Définition du ou des groupe(s) cible(s)

L’augmentation du nombre d’élèves immigrés (primo-arrivants et de seconde génération) a engendré une réflexion sur leurs besoins spécifiques notamment en matière d’apprentissage de la langue du pays. Les choix éducatifs en relation avec leur situation particulière ont été replacés dans le contexte plus large de l’éducation citoyenne et interculturelle.

Les élèves primo-arrivants

Le 18 mai 2012, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique a voté un nouveau décret (http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/37785_001.pdf) visant à optimiser l'accueil, l'intégration et la scolarisation des primo-arrivants, âgés de deux ans et demi à dix-huit ans. Le décret succède à celui de 2001 et rend le système plus souple. Les principales améliorations apportées au nouveau décret sont les suivantes :

• Extension du groupe cible bénéficiaire : l'accès n'est plus limité aux élèves nouvellement arrivés en Belgique ou aux élèves qui ont demandé ou obtenu le statut de réfugié. L'accès est désormais ouvert à un plus grand nombre d'élèves qui sont sur le territoire belge depuis moins d'un an (légalement ou non) et qui n'ont pas une connaissance suffisante du français ;
• Une plus grande flexibilité dans l'organisation administrative et pratique du système scolaire ;
• Le terme «classes passerelles» utilisé dans le décret de 2001 a disparu. Le processus est maintenant appelé «Dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants - DASPA». En 2015-2016, il y avait 32 écoles DASPA pour l’enseignement primaire et 37 écoles DASPA pour l'enseignement secondaire. Suite à la crise et l’arrivée de nombreux migrants en septembre 2015, 8 nouveaux DASPA ouvriront prochainement ;
• Le DASPA peut maintenant être organisé là où c'est nécessaire. Auparavant, ils n'étaient organisés qu'à proximité des centres d'accueil des demandeurs d'asile ;
• L'évaluation du système est prévue tous les 3 ans ;
• L’élaboration de programmes spécifiques de formation continue pour les enseignants de DASPA est prévue.

Les cours d'adaptation à la langue de l'enseignement

Un cours d'adaptation à la langue de l'enseignement peut être organisé dans chaque école comptant au minimum dix élèves réunissant les conditions fixées, à raison de trois périodes par semaine. Les bénéficiaires sont les élèves:

• dont la langue maternelle ou usuelle diffère de la langue de l'enseignement et
• qui fréquentent l'enseignement primaire de la Communauté française ou celui qu'elle subventionne depuis moins de trois années complètes et
• qui ne connaissent pas suffisamment la langue de l'enseignement pour s'adapter avec succès aux activités de la classe dans laquelle ils sont inscrits.

Dans le cas d’élèves apatrides ou de nationalité étrangère ou adoptés, il faut en outre que l'un des deux parents au moins ou l'une des personnes à la garde desquelles l'enfant est confié ne possède pas la nationalité belge, sauf dans le cas de l'adoption. Dans le cas d’élèves belges, l'un des deux parents au moins doit être de nationalité étrangère ou avoir acquis la nationalité belge depuis moins de trois ans.

Les cours de langue et culture d'origine

L’article 6 du Décret-missions (24 juillet 1997) fixe l’objectif suivant: « préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures ». Le gouvernement de la Communauté française préconise une pédagogie interculturelle qui a pour finalité d’aborder les apprentissages de tous ordres en prenant en compte la réalité multiculturelle et les origines diverses des enfants. Au lieu du rejet par peur de la différence, cette pédagogie vise à l'acceptation de l'autre par le respect des particularités.

Afin de faciliter l'insertion des enfants issus de la migration, la Communauté française a établi des accords de partenariat avec l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Roumanie, la Turquie et la Chine. Ces accords culturels bilatéraux permettent aux écoles volontaires de bénéficier de la présence d’un ou de plusieurs enseignants originaires de ces pays. La Charte de partenariat, précédemment commune aux pays partenaires, se décline depuis juillet 2006 en Chartes bilatérales qui permettent de mieux rencontrer les spécificités de chacun.

En septembre 2015, un appel à projets a été adressé à toutes les écoles fondamentales et secondaires, les invitant à développer des actions d’éducation interculturelle poursuivant principalement les objectifs suivants :

• impliquer les élèves dans des actions d’éducation à la diversité culturelle ;
• lutter contre le racisme et les stéréotypes ;
• éduquer à la citoyenneté ;
• développer le « mieux vivre ensemble ».

Les écoles sont incitées à valoriser, développer ou imaginer une dimension interculturelle dans le cadre de leurs cours pendant l’année scolaire 2015-2016. Celles dont le projet aura été retenu bénéficient, à certaines conditions, d’une aide financière.

Les élèves défavorisés

Des moyens humains et financiers complémentaires et significatifs sont accordés aux établissements scolaires sur la base de critères socio-économiques objectifs et uniformes dans le but de promouvoir des actions pédagogiques complémentaires dans les établissements scolaires qui accueillent une population défavorisée (encadrement différencié). Les moyens complémentaires sont attribués sur la base des caractéristiques de la population accueillie par l’établissement.

Un indice socio-économique prenant en compte plusieurs paramètres statistiques (le revenu par habitant, le niveau des diplômes, les taux de chômage, d’activités et de bénéficiaires du revenu mensuel minimum garanti, les activités professionnelles et le confort des logements) est attribué à chaque secteur statistique. L’indice de l’établissement scolaire est calculé sur la base des indices des secteurs statistiques dans lesquels les élèves qui y sont inscrits sont domiciliés.

L’aide aux élèves en difficulté

On considère ici, non pas les difficultés inhérentes au processus d’apprentissage lui-même, mais bien les difficultés plus importantes qui entravent ce processus dans le cadre des dispositifs didactiques mis en place au sein des classes. L’aide aux élèves en difficulté et partant la prise en considération de ces difficultés est une préoccupation qui va en se développant au sein des établissements scolaires.

Mesures spécifiques de soutien

Les élèves primo-arrivants

L’accueil dans un DASPA dure d’une semaine à 1 an (avec possibilité d'une prolongation de 6 mois), période au cours de laquelle les élèves bénéficieront d’un encadrement spécifique leur permettant notamment de s’adapter au système socioculturel et scolaire du pays et d’être orientés vers le niveau et la filière d’enseignement qui leur conviennent le mieux.

Les établissements qui ont obtenu l’autorisation d’organiser un DASPA reçoivent un complément de capital-périodes (enseignement fondamental) ou de périodes-professeur (enseignement secondaire).

Les cours d'adaptation à la langue de l'enseignement

Ce cours peut être donné pendant les heures normales d'ouverture de l'école. Il peut aussi être organisé au-delà des 28 périodes hebdomadaires. Le cours d'adaptation à la langue de l'enseignement vise autant l'intégration des élèves dans le système scolaire que l'acquisition du français. Un programme de formation continuée spécifique a été proposé à tous les maîtres d'adaptation à la langue de l'enseignement de tous les réseaux d’enseignement.

Les cours de langue et culture d'origine

Les cours de langue et culture d’origine dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire comportent des cours d’acquisition de la langue et de la culture, orientés vers les enfants d’origine étrangère dont les parents souhaitent qu’ils y participent, et des cours d’ouverture à la culture, qui peuvent être intégrés à l’horaire et font dès lors partie des activités obligatoires, pour tous les élèves de la classe (enseignement fondamental) ou tous les élèves fréquentant le ou les cours concernés (enseignement secondaire).

Afin de faciliter l'insertion des enfants issus de la migration, la Communauté française a établi des accords de partenariat avec l'Espagne, la Grèce, l'Italie, le Maroc, le Portugal, la Roumanie, la Turquie et la Chine. Ces accords culturels bilatéraux permettent aux écoles volontaires de bénéficier de la présence d’un ou de plusieurs enseignants originaires de ces pays. La Charte de partenariat, précédemment commune aux pays partenaires, se décline depuis juillet 2006 en Chartes bilatérales qui permettent de mieux rencontrer les spécificités de chaque pays.

Les cours de langue et culture d’origine (LCO) dans l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire comportent deux types de cours :

• des cours d’acquisition de la langue et de la culture, pris en charge par l’enseignant LCO, et orientés vers les enfants d’origine étrangère ; ces cours sont facultatifs et organisés en dehors de l’horaire obligatoire ;

• des cours d’ouverture à la culture, qui peuvent être intégrés à l’horaire et font dès lors partie des activités obligatoires, pour tous les élèves de la classe (enseignement fondamental) ou tous les élèves fréquentant le ou les cours concernés (enseignement secondaire) ; ces cours sont dispensés en collaboration par l’enseignant LCO et le titulaire de classe (enseignement primaire) ou le professeur en charge du cours concerné (enseignement secondaire).

Le site de l’enseignement en Communauté française présente les informations utiles aux enseignants intéressés, y compris des ressources pédagogiques.

Les élèves défavorisés

Les actions pédagogiques complémentaires dont le décret sur l’encadrement différencié (du 30 avril 2009) doit favoriser la mise en place visent notamment les objectifs suivants :

• renforcer la maîtrise des apprentissages de base, et de la langue française en particulier, par tous les élèves ;
• lutter contre l'échec, le redoublement et le retard scolaires ;
• favoriser la détection rapide des difficultés scolaires, l'organisation de la remédiation immédiate et la mise en œuvre de pédagogies différenciées ;
• prévenir le décrochage scolaire et, ce faisant, les éventuels phénomènes d'incivilités et de violence.

Une attention toute particulière doit être portée à l'adaptation à la langue française pour les élèves qui ne maîtrisent pas suffisamment celle-ci afin de leur permettre de s'adapter avec succès aux activités de la classe dans laquelle ils sont inscrits.

Les synergies avec les associations locales et régionales agissant dans les quartiers ainsi que les partenariats entre plusieurs implantations bénéficiaires de l'encadrement différencié sont encouragés. Dans ce cadre, les moyens humains et les moyens financiers complémentaires peuvent être réunis et utilisés en commun par plusieurs implantations bénéficiaires.

L’aide aux élèves en difficulté

Les mesures de remédiation ont fait l’objet d’une attention particulière de la part des membres de l’inspection au cours de l’année scolaire 2009-2010. Des actions diversifiées, d’ordre structurel et/ou pédagogique, ont été relevées. Ainsi, dans l’enseignement secondaire ordinaire, la toute grande majorité des écoles utilisent une partie des moyens en personnel qui leur sont attribués pour organiser des périodes de remédiation ; celles-ci sont le plus souvent consacrées aux mathématiques, au français et à la langue moderne choisie. Dans bon nombre d’écoles de l’enseignement primaire - et plus encore dans les écoles bénéficiant d’un encadrement complémentaire - des ressources en personnel sont affectées à un maître de remédiation qui intervient en dehors de la classe ou au sein de celle-ci, en collaboration avec le titulaire. Au-delà de l’utilisation des moyens spécifiques, certaines écoles ont mis sur pied des initiatives intéressantes, telles que la création dans quelques écoles primaires de « groupes de besoin » travaillant sur la base des résultats obtenus lors d’évaluations formatives.

Des services d'accrochage scolaire (SAS) peuvent aider les élèves en situation de crise en les accueillant temporairement (décret du 15 décembre 2006 modifiant le décret du 12 mai 2004).