Evaluation des élèves/des étudiants
L’évaluation formative est effectuée en cours d'activité et fait partie intégrante de l’apprentissage. Elle vise à apprécier le progrès accompli par l'élève et à comprendre la nature des difficultés qu'il rencontre. Elle a pour but d'améliorer, de corriger ou de réajuster le cheminement de l'élève et se fonde en partie sur l'auto-évaluation. Chaque établissement d'enseignement permet ainsi à l’élève de progresser à son rythme.
L’évaluation formative peut se faire de manière informelle mais elle peut aussi se baser sur des outils plus systématiques : fiches d’auto-évaluation, grilles d’observation, questionnaires, épreuves intégrées, …
Les épreuves à caractère sommatif sont situées à la fin d'une séquence d'apprentissage et visent à identifier les acquis des élèves et à les valider.
L’évaluation sommative se fait de manière formelle et utilise des outils systématiques tels que des grilles d’observation, des questionnaires, des épreuves intégrées, des projets, …
La Communauté française organise également des évaluations externes sommatives et certificatives qui interrogent les élèves sur la base d’une épreuve dont les consignes de passation, les questions et les critères de correction sont identiques pour tous. Elles sont liées à l’octroi d’un Certificat :
- le Certificat d’études de base (CEB). L’épreuve est obligatoire pour
- tous les élèves de 6e année primaire de l’enseignement ordinaire,
- les élèves de 1ère, de 2e différenciées ou fréquentant une année différenciée supplémentaire de l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisée de forme 4,
- les élèves inscrits en 1ère année commune de l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 qui ne sont pas titulaires du CEB,
- les élèves relevant de l’enseignement à domicile qui auront atteint l’âge de 12 ans le 31 août de l’année civile en cours ;
- le Certificat d’études du 1er degré (CE1D). L’épreuve évalue la maitrise des compétences telles que décrites par les Socles de compétences, dans quatre disciplines : la formation mathématique, le français, les sciences et les langues modernes. Elle est obligatoire pour les élèves de deuxième année commune ou complémentaire de l’enseignement secondaire ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
- le Certificat d’études secondaires supérieures (CESS).
Par ailleurs, l'évaluation fait partie des domaines où est garantie la liberté pédagogique des réseaux. En dehors des épreuves externes, chaque Pouvoir organisateur peut donc, dans le respect des lois, décrets et arrêtés, définir les méthodes et la fréquence des évaluations, le système de notation et la manière de communiquer les résultats pour les écoles qu’il organise. Au sein de chaque établissement, le règlement des études ou le règlement d’ordre intérieur établit les modalités des évaluations internes que l’équipe éducative met en place. Toutefois, la pratique de l'évaluation formative est obligatoire.
L’évaluation régulière des élèves se fait sur base des évaluations externes, des procédures d’évaluation internes au Pouvoir organisateur ou à l’école (bulletins scolaires) et à la classe (dispositifs d’évaluation formative et sommative mis en place par l’enseignant).
Les résultats des évaluations sommatives sont communiqués aux élèves et aux parents via un bulletin scolaire. La périodicité, le contenu et la forme de ce bulletin sont définis par les différents pouvoirs organisateurs.
Concrétisant le niveau des études, les référentiels doivent aider les équipes enseignantes à mettre en pratique l'évaluation formative permanente ainsi que les évaluations sommatives :
- les socles de compétences ;
- les compétences et savoirs requis à l’issue de la section de transition ;
- les compétences et savoirs requis à l’issue de la section de qualification ;
- les profils de formation.
Des Commissions créées par le Gouvernement et composées des représentants des différents pouvoirs organisateurs, sont chargées de produire des batteries d’épreuves d’évaluation correspondant aux différents référentiels :
- une Commission des outils d’évaluation relatifs aux socles de compétences ;
- une Commission des outils d’évaluation des Humanités générales et technologiques ;
- une Commission des outils d’évaluation des Humanités professionnelles et techniques.
Destinés aux établissements scolaires et aux enseignants, ces outils d’évaluation sont mis à leur disposition, avec un guide d’accompagnement. Ils renseignent sur le type de tâches à proposer aux élèves et le niveau attendu à tel moment des études. Ils sont fournis à titre indicatif : les enseignants restent libres de les utiliser.
Chaque année, le chef d'établissement ou le Pouvoir organisateur dans l'enseignement subventionné, décide, après avoir pris l'avis des enseignants, pour chaque année d'études, du choix des disciplines soumises aux épreuves d’évaluation sommative et des autres modalités d'organisation de celles-ci. En fonction du nombre d'épreuves déterminées par session, par année et par forme d'enseignement, le chef d'établissement ou le Pouvoir organisateur les répartit sur l'ensemble de la période prévue pour le degré correspondant. Le chef d'établissement ou le Pouvoir organisateur établit une planification des sessions d'épreuves d'évaluation sommative comprenant notamment les dates d'examens, de conseils de classe et de réunions de parents, ainsi que les dates des évaluations externes Certificatives.
En général, une ou deux sessions d'examens sont organisées chaque année. L'examen de juin a pour objectif essentiel de vérifier si l'élève maîtrise les compétences minimales l'autorisant à poursuivre ses études. L’école peut organiser une session en septembre. En fonction des décisions du Conseil de classe, un élève ajourné en juin pourra présenter des examens de passage en septembre.
Passage de classe
Le Décret Missions (art 95) précise que les décisions relatives au passage de classe ou de cycle et à la délivrance des diplômes, Certificats et attestations de réussite au sein d'un établissement d'enseignement secondaire sont de la compétence du Conseil de classe (voir point 6.).
En cas de réussite aux épreuves externes Certificatives, le Conseil de classe doit obligatoirement considérer que l’élève a atteint la maitrise des compétences pour la ou les disciplines réussies. Il peut estimer que l’élève qui n’a pas satisfait à l’épreuve maitrise les compétences attendues sur base d’un dossier comportant la copie des bulletins, un rapport circonstancié des enseignants ainsi que, le cas échéant, le plan individuel d’apprentissage (PIA).
L'élève majeur (de plus de 18 ans), les parents ou la personne investie de l'autorité parentale de l'élève mineur peuvent consulter, dans la mesure du possible en présence du professeur responsable de l'évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Chaque Pouvoir organisateur prévoit une procédure interne destinée à instruire les contestations pouvant survenir à propos des décisions prises au sein de l’école et à favoriser la conciliation des points de vue. Lorsque la procédure interne n’aboutit pas à un accord, l'élève s'il est majeur, ses parents ou la personne investie de l'autorité parentale s'il est mineur, peuvent introduire un recours contre une décision d'échec ou de réussite avec restriction. Le recours comprend une motivation précise. Il est adressé par lettre recommandée à la Direction générale de l’enseignement obligatoire qui la transmet immédiatement au Président du Conseil de recours.
Les décisions du Conseil de recours se fondent sur la correspondance entre les compétences acquises par l’élève et les compétences qu’il doit normalement acquérir à ce niveau d’études.
La progression au sein du premier degré
Les élèves accomplissent normalement le premier degré commun en deux ans seulement.
A la fin de la 1re année différenciée, s’ils obtiennent le CEB, les élèves peuvent entrer en 1re année commune. S’ils n’ont pas obtenu le CEB, ils sont orientés vers la 2e année différenciée.
Le Conseil de classe peut décider d’orienter vers une année supplémentaire (2S) l’élève qui au terme de la 2e année commune ou différenciée, éprouve des difficultés telles qu’une année supplémentaire au premier degré s’avère indispensable pour lui permettre d’atteindre la maitrise des socles de compétences. L’élève amené à parcourir le premier degré de l’enseignement secondaire en trois ans plutôt qu’en deux doit pouvoir suivre cette année supplémentaire adaptée à ses besoins d’apprentissage dans le même établissement.
Cette année supplémentaire ne peut en aucun cas constituer un redoublement de l’année antérieure.
Pour tout élève orienté vers l’année supplémentaire au terme du 1er degré, le Conseil de classe établit en début d’année un plan individuel d’apprentissage (PIA) qui définit, notamment, la grille-horaire hebdomadaire suivie par l’élève.
En aucun cas, un élève ne peut rester plus de trois années dans le premier degré. Si au terme de celles-ci le Conseil de classe ne certifie pas la réussite du premier degré de l’enseignement secondaire, il définit les formes et sections que l’élève peut fréquenter en 3e année de l'enseignement secondaire et en informe les parents ou la personne investie de l'autorité parentale qui choisissent :
- soit une des 3e années de l'enseignement secondaire correspondant aux formes et sections définies par le Conseil de classe (celui-ci remet à l'élève un document reprenant des conseils complémentaires pour son orientation portant sur les orientations d'études conseillées et déconseillées) ;
- soit une 3e année de différenciation et d'orientation (3e S-DO). Au cours de cette année, les besoins spécifiques de l’élève et les difficultés particulières d’apprentissage qu’il rencontre sont pris en compte pour l’aider à poursuivre le développement des compétences entamé. La grille-horaire peut être individualisée en fonction de ses difficultés particulières d’apprentissage ou de ses besoins spécifiques ;
- soit l'enseignement en alternance (article 45).
Dans l’enseignement spécialisé
L’élève évolue selon son rythme d’apprentissage et ses potentialités dans les différents degrés de maturité sur avis du Conseil de classe.
Certification
Le conseil de classe prend les décisions en matière de certification (à une exception près : l’élève qui a réussi l’épreuve externe relative au certificat d’études de base obtient nécessairement ce certificat). Des procédures de recours sont prévues.
Au sein du premier degré différencié
Tous les élèves inscrits en première ou en deuxième années différenciées sont soumis à l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB). L'objectif du premier degré différencié est l'acquisition des socles de compétence à 12 ans.
Le conseil de classe peut délivrer le certificat d'études de base aux élèves inscrits en première année commune et dans les années constitutives du premier degré différencié qui n'ont pas satisfait ou qui n'ont pas pu participer en tout ou en partie à l'épreuve externe commune. Le conseil de classe fonde sa décision sur un dossier comportant la copie des bulletins de l'année scolaire en cours tels qu'ils ont été communiqués aux parents de l'élève concerné ou à la personne investie de l'autorité parentale à son égard, le PIA, le rapport circonstancié des enseignants ayant eu l'élève en charge ainsi que tout autre élément estimé utile par le conseil de classe.
Le CEB (Certificat d’études de base) est reconnu par la Communauté française.
Au terme du premier degré
En complément à la procédure interne, une épreuve certificative externe commune est organisée au terme de la 3e étape du continuum pédagogique (CE1D). Celle-ci porte sur le français, la formation mathématique, la langue moderne 1 et les sciences. Cette épreuve est obligatoire pour tous les élèves depuis juin 2013. Elle concerne tous les élèves inscrits en 2e année commune, dans l’année supplémentaire organisée à l’issue de celle-ci, ou en 3e année de différenciation et d’orientation. En cas de réussite d’une discipline, le conseil de classe doit considérer que l’élève a atteint, pour la discipline concernée, la maîtrise des Socles de compétences. En cas d’échec ou si l’élève n’a pas participé à tout ou partie de l’épreuve, le conseil de classe peut estimer, sur la base d’un dossier, qu’il maitrise les compétences attendues.
Le conseil de classe décerne aux élèves qui ont terminé avec fruit le premier degré un certificat d'études du premier degré (CE1D), qui leur autorise l'accès à toutes les formes et sections d'enseignement du deuxième degré.
Au terme de l’année spécifique de différenciation et d’orientation (deuxième degré)
Au vu des résultats des épreuves externes certificatives et sur base d'un rapport sur les compétences acquises en regard des Socles de compétences visées au terme du premier degré de l’enseignement secondaire, le conseil de classe peut décerner à l’élève un certificat d'études du premier degré (CE1D). Il oriente l’élève qui n’obtient pas le CE1D vers la 3e année de l'enseignement secondaire dans une forme et une section qu'il définit. Il remet alors à l'élève un document reprenant des conseils complémentaires portant sur les orientations d'études conseillées et, éventuellement, déconseillées.
Le CE1D (Certificat d’études du 1er degré) est reconnu par la Communauté française.