Aspects organisationnels

La loi du 8 juillet 2013 a modifié les dispositions relatives au personnel enseignant dans le chapitre VI de la loi pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévues dans l’Article L. 912-1-2 du Code de l'Éducation en stipulant que chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

Le Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche définit le Plan National de Formation. Les autorités académiques sont responsables de la formation professionnelle continue des professeurs titulaires. Il appartient au recteur de définir le Plan Académique de Formation continue (PAF) qu’il décline directement du PNF et qu’il met en œuvre en tant que responsable du budget opérationnel de programme académique. Le recteur établit les priorités en fonction du "cahier des charges de la formation des maîtres", défini par Ministère de l'Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (arrêté du 15 juin 2012).

Le recteur d’académie, chancelier des universités, est le garant de la cohérence entre le plan de formation initiale établi par l’université, et dont les dispositions relatives aux stages font l’objet d’une convention, et le plan académique de formation qui encadre la formation continue des enseignants du premier et du second degré.

Mesures d'encouragement, de soutien et financement de la formation professionnelle continue

Mesures d'encouragement et de soutien 

La participation volontaire de l’enseignant à une/des action(s) de formation continue peut faire l’objet d’une prise en compte dans sa notation, qui détermine pour une part son avancement de carrière.

Dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (remplacé le 1er janvier 2017 par le Compte Personnel de Formation), le fonctionnaire reçoit une allocation de formation qui sera versée uniquement si la formation a lieu pendant les vacances. Le montant de l’allocation s’élève à 50% du traitement horaire de l’enseignant. Cette allocation est exonérée des cotisations sociales.

L’enseignant qui suit une formation établie par un PAF, et ne faisant pas appel à son DIF, ne reçoit pas de revenus, allocations ou de bénéfices directs en termes de progression de carrière. Cependant, ces formations ont un effet positif sur l’évaluation de l’enseignant.

En ce qui concerne le Congé Professionnel de Formation (CPF), plutôt que de donner droit à une allocation de formation, l’agent reçoit une compensation à hauteur de 85% de son salaire brut de traitement ainsi qu’une indemnité de résidence pour une durée maximale d’un an (agent de la fonction publique d’État). 

Financement

Le financement des plans académiques de formation est prévu dans les crédits accordés aux académies par le Ministère de l’Education Nationale.