En ce qui concerne la Communauté française, il faut souligner que la section intitulée « enseignement secondaire supérieur général » concerne le deuxième et le troisième degrés (CITE 3, 4 années) et pas seulement l’enseignement secondaire supérieur (3 années). Cependant la 3e année spécifique de différenciation et d’orientation (3 S-DO) est évoquée dans la section qui porte sur le premier degré : bien que la 3 S-DO fasse partie du deuxième degré, elle n’appartient ni à l’enseignement de transition, ni à l’enseignement de qualification et ne peut donc être décrite dans les rubriques qui distinguent les sections d’enseignement.
Les rubriques ci-dessous présentent la section de transition, qui propose les formes d'enseignement suivantes :
général ;
- technique ;
- artistique.
La section de transition prépare à la poursuite des études dans l'enseignement supérieur, tout en offrant des possibilités d'entrer dans la vie active.
Types d'établissements
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Alors qu’une majorité d’établissements d’enseignement secondaire organise les trois degrés, certains ne comportent que les deuxième et troisième degrés.
L’enseignement secondaire peut également être organisé par des établissements de promotion sociale qui offre, entre autres, aux apprenants la possibilité d’acquérir des titres d’études qu’ils n’ont pas obtenus dans leur formation initiale.
Accessibilité géographique
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Conditions d'admission et choix de l'établissement
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Le libre choix des parents
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Les conditions d’accès à la 3e année (2° degré) de l’enseignement de transition
Peuvent être admis en 3e année de l’enseignement général de transition, technique de transition ou artistique de transition les élèves réguliers qui répondent à l’une des conditions suivantes :
avoir obtenu le certificat du premier degré de l’enseignement secondaire (CE1D) ;
être orienté par le conseil de classe vers une 3e année de l'enseignement secondaire dans les formes et sections définies par celui-ci ;
avoir terminé avec fruit la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel de plein exercice et faire l’objet d’un avis favorable du conseil d'admission ;
- avoir terminé avec fruit la 3e année de l’enseignement secondaire professionnel en alternance et faire l’objet d’un avis favorable du conseil d'admission.
Un conseil d’admission fonde ses appréciations sur les informations qu'il est possible de recueillir sur l'élève. Selon les cas, ces informations peuvent concerner :
les études antérieures ;
- des résultats d'épreuves organisées par des professeurs ;
- des éléments contenus dans le dossier scolaire ou communiqués par le centre psycho-médico-social ;
- des entretiens éventuels avec l'élève et les parents.
Les décisions sont actées dans un procès-verbal signé par le chef d'établissement ou son délégué et par deux membres du conseil.
Niveaux et groupes d'âge
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Les élèves qui n’ont pas redoublé de classe ont entre 14 et 18 ans, s’ils fréquentent les 3e, 4e, 5e et 6e.
Les nombres d’élèves par classe varient donc en fonction des regroupements d’élèves et des options qui leur sont offertes, mais certains maximums ont été fixés par le décret "Taille des Classes" du 3 mai 2012. Ces nombres sont toujours moins élevés pour les cours de laboratoire, de pratique professionnelle, ainsi que lorsque la sécurité l’exige.
Années d’études | Cours | Moyenne à respecter (calculée annuellement sur base des classes organisées par degré) | Nombre maximal d’élèves dans chaque classe |
3e et 4e générale | Tous sauf laboratoire | 26 | 29 |
Laboratoire | 16 | 19 | |
5e et 6e générale | Tous sauf laboratoire | 29 | 32 |
Laboratoire | 16 | 19 | |
De la 3e à la 6e technique et artistique de transition | Tous sauf laboratoire | 26 (y compris dans le cas d’un regroupement avec des élèves du troisième degré de l’enseignement général) | 29 (y compris dans le cas d’un regroupement avec des élèves du troisième degré de l’enseignement général) |
Laboratoire | 16 | 19 |
Organisation de l’année scolaire
Organisation de la semaine et de la journée
Voir Organisation de l'enseignement secondaire inférieur
Aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire de transition, les élèves fréquentent l'école pendant au minimum 28 périodes de 50 minutes par semaine (soit 1400 minutes par semaine).
Le nombre d’heures maximum varie selon la forme et la section, et le degré.
Dans l’enseignement général, le maximum est de 32 périodes hebdomadaires, mais ce maximum peut être porté à 34 (deuxième et troisième degrés) voire à 35 ou 36 périodes (troisième degré) pour les élèves qui suivent certains cours (de langues ou de sciences en particulier).
Dans l’enseignement technique de transition, le maximum est de 34 périodes hebdomadaires, mais ce maximum peut être porté à 36 (deuxième et troisième degrés) voire à 37 périodes (troisième degré) pour les élèves qui suivent certains cours.
Dans l’enseignement artistique de transition, le maximum est de 36 périodes hebdomadaires.
Deux périodes de remédiation individualisées et/ou de réorientation peuvent être organisées hors du nombre maximum de périodes hebdomadaires.