Enseignement obligatoire

L'instruction est obligatoire et gratuite de l'âge de 3 jusqu'à l'âge de 16 ans; elle comprend trois années d'enseignement préélémentaire (à l'école maternelle), cinq années d'enseignement primaire (à l'école élémentaire) puis cinq années d'enseignement secondaire: quatre années au collège (enseignement secondaire inférieur) puis 1 année de lycée (enseignement secondaire supérieur).

Ensuite, les élèves peuvent poursuivre leurs études jusqu'à la dernière année de lycée et accéder au cycle d'enseignement supérieur. L'accès à ce dernier est conditionné par la réussite à un examen d'Etat, qui confère un diplôme national, le baccalauréat.    

Enseignement primaire

L' enseignement primaire, ou du premier degré, comprend:

• une éducation préélémentaire (école maternelle), obligatoire et gratuite. Elle s'adresse à tous les enfants âgés de 3 à 6 ans. Les enfants de 2 ans peuvent, eux aussi, être admis, dans la limite des places disponibles. L'école maternelle, qui scolarise près de 100% des enfants dès l'âge de 3 ans ;
• un enseignement élémentaire (école élémentaire), obligatoire et gratuit, pour les élèves de 6 à 11 ans. Le passage à l'enseignement secondaire est automatique et ne prévoit pas d'examen.

Enseignement secondaire

L'enseignement secondaire, ou du deuxième degré, comprend:

• un enseignement secondaire inférieur (collège), obligatoire et gratuit, pour les élèves de 11 à 15 ans. A la fin de la dernière année (classe de troisième), un diplôme national est délivré, le brevet, qui atteste les connaissances et compétences acquises au collège. La réussite à l’examen ne conditionne pas le passage au lycée puisque la première année du lycée (la classe de seconde) fait partie du cursus de scolarisation obligatoire.
• un enseignement secondaire supérieur (lycées), gratuit, pour les élèves de 15 à 18 ans. À l'issue du collège, les élèves peuvent poursuivre leur scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou dans un lycée professionnel. La voie générale prépare les élèves au baccalauréat général et à la poursuite d'études longues. La voie technologique prépare au baccalauréat technologique et aux études supérieures technologiques. La voie professionnelle propose un enseignement concret en relation avec l'entreprise et ses métiers. Les élèves du lycée professionnel préparent un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en deux ans ou un baccalauréat professionnel en trois ans. Les élèves ayant obtenu un CAP peuvent poursuivre leurs études en préparant un baccalauréat professionnel.

L’enseignement à domicile

En France, l’enseignement dispensé dans le cadre familial par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix, est autorisé en vertu de l’article L131 du Code de l’Éducation.  Les niveaux d’éducation concernés ne sont pas spécifiés, mais l’enfant doit être scolarisé pendant l’ensemble de la durée de l’obligation d’instruction (entre 3 et 16 ans à partir de septembre 2019). Cette tranche d’âge correspond aux âges théoriques de l’enseignement préélémentaire, l’enseignement élémentaire, le premier cycle de l’enseignement secondaire et la première année du second cycle de l’enseignement secondaire.

Aucune qualification particulière n’est requise pour pouvoir dispenser cette instruction à domicile. Cependant, un grand nombre de familles sont soutenues dans leurs efforts par des cours d’apprentissage à distance et inscrivent leurs enfants soit au Centre national d’enseignement à distance (CNED) qui fournit, au nom de l’État, le service public d’enseignement à distance, soit dans un organisme d’enseignement à distance privé. Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire qui n’ont pas inscrit leur enfant dans une école publique ou privée et qui souhaitent l’instruire à domicile doivent chaque année déclarer au maire de leur municipalité de résidence et à l’inspecteur de circonscription, à l’inspecteur d’académie et au directeur des services départementaux de l’éducation nationale (IADASEN) leur intention d’instruire l’enfant dans la famille. L’accès à l’instruction obligatoire est contrôlé par le maire via le recensement des enfants en âge scolaire vivant dans sa municipalité.

Les enfants qui reçoivent l’instruction dans leur famille sont dès la première année, et tous les deux ans, l’objet d’une enquête de l’autorité compétente (la mairie), uniquement aux fins d’établir quelles sont les raisons de l’instruction à domicile, et s’il leur est donné une instruction compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille.

Quant au contrôle pédagogique, il couvre à la fois le contenu de l’enseignement dispensé et l’acquisition des compétences et des connaissances par l’enfant, ainsi que la progression de l’enfant. Les personnes responsables de l’enfant indiquent lors d’un entretien l’approche et les méthodes pédagogiques qu’ils utilisent, tandis que l’enfant est soumis à des exercices afin de vérifier les connaissances qu’il a acquises.

Les résultats du contrôle sont notifiés aux personnes responsables de l'enfant. Lorsque ces résultats sont jugés insuffisants, les personnes responsables de l'enfant sont informées du délai au terme duquel un second contrôle est prévu et des insuffisances de l'enseignement dispensé auxquelles il faut remédier. Si les résultats du second contrôle sont jugés insuffisants, l'autorité locale compétente en matière d'éducation oblige les personnes responsables de l'enfant à l'inscrire dans les quinze jours et au moins jusqu'à la fin de l'année scolaire suivante dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé. La famille doit faire aussitôt connaître l'école ou l'établissement choisi au maire, qui en informe l'autorité de locale en matière d'éducation.

Lorsque les personnes responsables de l'enfant ont refusé, sans motif légitime, de soumettre leur enfant au contrôle annuel, elles sont informées qu'en cas de second refus, sans motif légitime, l'autorité locale en matière d'éducation est en droit de les obliger à inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement scolaire public ou privé dans les mêmes conditions que pour un second contrôle insuffisant.

Par ailleurs, les personnes responsables de l’enfant peuvent faire l'objet, au terme de la procédure, de poursuites et de sanctions prévues à l'article 227-17-1 du Code pénal.

Enseignement supérieur

Le cycle d'enseignement supérieur est structuré, depuis 2002, en 3 années de Licence, 2 années de Master et 3 années de Doctorat, selon l'architecture européenne des diplômes. L'enseignement supérieur est dispensé dans différents types d'établissements et de structures: les universités, les classes préparatoires aux grandes écoles, les grandes écoles, les sections de techniciens supérieurs, les grands établissements et d'autres écoles de spécialités diverses.

Education des Adultes

Le système d'éducation des adultes  a été mis en place au début des années 1970, qui mobilise de nombreux acteurs: État, régions, entreprises et partenaires sociaux. Elle se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective et comportant des modalités d’accès variant suivant le statut des individus (demandeurs d’emploi, personnes en emploi) et leur âge (moins de 26 ans, entre 26 et 45 ans, plus de 45 ans).