2022
Mise à jour en mars :
24/02/2022 Le Gouvernement a définitivement approuvé, en 3ème lecture, le projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels, dès la rentrée scolaire 2022-2023, pour tous les types et niveaux de l’enseignement obligatoire. Ce texte prend les différentes dispositions nécessaires pour assurer concrètement la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires annuels et fixe les principes qui régiront à l’avenir l’organisation de l’année et des vacances scolaires. Il arrête également les calendriers des deux prochaines années scolaires. Le projet de décret comporte par ailleurs une série de mesures d'ajustement pour l’accueil extrascolaire et s’accompagnera de mesures complémentaires pour le secteur de la jeunesse afin de garantir une application harmonieuse et cohérente de la réforme. Le texte présente également des mécanismes transitoires permettant de favoriser autant que possible les convergences entre le calendrier scolaire de la Communauté française et ceux des autres Communautés, sans toutefois déroger aux principes essentiels de la réforme. La philosophie de la réforme, pensée pour mieux répondre au bien-être des jeunes, a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances.
2021
Mise à jour en septembre :
09/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a décidé de renouveler le financement du projet « Itinérances ». Ce projet, mené par la Croix-Rouge de Belgique en collaboration avec le Relais enfants-parents et les services d’aide aux détenus vise à prendre en charge le trajet des enfants de détenus jusqu’aux prisons quand leurs familles ou leurs proches ne sont pas en mesure de les y emmener.
09/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé une note d’orientation en matière de prévention du harcèlement scolaire et de climat scolaire. L’ambition est de s’inscrire dans une vision plus large du climat scolaire, qui inclut les facteurs de violence scolaire mais aussi de justice scolaire, de coopération, de coéducation et de qualité de vie à l’école. Cette approche permet de développer un cadre d’action qui se prête à chaque école et qui envisage la question du harcèlement scolaire au-delà du couple auteur-victime pour y inclure la communauté scolaire dans son ensemble.
02/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a adopté en deuxième et dernière lecture, le projet de décret relatif au plan d’investissement dans les bâtiments scolaires élaboré dans le cadre du plan de relance et résilience européen. Sa mise en œuvre permettra de mobiliser 230 millions d'euros (sur les 495 millions d’euros de moyens européens) augmentés d’un effet de levier. Au total, ce sont ainsi près de 400 millions € qui seront investis dans ce cadre pour rénover les écoles en Wallonie et à Bruxelles. Pour retenir les projets de rénovation, des critères objectifs permettront de mettre l’accent sur les dossiers le plus qualitatifs en matière de transition climatique, numérique et pédagogique.
02/09/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé le lancement d’un appel à projets, d’un montant total de 300.000 euros, visant à lutter contre les discriminations et les violences homophobes, biphobes et transphobes. Ce premier appel à projets vise à soutenir le développement, par les associations, organisations et institutions travaillant directement ou indirectement sur le terrain des droits des personnes LGBTQI+ ou des discriminations, d’initiatives portant sur la prévention des violences envers ces personnes.
17/06/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a voté le décret portant création des Pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale et le décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé afin de supprimer l'intégration temporaire totale.
12/05/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé la note d’orientation relative à la révision des rythmes scolaires annuels, qui confirme la décision de réviser, dès la rentrée scolaire 2022-2023, les rythmes scolaires pour tous les types et niveaux de l’enseignement obligatoire. La philosophie de la réforme a pour but de suivre le modèle « 7+2 », alternant 7 semaines de cours suivies par deux semaines de vacances. Les conséquences en sont l’allongement des vacances de Toussaint et de Carnaval (deux semaines au lieu d’une pour chacun de ces congés) et le raccourcissement des vacances scolaires d’été. L’année scolaire 2022-2023 débutera donc le dernier lundi du mois d’août (le 29) pour se terminer le premier vendredi du mois de juillet (le 7). Un changement important qui ne concernera que les élèves francophones. Cette organisation de l’année est pensée pour mieux répondre au bien-être de l’enfant, et est défendue, notamment, par plusieurs chronobiologistes et pédagogues. Selon eux, les vacances d’été étaient en effet trop longues pour les élèves, trop longtemps déconnectés de l’école et des apprentissages. À l’inverse, une seule semaine de vacances au premier et second trimestres, c’était trop peu pour permettre aux élèves de souffler efficacement.
08/04/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a arrêté les montants alloués à chacune des fiches de son plan d’investissement afin que l’ensemble des projets déposés corresponde à 100 % du montant obtenu dans le cadre du plan de relance européen.
18/03/2021 Le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en première lecture, le projet de modification du décret « Inscriptions ». Mis en place afin de réguler le processus d’inscription en première secondaire, le décret « inscription » a pour objectif de rendre les inscriptions de tous les élèves en Communauté française plus transparentes, tout en garantissant à tous les parents une vraie liberté dans le choix de l’école de leurs enfants. Le Gouvernement a souhaité repenser le mécanisme en le simplifiant, en particulier pour les écoles présumées incomplètes, et en l’ajustant aux réalités du terrain. Les changements peuvent être résumés comme suit :
- Une simplification majeure pour les écoles incomplètes ;
- Une communication plus transparence et plus rapide vers les parents et élèves ;
- Des instances décentralisées pour mieux coller aux réalités du terrain et répondre aux besoins des parents ;
- Une mixité sociale renforcée ;
- Un indice composite mieux optimisé.
Le véritable défi : la création de places et l’amélioration de l’attractivité de certaines écoles. Si le décret « inscription » a pour objectif de réguler le processus d’inscription en première secondaire et de garantir les mêmes chances pour tous les élèves, il ne pourra jamais régler totalement le problème rencontré par certaines écoles : demande de places plus grande que le nombre de places disponibles. Pour répondre structurellement à cette problématique et consacrer la liberté de choix des parents, le gouvernement de la Communauté française continuera à travailler à la création de places mais plus encore à l’amélioration de l’attractivité de certaines écoles.
13/03/2021 Des dizaines d’établissements de l’enseignement obligatoire et de promotion sociale ont reçu des PC reconditionnés ces derniers mois grâce à la mobilisation des services de l’Administration. Au total, plus de 3500 ordinateurs ont été distribués et mis à disposition des élèves pour lutter contre la fracture numérique.
Cette action a été mise sur pied par la Communauté française pour aider les élèves à partir de la 3e secondaire et les étudiants de l’enseignement de promotion sociale à suivre les cours en ligne. Au total, près de 3500 ordinateurs ont été distribués par la Communauté française depuis le début de la crise sanitaire grâce à l’excellente collaboration entre les équipes.
11/03/2021 Les Gouvernements de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Communauté française ainsi que le Collège de la Commission communautaire française se sont accordés sur l’élaboration d’un accord de coopération en vue de renforcer les engagements communs pris par la Région et les Communautés pour répondre aux besoins spécifiques de l’enseignement et de la petite enfance à Bruxelles. Cinq priorités sont mises en avant comme autant de défis à relever pour garantir une école de qualité, gratuite et accessible à toutes et tous :
- répondre au défi démographique ;
- soutenir l’accrochage scolaire des jeunes en difficultés et lutter contre la ségrégation scolaire ;
- combattre la pauvreté et la déprivation des enfants ;
- révolutionner l’apprentissage des langues ;
- adopter une approche spécifique de la petite enfance.
Les Gouvernements de la Communauté française, de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission Communautaire Française ont engagé un travail conjoint visant à soutenir la création de places d’accueil de la petite enfance pour la période 2021-2025. Cette stratégie vise la création de 2.100 places d’ici à décembre 2025 en Région de Bruxelles-Capitale. Ces créations de places s’inscrivent par ailleurs dans une stratégie plus globale qui couvre l’ensemble du territoire de la Communauté française et poursuit le travail entamé dans le cadre du plan Cigogne III adopté sous la précédente législature.
04/03/2021 Le Gouvernement a adopté, en première lecture, le projet d’arrêté visant à fixer les supports et ressources allouées aux « Ecoles en dispositif d’ajustement ». Dans le cadre des réformes visant à l’amélioration de la qualité de notre système éducatif et à la réduction des inégalités scolaires, un soutien particulier est prévu pour un certain nombre d’établissements scolaires en grande difficulté, appelées « Ecoles en dispositif d’ajustement » (EDA). Concrètement, ces EDA sont identifiées sur base d’une analyse comparée de 4 indicateurs de référence liés aux résultats des élèves, à leur parcours, au climat de l’école, et à la dynamique au sein des équipes éducatives. L’objectif de cette identification est de permettre aux écoles ainsi reconnues de bénéficier d’un dispositif d’ajustement via un accompagnement rapproché pendant le temps nécessaire à la réduction des difficultés et pour une durée maximale de trois ans. Ce dispositif d’accompagnement se caractérise notamment par un audit et un diagnostic opérés par le Service général de l’Inspection et par des objectifs d’ajustements fixés par le Gouvernement. Sur cette base, l’école est invitée à construire, en concertation avec son équipe éducative et l’appui de son Pouvoir Organisateur, son plan d’action pour y répondre. Dans cette optique, des supports et ressources sont mis à disposition des écoles par le Gouvernement et les Fédérations de Pouvoirs Organisateurs. Ce dispositif inédit doit contribuer à renforcer l’équité du système scolaire, à travers les effets qu’il produira au bénéfice des élèves fréquentant les établissements concernés. La réduction progressive du redoublement et du décrochage sont d’ailleurs également au cœur du projet, en complémentarité avec d’autres chantiers du Pacte pour un enseignement d’excellence.
2020
Mise à jour de septembre :
09/07/2020 Suite à une adaptation de la législation fédérale, l'enseignement obligatoire en Belgique commence à l'âge de 5 ans - au lieu de 6 - à partir de l’année scolaire 2020-2021. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral vise à garantir que tous les enfants aient fréquenté l'école maternelle pendant au moins un an, afin de faciliter leur adaptation à l'enseignement primaire et de rendre cette transition aussi douce que possible. En conséquence, tous les enfants nés en 2015 - donc ayant 5 ans en 2020 et quel que soit leur mois de naissance effectif - sont soumis à la scolarité obligatoire à partir du 1er septembre 2020. Concrètement, la scolarité obligatoire implique une fréquentation régulière de l'école maternelle et à temps plein. En principe, toutes les absences doivent être attestées par des certificats médicaux. Toutefois, les absences peuvent être autorisées dans certains cas - en fonction de règlements scolaires spécifiques.
Mise à jour de mars :
22/06/2020 Circulaire 7624 : Organisation d’une 3ème P Polyvalente pour l’année scolaire 2020-2021, sur base volontaire. Il s’agit de mieux outiller et préparer l’élève à poser un choix, en accentuant le caractère orientant de la 3ème année. Par ailleurs, la démarche prend tout son sens si elle s’inscrit également dans l’objectif stratégique intitulé « Développer l’approche éducative de l’orientation » du pacte pour un enseignement d’excellence, par l’organisation, au sein de la grille-horaire, de périodes de cours ou activités consacrées à l’orientation. Les écoles concernées ont mis en avant les besoins suivants :
- répondre à la modification de l’offre liée à l’organisation de l’expérimentation CPU en 4-5-6 : dorénavant, un élève peut se trouver en fin de 3ème année devant un choix nouveau, qui lui permet de démarrer plus tôt un parcours qualifiant centré sur un métier précis.
- rencontrer la demande grandissante d’aide aux élèves dans leur questionnement en lien avec la maturation de leurs choix personnels.
- apporter une réponse à la problématique de la 3ème année professionnelle, qui concentre des élèves souvent en retard scolaire ayant « abouti » dans une option de base groupée spécifique sans avoir nécessairement posé ce choix de manière positive.
20/02 Sur proposition de la Ministre de l’Éducation, le Gouvernement de la Communauté française a approuvé, en première lecture, le projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire. Pour rappel, un projet pilote a été lancé dans le but de construire les outils et modalités les plus adaptés en vue de généraliser deux périodes d’accompagnement personnalisé dans la grille horaire de tous les élèves dans le cadre de la mise en œuvre progressive du tronc commun à partir de septembre 2021. Pour mener à bien l’expérience, les écoles bénéficient de moyens supplémentaires et une évaluation de l’ensemble des éléments est effectuée par une équipe de recherche universitaire. Le Gouvernement a décidé de prolonger cette expérience-pilote d’un an. L’accompagnement personnalisé est une mesure extrêmement importante pour rencontrer les objectifs d’améliorer les résultats des élèves en tenant compte des besoins de chacun et de lutter contre les inégalités scolaires et le redoublement. Concrètement, tant pour l’enseignement fondamental que pour l’enseignement secondaire, le gouvernement continuera à mettre les moyens en 2020-2021 pour mener à bien ces expériences-pilotes. Pour l’enseignement fondamental, il s’agira d’injecter à nouveau 1.500 périodes de cours :
- 500 périodes seront réservées aux écoles inscrites dans le projet initié en 2019, afin d’assurer un suivi et une transition avant l’arrivée du Tronc commun en première et deuxième primaire. Ces écoles bénéficient également d’un suivi de 2 chercheurs universitaires afin de poursuivre la collecte d’informations et permettre la mise en place de l’accompagnement structurel dans le cadre du tronc commun ;
- 1.000 périodes seront utilisées pour relancer l’expérience-pilote dans une cinquantaine de nouveaux établissements avec un élargissement aux apprentissages de base alors que précédemment seul l’apprentissage de la lecture était visé.