Introduction

L’évolution des structures de la Belgique s’est notamment répercutée sur la gestion de l’enseignement.

D’une Belgique unitaire à un état fédéral

A sa création en 1830, le Royaume de Belgique, monarchie constitutionnelle parlementaire, est un état unitaire.

Bientôt, cependant, un mouvement flamand réclame, entre autres, la reconnaissance officielle de l'usage de la langue néerlandaise. En 1962, une frontière linguistique est tracée entre le Nord du pays, néerlandophone, et le Sud, francophone. Le bilinguisme de Bruxelles et de ses 18 communes périphériques est reconnu et une zone de langue germanophone est délimitée à l'Est du pays. Par ailleurs, un mouvement wallon revendique la maîtrise politique et économique de la reconversion industrielle de la Wallonie.

En réponse à ces aspirations linguistiques, politiques et économiques, cinq révisions constitutionnelles, en 1970, 1980, 1988, 1993 et 2001, modifient progressivement les structures de la Belgique, devenue aujourd'hui un État fédéral à part entière (Art. 1 de la Constitution, version coordonnée du 17 février 1994).

Les entités fédérées

Carte des entités fédérées

Trois Communautés ont été créées : la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone (Art. 2 de la Constitution). Les éléments constitutifs déterminants de ces Communautés sont la culture et la langue. Parallèlement, trois Régions sont créées : la Région flamande (au Nord du pays), la Région wallonne (au Sud du pays), et la Région de Bruxelles-Capitale (au centre du pays) (Art. 3 de la Constitution). L'élément constitutif déterminant de la Région est le territoire. La Région de Bruxelles-Capitale, bien qu'historiquement située dans la partie flamande du pays, compte une grande majorité de francophones. La Communauté germanophone (environ 75.000 habitants) fait quant à elle partie du territoire de la Région wallonne. En 2011, le Parlement et le Gouvernement de la Communauté française ont décidé que pour les communications usuelles, sans effet juridique, l'appellation Communauté française de Belgique serait remplacée par l'appellation Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les compétences en matière d’enseignement et de formation

L'évolution politique de la Belgique a eu des répercussions importantes sur l'organisation de l'enseignement. La fédéralisation de l'état a en effet conduit au transfert de la presque totalité des compétences en matière d'enseignement aux Communautés au mois de janvier 1989 : seuls la fixation du début et de la fin de l'obligation scolaire, les conditions minimales pour la délivrance des diplômes et le régime des pensions restent des compétences de l'État fédéral. Les compétences relatives à la formation sont attribuées aux régions (Région wallonne et Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne les formations en français).

Un membre fondateur de l’Union européenne

La Belgique fait partie du groupe de six pays qui, dès le début des années 50, a institué la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Traité de Paris du 18 avril 1951). C’est sur la base de cette première réalisation que s’est ensuite construite l’Union européenne d’aujourd’hui.