Les principales institutions au niveau national sont : la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Ces institutions sont responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales.
Répartition des compétences au niveau national
Le président de la république
En France, le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de ce dernier, les autres membres du gouvernement. Selon l’article 5 de la constitution, il veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. C’est lui qui, élu sur un programme, va orienter les politiques gouvernementales.
Le premier ministre et le gouvernement
Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier ministre assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. Il est également responsable de la défense nationale. Enfin, il assure la coordination de l’action gouvernementale en arbitrant les politiques décidées dans les différents ministères. Toutefois, il n’est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres.
Au sein du gouvernement, l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur sont sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. L’apprentissage est géré conjointement par les ministères en charge de l’éducation nationale et celui en charge du travail.
Le parlement
Selon l’article 24 de la constitution, le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder 577, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder 348, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
La Constitution française définit un domaine de la loi (article 34), qui relève de la compétence du législateur (le Parlement), et un domaine du règlement (article 37) qui revient au pouvoir exécutif, c'est-à-dire au gouvernement. S'agissant de l'éducation, seuls les "principes fondamentaux de l'enseignement" sont du domaine de la loi, qui va définir les grands principes et les objectifs du système éducatif. La dernière en date est la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Mais, dans le cadre général ainsi défini, la définition et la mise en œuvre de la politique éducative sont du ressort du gouvernement, le Parlement n’intervenant que pour le vote annuel du budget des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travail.
Répartition des compétences au sein des collectivités territoriales
Les différents niveaux de collectivités territoriales (région, département, communes et groupements intercommunaux) ont des responsabilités dans la gestion des politiques nationales.
La Région
La région est une fois une collectivité territoriale décentralisé, dotée d'une assemblée élue par la population de son territoire (le conseil régional). Il y a 13 régions en France actuellement. Selon l’article L4221-1 du code des collectivités territoriales, la région a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l'accès au logement et à l'amélioration de l'habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d'éducation et l'aménagement et l'égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes.
Plus spécifiquement en matière d’éducation, selon l’article L4221-1-1 du même code, la région a compétence en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des lycées. A ce titre, la métropole assure l'accueil, la restauration, l'hébergement ainsi que l'entretien général et technique via ses personnels, à l'exception des missions d'encadrement et de surveillance des élèves, dans les lycées dont elle a la charge.
Le Département
Le département est une collectivité territoriale décentralisée - dotée d'une assemblée élue par la population de son territoire (le conseil départemental). Selon l’article L3211-1 du code des collectivités territoriales, le conseil départemental est compétent pour mettre en œuvre toute aide ou action relative à la prévention ou à la prise en charge des situations de fragilité, au développement social, à l'accueil des jeunes enfants et à l'autonomie des personnes. Il est également compétent pour faciliter l'accès aux droits et aux services des publics dont il a la charge.
Dans le domaine de l’éducation, le département assure la construction, l’entretien et l’équipement des collèges et la gestion des agents techniciens, ouvriers et de service.
La France compte 96 départements métropolitains et 5 départements d'Outre-mer (qui ont, en même temps, le statut de région : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion).
La Commune
La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct. Il élit en son sein le maire qui est à la fois la tête de l'exécutif communal et l’agent de l'État. Le maire a compétence en matière de police sur sa juridiction, sous contrôle du préfet.
Selon l’article L2121-29 du code des collectivités territoriales, le conseil municipale règle par ses délibérations les affaires de la commune. Parmi ses attributions, le conseil municipal émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local ; vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté) ; élabore et actualise le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable et le plan local d’urbanisme (PLU). Enfin, selon l’article L2121-30 du même code, le conseil municipal décide de la création et de l'implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d'enseignement public après avis du représentant de l'Etat dans le département.