Filières d’études

D'une durée de deux ans, ces formations concernent essentiellement les secteurs industriel, tertiaire et paramédical. On peut citer les deux principaux types de formations à un niveau atteint de CITE 5 (niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles).

Brevet de technicien supérieur (BTS)

Préparé dans les sections de techniciens supérieurs (STS) qui prennent place très majoritairement dans des lycées. En effet, plus de 92 % des élèves de STS sont inscrits dans des lycées (MENJS-DEPP, Repères et références statistiques 2020, fiche 6.01). À la rentrée 2021, il y aura 83 spécialités de BTS disponibles, et 4 de plus ouvriront à la rentrée 2022. Les spécialités des BTS sont réparties par domaines et visent un champ large des secteurs professionnels. Ces spécialités sont divisées en deux grands domaines : production (mécanique automobile, métallurgie, cuirs et peaux, etc.) et services (journalisme et communication, santé, commerce et vente, etc.). La réussite à l'examen du B.T.S. emporte la délivrance de 120 crédits ECTS.

Diplôme universitaire de technologie (DUT)

Préparé en deux ans dans les instituts universitaires de technologie (IUT). Le DUT va être remplacé à la rentrée 2021 par le bachelor universitaire de technologie (BUT) qui est une licence professionnelle à coloration technologique en 3 ans (voir 7.2.1). Le DUT est toutefois maintenu comme diplôme intermédiaire du BUT. L’obtention du DUT emporte l’acquisition de 120 crédits, à raison de 30 crédits européens par semestre validé. L'enseignement est assuré dans 24 spécialités dont :

• 15 relevant du secteur de la production (exemples : science et génie des matériaux ; génie mécanique et productique),
• 9 relevant du secteur des services (exemples : information - communication ; gestion des entreprises et des administrations).

Il existe également d’autres types de formations et de diplômes reconnus à ce niveau d’éducation, tels que le diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) ou le diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE). Le faible nombre de formations disponibles et le faible nombre d’élèves mène ces formations et diplômes à être assimilés aux BTS et aux DUT.

Conditions d’admission

Depuis 2018, il y a une procédure unique pour tous les élèves du second cycle de l’enseignement secondaire ou les étudiants en recherche d’une réorientation qui souhaitent s’inscrire en première année de l’enseignement supérieur. Cette procédure nationale de préinscription dans une formation initiale du premier cycle de l'enseignement supérieur, nommée Parcoursup, est dématérialisée et est placée sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Selon l’article L612-3 du code de l’éducation, Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires du baccalauréat et à ceux qui ont obtenu l'équivalence ou la dispense de ce grade en justifiant d'une qualification ou d'une expérience jugées suffisantes.

Toujours selon le même article, une sélection des candidats peut être opérée pour l’accès aux :

• Instituts universitaires de technologie ;
• Formations de l'enseignement supérieur dispensées dans les lycées
• Formations menant aux diplômes d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST).

L’article 612-31 du même code précise que l’admission dans une section de techniciens supérieurs de l'enseignement public est organisée sous l'autorité du recteur de région académique qui définit, avec les chefs d'établissements d'accueil, les conditions de la mise en place et du déroulement de la procédure d'admission. L’admission d’un candidat est prononcée par le chef de l'établissement d'accueil, après qu'une commission d'admission formée principalement des professeurs de la section demandée a apprécié la candidature de chaque postulant.

Des places sont priorisées pour les lycéens technologiques et professionnels dans les filières courtes :

• En BTS, un nombre de places est priorisé pour les bacheliers professionnels.
• En DUT/BUT, un nombre de places est priorisé pour les bacheliers technologiques avec un objectif de 50 % par établissement.

Enfin, il est à noter que l’admission à la préparation du BTS est de droit pour les candidats (qu’ils soient élèves ou apprentis) qui ont obtenu une mention "très bien" ou "bien" au baccalauréat professionnel ou technologique dont le champ professionnel correspond à celui de la section de techniciens supérieurs demandée. De même, l’admission en L'admission à la préparation du DUT est de droit pour les élèves qui ont obtenu une mention "bien" ou "très bien" au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.

Programmes

Pour les BTS, les programmes sont définis nationalement par arrêté pour chaque spécialité (exemple de programme défini en annexe de l’arrêté du 19 février 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance  du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME »).

Les programmes des DUT sont fixés nationalement dans les programmes pédagogiques nationaux (PPN, voir liste sur le site dédié), et ce pour chaque spécialité. Les PPN précisent les objectifs de la formation, les horaires, les coefficients, les modalités pédagogiques et les modalités de contrôles de connaissances et des aptitudes.

Méthodes d’enseignement

Pour les BTS, les méthodes d’enseignement et les attends sont également définis nationalement dans les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance pour chaque spécialité. Selon l’article L643-5 du code de l’éducation, le BTS peut être préparé : -    Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées ; -    Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ; -    Par la voie de la formation professionnelle continue.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les modalités pédagogiques des DUT sont détaillées nationalement dans les programmes pédagogiques nationaux (PPN, voir liste sur le site dédié), et ce pour chaque spécialité. Les PPN précisent les objectifs de la formation, les horaires, les coefficients, les modalités pédagogiques et les modalités de contrôles de connaissances et des aptitudes.

Progression des étudiants

Selon l’article L643-6 du code de l’éducation, la formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études d'une durée de deux ans. Le passage des étudiants en deuxième année est prononcé par le chef d'établissement après avis du conseil de classe.

Pour les DUT, selon l’arrêté du 3 août 2005, les enseignements dispensés font l'objet par semestre d'un regroupement en deux, trois ou quatre unités d'enseignement (UE), elles-mêmes divisées en modules d'enseignement. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits ECTS correspondants.  La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois : -    Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d'enseignement ; -    La validation des semestres précédents, lorsqu'ils existent.

Les jurys constitués en vue du passage dans chaque semestre et de la délivrance du diplôme universitaire de technologie sont désignés par le président de l'université sur proposition du directeur de l'IUT. Ces jurys sont présidés par le directeur de l'IUT et comprennent les chefs de département, et au moins 50 % d'enseignants-chercheurs et d'enseignants. Ces jurys siègent séparément et prennent des décisions distinctes pour le passage dans le semestre suivant et pour l'attribution du diplôme universitaire de technologie. Ces jurys peuvent également formuler des recommandations ou des conseils aux étudiants afin de faciliter la suite de leur formation.

Employabilité

La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation. Les modalités d'organisation de la formation et des stages en milieu professionnel sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Selon l’article D643-25 du code de l’éducation, le règlement particulier de chaque spécialité de brevet de technicien supérieur précise entre autres la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

Pour les DUT, la durée de formation encadrée correspond à un minimum de 60 semaines. Aux enseignements conduisant à la délivrance du diplôme universitaire de technologie s'ajoutent, dans le cadre d'une formation dirigée, 300 heures de projet faisant l'objet d'un tutorat en IUT et au moins 10 semaines consacrées à l'accomplissement d'un stage en entreprise. Ce stage vise à aider à l’insertion professionnelle et donne lieu à la rédaction d'un rapport et à une présentation orale par l'étudiant.

Par ailleurs, les candidats qui postulent aux formations sur parcoursup sont informés sur les débouchés et taux d’insertion professionnelle de chaque formation.

Évaluation des étudiants

Le BTS est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'acquisition par le candidat des capacités, compétences et savoirs et savoir-faire constitutifs des unités prévues par le référentiel d'évaluation de chaque spécialité du diplôme et après passation de la certification en langue anglaise. Cette certification fait l'objet d'une évaluation externe et est reconnue au niveau international et par le monde socio-économique.

Le diplôme est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient. Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour leur part excédant la note 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme.

Pour les DUT, selon l’arrêté du 3 août 2005, les enseignements dispensés font l'objet par semestre d'un regroupement en deux, trois ou quatre unités d'enseignement (UE), elles-mêmes divisées en modules d'enseignement. Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits ECTS correspondants.  La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque l'étudiant a obtenu à la fois : -    Une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d'enseignement ; -    La validation des semestres précédents, lorsqu'ils existent.

Le diplôme universitaire de technologie, portant mention de la délibération du jury, de la spécialité correspondante, et, s'il y a lieu, de l'option suivie, est délivré par le président de l'université sur proposition du jury mentionné ci-dessus, dès lors que les quatre semestres sont validés.

Certification

Selon l’article L613-1 du code de l’éducation, en France, l'État a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires, et donc de la licence (et des titres équivalents). Les diplômes délivrés par les établissements ne peuvent l’être qu’au vu des résultats du contrôle des connaissances et des aptitudes appréciées par les établissements accrédités à cet effet par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESR). Un diplôme national confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le contenu et les modalités de l'accréditation des établissements sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESR. L'accréditation, par son contenu et ses modalités, prend en compte le lien entre enseignement et recherche au sein de l'établissement, la qualité pédagogique, la carte territoriale des formations, les objectifs d'insertion professionnelle et les liens entre les équipes pédagogiques et les représentants des professions concernées par la formation. Un établissement est accrédité pour la durée du contrat pluriannuel conclu avec l'État. L'accréditation peut, après une évaluation nationale, être renouvelée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du CNESR. L'arrêté d'accréditation de l'établissement emporte habilitation de ce dernier à délivrer, dans le respect du cadre national des formations, les diplômes nationaux dont la liste est fixée par arrêté.

Variantes organisationnelles

Il n'y a pas de variantes organisationnelles pour ce niveau d'études.