En Communauté française, chaque école dépend d'un Pouvoir organisateur. Le Pouvoir organisateur est l'autorité publique ou la personne morale qui assume la responsabilité de l'organisation d'une école et qui est lié à un des trois réseaux d'enseignement mentionnés dans le Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959).

L’enseignement est obligatoire jusque l’âge de 18 ans.

Le décret du Gouvernement de la Communauté française du 24 juillet 1997 (couramment appelé « Décret missions ») définit ses missions prioritaires et l’organise.

L’enseignement secondaire comprend 6 années qui se subdivisent en trois degrés de deux ans :

• le premier degré : normalement pour les élèves âgés de 12 à 14 ans – maximum 16 ans ;
• le deuxième degré : normalement pour les élèves âgés de 14 à 16 ans ;
• le troisième degré : normalement pour les élèves âgés de 16 à 18 ans.

 Les 2 premières années constituent le premier degré et correspondent au CITE 2. Il s’agit de la 3^e étape d’un continuum pédagogique allant de l’enseignement maternel jusqu’à la fin des 8 premières années de la scolarité obligatoire (2^e secondaire) visant à assurer à tous les élèves les socles de compétences nécessaires à leur insertion sociale et à la poursuite de leurs études.

Sur base du décret du 7 décembre 2007 relatif à l'enseignement différencié, un premier degré différencié, dont l’objectif principal est de permettre aux élèves qui ne sont pas porteurs du Certificat d’études de base (CEB) de l’acquérir, accueille les élèves qui ne peuvent pas accéder à la 1re année commune.

Une année supplémentaire (2S) est organisée au bénéfice des élèves qui, au terme de la 2° année commune ou différenciée éprouvent des difficultés telles qu'une année supplémentaire s'avère indispensable.

Pour les élèves qui, après avoir fréquenté le premier degré durant 3 ans, n'ont pas atteint le niveau de maitrise attendu, une année spécifique est organisée : la 3^e secondaire de différenciation et d’orientation (3 S-DO). Bien que faisant partie du deuxième degré, elle n’appartient ni à l’enseignement de transition, ni à l’enseignement de qualification.  La 3 S-DO sera décrite au point 6.1.

Depuis 2007, des décrets successifs modifiant le décret du 24 juillet 1997 visent à réguler les inscriptions des élèves au premier degré de l’enseignement secondaire.  Le texte du décret "Inscriptions" a été intégré dans le décret "Missions".  Le dispositif de régulation des inscriptions en 1^re année du secondaire vise plus particulièrement les trois objectifs suivants dans le cadre d’un plan global de démocratisation de l’école en Communauté française :

• organiser de manière pragmatique et transparente le processus d’inscription, en vue de limiter la tension entre les places disponibles dans certains établissements et l’importance de la demande les concernant ;
• assurer à toutes les familles l’égalité d’accès à l’ensemble des établissements et l’égalité de traitement dans le processus d’inscription ;
• promouvoir la lutte contre l’échec scolaire, le décrochage, la relégation en soutenant la mixité sociale, culturelle et académique.

A partir de la 3e année (deuxième et troisième degrés – CITE 3), l’enseignement comprend 4 formes d’enseignement :

• général ;
• technique ;
• artistique ;
• professionnel.

Il est aussi organisé en 2 sections :

• la section de transition prépare à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur, tout en offrant des possibilités d'entrer dans la vie active ;
• la section de qualification prépare à l'entrée dans la vie active tout en permettant la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.

Notons donc que la distinction entre CITE 2 et CITE 3 (respectivement 2 et 4 années) ne recouvre pas la distinction entre enseignement secondaire inférieur et enseignement secondaire supérieur (3 années chacun).

L’enseignement général est un enseignement de transition, tandis que l’enseignement professionnel est un enseignement de qualification. L’enseignement technique et l’enseignement artistique peuvent être organisés en section de transition et en section de qualification.

Enfin, sur autorisation du gouvernement pour l'enseignement organisé par la Communauté française ou à l’initiative du pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné, une école ou une implantation peut, à certaines conditions, dispenser certains cours dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes, en organisant un apprentissage par immersion dans une des langues autorisées :

Le décret "immersion" du 11 mai 2007 réglemente l’enseignement en immersion. Lorsqu'il est organisé, les cours sont dispensés dans la langue cible à concurrence de 8 à 13 périodes, pendant les 6 années de l'enseignement secondaire.

L'apprentissage par immersion poursuit les objectifs suivants :

• en ce qui concerne les cours et activités pédagogiques assurés dans la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences définies dans les Socles de compétences ;
• en ce qui concerne la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences liées à la communication orale et écrite dans cette langue définies dans les Socles de compétences.

Lorsqu'une école ou une implantation d'école organise l'apprentissage par immersion, cette caractéristique est mentionnée dans le projet d'établissement. L'inscription dans l'apprentissage par immersion ne peut être soumise à aucune sélection préalable.

D'autre part, dans son article 95, le Décret-missions précise que les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, Certificats et attestations de réussite au sein d'un établissement d'enseignement secondaire sont de la compétence du Conseil de classe.

Le Conseil de classe est présidé par le chef d'établissement et comporte l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargé de former un groupe déterminé d'élèves. Il existe donc plusieurs conseils de classe dans un établissement. Les parents et les élèves n’y sont pas représentés.  Par contre, le Centre psycho-médico-social y est représenté. Parmi ses missions, citons :

• le repérage des difficultés : Des pistes de solution sont recherchées en concertation avec les parents et l'équipe éducative en vue d'optimiser la suite du parcours scolaire ;
• le diagnostic et la guidance, en collaboration avec l’école.  La mise en commun des observations se complètent et permettent un accompagnement objectif et efficace du jeune, car le centre PMS analyse et évalue un ensemble de données psycho-médico-sociales ;
• l'orientation scolaire et professionnelle: le CPMS aide à préciser les possibilités de réalisation d’un projet personnel (choix d’études).

Le Conseil de classe est chargé de faire, à intervalles réguliers, le bilan intellectuel, social et comportemental de chaque élève, d’en tirer les conclusions pédagogiques, de proposer une guidance ou des remédiations éventuelles, le cas échéant, des orientations ou des réorientations, de définir une attitude commune face à chaque élève. Il fonde ses avis sur des éléments tels que le parcours scolaire antérieur de chaque élève, les résultats des évaluations partielles et des examens, les informations recueillies par le centre psycho-médicosocial, les entretiens éventuels avec l'élève et ses parents. Il prend, en fin d'année, les décisions en ce qui concerne le passage de classe, avec ou sans restriction, l'ajournement (avec obligation éventuelle de présenter des examens de passage en septembre), le refus de passage et la Certification.

A côté de l’enseignement de plein exercice (formation entièrement dispensée dans l’établissement scolaire, à l’exception de quelques stages de formation pratique), il existe une formation en alternance qui relève de l’enseignement de qualification. Cet enseignement a été réorganisé en 1991 et le répertoire des profils de formation a alors été étendu (Décret du 3 juillet 1991 modifié en 2001 organisant l'enseignement secondaire en alternance).

La formation en alternance combine une formation pratique en milieu de travail et une formation auprès d'un opérateur de formation qui porte sur des matières générales et professionnelles. Elle s'organise dans le cadre d'un partenariat selon des modalités précises en termes de durée de formation, de reconnaissance de la formation acquise, de Certification, d'encadrement, de rétribution et de droits sociaux.

Les centres d’enseignement et de formation en alternance (CEFA), qui font partie de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, organisent deux types de formation en alternance dans l’enseignement ordinaire : celle qui vise les mêmes Certificats et qualifications que l’enseignement ordinaire de qualification de plein exercice et celle qui vise des niveaux de qualification moins élevés, à travers des profils spécifiques. Les CEFA organisent des formations dès la troisième année de l’enseignement professionnel et dès la cinquième année de l’enseignement technique de qualification.

L’IFAPME et le SFPME organisent également des formations en alternance appelées « contrats d’apprentissage » qui permettent de satisfaire à l’obligation scolaire.

Le 8 janvier 2009, un décret a approuvé un accord-cadre conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française (Région de Bruxelles-Capitale). Cet accord vise notamment le redéploiement du pilotage de l’alternance et la création d’un statut unique pour les jeunes de cette filière : il s’agit de garantir à tous les jeunes qui choisissent l’alternance les mêmes droits, les mêmes mécanismes de rétribution et l’accès pour tous à la certification quel que soit l’opérateur choisi.

Un cadastre de l’année 2016 sur l’offre de formation en alternance à Bruxelles peut être téléchargé sur le site de la Commission Consultative Formation Emploi Enseignement à Bruxelles.

Après la 6^e année de l’enseignement secondaire, les établissements d’enseignement secondaire peuvent organiser une année d’étude supplémentaire :

• au terme du troisième degré de l’enseignement de transition, une 7e année préparatoire à l’enseignement supérieur : « mathématiques », « sciences », « langues modernes » ou « arts du spectacle et des techniques de diffusion » ;
• au terme du troisième degré de l’enseignement technique de qualification, une 7e année technique qualifiante ou complémentaire ;
• au terme du troisième degré de l’enseignement professionnel, des 7es années professionnelles complémentaires (de type a, b ou c).

Par ailleurs, certains établissements d’enseignement secondaire organisent un 4^e degré dans l'enseignement professionnel complémentaire de plein exercice pour certaines filières de formation comme les études d’infirmier(e)s hospitalier(ère)s, infirmier(e)s hospitalier(ère)s - orientation santé mentale et psychanalyse. Le 4^e degré compte 3 années d’études précédées éventuellement d'une année préparatoire.

Une formation des chefs d’entreprises est organisée par l’IFAPME et le SFPME pour les élèves ayant terminé leur contrat d’apprentissage.

Pour les élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques, une offre d'éducation spécialisée a été développée. Cette offre est examinée sous la rubrique "soutien éducatif et orientation" (voir 12.1 à 12.3).