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Dans le cadre de l’aménagement du temps scolaire, et avec pour objectif prioritaire de réduire l’échec scolaire, tout en maintenant le niveau de compétences des programmes d’études, quelques écoles en projet ont mené une réflexion sur l’organisation du temps scolaire. Certaines ont alors opté pour des périodes d’apprentissage de 45 minutes en remplacement des périodes de 50 minutes. Ce fonctionnement est orienté vers l’optimisation des plages de travail des élèves. Il entraine la récupération de temps pour l’organisation d’ateliers permanents au sein de la grille horaire permettant de répondre dans l’immédiateté aux besoins de remédiation, de dépassement, de recherche et de développement personnel et autonome…

Espoirs sportifs de haut niveau

Dans l’enseignement secondaire, les élèves du premier degré ou des autres degrés de l’enseignement de transition, reconnus en tant que sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d’entrainement par le Ministre des sports peuvent remplacer tout ou partie des périodes consacrées aux activités complémentaires ou aux options de base, par des périodes d’entrainement sportif. La grille-horaire de chaque élève qui a le statut, est fixée en début d’année scolaire.

Dans tout l’enseignement secondaire, ces élèves peuvent également remplacer les périodes du cours d’éducation physique de la formation commune par des périodes d’entrainement sportif. De plus, leur participation à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entrainement et de compétition est autorisée pour un maximum de 30 demi-jours (sauf dérogation).

Par ailleurs, le Service « projet de vie » de l’Administration générale du sport a pour mission de soutenir et d’accompagner les sportifs reconnus aussi bien dans leur projet sportif que dans leur projet d’études et de les aider à atteindre l’excellence dans ces deux domaines.

On compte à ce jour environ 1200 espoirs sportifs de haut niveau fréquentant l’enseignement obligatoire de la Communauté française.

Jeunes talents musicaux

A la demande du Directeur d’un établissement secondaire, les élèves du premier degré ou des autres degrés de l’enseignement de transition qui ont réussi une épreuve d’admission dans une école supérieure des arts, peuvent remplacer tout ou partie des périodes consacrées aux activités complémentaires ou options de base par des périodes d’enseignement musical. La grille-horaire de l’élève « jeune talent », est fixée en début d'année scolaire.

Les humanités artistiques

L’organisation des « Humanités artistiques » est le fruit d’un partenariat entre 14 établissements d’enseignement secondaire de plein exercice et 7 académies relevant de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR). Cette option est organisée dans l’enseignement secondaire technique de transition, aux deuxième et troisième degrés (3e à 6e année d’études). Les cours artistiques sont assurés par des professeurs de l’ESAHR, à raison de 8 périodes de 50 minutes au deuxième degré et de 11 à 14 périodes au troisième degré. La réussite de ces études est sanctionnée par la délivrance du Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS), donnant accès aux études supérieures.

Les Humanités artistiques se rattachent à plusieurs domaines d’enseignement : musique, arts de la parole et du théâtre, danse et formation transdisciplinaire. En 2018 - 2019, 600 élèves y étaient inscrits. Si ce chiffre reste modeste, il faut néanmoins relever que le nombre d’apprenants est en constante augmentation ces dernières années.

Enseignement de promotion sociale

Les formations de l’Enseignement secondaire de promotion sociale (EPS) peuvent être suivies de manière permanente ou occasionnelle, en journée ou en soirée.

Elles peuvent être suivies indépendamment (cours de langue ou de bureautique), mais également être capitalisées afin d’obtenir des certificats d’études secondaires :

• les Certificats de qualification confèrent un niveau de connaissances et de compétences nécessaires à l’exercice d’une profession dans de nombreux secteurs. Ces certificats correspondent à ceux délivrés dans l’enseignement secondaire de plein exercice (ils ont la même valeur sur le marché de l’emploi et pour l’accès aux professions réglementées) ou sont spécifiques à l’enseignement de promotion sociale ;
• le Certificat d’études de base (CEB), le Certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré (CESDD) et le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) sont équivalents à ceux délivrés dans l’enseignement secondaire de plein exercice.

Aucun élève ne peut être admis comme élève régulier dans l'enseignement de promotion sociale aussi longtemps qu'il est soumis à l'obligation scolaire à temps plein. Une personne désirant s’inscrire doit donc avoir au moins l’âge de seize ans (ou quinze ans et avoir suivi régulièrement les deux premières années de l’enseignement secondaire) et posséder le niveau déterminé pour suivre la formation choisie. Les jeunes toujours soumis à l’obligation scolaire à temps partiel (jusque dix-huit ans) doivent cependant être inscrits simultanément dans l’enseignement de plein exercice ou dans un centre d’éducation et de formation en alternance (CEFA). 

Les étudiants doivent s’acquitter du paiement d’un droit d’inscription. Certaines catégories d’étudiants bénéficient d’une réduction des frais d’inscription (chômeurs complets indemnisés, demandeurs d’emplois obligatoirement inscrits, bénéficiaires du Revenu d’Intégration octroyé par un Centre public d’aide sociale (CPAS)).

L’enseignement de promotion sociale est organisé de manière modulaire selon un système d’unités d’enseignement (UE). 

Les UE de transition préparent principalement à la poursuite des études, y compris dans l’enseignement supérieur et offrent la possibilité d’accéder à un niveau de qualification.

Les UE de qualification permettent d’accéder à une épreuve intégrée qui, octroie un niveau de qualification et offrent aussi la possibilité de poursuivre des études, y compris dans l’enseignement supérieur.

Une section comporte généralement des stages et une épreuve finale que l’on appelle « épreuve intégrée ». 

La réussite de chacune des UE est sanctionnée par une attestation de réussite. L’étudiant doit capitaliser les attestations de réussite de chaque UE pour obtenir le diplôme de la section.

Parce qu’il s’adresse essentiellement à des adultes porteurs d’expériences et de parcours de vie multiples, l’Enseignement de Promotion Sociale tient compte des compétences acquises dans tout type d’enseignement, dans d’autres modes de formation et d’apprentissages, non formels et informels, y compris des compétences issues de l’expérience professionnelle : ce sont les dispositifs de valorisation des acquis (VA) et de validation des compétences (VDC).

L'enseignement en immersion linguistique

L’enseignement en immersion linguistique connait actuellement un engouement de plus en plus important. Il s’agit d’une approche alternative à l’apprentissage traditionnel des langues étrangères. Cette approche implique concrètement une exposition intensive et de longue durée à une seconde langue au cours de la scolarité de l’élève et ce, par l’enseignement de certaines matières dans la langue de l’immersion.

Le décret du 11 mai 2007 relatif à l’enseignement en immersion linguistique est entré en vigueur au 1^er janvier 2008. Il réunit en un seul texte toutes les dispositions concernant l’immersion, tant pour l’enseignement fondamental que secondaire.

Le décret pose, entre autres, les bases suivantes :

• il n’y a pas d’examen particulier pour entrer dans l’enseignement en immersion. L’acceptation des élèves se fait par le chef d’établissement selon l’ordre des inscriptions ;
• l’enseignement en immersion est ouvert à toutes les formes d’enseignement : général, technique et artistique de transition, technique et artistique de qualification et professionnel ;
• hors Bruxelles-Capitale, la langue de l’immersion peut être le néerlandais, l’anglais ou l’allemand. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, cette langue est le néerlandais, à tout le moins jusqu’à la fin du 1^er degré ;
• l’apprentissage par immersion dans l’enseignement secondaire commence dès la 1^ère année ou dès la 3^e année. L’établissement qui commence l’immersion en 1^ère doit la continuer au moins en 2^e. L’établissement qui commence l’immersion en 3^e doit la continuer jusqu’à la fin de l’enseignement qu’il propose ;
• 8 à 13 périodes par semaine peuvent être consacrées à l’apprentissage par immersion. Au 1er degré des périodes consacrées aux activités complémentaires peuvent encore s’y ajouter ;
• les examens portant sur les matières données dans la langue de l’immersion sont organisés dans cette langue ;
• …

En 2018-2019, 122 écoles secondaires organisaient l’enseignement en immersion linguistique : 70 en néerlandais, 46 en anglais et 6 en allemand.

Ouverture aux langues et aux cultures

C’est suite à une directive européenne de 1977 que le programme d’Ouverture aux Langues et aux Cultures (OLC) a été mis en place par la Communauté française. Grâce à un partenariat avec une dizaine de pays issus ou non de l’Union européenne, deux types de cours sont proposés aux écoles fondamentales et secondaires : un cours de langue dispensé aux élèves qui le souhaitent en dehors des heures de cours obligatoires et un cours d’ouverture aux langues et aux cultures organisé pendant les activités scolaires avec pour objectif une meilleure compréhension de l’Autre par la découverte de différentes cultures.

L'inclusion scolaire

Les aménagements raisonnables

Le décret "Aménagements raisonnables" du 7 décembre 2017, d’application depuis la rentrée scolaire 2018-2019, prévoit que tout élève de l'enseignement ordinaire présentant un ou des besoins spécifiques est en droit de bénéficier d'aménagements raisonnables appropriés, pour autant que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé. Les besoins peuvent être liés à des troubles tels que : bégaiement, daltonisme, dyscalculie, dysgraphie, dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, haut potentiel intellectuel (HPI), syndrome d’Asperger, syndrome dysexécutif, trouble de l’attention avec/sans hyperactivité (TDA/H).

Le caractère raisonnable de l'aménagement est évalué, entre autres, à la lumière de l'impact financier et organisationnel, de l'impact de cet aménagement en particulier en matière d'encadrement, de la fréquence et de la durée de l’aménagement et de l’impact sur la qualité de vie des élèves.

Les aménagements peuvent être matériels, organisationnels ou pédagogiques. Ils sont mis en place au profit d’élèves présentant des besoins spécifiques attestés par un diagnostic posé par des spécialistes et font l’objet d’une concertation entre les acteurs concernés.

Les aménagements mis en place pour accompagner l'élève dans ses apprentissages sont aussi nécessaires lors des évaluations. Dans le cadre des évaluations externes certificatives, une version aménagée peut être obtenue lors de la passation de l'épreuve.

Ces aménagements portent sur la forme de l'épreuve elle-même ou sur les modalités de passation. La liste des logiciels autorisés est mise à jour chaque année et reprise dans les circulaires d'organisation des épreuves externes communes.

Les classes ou les implantations à visée inclusive

Un enseignement spécialisé peut être organisé sous la forme d’une classe ou d’une implantation à visée inclusive.  Elle est composée d’une ou plusieurs classes à visée inclusive.  Les implantations à visée inclusive existent à titre expérimental depuis l’année scolaire 2017-2018 (décret du 2 mai 2019).

Une classe à visée inclusive est un groupe classe d’élèves à besoins spécifiques inscrits dans l’enseignement spécialisé de type 2 porteurs ou non d’autisme ou de type 3 pour les élèves porteurs d’autisme, implantée au sein d’une école d’enseignement ordinaire.

L’objectif premier pour les élèves qui participent à ce type de projet consiste en une inclusion sociale et relationnelle en vue d’acquérir divers apprentissages dans un milieu scolaire de vie ordinaire.

Renforcement de la langue d'apprentissage (Dispositif d'accompagnement DASPA)

Le décret DASPA du 7 février 2019 poursuit les objectifs suivants :

• assurer l'accueil, l'orientation et l'insertion optimale des élèves primo-arrivants et des élèves assimilés aux primo-arrivants dans le système éducatif de la Communauté française ;
• proposer un accompagnement scolaire et pédagogique adapté aux profils d'enseignement des élèves primo-arrivants et assimilés aux primo-arrivants lié aux difficultés relatives à la maitrise de la langue de l'enseignement et de la culture scolaire ;
• proposer une étape de scolarisation intermédiaire accompagnée d'une intégration progressive avant l'insertion de ces élèves, à terme, dans une année d'études.

Pour réaliser ces objectifs, le décret prévoit la possibilité pour les établissements scolaires d'organiser un Dispositif d'Accueil et de Scolarisation des élèves Primo-Arrivants et Assimilés (DASPA) : il s'agit d'une structure d'enseignement visant l'accueil, la scolarisation et l'intégration des élèves primo-arrivants et assimilés dans l'enseignement ordinaire.

La durée du passage en DASPA est comprise entre une semaine et un an. Cette durée peut être prolongée de 6 mois maximum.

L’enseignement dit « à domicile »

La matière de l’enseignement à domicile est régie par le décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l’obligation scolaire en dehors de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française à l’exception des règles prévues aux articles 18 à 20 qui seront abrogées progressivement avec l’entrée en vigueur du tronc commun.

L’enseignement à domicile permet aux enfants en âge d’obligation scolaire et résidant sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, de poursuivre leur scolarité en-dehors d’une école organisée ou subventionnée par la Communauté française. Ce cadre vise les enfants scolarisés : -    à domicile (sens strict) ; -    au sein d’un établissement organisé ou subventionné par la Communauté flamande ou la Communauté germanophone ; -    au sein d’un établissement d’enseignement dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un titre bénéficiant d'une décision d'équivalence (loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats étrangers) ; -    au sein d’un établissement d’enseignement dont la fréquentation est susceptible de mener à l'obtention d'un diplôme ou d'un certificat relevant d'un régime étranger et dont l'enseignement est reconnu par la Communauté française, à la demande de l'établissement ou des personnes responsables de l’enfant soumis à l'obligation scolaire, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire ; -    au sein d’un établissement d’enseignement situé sur le territoire d’un État limitrophe à la Belgique et dont la fréquentation est susceptible de mener à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat reconnu par le Gouvernement de cet État. Il s’agit des écoles situées en Allemagne, en France, au Grand-duché de Luxembourg ou aux Pays-Bas.

Les parents doivent faire parvenir une déclaration d’enseignement à domicile à la Direction générale de l’Enseignement obligatoire pour le 5 septembre de chaque année. Au-delà de cette date, seuls les parents arrivant de l’étranger et qui s’installent en Région de Bruxelles-Capitale ou en Région Wallonne en cours d’année scolaire peuvent introduire une demande d’enseignement à domicile pour leur(s) enfant(s).

Les enfants relevant de l’enseignement à domicile sont tenus d’obtenir différents certificats aux âges fixés par la législation, à partir de 12 ans. En cas de troubles de la santé, d’apprentissage, du comportement ou quand le mineur est atteint d’un handicap moteur, sensoriel ou mental, le niveau des études à atteindre peut être adapté. Les parents doivent alors introduire une demande motivée en ce sens, jointe à la déclaration d’enseignement à domicile. Le nombre d’élèves instruits à domicile est très faible (quelques centaines d’élèves pour tout l’enseignement obligatoire).

L'enseignement à Distance (à domicile) est organisé en E-learning. Il s’agit d’un enseignement de type non obligatoire.  C'est une offre alternative et/ou complémentaire à l’enseignement obligatoire, réglementée par le décret "E-learning" du 13 juillet 2016. Ses missions principales visent la préparation aux épreuves des jurys de la Communauté française ainsi qu’aux épreuves externes organisées par la Communauté française.

L’offre d’enseignement de l’EAD/E-learning répond aux besoins d’un public de jeunes poursuivant un enseignement à domicile ou assimilé (hospitalisation, voyages, sportifs de haut niveau…) ou d’adultes ne souhaitant pas ou ne pouvant pas intégrer un enseignement en présentiel (compatibilité avec activité professionnelle et/ou privée…).

L’EAD/E-learning s’adresse également aux élèves qui souhaitent bénéficier d’une remédiation, d’un soutien scolaire ou d’un dépassement/approfondissement de matières.

L'E-learning de la Communauté française présente tous les avantages d'un enseignement en ligne avec un tutorat individualisé effectué par des enseignants.

Les modules de cours rencontrent l’ensemble des matières des programmes officiels de l’enseignement primaire et secondaire de plein exercice organisé par la Communauté française : français, mathématiques, langues germaniques, sciences, etc.

Ces modules de cours sont dynamiques et interactifs. Ils proposent une modularisation en unités courtes (10 heures d’apprentissage), des contenus multimédias, des activités avec feedbacks immédiats, des devoirs déposés et corrigés en ligne.

La plateforme de formation en ligne est accessible toute l’année. Les apprenants y sont accompagnés individuellement par des enseignants-vacataires ayant les titres pédagogiques requis. Le rôle de ceux-ci comprend toutes les dimensions du tutorat éducatif : accueil, mobilisation, relation au groupe d’apprentissage, aide à la maîtrise de l’environnement technique, évaluation formative, etc.

La progression des apprenants dans les modules est conditionnée par la réalisation de toutes les activités proposées et l’atteinte du niveau requis de réussite des travaux demandés.

D’autres variantes

Pédagogies différentes

Plusieurs écoles ont adopté des méthodes pédagogiques inspirées des principes éducatifs de pédagogues tels que Decroly, Freinet, Steiner,… Ces établissements portent d’ailleurs très souvent le nom de ces pédagogues.

En milieu hospitalier

Un enseignement en milieu hospitalier est également possible. Il permet la continuité dans le suivi scolaire des élèves malades ou hospitalisés. Ce type d’enseignement dépend de l’enseignement spécialisé de type 5. Cet enseignement concerne les enfants ou adolescents atteints d’une affection corporelle et/ou souffrant d’un trouble psychique ou psychiatrique. Ces élèves sont pris en charge par une clinique, un hôpital ou par une institution médico-sociale. L’école d’origine garde cependant la compétence de la certification de l’élève. Si l’hospitalisation est de courte durée (quelques jours), l’action pédagogique s’oriente vers des tâches de remédiation ponctuelle, de raisonnement ou de travaux de recherche selon les besoins éducatifs et l’état de santé du jeune. Si l’hospitalisation dure plus longtemps (plusieurs semaines, voire des mois), la scolarisation exige une coopération régulière entre l’école en hôpital, l’école d’origine et le cas échéant avec des professeurs à domicile afin que les matières enseignées et à étudier soient bien suivies et que la réintégration de l’élève dans son école d’origine s’effectue dans de bonnes conditions.