Principes de financement
La formation professionnelle continue est principalement financée par l’État, les régions et les entreprises. L’Etat finance notamment la formation des publics les plus en difficulté (handicapés, détenus, étrangers, illettrés), ainsi que des actions d’information dans le domaine de la formation. Les régions sont en charge principalement du financement de la formation des demandeurs d’emploi. Enfin, les entreprises financent la formation des actifs occupés ; elles ont une obligation légale en matière de financement de la formation continue. En réalité, la répartition du financement de la formation professionnelle continue ne recoupe pas strictement celle des catégories de publics concernés. Un même dispositif peut engager plusieurs financeurs.
Les entreprises financent la formation des actifs occupés. Toute entreprise qui emploie des salariés est concernée par la participation à la formation professionnelle, dont le montant dépend de l’effectif de l’entreprise et de la masse salariale. L’effort de financement de la formation professionnelle réside dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, l’opérateur de compétences (OPCO). Les taux d’assujettissement sont :
- Entreprises de moins de 11 salariés : 0,55 % de la masse salariale ; - Entreprises de 11 salariés et plus : 1 % de la masse salariale.
S’ajoute également la contribution conventionnelle, qui est une contribution supplémentaire versée à un OPCO au-delà du 1 % minimum légal, qui complète la contribution légale et s’applique aux entreprises appartenant à une branche ou secteur professionnel ayant conclu un accord formation. Enfin, les entreprises sont libres de pouvoir déterminer leur effort pour la formation, en participant au-delà de l’assujettissement réglementaire.
Le fonds social européen est impliqué dans le financement de programmes pour la promotion de l’emploi et de l’inclusion. Pour le programme 2014-2020, l’enveloppe globale du FSE en France s’élève à 5,924 milliards d’euros. Cette enveloppe est gérée à 65 % par l’Etat et à 35 % par les régions. Le programme s’articule autour de 3 axes : - accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entrepreneuriat (453 M€) ; - anticiper les mutations économiques et sécuriser les parcours professionnels (707 M€) ; - lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion (1,6 Md€).
En 2019, la formation professionnelle continue a représenté 12 % de la Dépense Intérieure d’Éducation (DIE), soit 19,2 Mds d’euros.
Frais d'inscription
Les financements de la formation des adultes sont nombreux et dépendent de la situation des candidats (salarié, demandeur d'emploi, âge, etc.).
Formation des demandeurs d’emploi
Les frais d’inscription payés par les demandeurs d’emploi diffèrent selon leur âge.
Pour les jeunes, un dispositif qui permet de se former gratuitement est accessible. Sous condition d’âge (16-25 ans), d’indépendance financière vis-à-vis des parents, de ressources et d’activité (n’être ni en emploi ni en formation), les individus peuvent formuler un contrat dans le cadre de la Garantie Jeunes avec leur mission locale. Dans le cadre de ce contrat, la formation peut être payée et une allocation peut être attribuée à l’apprenant.
Pour les individus de plus de 25 ans, les frais pédagogiques et les frais de mobilités (transport, hébergement, etc.) de la formation peuvent être entièrement ou partiellement pris en charge par Pôle emploi si ce dernier accepte la formation avec l’apprenant. Si la formation est partiellement financée par pôle emploi, l’apprenant peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF) s’il en a un et qu’il le souhaite (voir section aides). Ce compte personnel recense les droits acquis de formation par le salarié tout au long de sa vie active (en euros) ainsi que les formations pour lesquelles il peut l’utiliser. L’individu peut consulter le solde de compte à tout instant sur le site mon compte formation.
Formation des salariés
SI l’individu est en activité, plusieurs mécaniques peuvent financer sa formation.
L’entreprise, qui souhaite assurer l'adaptation de ses salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi (au regard notamment des évolutions technologiques), peut financer la formation de ses employés dans le cadre d’un Plan de développement des compétences. Ce plan distingue deux types d’actions de formation :
- Actions de formation obligatoires, en application d'accords ou conventions collectives
- Autres actions de formation, dites non obligatoires
Ce plan peut également détailler d’autres types d’actions, tels que le bilan de compétences, une validation des acquis de l’expérience (VAE, voir 8.5) ou encore des plans de lutte contre l’illettrisme.
Le secteur professionnel dans lequel travaille l’individu qui souhaite se former peut également financer des actions de formation au travers des 11 Opérateurs de compétences (OPCO) qui ont reçu l’agrément du ministère en charge du travail, et qui ont en charge un secteur en particulier de l’économie. Les OPCO accompagnent notamment les entreprises de moins de 50 employés dans le développement des compétences, l’analyse des besoins de formation et l’évolution des certifications professionnelles.
Enfin, le salarié peut décider de financer sa formation lui-même grâce à la mobilisation de son compte personnel de formation (voir section aides). Ce compte personnel recense les droits acquis de formation par le salarié tout au long de sa vie active (en euros) ainsi que les formations pour lesquelles il peut l’utiliser. L’individu peut consulter le solde de compte à tout instant sur le site mon compte formation.
Aides financières aux adultes en formation
À l'initiative de l'employé
Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante ou certifiante. Il recense les droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu'à son départ à la retraite ainsi que les formations dont peut bénéficier personnellement le salarié. Le CPF s'adresse à toute personne qui est salariée, qui est membre d'une profession libérale ou d'une profession non salariée, qui est conjoint collaborateur ou à la recherche d'un emploi.
Le CPF est alimenté automatiquement au début de l'année qui suit l'année travaillée (ainsi les droits acquis en 2020 seront disponibles au 1er trimestre 2021). Les droits restent acquis même en cas de changement d'employeur ou de perte d'emploi. Dans le cas général, le compte est alimenté de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros. L’alimentation est faite au prorata du temps travaillé. Pour les salariés du secteur public, cette alimentation se fait en « heures de formation » (25 heures par an pour un plafond de 150 heures).
Pour les salariés peu qualifiés (ainsi que pour les agents du service public peu qualifiés), l’alimentation du compte est plus importante et le plafond est rehaussé.
À l'initiative de l'employeur
Le plan de formation. Les organismes privés et publics peuvent financer des actions de formation dans le cadre d’un plan de formation dont le contenu est laissé à leur initiative. Le plan de formation permet de prendre en charge la rémunération du salarié (dans son intégralité) et de financer les frais liés à la formation (coût de la formation, déplacements, hébergement).
Subventions pour les organismes formateurs privés
Il n’y a pas de subvention publique pour les organismes formateurs privés. Les formations sont financées pour les individus selon différents mécanismes présentés plus haut.