans l’enseignement supérieur de type long, cette mesure concerne, pour les universités, les inscriptions dans les cursus menant aux grades de bachelier en kinésithérapie et réadaptation, en médecine vétérinaire, en sciences psychologiques et de l’éducation - orientation logopédie (universités), bachelier en sciences dentaires, bachelier en médecine.

En Haute Ecole, ce décret concerne les inscriptions dans les formations de bachelier en kinésithérapie (et pour les bacheliers de type court, le bachelier en logopédie et bachelier en audiologie).

Programmes d’études

La langue d’enseignement

La langue d’enseignement et d’évaluation des activités d’apprentissage est le français, mais la règlementation prévoit que certaines activités peuvent être dispensées et évaluées dans une autre langue.

Certains programmes de bacheliers et de masters sont notamment organisés partiellement ou totalement en anglais.

Des ECTS

Tous les programmes d’études de l’enseignement supérieur de plein exercice s’expriment en crédits (ECTS).

Un crédit correspond forfaitairement à 30 heures d’activités d’apprentissage. Cette charge horaire n’est que partiellement consacrée à des enseignements organisés directement par l’établissement, mais comprend d’autres activités associées, tels les travaux, exercices personnels, préparations, études, projets, recherches documentaires, épreuves ou immersion socioprofessionnelle.

Les crédits associés à un enseignement au sein d'un programme d'études s'expriment en nombres entiers, exceptionnellement en demi-unités, sans qu'un enseignement ne puisse conduire à moins de 1 crédit.

Des habilitations

La liste des habilitations à organiser des études supérieures et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent figure dans les annexes du décret « paysage ».

Afin de garantir une offre suffisante de tous les cursus initiaux en Communauté française, après avis de l'ARES (Académie de Recherche et de l’Enseignement supérieur), le Gouvernement peut fixer, pour chaque établissement d'enseignement supérieur, la liste des cycles d'études qu'il doit continuer à organiser et l'implantation qui les accueillera dans le respect des habilitations, sous peine d'être privé de toute subvention et habilitation pour les autres études qu'il organiserait. Cette obligation doit être notifiée deux mois avant le début du quadrimestre suivant.

Des référentiels de compétence

L'ARES, sur propositions de ses commissions et des établissements concernés, définit les référentiels de compétences correspondants aux grades académiques délivrés.  Lesdits référentiels représentent des ensembles structurés de compétences spécifiques à un grade académique, un titre ou une certification.

Méthodes d’enseignement

L’enseignement supérieur met en œuvre des méthodes et moyens adaptés, selon les disciplines, afin d’atteindre les objectifs généraux mentionnés dans le décret du 7 novembre 2013 (décret « paysage ») et de rendre l’enseignement supérieur accessible à chacun, selon ses aptitudes, sans discrimination. L’enseignement s’appuie sur les compétences terminales et les savoirs communs requis à l’issue de l’enseignement secondaire.

S’adressant à un public adulte et volontaire, l’enseignement supérieur met en œuvre des méthodes didactiques adaptées à cette caractéristique. Les activités d'apprentissage comportent :

• des enseignements organisés par l'établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages ;
• des activités individuelles ou en groupe, notamment des préparations, travaux, recherches d'information, travaux de fin d'études et projets ;
• des activités d'étude, d'autoformation et d'enrichissement personnel.

La finalité de l’enseignement supérieur est de former des diplômés répondant à ses objectifs généraux. L’enseignement supérieur de type court qui associe intimement, sur le plan pédagogique, la théorie et la pratique, les stages en milieu professionnel ou en laboratoire et répond ainsi à des objectifs professionnels précis est dispensé en Haute École, en École supérieure des Arts ou dans l’enseignement de promotion sociale et peut mener à une certification de niveau 5 ou 6.  L’enseignement supérieur de type long qui procède à partir de concepts fondamentaux, d’expérimentations et d’illustrations, et prodigue ainsi une formation à la fois générale et approfondie en deux cycles est dispensé dans les Universités, les Hautes Écoles, les Écoles supérieures des Arts ou l’enseignement de promotion sociale et peut mener à une certification finale de niveau 7. 

Les formations doctorales et travaux préparatoires au doctorat sont menés au sein d'équipes de recherche – dont la taille varie en fonction des disciplines -, sous la direction d’un promoteur ou d’une promotrice, à l'université ou en collaboration étroite avec celle-ci; ils peuvent mener à une certification de niveau 8 délivrée exclusivement par une université. Chaque établissement d’enseignement supérieur jouit de la liberté de mener et d’organiser ses activités d’enseignement, de recherche et de service à la collectivité, en vue de remplir au mieux ses différentes missions. Dans l’exercice de ses missions, tout membre du personnel d’un établissement d’enseignement supérieur y jouit de la liberté académique.

Les Universités

L’enseignement universitaire est fondé sur un lien étroit entre la recherche scientifique et les matières enseignées.

Dans le cadre de leurs missions, les établissements d'enseignement supérieur développent des partenariats entre eux, ainsi qu'avec d'autres institutions ou personnes morales issues du monde scientifique, éducatif, professionnel et culturel (y compris le secteur privé). Les partenaires choisis peuvent être belges ou étrangers. Ils peuvent conclure des conventions de collaboration avec ces partenaires. Pour les conventions en matière d'enseignement, les établissements partenaires doivent être reconnus par leurs autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur.  La recherche scientifique fondamentale et appliquée s’organise dans les Universités.  Elle désigne les travaux de recherche résultant d’observations, d’expérimentations ou de théories et entrepris pour acquérir des connaissances originales ou la compréhension de phénomènes. Ces travaux concourent à l’étude de propriétés, de structures, de phénomènes ou de raisonnements et à les exposer au moyen de schémas explicatifs ou de théories interprétatives, sans qu’aucune application ou utilisation pratique ne doivent être directement prévue ou déterminée a priori.  La recherche scientifique appliquée désigne les travaux de recherche visant à discerner les applications potentielles des résultats de la recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles ou encore à améliorer des procédés, en vue d’atteindre un objectif déterminé et fixé a priori.

Afin d'assurer une bonne répartition des charges d'étude et d'évaluation au sein de chaque année d'études, les autorités académiques répartissent les enseignements du programme de façon équilibrée entre les deux premiers quadrimestres de l'année académique. Aux différents niveaux, l'enseignement comporte des cours magistraux, des exercices pratiques, des stages et des travaux dirigés. Au cours des premières années, l'enseignement universitaire propose une formation de base dans la discipline choisie ainsi qu'une large formation scientifique générale. Par la suite, il approfondit la démarche de recherche scientifique et propose des contenus spécialisés. Un programme d’études comprend des enseignements obligatoires et des enseignements au choix de l’étudiant.

Les Hautes Ecoles

L’enseignement supérieur organisé en Haute École poursuit une finalité professionnelle de haute qualification. Les établissements qui l’organisent remplissent leur mission de recherche appliquée liée à leurs enseignements en relation étroite avec les milieux professionnels et les institutions universitaires. Chaque Haute Ecole doit se doter d’un projet pédagogique, social et culturel : ce projet constitue un cadre de référence pour les enseignants et les étudiants au sein d’un établissement, et définit, notamment, les moyens mis en œuvre pour intégrer les missions, objectifs et finalités de l’enseignement supérieur, les spécificités de l'enseignement liées au caractère de la haute école, les aides à la réussite, les moyens mis en œuvre contribuant à la mobilité des étudiants, les modalités d’organisation de la participation des acteurs de la communauté éducative à la vie de l’établissement, les méthodes pédagogiques mises en œuvre, les modalités mises en œuvre du contrôle de la qualité, les méthodes d’évaluation des apprentissages, l’équipement didactique nécessaire ainsi que les valeurs promues à travers la relation éducative. Pour rencontrer leurs objectifs, les Hautes Ecoles doivent veiller à développer et mettre en œuvre les moyens adéquats: une formation initiale de qualité, un encadrement pédagogique, la production et l'offre de supports d'information, la gestion d'un centre de documentation, la recherche appliquée, la formation continue, la collaboration avec le milieu socio-économique et la coopération au niveau international. Les Hautes Ecoles développent également une recherche scientifique appliquée. Celle-ci désigne les travaux de recherche visant à discerner les applications potentielles des résultats de la recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles ou encore à améliorer des procédés, en vue d’atteindre un objectif déterminé et fixé a priori.

Les Ecoles supérieures des Arts

L'enseignement artistique dispensé dans l'enseignement supérieur se doit d'être un lieu multidisciplinaire de recherche et de création dans lesquels les arts et leur enseignement s'inventent de manière indissociable. Les arts qui s'y développent sont non seulement envisagés comme productions sociales mais également comme agents sociaux qui participent à la connaissance, à l'évolution et à la transformation de la société. En prise sur les leçons des arts passés et contemporains, sur la pensée et les sciences, l'enseignement de l'art est prospectif et il stimule l'ouverture au futur, à l'inédit. Les Ecoles supérieures des Arts proposent des formations dans cinq secteurs de l'enseignement supérieur artistique : les arts plastiques, visuels et de l'espace; la musique; le théâtre et les arts de la parole; les arts du spectacle et technique de diffusion et de communication et la danse. Elles forment non seulement des artistes, mais aussi des pédagogues et des acteurs sociaux adaptés aux réalités du terrain et de la société actuelle. Par essence, l’enseignement en École supérieure des Arts est fondé sur un lien étroit entre la pratique de l’art et son enseignement. La recherche artistique s’y effectue en lien direct avec la pratique artistique des enseignants, les milieux artistiques et professionnels.  La recherche artistique désigne tous travaux réflexifs, analytiques ou prospectifs liés à l'expression, la formation, la pratique ou la création artistiques sous toutes leurs formes. Elle se développe sur base de l'expérience et la pratique artistique personnelle du chercheur et s'organise principalement au sein des Ecoles supérieures des Arts ou en collaboration avec les Universités et Hautes Ecoles. Chaque école doit développer son projet pédagogique et artistique qui précise l'ensemble des moyens mis en œuvre et des choix opérés pour rencontrer les missions de l'enseignement supérieur artistique.

L’enseignement supérieur de promotion sociale

L’enseignement supérieur de promotion sociale (EPS) organise les cours selon un système cohérent d’unité d’enseignement (UE) capitalisables.

Chaque section (à l'exception des sections de spécialisation) organisée par l’EPS supérieur comporte outre les UE de cours généraux, techniques, etc., des stages (également sous la forme d'UE) et une épreuve intégrée. L’articulation entre ces différentes UE est déterminée par un processus de capitalisation représenté par l’organigramme de la section. Chacune de ces UE est sanctionnée par une attestation de réussite.

Pour obtenir le titre visé, l’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite de chaque UE constitutive de la section et démontrer, au travers de l’épreuve intégrée, qu’il maîtrise, sous forme de synthèse, les acquis d’apprentissage des unités notées comme déterminantes au dossier pédagogique, visés tout au long du cursus.

Chaque établissement propose une organisation particulière des UE dans le respect de l’organigramme de la section. Les étudiants ont ainsi la possibilité de suivre le cursus proposé ou de personnaliser leur parcours en tenant compte de contraintes personnelles, professionnelles, familiales, etc. Dans ce cas, ils adaptent le rythme de leur formation en choisissant le nombre d’UE qu’ils veulent suivre, à la condition de respecter l’organigramme et la limite éventuelle de durée de validité des attestations de réussite des unités d'enseignement déterminantes.

Progression des étudiants

De manière générale dans l’enseignement de plein exercice, le programme annuel de l’étudiant comporte au moins 60 crédits qui sont répartis en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA).

Pour l’étudiant de première année de premier cycle, une période d’évaluation est prévue d’office au mois de janvier.

Le programme annuel d'un étudiant qui s'inscrit pour la première fois à un premier cycle correspond obligatoirement aux 60 premiers crédits du programme d'études, sauf allègement. S'il bénéficie de crédits acquis ou valorisés pour des unités d'enseignement de ce programme, il peut compléter son inscription d'activités de remédiation ou complémentaires visant à accroître ses chances de réussite. L'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 30 crédits parmi les 60 premiers crédits de son programme d'études, peut compléter son programme annuel, moyennant l'accord du jury, d'unités d'enseignement de la suite du programme du cycle pour lesquelles il remplit les conditions prérequises, sans que la charge annuelle de son programme n'excède 60 crédits du programme du cycle.  L'étudiant qui a acquis ou valorisé au moins 45 crédits parmi ces 60 premiers crédits du programme d'études, peut compléter son programme annuel d'unités d'enseignement de la suite du programme du cycle.  Au-delà des 60 premiers crédits du programme d'études de premier cycle, le programme annuel d'un étudiant comprend : 

1. les unités d'enseignement du programme d'études auxquelles il avait déjà été inscrit et dont il n'aurait pas encore acquis les crédits correspondants, à l'exception des unités optionnelles du programme qui avaient été choisies par l'étudiant qu'il peut délaisser; 
2. des unités d'enseignement de la suite du programme du cycle, pour lesquelles il remplit les conditions prérequises. 

Le programme annuel de tout étudiant est soumis à l'accord du jury qui veille au respect des prérequis et corequis et à ce que la charge annuelle de l'étudiant soit au moins de 60 crédits, sauf en fin de cycle ou en cas d'allègement.

L’étudiant poursuit son parcours jusqu’à l’obtention de la totalité des crédits inscrits au programme du cycle.

À l'issue du cycle d'études, lorsque le nombre de crédits minimum est acquis par l’étudiant, le jury lui confère le grade académique correspondant avec mention éventuelle.

Employabilité

Les bacheliers acquis dans l'enseignement supérieur de type court comportent des stages en milieu professionnel ou en laboratoire et assurent ainsi une familiarisation des jeunes avec le monde du travail. Très souvent, le thème du travail de fin d’études implique des contacts avec un milieu professionnel.

Evaluation des étudiants

Conditions de réussite

Le décret « paysage » a uniformisé les conditions de réussite pour tous les établissements d’enseignement supérieur de plein exercice.

Depuis le décret « paysage » la notion d’« année d’études » disparaît au profit de celle de «programme annuel » de l’étudiant. De même, la notion de « cours » est remplacée par celle d’«unité d’enseignement ».

De manière générale, le programme annuel de l’étudiant comporte au moins 60 crédits qui sont répartis en unités d’enseignement (UE), elles-mêmes composées d’activités d’apprentissage (AA).

Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20. A l’issue de l’année académique, le jury valide les UE (et les crédits correspondants) du programme de l’étudiant qui ont atteint le seuil de 10/20.

Les notions d’ « ajournement » et de « refus » ne sont plus d’actualité et celle de « réussite » n’est utilisée que pour la sanction d’un cycle d’études L’étudiant a le droit de présenter, pour chaque UE, deux évaluations au cours d'une même année académique Pour l’étudiant de première année une période d’évaluation supplémentaire est prévue d’office au mois de janvier et est obligatoire sauf absence appréciée légitime par les autorités de l’établissement) et constitue une condition d'admission aux autres épreuves de l'année académique.

Des jurys

Les autorités de l'établissement d'enseignement supérieur constituent un jury pour chaque cycle d'études menant à un grade académique. Un sous-jury distinct peut éventuellement être constitué pour la première année du premier cycle.

Ces autorités fixent le règlement des études, ainsi que les règles particulières de fonctionnement des jurys.

Sous réserve des autres dispositions légales, ce règlement de jury fixe notamment :

• la procédure d'inscription aux épreuves ;
• la composition exacte du jury, son mode de fonctionnement et de publication des décisions ;
• l'organisation des délibérations et d'octroi de crédits ;
• les périodes d'évaluation et les modalités de l'organisation et du déroulement des épreuves ;
• les sanctions liées aux fraudes avérées dans le déroulement des évaluations ;
• les modes d'introduction, d'instruction et de règlement des plaintes d'étudiants relatives à des irrégularités dans le déroulement des évaluations.

Les autorités académiques fixent l'horaire des épreuves en préservant des délais suffisants entre les épreuves successives au cours d'une même période d'évaluation.

L’évaluation correspondant à un enseignement peut consister en un examen oral ou écrit ou en tout autre travail effectué par l’étudiant à cet effet. Les examens oraux sont publics (le public ne peut en aucune manière y interagir avec l’enseignant ou l’impétrant lors de l’épreuve, ni perturber son bon déroulement). Les copies corrigées des autres épreuves et des travaux écrits peuvent être consultées par l’étudiant dans le mois de la publication des résultats de l’épreuve.

Les jurys sont chargés de sanctionner l'acquisition des crédits, de proclamer la réussite d'un programme d'études, de conférer le grade académique qui sanctionne le cycle d'études.

Un jury comprend notamment l'ensemble des enseignants qui, au sein de l'établissement d'enseignement supérieur, sont responsables d'une unité d'enseignement (UE) obligatoire au programme d'études et ne délibère valablement que si plus de la moitié de ces enseignants ayant participé aux épreuves de l'année académique sont présents.

Les responsables des autres unités d'enseignement du programme suivies au cours de l'année académique par au moins un étudiant régulièrement inscrit participent de droit à la délibération. Pour les études supérieures artistiques, le jury chargé de l'évaluation du cours artistique principal en fin de cycle est composé majoritairement de membres extérieurs à l'Ecole supérieure des Arts.

Le jury délibère sur base des évaluations portant sur les acquis de chaque étudiant pour chacune des unités d'enseignement suivies durant l'année académique. Le seuil de réussite unique pour acquérir les crédits d’une UE est fixé à 10/20.

Il octroie les crédits pour les unités d'enseignement dont l'évaluation est suffisante ou pour lesquelles le déficit est acceptable au vu de l'ensemble de ses résultats.

Le jury peut ainsi souverainement proclamer la réussite d'une unité d'enseignement, de l'ensemble des unités suivies durant une année académique ou d'un cycle d'études, même si le seuil de réussite n’est pas atteint dans toutes les unités d’enseignement.

Il octroie également les crédits associés aux unités d'enseignement suivies en dehors du programme et dont il juge les résultats suffisants.

A l'issue d'un cycle d'études, le jury confère à l'étudiant le grade académique correspondant, lorsqu'il constate que le nombre de crédits minimum est acquis, que les conditions du programme d'études ont été respectées, que les conditions d'accès aux études étaient satisfaites et que l'étudiant y a été régulièrement inscrit.

Certification

A l’issue du premier cycle d’études, le diplôme de Bachelier est délivré.

Le grade de bachelier est décerné aux étudiants qui :

• ont acquis des connaissances approfondies et des compétences dans un domaine de travail ou d'études qui fait suite à et se fonde sur une formation de niveau d'enseignement secondaire supérieur. Ce domaine se situe à un haut niveau de formation basé, entre autres, sur des publications scientifiques ou des productions artistiques ainsi que sur des savoirs issus de la recherche et de l'expérience ;
• sont capables d'appliquer, de mobiliser, d'articuler et de valoriser ces connaissances et ces compétences dans le cadre d'une activité socio-professionnelle ou de la poursuite d'études et ont prouvé leur aptitude à élaborer et à développer dans leur domaine d'études des raisonnements, des argumentations et des solutions à des problématiques ;
• sont capables de collecter, d'analyser et d'interpréter, de façon pertinente, des données - généralement, dans leur domaine d'études - en vue de formuler des opinions, des jugements critiques ou des propositions artistiques qui intègrent une réflexion sur des questions sociétales, scientifiques, techniques, artistiques ou éthiques ;
• sont capables de communiquer, de façon claire et structurée, à des publics avertis ou non, des informations, des idées, des problèmes et des solutions, selon les standards de communication spécifiques au contexte ;
• ont développé les stratégies d'apprentissage qui sont nécessaires pour poursuivre leur formation avec un fort degré d'autonomie.

Les diplômes sont délivrés par les établissements conformément à la législation. Cette dernière détermine les modèles de diplômes et de suppléments au diplôme. Elle reprend également les instructions relatives à leur rédaction auxquelles les établissements doivent se conformer. Ces instructions portent notamment sur la dénomination des grades délivrés, les informations relatives à l’étudiant diplômé, la dénomination de l’établissement…

Les diplômes de bachelier (de type court ou de type long) sont positionnés au niveau 6 du Cadre de certifications de l’enseignement supérieur et correspondent au niveau 6 Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.