La Politique scientifique fédérale est une administration fédérale chargée de préparer, exécuter et évaluer la politique scientifique et ses prolongements et plus particulièrement d’assurer l'exercice des compétences fédérales résiduelles en matière d'enseignement.

Le Service public fédéral de la défense organise des formations dans quelques établissements.

La Communauté française

La politique de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur et de l’enseignement spécialisé est placée sous la responsabilité du Parlement de la Communauté française et de son Gouvernement. L’enseignement de promotion sociale et l’enseignement à distance sont également de leur ressort.

Le Gouvernement de la Communauté française dispose d'une double compétence:

• il est le pouvoir organisateur de l'enseignement de la Communauté française et, à ce titre, il en fixe les structures, les programmes, les méthodes; il gère les écoles, prend toutes les mesures susceptibles d'en améliorer le fonctionnement;

• il applique la réglementation aux écoles subventionnées, libres et officielles, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales.

Chaque ministre est assisté d'un cabinet. C'est un ensemble de personnes qui aident le ministre dans la réalisation des tâches qui lui sont imparties (traduction dans des textes légaux des décisions prises par le Conseil et le Gouvernement de la Communauté, préparation des décisions du ministre et conseil). La durée de vie de chaque cabinet est liée à celle du gouvernement, au maximum 5 ans.

Le Ministère de la Communauté française joue essentiellement un rôle d'exécution des décisions ministérielles. Il est également associé à l'étude technique de nouvelles réglementations (lois, décrets…). La mise en œuvre de la réglementation par l’administration comporte nécessairement un aspect de contrôle, mais également un aspect de service aux chefs d'établissement et pouvoirs organisateurs: il s'agit de mettre à la disposition de ceux-ci, dans les meilleurs délais, toutes les informations utiles ainsi que les outils adéquats afin de leur permettre d'organiser leurs écoles sereinement, avec toutes les garanties de légalité tant pour les élèves que pour les membres du personnel. Ce service s’exerce notamment via des circulaires qui présentent le contenu des dispositions décrétales et réglementaires prises à l'initiative des pouvoirs législatif et exécutif de la Communauté française et sont expédiées à tous ceux qui ont comme tâche de gérer les structures s'intégrant dans le Ministère de la Communauté française ou qui sont concernés à des titres divers par ses actions.

Aux différents niveaux d'enseignement, l'administration est amenée, d'une manière ou d'une autre, à gérer les domaines suivants:

• le signalétique des établissements (leurs caractéristiques générales);

• la structure d'offre d'enseignement propre à chaque établissement (formes, années d'études, sections, options, cours, formations…, que chaque établissement est autorisé à organiser, dans le respect des normes et règles en vigueur);

• la conformité des grilles-horaires (la combinaison des cours suivis par chaque élève durant la semaine);

• la régularité des inscriptions d'élèves;
• les flux de population scolaire (en vue notamment du contrôle des normes, des différents calculs d'encadrement, des statistiques…);
• le calcul de l'encadrement pédagogique (NTPP, capital-périodes);
• le calcul d'encadrement en personnel administratif et auxiliaire d'éducation;
• le calcul des subventions de fonctionnement ou des dotations;
• la détermination des postes de travail susceptibles d'être organisés/subventionnés (respect des normes d'encadrement) et les attributions des personnels de l'enseignement (respect des règles statutaires).

Au sein du Ministère de la Communauté française, c’est l’Administration générale de l'enseignement (AGE) qui exerce la plupart des fonctions en rapport avec l’enseignement. Cette administration est structurée en six directions et services généraux :

• le Service de l'Administrateur général
• le Service général du pilotage du système éducatif
• le Service général de l'enseignement organisé par la Communauté française
• la Direction générale de l'enseignement obligatoire
• la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique
• le Service général de l'inspection

D’autres services œuvrent également dans le cadre des matières liées à l'enseignement et d'éducation : l'Administration générale des personnels de l'enseignement, le Service des infrastructures scolaires, la Direction de l'égalité des chances, la Cellule culture-enseignement et la Direction des relations internationales, en particulier.

Les Régions

Les seules compétences des Régions en ce qui concerne l’enseignement se rapportent aux transports scolaires; l'administration régionale participe également à la gestion de bâtiments scolaires conjointement avec la Communauté française.

Dans le cadre de leur politique de formation professionnelle, les Régions développent des contacts de plus en plus nombreux avec les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel et subsidient diverses actions conjointes entreprises / universités, par exemple dans le secteur des nouvelles technologies. La formation en alternance est dispensée non seulement par des établissements scolaires, mais également par l’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – en Région wallonne) et l' EFPME  (l'EFPME est sous la tutelle du Service Formation PME, un service à gestion séparée intégré au sein des services de la Cocof – en Région de Bruxelles-Capitale). Ces formations en alternance appelées « contrats d’apprentissage » permettent de satisfaire à l’obligation scolaire. L’IFAPME et l'EFPME dépendent des Classes moyennes et relèvent de la compétence des Régions.

Dans les différents domaines où les compétences des Régions et des Communautés se rejoignent, la Communauté française, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale élaborent des politiques conjointes.

La formation des adultes

La formation professionnelle des adultes en dehors du système scolaire (principalement les travailleurs et les demandeurs d’emploi) est de la compétence des Régions.

Le Forem est le service public wallon de l’emploi et de la formation professionnelle. Le Forem n’est pas sous la direction hiérarchique du Gouvernement wallon : il est géré paritairement par un Comité de gestion qui comprend des représentants des travailleurs et des employeurs, ainsi que deux commissaires du gouvernement.

En Région de Bruxelles-capitale, la Commission communautaire française (Cocof) a chargé Bruxelles formation d’assurer l’information, l’accompagnement et l’orientation des demandeurs d’emploi.

L’IFAPME (Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises – en Région wallonne) et le SFPME (Service Formation PME – en Région de Bruxelles-Capitale) et leurs réseaux de centres de formation sont chargées de la mise en œuvre de la formation en alternance pour les petites et moyennes entreprises. L’IFAPME et le SFPME relèvent de la compétence des Régions.

Quelques catégories de formations orientées vers les adultes sont du ressort de la Communauté française : l’enseignement de promotion sociale, principalement, mais aussi l’enseignement à distance et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit, qui se caractérise par la diversité des âges de son public.