Organisation des études doctorales

Les études de troisième cycle comprennent la formation doctorale et les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat. Au sein des écoles doctorales inter-universitaires près le F.R.S.-FNRS, peuvent être créées une ou plusieurs écoles doctorales thématiques, agréées par l'ARES sur avis de la Chambre thématique universitaire, afin de mieux correspondre à l'organisation de la recherche et de garantir la qualité des formations doctorales. Une école doctorale thématique peut ainsi relever de plusieurs écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS. Chaque école doctorale thématique est placée sous la responsabilité d'un comité scientifique. Liste des écoles doctorales thématiques  Règlement des écoles doctorales près le F.R.S.-FNRS

L’école doctorale thématique en Art et sciences de l’art organise des activités de formation destinées à accompagner le doctorat en Art et sciences de l’art, articulant étroitement arts et sciences et ne se confondant ni avec la recherche en art, ni avec la recherche sur l’art.  Ce double aspect du doctorat en Art et sciences de l’art rend nécessaire la collaboration entre Universités et Écoles supérieures des arts dans l’accompagnement des doctorants en ce domaine. Les formations doctorales et travaux préparatoires au doctorat sont menés au sein d'équipes de recherche – dont la taille varie en fonction des disciplines -, sous la direction d’un promoteur ou d’une promotrice, à l'université ou en collaboration étroite avec celle-ci; ils peuvent mener à une certification de niveau 8 délivrée exclusivement par une université. Les formations doctorales sont liées aux compétences spécifiques des équipes de recherche et confèrent aux diplômés une haute qualification scientifique et professionnelle. Elles peuvent conduire à la délivrance d'un certificat de formation à la recherche sanctionnant forfaitairement 60 crédits de formation. Elles consistent essentiellement en des activités spécifiques liées à la pratique de la recherche et ne peuvent donc comporter plus de 30 crédits d'activités d'apprentissage (enseignements organisés par l'établissement, notamment des cours magistraux, exercices dirigés, travaux pratiques, travaux de laboratoire, séminaires, exercices de création et recherche en atelier, excursions, visites et stages). Les porteurs d'un titre de master à finalité approfondie du même domaine bénéficient d'une valorisation automatique des 30 crédits maximum portant sur ces activités d'apprentissage. Le grade académique de docteur est conféré après soutenance d’une thèse démontrant les capacités de créativité, de conduite de recherches scientifiques et de diffusion de ses résultats par le récipiendaire.

Conditions d'admission

Aux conditions générales fixées par les autorités académiques, ont accès aux études de troisième cycle en vue de l'obtention du grade qui les sanctionne, les étudiants qui portent un grade académique de master en 120 crédits au moins.

Par ailleurs, le jury des études visées peut valoriser, outre un titre, diplôme, grade ou certificat de deuxième cycle délivré en Communauté française ou ailleurs, l'ensemble des études supérieures suivies avec fruit par un étudiant pour au moins 300 crédits, et ce aux conditions complémentaires qu'il fixe.

Par dérogation à ces conditions générales, aux conditions complémentaires qu'elles fixent, les autorités académiques peuvent également admettre aux études de troisième cycle les porteurs d'un titre, diplôme, grade ou certificat délivré hors communauté française qui, dans ce système d'origine, donne directement accès aux formations doctorales ou études et travaux relatifs à la préparation d'une thèse de doctorat, même si les études sanctionnées par ces titres ou grades n'y sont pas organisées en cycles distincts ou en cinq années au moins.

Cette admission doit être exceptionnelle et dûment motivée sur base, notamment, de la preuve formelle et authentique de cette capacité de poursuite d'études doctorales dans le système d'origine.

Nul ne peut obtenir le grade de docteur s’il n’a suivi avec fruit une formation doctorale correspondante.

Statut des candidats doctorants

Tous les doctorants ont le statut d’étudiant. Ils sont également des chercheurs et chercheuses à part entière et des membres du corps scientifique de leur institution, représentés à ce titre dans les différents organes de leur université où se prennent les décisions concernant les programmes et les règlements. Il existe quatre possibilités de financement d'une thèse de doctorat, dont dépend le statut du candidat :

1. L’étudiante ou l’étudiant qui souhaite préparer un doctorat peut obtenir un mandat d'assistant dans une des universités. Le contrat a une durée maximale de 6 ans équivalents temps plein (mandats renouvelables tous les deux ans).
2. Des bourses de doctorat sont accordées par des fonds de financement de la recherche, en particulier par le F.R.S.-FNRS, WBI (Wallonie-Bruxelles International) et la Région wallonne. Ces mandats, à durée déterminée, peuvent être obtenus suite au classement favorable d'un projet de recherche examiné par une commission. Les bourses de recherche sont soumises à la sécurité sociale, mais exonérées d'impôt. Les universités peuvent aussi octroyer des bourses (bourse de formation, de doctorat ou de post-doctorat, notamment par le biais des Actions de recherche concertées et des Fonds spéciaux de recherche).
3. Le doctorat peut encore être financé grâce à un contrat d'emploi comme chercheur obtenu dans le cadre, soit d'une convention entre l'université et un pouvoir public, soit d'un partenariat de recherche université-secteur privé.
4. Il est également possible de réaliser un doctorat sur fonds propres. Il revient dans ce cas au doctorant ou à la doctorante de trouver une manière de financer ses années de recherche.

Alors que le mandat d’assistant implique une participation aux tâches d'encadrement des étudiants (encadrement de travaux pratiques, séminaires, surveillance d'examen, etc.) pour un maximum de 50% du temps, le doctorant qui bénéficie d'une bourse ou d'un contrat d'emploi n'est pas soumis à cette obligation. Depuis 1996, les universités sont autorisées à accorder des bourses de doctorat non soumises au précompte professionnel, mais assujetties à la sécurité sociale. En principe donc, le doctorant bénéficiaire d’une bourse accordée par une université devrait bénéficier du même statut social (en terme de couverture maladie invalidité, allocations familiales, droit au chômage, pension etc.), qu'il soit engagé comme boursier ou sous contrat d'emploi. Cependant la couverture sociale (droit aux allocations de chômage, aux congés de maternité et au pécule de vacances, en particulier) peut varier selon le type de bourse. Les dépenses courantes liées aux recherches doctorales (frais de fonctionnement, utilisation d'équipement) sont normalement à charge des équipes d'accueil ou des bailleurs de fonds. Des ressources supplémentaires peuvent être disponibles pour certaines dépenses occasionnelles, telles que la participation à des congrès, séminaires, réunions et séjours de recherche à  l'étranger.

Les universités développent des liens étroits avec le monde socio-économique au travers de travaux de recherche menés en collaboration avec l’industrie, une politique de valorisation de la recherche, la création de nombreuses spin-off et le développement de parcs scientifiques.

Des cellules d’interface Entreprise-Université ont par ailleurs été créées par chacune des universités, selon des modalités qui leur sont spécifiques.  Le réseau LiEU rassemble les cellules d’interface et de valorisation de la recherche des universités en Communauté française et a pour vocation de coordonner et renforcer l’impact de la recherche universitaire sur l’économie et la société.

Ces cellules interfaces ont pour rôle :

• d'amorcer un dialogue entreprises-universités afin de promouvoir des collaborations entre elles ;
• de valoriser le potentiel scientifique et technique des universités ;
• d'utiliser les compétences des universités et des organismes de recherche pour accroître la capacité technologique des entreprises ;
• d'orienter les compétences scientifiques des universités vers les besoins de la société ;
• de mieux faire connaître auprès du secteur public, des associations, des fondations, des entreprises, locales et internationales, les activités de recherche, les compétences et les équipements des services scientifiques de l'université ;
• de rendre l'université plus accessible au monde non-académique, en ce incluses les petites et moyennes entreprises.

Le Conseil des recteurs francophones a publié un guide visant à faciliter de tels partenariats et des aides publiques sont disponibles pour le financement de projets de co-opération.

Evaluation des étudiants

Les travaux relatifs à la préparation d’une thèse de doctorat correspondent forfaitairement à 180 crédits acquis après une formation initiale sanctionnée par un grade académique de master (120 crédits) ou de niveau équivalent.

Le grade de docteur est décerné aux étudiants qui :

• ont développé de nouvelles connaissances à la frontière la plus avancée d'un domaine d'études et de recherche, ou à l'interface de plusieurs domaines, et ont démontré la maîtrise des compétences et des méthodes de recherche ;
• ont démontré la capacité de concevoir, de planifier, de mettre en œuvre et d'adapter un processus complet de recherche scientifique ou artistique dans le respect de l'intégrité requise ;
• ont contribué, par une recherche originale, à repousser les limites du savoir ou du champ de l'art, en développant des travaux significatifs, dont certains méritent une publication ou une diffusion nationale ou internationale selon les standards usuels ;
• sont capables d'intégrer des connaissances pour analyser, évaluer et synthétiser de manière critique des propositions scientifiques ou artistiques nouvelles, complexes et très hautement spécialisées dans leur domaine, ou à l'interface de plusieurs domaines ;
• sont capables de communiquer, en engageant un dialogue critique, sur leur domaine d'expertise avec leurs pairs, la communauté scientifique ou artistique au sens large, ou avec des publics avertis ou non ;
• sont capables, dans le cadre de leur environnement académique ou socioprofessionnel, de contribuer activement aux progrès sociétaux, scientifiques, techniques, artistiques ou éthiques dans une société du savoir et du sensible.

Le grade académique de docteur est conféré après soutenance d'une thèse démontrant les capacités de créativité, de conduite de recherches scientifiques et de diffusion de ses résultats par le récipiendaire. L'épreuve de doctorat comprend deux parties :

1. la rédaction d'une dissertation originale dans la discipline sous forme soit d'une thèse à caractère personnel, soit d'un essai du candidat faisant apparaître l'intérêt d'un ensemble cohérent de publications et de réalisations dont le candidat est auteur ou coauteur;
2. la présentation publique de ce travail mettant en évidence ses qualités, son originalité, ainsi que les capacités de vulgarisation scientifique du candidat.

Ce sont les jurys facultaires qui sont notamment habilités à préciser les prérequis particuliers exigés pour l’admission aux travaux relatifs à la préparation d’une thèse ou préalables au dépôt de la thèse, les procédures pratiques complémentaires de dépôt, d’organisation de l’épreuve privée et de la soutenance publique, et du déroulement des délibérations ainsi que les modes de fonctionnement des jurys spécifiques.

Certification

Les études dans l’enseignement supérieur du troisième cycle comprennent la formation à la recherche, sanctionnée par un certificat de formation à la recherche, et la préparation d’une thèse de doctorat, sanctionnée par le grade académique de docteur. Ces diplômes sont positionnés au niveau 8 du Cadre Européen des Certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie.

Les diplômes attestant les grades académiques et les certificats sanctionnant la réussite d'études sont délivrés par des jurys constitués par les autorités académiques.

Pour les études universitaires de troisième cycle, l'intitulé est le nom de l'école doctorale d'encadrement reconnue ou le(s) domaine(s) de recherches. Le grade de docteur est précisé par l'intitulé de la thèse soutenue.

Variantes organisationnelles

Il n’existe pas de variantes organisationnelles de l’enseignement supérieur du troisième cycle.