Organisation et financement
La formation continue est distincte de la formation initiale dans son organisation. Selon les termes de la loi n°71-575 du 16 juillet 1971, la formation continue est une « obligation nationale ». La responsabilité de cette obligation est partagée par tous les partenaires économiques et sociaux impliqués (chacun pouvant agir indépendamment). Sur cet aspect, l’État n’a pas la même position prédominante que celle qu’il a dans la formation initiale, considérée comme « service public ».
C’est pourquoi la formation continue est la responsabilité directe et complémentaire de plusieurs partenaires, avec en particulier :
- l’État, les régions et les partenaires sociaux définissent le cadre et l’offre de formation continue : les critères et dispositifs donnant accès à la formation continue sont généralement basés sur confirmation par les autorités publiques d’accords interprofessionnels signés par les partenaires sociaux de différents secteurs d’activités. Cette proximité entre la négociation collective et la loi est l’une des spécificités du système français de formation continue ;
- L’État, les régions et les partenaires sociaux (via les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés – OPCA) et les entreprises gèrent le financement de la formation continue (voir la section 3.3) ;
- l’État, les régions, les entreprises et les organismes de formations publics ou privés sont chargés de la mise en place des formations en tant que telles.
Acteurs impliqués dans le développement de l'offre de la formation continue
Dans le cadre de la formation continue, les attributions de l’État sont strictement cadrées par la loi. L’État est impliqué à trois niveaux :
- Il supervise le système de formation : pilotage des politiques de formation, définition du cadre institutionnel dans lequel les acteurs agissent, recommandations de changement législatifs, promotion du dialogue social ;
- Il cofinance le système de formation continue ;
- Il met en place des formations via le réseau GRETA, administré par le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Les régions ont des attributions importantes dans le cadre de la formation continue. C’est la responsabilité du Conseil Régional de définir et de mettre en place une politique de formation continue basée sur les besoins économiques et sociaux locaux. .
Les ministères acteurs de la formation tout au long de la vie
En France, la grande majorité de la formation des adultes est administrée par deux ministères : le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. D’autres ministères sont également engagés dans la formation continue à plus petite échelle, notamment au travers d’institutions de formations dont ils ont la tutelle (Ministère de la Défense, Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt).
Le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a une mission opérationnelle de formation continue d’adultes. Cette mission de service public est assurée par les GRETA et participe également, sur le plan institutionnel, à la réflexion collective interministérielle quant à l’évolution de l’orientation et de la formation tout au long de la vie.
Le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social oriente la politique de formation professionnelle continue dans une logique de sécurisation des parcours professionnels et d’accès à l’emploi, propose des évolutions législatives, incite à la concertation entre les partenaires sociaux, intervient très à la marge dans le financement des organismes de formation d’adultes mais participe au financement de la formation de publics cibles (migrants, personnes handicapées, détenus, etc.). Ce ministère a également la tutelle de l’Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA).