Organisation

Les institutions non scolaires d’accueil du jeune enfant

Dans le cadre de la réforme de la législation fixant le régime d’autorisation des structures de la petite enfance, il est prévu que « le pouvoir organisateur établisse, en concertation avec le personnel du milieu d'accueil, un plan de formation continue en lien avec son projet d'accueil et pour la durée de celui-ci. Le plan de formation continue est mis en œuvre notamment via la participation du personnel à des modules compris dans un programme de formation continue arrêté tous les 5 ans par le Gouvernement, sur proposition de l'ONE. Les (co)accueillante(s) d'enfants indépendant(e)s et le personnel des autres milieux d'accueil participent à des formations continues en lien avec le plan de formation, à concurrence d'un minimum de deux jours par an en moyenne sur la durée du plan"

Par ailleurs, le Code de qualité prévoit que tout milieu d’accueil encourage les accueillant(e)s, quelle que soit la qualification de base de ceux(celles)-ci, à suivre une formation continue relative au caractère professionnel de la fonction d’encadrement et aux connaissances en matière de développement de l’enfant.  En fonction des secteurs, des obligations plus précises sont définies.

L’objectif poursuivi au travers de ces obligations est principalement d’offrir à chacun un espace pour réfléchir avec d’autres à ses pratiques éducatives, notamment à la lumière des changements intervenus dans les champs social et éducatif, ainsi que des méthodes pédagogiques récentes. La formation est d'autant plus pertinente qu'elle s'inscrit dans un projet, alimenté par une réflexion globale sur l'accueil, une réflexion sur soi, par des apports de connaissances (informations scientifiques, connaissances spécifiques, ...).  

Pour le secteur de l’Accueil Temps Libre, les accueillant(e)s et les responsables de projet d'accueil au sein du programme CLE poursuivent en cours de carrière, et par période de 3 ans, une formation continuée de minimum 50h.

L’arrêté qui fixe le programme de formation continue, à destination des professionnels accueillant les enfants de 0 à 12 ans (y compris les parents qui assurent l’encadrement des enfants dans une crèche parentale), est revu tous les 3 ans. Sa durée sera prochainement allongée à 5 ans. Pour soutenir les professionnels et volontaires dans leur obligation de formation, l’Office de la naissance et de l'enfance (ONE) subventionne chaque année une offre de formation qui leur est spécifiquement destinée. Pour le cycle 2020-2021, cela représente un total de 2.080 jours (1.029 pour le secteur petite enfance, 1.031 jours pour le secteur Accueil Temps Libre et 19 journées avec une mixité de publics). Dans le cadre de l’offre subventionnée, des principes d’action et des modalités d’organisation sont définis : favoriser l’accessibilité géographique et la répartition équitable de l’offre entre les différents publics, veiller à établir des listes d’attente pour la gestion des inscriptions, veiller à assurer un équilibre entre savoirs, savoir-faire et savoir devenir et savoir être; prévoir des formations spécifiques aux fonctions et aux types de milieu d'accueil, encourager les projets de formation définis en fonction du projet d’accueil spécifique, …. L’ONE subventionne 3 types d’activités de formations : les formations individuelles, les activités de formation de professionnel(le)s en réseau et les activités d’accompagnement d’équipe sur le terrain.

Le programme de formation vise également à soutenir la professionnalisation des acteurs dans le cadre des objectifs définis dans l'arrêté code de qualité. A savoir :

• " inscrire les professionnels dans un processus de réflexion, une dynamique de formation continue ;
• viser une approche globale de l’enfant ;
• mettre en place des dispositifs d’accompagnement de projets d’action qui favorisent la réflexivité des professionnels sur leurs pratiques et qui augmentent la professionnalité ;
• développer et mettre à disposition des professionnel(le)s des outils de référence. "

Dans la mise en œuvre du programme de formation, l’ONE collabore avec 26 opérateurs agréés pour le secteur petite enfance (25 sont subventionnés) et avec 30 opérateurs pour le secteur de l’Accueil Temps Libre (27 sont subventionnés).

En parallèle à l’offre mise à disposition par l’ONE, les professionnels peuvent également compter sur une offre de formation subventionnée par d’autres secteurs, sur des mesures de soutien à la formation (incitants pour les accueillantes) mais également sur l’investissement des pouvoirs organisateurs en la matière (le Service Jeunesse de la Communauté française, les chèques formations, …).

L’enseignement fondamental et secondaire

Deux décrets datés du 11 juillet 2002 ont défini les modalités d’organisation de la formation en cours de carrière.

Le statut de la formation continue

La formation continue est obligatoire pour tout membre du personnel enseignant nommé ou engagé à titre définitif (ainsi que pour le personnel désigné ou engagé à titre temporaire si elle s’inscrit dans son horaire) à concurrence de 6 demi-journées par an. La formation continue volontaire (c’est-à-dire au-delà de ces 6 demi-journées obligatoires), est, dans l’enseignement fondamental ordinaire, sauf dérogation, limitée à 10 demi-journées par an si elle se déroule pendant les heures de prestation de l’enseignant. Dans l’enseignement secondaire ordinaire et l’enseignement spécialisé, la période de référence pendant laquelle la formation obligatoire doit être suivie est de 3 ans et pour le nombre de jours de formation continue volontaire pendant les heures de prestation de l’enseignant est limité à 6 demi-journées par an. En dehors des heures de prestation, la durée de la formation volontaire n’est pas limitée.

L’organisation de la formation continue

La formation continue est organisée soit par un Institut de formation en cours de carrière , soit au niveau du réseau (ou du pouvoir organisateur si celui-ci n’adhère pas à un organisme de représentation), soit au niveau de l’établissement scolaire. L’Institut de formation en cours de carrière ne forme pas directement les enseignants, mais fait appel à des opérateurs de formation (hautes écoles, universités, associations d’enseignants, organismes d’éducation permanente, …). Les opérateurs de formation sont :

• des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel du Service général de l'Inspection et des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux ;
• d'autres personnes physiques, experts nationaux ou internationaux ;
• des organisations d'éducation permanente et de jeunesse reconnues par la Communauté française ;
• des universités ;
• des hautes écoles ;
• des écoles et instituts supérieurs pédagogiques ;
• des écoles supérieures des arts ;
• des établissements d'enseignement de promotion sociale ;
• des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit ;
• des instituts supérieurs d'architecture ;
• des centres de formation ;
• des entreprises publiques ou privées ;
• des associations sans but lucratif ;
• des fédérations sportives ;
• des représentants du Conseil de l'Europe, de la Communauté européenne et de l'OCDE ;
• l'Institut de la formation en cours de carrière.

Le gouvernement fixe les conditions auxquelles doivent en outre répondre les opérateurs de formation afin de vérifier leur capacité à dispenser des formations. Ces conditions auront notamment trait à l'expérience de l'opérateur, aux formations qu'il a déjà dispensées, aux garanties professionnelles et financières qu'il présente.

La Commission de pilotage est chargée d’évaluer et de réguler le système.

Les objectifs visés

Les formations organisées par l’Institut de formation en cours de carrière s’adressent à l’ensemble des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française (formations inter-réseaux). Ces formations ont, entre autres, l’objectif de garantir la cohérence avec le Décret-missions (24 juillet 1997) en assurant notamment :

• la formation à la capacité à mettre en œuvre l'évaluation formative et la pédagogie des compétences et aux techniques permettant d'atteindre les niveaux déterminés par les socles de compétences ;
• la formation aux différentes formes de pédagogie différenciée ;
• l'entraînement à la création d'outils pédagogiques et d'outils d'évaluation adaptés à la réalisation des objectifs déterminés par les socles de compétences ;

• À ces objectifs s’en ajoutent d’autres spécifiques au niveau de l’enseignement secondaire ordinaire et de l’enseignement spécialisé.

Les élèves lors de la formation continue de leur enseignant

Dans l’enseignement fondamental ordinaire, les cours peuvent être suspendus pendant un maximum de 6 demi-journées par an pour permettre aux enseignants de participer aux formations obligatoires. En dehors de ces demi-journées, les élèves dont l’enseignant est en formation doivent être pris en charge. Dans cette perspective, les enseignants sont remplacés par d’autres membres du personnel, par de futurs enseignants en formation, ou, dans le cadre des limites budgétaires fixées par le gouvernement, par des membres du personnel engagés à titre temporaire ou par des animations pédagogiques, culturelles ou sportives.

Dans l’enseignement secondaire ordinaire et l’enseignement spécialisé, les élèves dont l’enseignant est en formation doivent être pris en charge et les modalités de cette prise en charge sont semblables à celles décrites pour l’enseignement fondamental.

Incitants, mesures de soutien et financement pour la participation aux activités de formation professionnelle

Deux décrets datés du 11 juillet 2002 ont rendu la formation en cours de carrière obligatoire pour les enseignants de l’enseignement fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé.

La participation aux formations organisées dans le cadre de l’application des décrets sur la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d’enseignement est gratuite. Les enseignants bénéficient d’un remboursement de leurs frais de déplacement et de la prise en charge, à concurrence de 8,7 € par journée, de leurs frais de repas. Ils reçoivent habituellement des documents préparés par les formateurs. Les membres du personnel qui participent à une formation sont réputés en activité de service.

D'autre part, depuis l'Arrêté du Gouvernement du 05/06/2014, les enseignants de l’enseignement primaire et de l'enseignement secondaire inférieur sont incités à obtenir un diplôme de master spécifique dans le domaine de l’éducation. En effet, s'ils l'obtiennent, ils perçoivent alors le même salaire que les enseignants de l’enseignement secondaire supérieur.

De même, les enseignants qualifiés pour enseigner dans le secondaire supérieur mais en poste dans le secondaire inférieur peuvent suivre une formation spécifique de 60h qui, en cas de réussite, leur permet de percevoir le même salaire que s’ils enseignaient au degré supérieur (Décret du 30 avril 2009).