Introduction

Les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance

Dans les institutions d’accueil collectif, un(e) directeur (trice) assure la gestion journalière du milieu d’accueil. La direction est notamment chargée d’assurer le bon fonctionnement du milieu d’accueil et de veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre effective du projet d’accueil. Elle doit aussi veiller à ce qu’il existe une dimension psycho-sociale et une dimension médicale dans le fonctionnement du milieu d’accueil.

L’enseignement maternel, primaire et secondaire

Le décret du 2 février 2007 apporte des précisions concernant le cadre général des missions des directeurs des établissements d’enseignement. Ce cadre doit être affiné en fonction des spécificités de l’établissement (et de son pouvoir organisateur, dans le cas de l’enseignement subventionné) dans une « lettre de mission ». La lettre de mission est rédigée par le gouvernement (enseignement organisé par la Communauté française) ou par le pouvoir organisateur (enseignement subventionné), après consultation des instances légales spécifiques. Le projet de lettre de mission doit être soumis au candidat directeur. La lettre de mission a une durée de 6 ans, mais peut éventuellement être modifiée au plus tôt après deux ans, dans le respect de la procédure prévue.

Le directeur a tout d’abord une mission d’ordre général, qui porte sur la politique éducative et l’organisation de l’établissement au sein duquel il travaille. Il est le représentant du pouvoir organisateur auprès du Ministère de la Communauté française et du Service d’inspection.

Il a aussi la charge de missions spécifiques :

• Assurer la gestion de la communication interne et la coordination de l’équipe éducative, les relations avec les élèves, les parents et les tiers, les relations extérieures de l’établissement. Le chef d’établissement établit des contacts avec les parents et les communautés locales et se concertent avec les milieux économiques, sociaux et culturels ;
• Gérer les ressources matérielles et financières de l’établissement, organiser les horaires, gérer les dossiers des élèves... ;
• Assurer la gestion éducative et pédagogique de l’établissement scolaire (mise en œuvre du projet d’établissement, adéquation entre les apprentissages et les référentiels prévus par la législation). Le directeur consulte le personnel enseignant pour l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet de l’établissement. En cas de besoin, ils épaulent l’un ou l’autre membre du personnel dans son action éducative. Le chef d’établissement joue un rôle d’animation pédagogique : il est chargé de l’harmonisation des méthodologies au sein de l’établissement et de la répartition des élèves dans les classes. Le directeur est responsable également de l’évaluation des connaissances des élèves. En effet, les certificats d’études de base, les certificats d’enseignement secondaire du deuxième degré (degré d’orientation) et les certificats d’enseignement secondaire supérieur sont délivrés sous la responsabilité du chef d’établissement.

Dans les établissements organisés par la Communauté française, les chefs d’établissement décident des attributions des professeurs. Ils sont habilités à visiter les classes et à évaluer pédagogiquement leurs collègues enseignants. Ils doivent établir pour chaque membre du personnel enseignant et administratif des bulletins annuels de signalement qui conditionnent éventuellement la suite de leur carrière.

Conditions d'accès

Les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance

Pour les institutions non scolaires d’accueil de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 demande que le directeur ou la directrice et les personnes qui assurent l’encadrement psycho-médico-social dans les crèches, crèches parentales, prégardiennats et maisons communales d’accueil de l’enfance soient porteurs d’un diplôme d'infirmier(ère) graduée, d'infirmier(ère) gradué(e) social(e) ou d'infirmier(ère) gradué(e) spécialisé(e) en santé communautaire ou d'assistant(e) social(e) ou d'une formation supérieure à finalité psychopédagogique reconnue par le Gouvernement.

Les directeurs de maisons d’enfants doivent être porteurs de l’un des titres mentionnés ci-dessus ou du diplôme de « chef d’entreprise : directeur de maison d’enfants » délivré par l’IFAPME ou par l’EFPME ou d’un diplôme équivalent délivré par l’enseignement de promotion sociale.

Le directeur ou la directrice doit être âgé(e) de 21 ans au moins et de 65 ans au plus. Il ne peut exercer d’activité incompatible avec l’accueil d’enfants ou qui l’empêcherait d’assurer l’encadrement des enfants pendant ses heures de prestations.

L’enseignement fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé

Pour exercer, être nommé ou désigné à titre définitif dans la fonction de promotion de direction, les conditions varient en fonction des pouvoirs organisateurs. Les exigences portent sur l’ancienneté de service, le fait d’être titulaire ou nommé à titre définitif dans une fonction de recrutement, de promotion ou de sélection spécifique et la détention du titre de capacité correspondant, le fait d’avoir répondu à l’appel aux candidats et la réussite des épreuves prévues au terme de la formation initiale des directeurs (voir ci-dessous). Dans l’enseignement subventionné, il est en outre prévu que le pouvoir organisateur soumette le profil de la fonction à pourvoir à des comités ou commissions comportant des représentants des organisations syndicales et reçoivent des membres du personnel toute information que ceux-ci jugent utile de lui communiquer en vue de l'admission au stage.

Le décret du 2 février 2007 prévoit des mesures afin d’améliorer la préparation de dirigeant scolaire ainsi que des programmes de soutien Dans le cadre de leur formation initiale, les chefs d’établissement reçoivent un bagage portant sur les aspects relationnels, administratifs et pédagogiques de leur fonction. Cette formation est organisée en deux volets :

• Un volet commun à l’ensemble des réseaux. Ce volet, d’une durée totale de 60 heures, regroupe les formations visant à acquérir l’intégralité des compétences de l’axe relationnel et les compétences communes à l'ensemble des réseaux relatifs de l’axe administratif, matériel et financier, ainsi qu'à l’axe pédagogique et éducatif. Ce volet commun est organisé et certifié par des universités, des hautes écoles ou des établissements d’enseignement de promotion sociale. Leur cahier des charges est déterminé par le gouvernement sur proposition de l’Institut de la formation en cours de carrière (IFC) ;
• Un volet propre à chaque réseau ou à chaque pouvoir organisateur. Ce volet d’une durée totale de 60 heures, porte sur les compétences de l’axe administratif, matériel et financier spécifiques à chaque réseau et sur d'autres compétences de l’axe pédagogique et éducatif, en complémentarité avec le 1er volet. Il s’agit notamment des compétences liées à la mise en oeuvre des projets éducatif et pédagogique propres à chaque réseau ou pouvoir organisateur. Ainsi, les futurs directeurs sont amenés à maîtriser les spécificités, notamment statutaires, des personnels qu’ils vont gérer au sein de leur réseau. Dans le respect de la liberté des méthodes pédagogiques, ce volet est organisé et certifié par les opérateurs de formation choisis par les réseaux ou pouvoirs organisateurs et agréés par le gouvernement.

En vue d’assurer le nécessaire équilibre entre le volume de formation pédagogique dans le cadre du volet commun d’une part, et du volet propre à chaque réseau d’autre part, une fourchette horaire située entre 30 et 40 heures a été fixée pour ce qui concerne la formation pédagogique.

Chaque module de formation se clôture par une épreuve sanctionnée par une attestation de réussite. Le « bagage » de compétences acquises précédemment par le candidat à un poste de direction est pris en considération. En effet, les opérateurs de formation peuvent, à certaines conditions, tenir compte des compétences précédemment acquises par le candidat directeur pour qu’il se consacre à l’apprentissage des autres dimensions du métier auquel il souhaite se destiner.

En outre, un mécanisme de stage préalable à la nomination ou à l’engagement à titre définitif comme directeur a été instauré. Le stage a, en principe, une durée de deux ans. Cette période est l’occasion pour le directeur d’appréhender, par le biais d’une expérience pratique et par le suivi d’une formation continuée spécifique à la fonction de directeur, les exigences de son nouveau métier. Cela lui offre le temps nécessaire pour apprécier si celui-ci lui convient. En fin de première année de stage, la Commission d’évaluation des directeurs ou le pouvoir organisateur procède à une évaluation du stagiaire. L’évaluation se fonde sur l’exécution de la lettre de mission et la mise en pratique des compétences acquises pendant la formation. Une évaluation a également lieu en fin de stage. Si les deux évaluations sont défavorables, il est mis fin au stage.

Conditions de service

Les institutions non scolaires d’accueil du jeune enfant

La direction est garante de la cohésion et du respect des réglementations. Elle est responsable de la mise en œuvre et de l’harmonisation des services offerts aux enfants. Cette fonction inclut également l’élaboration, la mise en pratique et le suivi du projet d’accueil (consultation des parents, respect du règlement d’ordre intérieur, aménagement des espaces en adéquation avec le projet d’accueil etc.) ainsi que la gestion des ressources humaines, la logistique et les tâches administratives. La direction est occupée à temps plein ou à temps partiel selon un horaire calculé en fonction du nombre d'accueillant(e)s subventionné(e)s présent(e)s dans le milieu d'accueil (Arrêté du gouvernement du 27 février 2003).

L’enseignement fondamental et secondaire

La marge de manœuvre du chef d’établissement dépend du réseau et, dans l’enseignement subventionné, du pouvoir organisateur De plus en plus, les chefs d’établissement, responsables de l’administration et de la gestion administrative, agissent autant en agent de changement autonome que comme responsables de l’application des textes légaux et réglementaires. Cependant, le décret du 2 février 2007 a réformé et uniformisé certains aspects des conditions de service des directeurs.

Dans l’enseignement fondamental, il est possible que le directeur enseigne lui-même s’il occupe le poste de directeur à temps partiel ou si un enseignant pour lequel aucun remplaçant n’est prévu est absent (sans aucune obligation s’il occupe un poste de directeur à temps plein).

Les directeurs sont présents dans l’établissement pendant la durée des cours. Ils assistent aux séances de concertation et les dirigent. Les directeurs qui n’assurent pas de périodes de cours sont présents en outre au moins 20 minutes avant le début des cours et 30 minutes après leur fin.

Dans le réseau de la Communauté, il existe deux types de chefs d’établissement :

• dans les écoles d’enseignement fondamental (maternel et primaire) annexées à des établissements secondaires, la direction incombe au directeur, sous la responsabilité du chef d’établissement secondaire qui est son supérieur hiérarchique ;
• dans les écoles autonomes de l’enseignement fondamental et dans l’enseignement secondaire, le directeur ou le préfet assume la direction de la totalité de son école.

La fonction des directeurs avait considérablement évolué ces dernières années, notamment par le biais d’une démultiplication des tâches – principalement administratives – qui leur incombaient. Le décret du 2 février 2007 soutient les directeurs afin de leur rendre leur rôle premier, le pilotage de l’unité de base du système, l’équipe pédagogique, par l’octroi progressif de moyens complémentaires aux écoles fondamentales, dans le cadre d’un plan pluriannuel. Cette aide pourra être amplifiée via le mécanisme de solidarité initié au travers des centres de gestion. Elle fait l’objet d’un engagement budgétaire portant sur plusieurs années. L’aide spécifique accordée recouvre toute forme de soutien mise en œuvre dans le cadre de la gestion d’un établissement scolaire, à l’exception des tâches pédagogiques.

Le décret du 2 février 2007 prévoit un mécanisme périodique d’évaluation des directeurs nommés ou engagés à titre définitif, ainsi que des directeurs engagés ou désignés à titre temporaire pour une durée d’au moins un an. Cette évaluation, qui a lieu tous les 5 ans, porte sur le respect des missions du directeur et l’exécution de la lettre de mission. L’entretien entre le directeur et une commission d’évaluation (enseignement organisé par la Communauté française) ou le pouvoir organisateur (éventuellement entouré d’experts) dans l’enseignement subventionné, peut conduire à des suggestions, notamment de participation à des formations centrées sur les problèmes rencontrés, ou à une modification de la lettre de mission.

Une formation continuée est prévue pour les chefs d’établissement : elle est essentiellement organisée par les réseaux d’enseignement. Certaines sessions sont organisées en interréseaux et peuvent concerner l’évaluation des établissements.

Un mécanisme de passerelles entre la fonction de directeur et une autre fonction a été mis sur pied. Au cours de sa carrière, un directeur peut souhaiter retrouver, par exemple, une fonction enseignante. Il aura la possibilité de retourner dans cette fonction sans avoir à recommencer l’intégralité du processus de recrutement.