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EACEA National Policies Platform:Eurydice
Les personnels de direction et les autres personnels de l'éducation

France

10.Les personnels de direction et les autres personnels de l'éducation

Last update: 31 March 2022

En France, à la rentrée 2020, le personnel non-enseignant représente environ 27 % de l’ensemble du personnel non enseignant exerçant dans le secteur public aux titres du ministère chargé de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. On peut distinguer différentes catégories de personnel :

  • le personnel de direction (chefs d’établissement : proviseurs et proviseurs adjoints de lycée, principaux et principaux adjoints de collège) ;
  • le personnel d’inspection (les différents corps d’inspection de l’Education nationale) ;
  • le personnel d’éducation (conseillers principaux d’éducation, assistants de vie scolaire chargés de l’accompagnement des élèves handicapés) ;
  • le personnel d’orientation (conseillers d'orientation-psychologues, directeurs de centre d’information et d’orientation…) ;
  • les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS), qui regroupent l’ensemble du personnel administratif et de gestion, le personnel médical et infirmier et les assistants de service social, chargés d’aider les élèves dans leurs démarches au quotidien ;
  • les "ingénieurs techniques, de recherche et de formation" (ITRF), qui remplissent les fonctions de soutien à l’enseignement et à la recherche dans les établissements de l’enseignement supérieur et les organismes sous tutelle du ministère chargé de l'Éducation nationale ;
  • le personnel des bibliothèques et de documentation ;
  • les personnels "techniciens, ouvriers et de service" (TOS), chargés de la manutention et du fonctionnement matériel des établissements.

Au niveau scolaire, les communes, les départements et les régions ont en charge le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions respectivement dans les écoles primaires, les collèges et les lycées.

Dans le premier degré, les écoles ne sont pas des établissements et n’ont pas de personnalité juridique. Le chef d’établissement (appelé « directeur d’école ») est un enseignant qui dispose d’une décharge d’enseignement. Depuis la promulgation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021, dite « Loi Rilhac », la fonction de directeur d’école a été créée, le statut est plus attractif, le rôle de directeur a été renforcé et dispose désormais d’un pouvoir décisionnel par la délégation de compétence de l’autorité académique.

Dans le second degré, les collèges et lycées ont un statut « d’établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE) ayant une personnalité morale et jouissant d’une autonomie dans le domaine administratif, financier et pédagogique. Le chef d’établissement à ces niveaux d’enseignement (appelé "principal" dans les collèges et "proviseur" dans les lycées), dispose – avec le Conseil d’administration qu’il préside – d’une marge de manœuvre dans le pilotage de l’établissement.

Au niveau de l’enseignement supérieur, les universités disposent de la maîtrise de la totalité de la masse salariale et sont autonomes dans la gestion de leurs ressources humaines. Les pouvoirs du président d’université sont élargis, notamment en matière de recrutement et de gestion du personnel enseignant et non enseignant.