Accessibilité géographique
L'accessibilité géographique des écoles pendant la scolarité obligatoire ne présente guère de problèmes étant donné la forte densité de population en Belgique.
S’il n’existe pas, à une distance raisonnable, d’école correspondant au choix des parents, une école doit être créée ou un transport doit être assuré.
Un service de transport scolaire, qui relève depuis 1991 des Régions wallonne et bruxelloise, est cependant chargé d'organiser le ramassage des élèves, à l'aller et au retour, une fois par jour, tous réseaux d'enseignement confondus, vers l'école du libre choix la plus proche du domicile. Le tarif des abonnements est calculé sur la base du tarif en vigueur dans les services de transports en commun. Les enfants de moins de six ans et ceux qui fréquentent l'enseignement spécialisé bénéficient de la gratuité. Une réduction de 50 % est prévue pour les familles qui comptent au moins trois enfants.
Conditions d'admission et choix de l'établissement
L’accès à l’enseignement primaire
L'enfant est admis dans l'enseignement primaire après les vacances d'été de l'année civile où il atteint l'âge de 6 ans. Jusqu’en juin 2020, c’était cette date qui marquait le début de l'instruction obligatoire. Depuis le 1 septembre 2020, l’enseignement est obligatoire à partir de 5 ans.
Cependant, munis d'une attestation d'avis du chef d'établissement et du centre psycho-médico-social, les parents ou les personnes responsables de l'enfant peuvent demander la fréquentation de la première année de l'enseignement primaire dès que celui-ci a l'âge de cinq ans accomplis ou retarder d'un an l'entrée à l'école primaire en maintenant l'enfant un an à l'école maternelle.
L'inscription se prend au plus tard le 1er jour ouvrable du mois de septembre, mais le chef d’établissement se doit d'accepter des inscriptions jusqu’au 30 septembre si le retard est dû à des raisons exceptionnelles.
Le libre choix des parents
Le libre choix des parents quant au genre d'éducation qu'ils souhaitent voir donner à leurs enfants est garanti par le Pacte scolaire (loi du 19 mai 1959). La loi distingue à ce point de vue les écoles confessionnelles, non confessionnelles et pluralistes. S’il n’existe pas, à une distance raisonnable, d’école correspondant au choix des parents, une école doit être créée ou un transport doit être assuré.
Les écoles subventionnées de l'enseignement fondamental et secondaire ne peuvent refuser d'inscrire un élève sur la base de discriminations sociales, sexuelles ou raciales, si l'élève accepte de souscrire à leur projet éducatif.
Les établissements de la Communauté française sont tenus d'inscrire tout élève qui en fait la demande au plus tard le 30 septembre de l'année scolaire en cours pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier. Lorsqu'un établissement de la Communauté française doit, pour des raisons d'insuffisance de locaux disponibles, limiter le nombre d'élèves qu'il accueille, le directeur doit immédiatement en informer l'Administration.
Les établissements d'enseignement fondamental organisés par les villes et communes sont tenus d'inscrire tout élève domicilié sur le territoire de la commune pour autant qu'il réunisse les conditions requises pour être élève régulier.
Le chef d'établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande lui remet une attestation de demande d'inscription. L'attestation de demande d'inscription comprend les motifs du refus et l'indication des services de l'administration où l'élève et ses parents peuvent obtenir une assistance en vue d'inscrire l'élève dans un autre établissement.
Niveaux et groupes d'âge
Des cycles
L’enseignement est subdivisé en cycles: le cycle est considéré comme l'unité pédagogique de base, qui permet d’assurer la continuité des apprentissages et la pratique d’une pédagogie différenciée.
L'organisation s'intègre dans un continuum pédagogique structuré en 3 étapes, divisées en cycles. Ces termes évoquent un dispositif pédagogique regroupant plusieurs années d'études.
L'organisation en étapes et en cycles | ||
Etape 1 | 1er cycle | De l'entrée en maternelle à l'âge de 5 ans |
2e cycle | de l'âge de 5 ans à la fin de la 2e primaire | |
Etape 2 | 3e cycle | 3e et 4e années primaires |
4e cycle | 5e et 6e années primaires | |
Etape 3 | 5e cycle | 1ère et 2e années secondaires |
Si le travail en cycles est obligatoire, les groupements d'élèves sont propres à chaque école et relèvent de l’organisation structurelle que celle-ci met en place pour atteindre ces objectifs.
Les groupes d’élèves
Diverses modalités d'organisation peuvent être observées :
des enfants du même âge accompagnés par un titulaire pendant plus d'une année ;
des enfants d'âges différents pris en charge par un seul enseignant ou par plusieurs, ceux-ci encadrant le groupe simultanément ou alternativement ;
des enfants de même âge pris en charge chaque année par un titulaire différent, la continuité nécessitant dans ce cas une concertation étroite entre les enseignants concernés ;
…
La 3e modalité est la plus fréquemment adoptée : l’enseignement primaire est généralement structuré en six classes (ou années d’études). Des enfants d'âges différents peuvent être regroupés dans une même classe, particulièrement dans les régions rurales, où les petites écoles ne disposent pas d'un nombre suffisant d'enfants pour constituer six groupes. On peut ainsi voir des classes regroupant deux, trois, voire toutes les années du primaire.
Les attributions des enseignants
Généralement, un même enseignant est responsable de l'ensemble des matières, à l'exception des cours spéciaux (cours philosophiques, éducation physique, langue moderne). Il arrive cependant (très rarement) que des enseignants se spécialisent et se répartissent les matières (assouplissement du titulariat). Lorsque cette organisation particulière est mise en place, c’est très généralement en fin d’enseignement primaire.
Dans le cadre de l'organisation en cycles, l'enseignant suit parfois son groupe-classe pendant la durée du cycle. Les circulaires préconisent la mise en place d'équipes d'enseignants cogestionnaires des apprentissages, qui travaillent en coresponsabilité vis-à-vis des enfants d'un même cycle et élaborent un projet cohérent à l'intérieur de chaque cycle (co-titulariat).
Le nombre d’élèves par classe
Le nombre d'enseignants subsidiés dans chaque école est défini sur la base du nombre d'élèves inscrits au 15 janvier de l'année scolaire précédente. Depuis le décret du 3 mai 2012, le nombre moyen d'élèves par classe est règlementé :
en première et deuxième années primaires, le nombre moyen d'élèves par classe doit être de 20.
de la troisième à la sixième primaire, ce nombre est de 24.
Organisation de l'année scolaire
Le calendrier scolaire est fixé pour chaque année scolaire par un Arrêté du Gouvernement de la Communauté française.
L'année scolaire débute généralement le 1er septembre et s'achève le 30 juin de l'année suivante. En plus des vacances d'été qui durent deux mois, les élèves bénéficient d’une semaine de congé d’automne (début novembre), de deux semaines de congé d’hiver (décembre-janvier), d’une semaine de congé de carnaval (février) et de deux semaines de congé de printemps (avril). La date des vacances de printemps (souvent appelées « vacances de Pâques ») est fixée, sauf disposition contraire prise pour l'année en cours, aux deux premières semaines complètes du mois d'avril, indépendamment de la date du jour de Pâques. En outre, un certain nombre de jours de congés sont octroyés au cours de l'année scolaire: le 1er mai, le jeudi de l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 27 septembre (fête de la Communauté française), et le 11 novembre.
Dans le programme scolaire habituel, une année scolaire comprend 182 jours de cours répartis sur 37 semaines. Le gouvernement peut fixer le nombre de jours de classe de 180 à 184 jours.
Dans l'enseignement primaire, les cours peuvent être suspendus afin d'organiser des épreuves d'évaluation pendant 10 jours au maximum sur l'année en 5e et en 6e primaires, pendant 5 jours au maximum sur l'année en 2e et en 4e primaires. Pendant ces journées, les élèves sont tenus à la fréquentation normale de l'école. Les cours peuvent être suspendus pendant 6 demi-jours maximum dans l'enseignement fondamental afin de permettre aux membres du personnel enseignant d'assister à des formations.
Organisation de la semaine et de la journée
L’horaire hebdomadaire
L'heure à laquelle l'école commence et finit est déterminée par le Pouvoir organisateur. De même, tout Pouvoir organisateur peut autoriser ses établissements d'enseignement, dans le cadre de leur projet d’établissement, à aménager l'horaire hebdomadaire de façon à mettre en œuvre des activités permettant d'atteindre les objectifs généraux. (Le projet d’établissement définit l’ensemble des choix pédagogiques et des actions concrètes que l’équipe éducative entend mettre en œuvre pour réaliser les projets éducatif et pédagogique du Pouvoir organisateur.) Généralement, l'enseignement est organisé de 8h30 à 12h00 le matin et de 13h30 à 15h30 l'après-midi (sauf le mercredi après-midi, où il n’y a pas cours), 8h30 et 16h00 représentant les heures limites maximales pour le commencement et la fin de la journée scolaire. Chaque journée complète comprend une récréation d'au moins 15 minutes le matin et une interruption d'au moins une heure entre les cours de la matinée et ceux de l'après-midi.
Exemple d’horaire hebdomadaire | |||||
Accueil extrascolaire des élèves avant les cours | Cours du matin | Pause de midi | Cours de l’après-midi | Accueil extrascolaire des élèves après les cours | |
Lundi | 7H30-8H30 | 8H30-12H | 12H-13H30 | 13H30-15H30 | 15H30-18H |
Mardi | 7H30-8H30 | 8H30-12H | 12H-13H30 | 13H30-15H30 | 15H30-18H |
Mercredi | 7H30-8H30 | 8H30-12H | - | - | - |
Jeudi | 7H30-8H30 | 8H30-12H | 12H-13H30 | 13H30-15H30 | 15H30-18H |
Vendredi | 7H30-8H30 | 8H30-12H | 12H-13H30 | 13H30-15H00 | 15H00-18H |
Samedi | - | - | - | - | - |
Dans l'enseignement primaire, les élèves fréquentent l'école pendant 28 périodes de 50 minutes par semaine (soit 1400 minutes par semaine). L'horaire peut comporter un maximum de 31 périodes, en particulier lorsqu'il inclut l'étude d'une langue moderne à raison de plus de 3 périodes hebdomadaires.
L’accueil extrascolaire
Chaque jour, en moyenne, un élève passe à l'école 5 heures pour les apprentissages, mais certains sont présents durant près de 9 heures. En effet, dans de nombreuses écoles, des garderies commencent dès 7 heures jusqu'au début des cours et se prolongent de la fin des cours jusqu'à 18 heures. Dans les villes, la majorité des enfants restent à l'école durant le temps de midi sous la supervision du personnel enseignant ou d'une autre personne subsidiée par la Communauté française à raison d'une heure pour la surveillance du temps de midi.
Une coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre (le mercredi après-midi, les week-ends et les congés scolaires) et un soutien de l’accueil extrascolaire (périodes avant et après l’école, à l’exclusion du temps de midi) sont mis en place. Les interventions sont relatives à des zones géographiques et se basent sur un état des lieux de l’accueil réalisé par les communes qui le souhaitent. Elles accueillent les enfants en âge de fréquenter l'enseignement maternel, fréquentant l'enseignement primaire ou jusqu'à douze ans. L'offre d'accueil est présentée dans un programme CLE (coordination locale pour l'enfance), envisagé comme un programme d'accueil de l'enfance coordonné et concerté entre les parties concernées et appliqué sur un territoire déterminé. La concertation des acteurs locaux permet de structurer l'offre d'accueil. Elle favorise la mise en commun de moyens et l'établissement de synergies visant une plus grande efficience. Les opérateurs peuvent à certaines conditions bénéficier d’un soutien. Trois objectifs généraux sont poursuivis: l’épanouissement global des enfants, la cohésion sociale par la rencontre de publics différents, la facilitation et la consolidation de la vie familiale.