Programme d'études, matière et nombre d'heures
Les matières fixées par la loi
Le Décret-missions (24 juillet 1997) ne définit pas des matières, mais des domaines dans lesquels s'inscrivent les compétences à développer: la priorité doit être accordée à l'apprentissage de la lecture centrée sur la maîtrise du sens, à la production d'écrits et à la communication orale ainsi qu'à la maîtrise des outils mathématiques de base dans le cadre de la résolution de problèmes.
Les autres activités éducatives s'inscrivent dans les domaines suivants, qui font partie de la formation commune obligatoire: la structuration du temps et de l'espace, l'éducation psychomotrice et corporelle, l'éveil puis l'initiation à l'histoire et la géographie, l'éducation artistique, l'éducation par la technologie, l'initiation scientifique, la découverte de l'environnement, l'éducation aux médias, l'apprentissage de comportements sociaux et de la citoyenneté, ainsi que des compétences communicatives dans une langue autre que le français.
Dans ce cadre, les Socles de compétences (décret du 26 avril 1999) distinguent huit domaines: français, formation mathématique, éveil – initiation scientifique, langues modernes, éducation physique, éducation par la technologie, éducation artistique, éveil – formation historique et géographique comprenant la formation à la vie sociale et économique. S'y ajoutent les cours philosophiques.
Les programmes d'études sont de la compétence des pouvoirs organisateurs, mais ils doivent permettre d'atteindre les Socles de compétences.
Un décret daté du 12 janvier 2007 impose l’organisation d’activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active au moins une fois durant chaque cycle.
Le temps à consacrer à chaque matière
Dans l'enseignement primaire, l'horaire hebdomadaire des élèves comprend obligatoirement 2 périodes (de 50 minutes) d'éducation physique (y compris la natation), 2 périodes de cours philosophiques, de 0 à 5 périodes de cours de langue moderne (selon l'année d'études et la zone géographique – voir ci-dessous). A ces périodes s'ajoutent les cours et activités relatifs aux autres matières, sans que la proportion de temps à consacrer à chacune de celles-ci ne soit spécifiée.
Les cours de langues modernes autres que le français
En vertu de la loi linguistique du 30 juillet 1963, l'apprentissage d'une première langue étrangère est obligatoire à partir de la 3e année primaire dans la Région de Bruxelles-Capitale et dans les communes dites « à statut spécial ». La première langue étrangère y est enseignée à raison de 3 heures par semaine en 3e et 4e années primaires et de 5 heures par semaine en 5e et 6e années. Cet enseignement peut comprendre des exercices de récapitulation des autres matières du programme. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, la première langue étrangère est le néerlandais. Dans les communes wallonnes dites "de la frontière linguistique" (Comines-Warneton, Mouscron, Flobecq et Enghien), la première langue étrangère est également le néerlandais. Dans les communes de Malmédy, Waimes, Baelen, Plombières et Welkenraedt, la première langue étrangère peut être le néerlandais ou l'allemand. Un régime spécial est prévu pour les communes de la périphérie bruxelloise.
Depuis 1998 (décret du 13 juillet 1998), dans toute la Communauté française, deux périodes par semaine au moins doivent être consacrées à l'apprentissage à communiquer dans une langue moderne autre que le français (allemand, anglais ou néerlandais) en 5e et 6e années primaires. Les pouvoirs organisateurs peuvent offrir une langue ou le choix entre deux langues. Sauf dérogation, la langue choisie par un élève ne peut être modifiée entre la 5e et la 6e années.
Les écoles et les pouvoirs organisateurs qui le souhaitent peuvent en outre organiser l'apprentissage dit facultatif d'une langue étrangère, en débutant cet apprentissage dès la 1re année primaire à raison de deux périodes par semaine, ou ajouter une période par semaine en 5e et 6e années primaires dans les communes wallonnes qui ne jouissent pas d’un statut linguistique spécial. Ces cours complémentaires doivent être inscrits dans le projet d’établissement si on les intègre dans l’horaire hebdomadaire obligatoire (28 périodes). Tous les élèves concernés doivent y participer et les langues enseignées doivent répondre aux exigences légales en vigueur dans la commune où l’école est située. Si l'augmentation du nombre de périodes de première langue étrangère est supérieure à ce qui précède, l’horaire hebdomadaire peut être étendu jusqu’à 29, 30 ou 31 périodes.
L’immersion linguistique et en langue des signes
Sur autorisation du gouvernement pour l'enseignement organisé par la Communauté française ou à l’initiative du pouvoir organisateur pour l'enseignement subventionné, une école ou une implantation peut, à certaines conditions, dispenser certains cours dans une langue moderne autre que le français ou dans la langue des signes, en organisant un apprentissage par immersion dans une des langues autorisées.
Le décret du 11 mai 2007 réglemente l’enseignement en immersion. Une école fondamentale qui organise de l'apprentissage par immersion offre la possibilité de suivre cet apprentissage soit durant la dernière année de l'enseignement maternel et les six années de l'enseignement primaire, soit durant les quatre dernières années de l'enseignement primaire. Dans une école primaire qui n’organise pas le niveau maternel, l’apprentissage en immersion peut débuter en 1re année.
Les cours sont dispensés dans la langue cible à concurrence de 8 à 21 périodes de la 3e maternelle à la 2e primaire. De la 3e à la 6e primaires, l’horaire dépend de l’année d’études à laquelle l’immersion a débuté :
Elèves ayant entamé l'immersion en 3e maternelle ou en 1re primaire : Lorsqu'une partie de la grille horaire hebdomadaire est consacrée à l'apprentissage par immersion, cette partie couvre au moins 8 périodes et au plus 18 périodes ;
Elèves ayant entamé l'immersion en 3e primaire : Lorsqu'une partie de la grille horaire hebdomadaire est consacrée à l'apprentissage par immersion, cette partie couvre au moins 12 périodes et au plus 18 périodes.
L'apprentissage par immersion poursuit les objectifs suivants :
en ce qui concerne les cours et activités pédagogiques assurés dans la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences définies dans les Socles de compétences ;
en ce qui concerne la langue de l'immersion, la maîtrise des compétences liées à la communication orale et écrite dans cette langue définies dans les Socles de compétences.
Lorsqu'une école ou une implantation d'école organise l'apprentissage par immersion, cette caractéristique est mentionnée dans le projet d'établissement. L'inscription dans l'apprentissage par immersion ne peut être soumise à aucune sélection préalable.
Les cours philosophiques et religieux
Chaque enfant soumis à l'obligation scolaire a le droit de recevoir, à charge de la Communauté, une éducation morale ou religieuse. Dans chaque implantation, un cours est organisé dès qu'un élève s'y inscrit, conformément au Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959). L'horaire hebdomadaire de chaque élève comprend deux périodes de religion ou deux périodes de morale. Le maître de morale est un membre du personnel chargé du cours de morale, tandis que le maître de religion est un ministre ou un délégué d'un ministre d'un des cultes reconnus.
Depuis 2015, un Décret instaure un mécanisme de dispense pour les cours de religion et de morale non confessionnelle, dans le cadre de l’Encadrement pédagogique alternatif.
Par enseignement de la religion, il faut entendre l'enseignement de l’une des cinq religions reconnues (catholique, protestante, israélite, islamique ou orthodoxe) et de la morale inspirée par cette religion. Les écoles organisées par les pouvoirs publics offrent, jusqu'à la fin de l'obligation scolaire, le choix entre l'enseignement d'une des cinq religions reconnues, celui de la morale non confessionnelle, et celui de l’Encadrement pédagogique alternatif. Ce choix est effectué par déclaration signée par les parents, le tuteur ou la personne à qui est confiée la garde de l'enfant.
A partir du 1er septembre 2016 pour les établissements de l'enseignement primaire qui offrent le choix entre les différents cours de religion ou de morale non confessionnelle, au moins une des deux heures consacrées à ces sujets devra être consacrée à un cours de philosophie et de citoyenneté. Ce cours fait partie de la formation obligatoire. Dans les autres établissements, le contenu et les objectifs du cours de philosophie et de citoyenneté doivent être acquis de manière transversale.
Le développement corporel
La place accordée à l'éducation corporelle répond au souci d'assurer un équilibre entre les différentes activités scolaires et une utilisation optimale de l'éducation physique et sportive au sein d'une éducation globale. L'école doit offrir un éventail d'activités où chacun peut opérer des choix. Le droit à la différence doit être reconnu à chaque enfant pour ses aptitudes physiques. Le cours d'éducation physique comprend au moins deux périodes hebdomadaires. Dans certaines écoles fondamentales, le temps consacré à l'éducation physique a été doublé.
L'éducation aux médias
La télévision et les médias sont une source d'enrichissement, de connaissances, d'ouverture aux autres et sur le monde et font partie intégrante de la vie des jeunes. Il convient donc d'en tirer parti et d'en faire un facteur positif de l'éducation. Au delà de cette utilisation de l'audiovisuel comme moyen d'enseignement, deux objectifs plus importants se dégagent: d'une part, apprendre à être un spectateur actif, un explorateur autonome et un acteur de la communication médiatique et d'autre part utiliser l'image audiovisuelle comme une véritable technologie au service de l'intelligence.
Les écoles primaires ont eu la possibilité de recevoir un centre cyber-médias, et de se raccorder à l'Internet en bénéficiant d'un tarif préférentiel, mais aucun cours n'est spécifiquement orienté vers l'utilisation de ce type de matériel.
Approches pédagogiques et matériel d'enseignement
Des directives générales
Les textes officiels imposent ou recommandent certaines pratiques à l’ensemble des établissements scolaires.
Chaque établissement d'enseignement doit permettre à chaque élève de progresser à son rythme en pratiquant la pédagogie différenciée et l'évaluation formative. Le recours aux technologies de la communication et de l'information comme outils de développement et d'accès à l'autonomie est préconisé.
Des circulaires ministérielles recommandent les activités de groupe, des situations d'apprentissage qui sollicitent des comportements de prise de décision sur l'ordre des tâches, de négociation sur la nature du travail à faire, d'interactions entre élèves, une pédagogie globale, fonctionnelle, participative, différenciée, le maintien de la stabilité de l'équipe éducative, la concertation entre enseignants et le dialogue avec les parents.
Un décret daté du 12 janvier 2007 impose l’organisation d’activités interdisciplinaires pour une citoyenneté responsable et active au moins une fois durant chaque cycle, ainsi que la mise en place de structures participatives pour les élèves (élection de délégués de classe par leurs pairs, conseils des délégués d’élèves constitués des délégués des classes d’un cycle ou d’un degré) à partir de la 5e année primaire.
Les programmes d’études et les options des pouvoirs organisateurs
En vertu du Pacte scolaire (loi du 29 mai 1959), chaque pouvoir organisateur est libre en matière de méthodes pédagogiques. Le projet pédagogique définit les visées pédagogiques et les choix méthodologiques qui permettent à un pouvoir organisateur de mettre en œuvre son projet éducatif. Le projet d'établissement de chaque école concrétise le projet pédagogique du pouvoir organisateur en fonction de son contexte particulier.
Les programmes d'études sont de la compétence des pouvoirs organisateurs. Ces programmes doivent être adaptés aux objectifs généraux de l'enseignement et conformes aux prescriptions décrétales. La liberté de méthode pédagogique permet à chaque pouvoir organisateur de proposer à l'approbation du ministre un programme qui lui est propre. Une Commission des programmes vérifie si les programmes d'études, tant du réseau de la Communauté française que des réseaux subventionnés, permettent d'atteindre les Socles de compétences.
Les programmes d'études proposent des situations d'apprentissage et indiquent des contenus d'apprentissage, qui peuvent être obligatoires ou facultatifs. Ils fournissent des orientations méthodologiques. Les situations et contenus d'apprentissage ainsi que les orientations méthodologiques doivent permettre d'atteindre les Socles de compétences.
Le Gouvernement de la Communauté française (pour l'enseignement que celle-ci organise), le Conseil des Communes et des Provinces (pour les pouvoirs organisateurs subventionnés officiels qui le souhaitent) et certaines communes (Bruxelles et Verviers, notamment) disposent de programmes (complets ou partiels) adaptés aux Socles de compétences et approuvés par le Gouvernement.
Certaines écoles pratiquent ou s'inspirent de pédagogies particulières (Freinet, Decroly...).
Le matériel pédagogique
La décision d'utiliser ou non un manuel, comme le choix de l'ouvrage lui-même, sont laissés à l'appréciation des enseignants ou des pouvoirs organisateurs. Le recours aux manuels scolaires est très peu répandu, en particulier dans les disciplines scientifiques et mathématiques. Afin d’en encourager l’utilisation par les équipes éducatives, le décret du 19 mai 2006 a prévu un programme budgétaire spécial pour l'acquisition, par les établissements d'enseignement fondamental de la Communauté française, de manuels scolaires ayant reçu l'agrément indicatif de conformité. Un manuel scolaire ou une collection de manuels scolaires peut être soumis une fois par année à la Commission de pilotage en vue d'obtenir l'agrément indicatif de conformité.
Pendant la période d'obligation scolaire, l'accès à l'enseignement est gratuit et aucun frais de scolarité ne peut être exigé (notamment pour l’acquisition de manuels scolaires).
Les services pédagogiques de la Communauté française et ceux des différents pouvoirs organisateurs pour l'enseignement subventionné produisent des outils pédagogiques qui permettent d'atteindre les Socles de compétences. Ces outils pédagogiques doivent pouvoir être utilisés par n'importe quel établissement organisé ou subventionné par la Communauté française. Deux serveurs d'informations pédagogiques ont été mis en place, l'un commun aux différents réseaux et l'autre spécifique à l'enseignement organisé par la Communauté française. Une banque de données de didacticiels avec des informations sur les produits élaborés par les enseignants et les inspecteurs peut y être consultée.
Chaque école primaire a été équipée d'un centre multimédia, et grâce à des accords entre la Communauté française, la Région wallonne, le Gouvernement fédéral et le pourvoyeur d'accès, chacune a la possibilité d'obtenir un accès à l'Internet à des conditions très favorables. Depuis 2002, les écoles ont également la possibilité de bénéficier de la technologie ADSL, en s'équipant d'un nouveau modem mis à leur disposition par la Communauté française et en passant un contrat avec un fournisseur d'accès. Grâce à un nouveau plan d’équipement des écoles mené tant en Région de Bruxelles-Capitale qu’en Région wallonne, l’équipement des écoles primaires en 2017 s’est élevé à 7 ordinateurs pour 100 élèves (Agence du Numérique, Baromètre Education & Numérique 2018).
En octobre 2018, la Stratégie Numérique pour l’éducation a été adoptée par le Gouvernement de la Communauté française. En présentant une vision intégrée de la transition numérique pour l’enseignement obligatoire en Communauté française, la Stratégie souligne le besoin d’investir dans les compétences numériques dès l’enseignement obligatoire, pour donner à tous les citoyens la capacité et les moyens d’agir. La Communauté française rejoint ainsi les initiatives du Gouvernement fédéral et des gouvernements régionaux qui visent à développer une vision numérique à long terme pour la société. Conçue par l’Administration générale de l’Enseignement, à partir du rapport du groupe de travail « transition numérique » et des orientations adoptées dans le cadre du Pacte pour un enseignement d’excellence, la Stratégie numérique pour l’éducation en Communauté française identifie cinq axes d’actions complémentaires :
- Axe 1 - Définir les contenus et ressources numériques au service des apprentissages ;
- Axe 2 - Accompagner et former les enseignants et les chefs d’établissement ;
- Axe 3 - Définir les modalités d’équipement des écoles ;
- Axe 4 - Partager, communiquer et diffuser ;
- Axe 5 - Développer la gouvernance numérique.
La Stratégie fait de la transition numérique un enjeu transversal à plusieurs chantiers du Pacte pour un enseignement d’excellence : le nouveau tronc commun renforcé, la transformation du métier de l’enseignant, la gestion de l’hétérogénéité des classes, le travail collaboratif, l’accompagnement et la formation, la diffusion de l’innovation pédagogique, le décloisonnement de l’école et des classes, ou encore le pilotage du système scolaire et celui des établissements. Le 02/04/2019, la plateforme de ressources éducatives e-classe.be de la Fédération Wallonie-Bruxelles a été mise à la disposition des enseignants de la Communauté française. e-classe.be a pour ambition d’épauler les enseignants dans l’élaboration de leurs séquences de cours. Le but de la plateforme est de fournir un lieu central, en ligne, regroupant des ressources de qualité, fiables et validées pour leur potentiel d’exploitation pédagogique. La plateforme e-classe rejoint la dynamique globale générée en Communauté française afin d’accélérer la transition numérique dans l’enseignement. Ce projet, coordonné par le Service général du Numérique éducatif de l’Administration générale de l’Enseignement en Communauté française et par la SONUMA (archives audio-visuelles) pour les parties technique et audiovisuelle, est le fruit d’une collaboration originale avec les équipes de la RTBF (Radio télévision belge francophone). La stratégie numérique prévoit qu’à partir de 2020, les compétences numériques occuperont une place plus importante qu’auparavant dans le curriculum commun de tous les élèves. Il s’agira d’intégrer le numérique en tant qu’objet d’apprentissage (éducation au numérique) mais également comme support aux autres disciplines (éducation par le numérique). L’éducation par le numérique exigera une pratique active au sein de toutes les disciplines, chaque domaine d’étude ayant une utilisation spécifique du numérique à laquelle les élèves devront être initiés. En outre, reflétant l’importance prise par les nouvelles technologies dans l’ensemble des procédés de production, le numérique jouera un rôle essentiel au sein du domaine d’apprentissage qui rassemble les mathématiques, les sciences, les compétences manuelles, techniques et technologiques, en sensibilisant progressivement aux sciences informatiques, notamment algorithmiques, dès le tronc commun. Il s’agira d’appréhender la littératie numérique et l’éducation aux médias également à travers le domaine d’apprentissage relatif à la citoyenneté et à la formation en sciences humaines et sociales.
Les modalités de regroupement des élèves
Les modalités de regroupement des élèves ne font pas l’objet d’une réglementation centralisée.
Mises à part les classes qui pratiquent le travail en groupes inter-âges (et particulièrement les classes 5/8 ans) et des techniques d'individualisation, l'enseignement primaire est largement indifférencié : tous les élèves d'une même classe sont souvent confrontés à la même activité.
Dans certaines classes, d'autres méthodes sont utilisées :
travail de groupes pour des travaux relevant le plus souvent d'activités d'éveil (histoire, géographie, sciences) ;
travail différencié sur fichiers: c'est la lecture ou les mathématiques qui sont le plus souvent travaillées de cette manière ;
certains programmes (logiciels) informatiques ont fait leur apparition depuis quelques années et se répandent de plus en plus permettant ainsi un certain degré de différenciation dans l'enseignement ou dans la correction.
Les travaux à domicile
Face à certains abus, un décret a précisé et donné un statut légal aux limites à respecter en matière de travaux à domicile. Seules la lecture et la présentation aux parents et à l’entourage des activités réalisées pendant le temps scolaire sont autorisées pendant les deux premières années de la scolarité primaire. Par la suite, les pouvoirs organisateurs ont la faculté, mais pas l'obligation, de prévoir des travaux à domicile adaptés au niveau d'enseignement. Ceux-ci doivent prolonger des apprentissages déjà réalisés, prendre en compte les caractéristiques individuelles des élèves et faire l'objet d'une évaluation rapide à caractère exclusivement formatif. Ces travaux doivent pouvoir être réalisés sans l'aide d'un adulte, et si des documents de référence sont nécessaires, il importe de s'assurer que chaque élève y a accès. Enfin, les élèves doivent bénéficier d'un délai raisonnable pour la réalisation de ces travaux et la durée de ceux-ci ne peut excéder 20 à 30 minutes par jour, selon l'année d'études.