2021
Modification des modalités d’attribution de l’aide ponctuelle
Délais : Circulaire publiée le 21 janvier 2021.
Statut : Circulaire n°2014-0016 du 8 octobre 2014 est modifiée par la circulaire du 21 janvier 2021.
Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Raisons / Objectifs : Suite à la crise sanitaire, les conditions d’attribution ainsi que les montants de l’aide ponctuelle aux étudiants sont modifiées.
Principales mesures adoptées : La circulaire du 21 janvier 2021 précise que les désormais, tout étudiant inscrit dans une formation initiale d'enseignement supérieur dispensée en France, quelle que soit sa nationalité, boursier ou non-boursier, peut demander une aide ponctuelle.
Le montant de cette aide ponctuelle est augmenté du montant de l’échelon 1 d’une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (1 707 euros) à l’échelon 2 (2 751 euros).
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MENJS : circulaire du 28 janvier 2021.
Santé psy étudiants
Délais : Mesure annoncée le 10 mars 2021.
Statut : En vigueur.
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
Raisons / objectifs : Dans le contexte actuel de crise sanitaire, un accompagnement psychologique est proposé aux étudiants qui en ressentent le besoin.
Principales mesures adoptées : Le dispositif Santé Psy Étudiants est créé pour les étudiants en situation de mal-être. Objectif : permettre à ceux qui en ont besoin, et qui le souhaitent, de suivre un parcours de soins et de pouvoir consulter gratuitement un psychologue.
Pendant la crise sanitaire, l'État prend en charge les séances chez un psychologue dans le cadre d'un parcours de soin et sans avance de frais. L'étudiant bénéficie de trois séances de 45 mn chez ce psychologue chez lequel il aura été orienté par un médecin généraliste ou le Service de santé Universitaire (SSU). Si à l'issue de ces trois consultations, la nécessité de poursuivre l'accompagnement s'impose, le SSU ou le médecin généraliste peut renouveler jusqu'à 3 nouvelles séances.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références :MESRI : Santé psy étudiants
2020
Plan Jeunes
Délais : Mise en place à la rentrée 2020
Statut : en vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / Objectifs : Plus de 8 lycéens sur 10 inscrits sur Parcoursup ont déjà reçu une proposition d'admission et ont, pour la plupart, accompli leurs démarches d'inscription auprès des établissements d'enseignement supérieur. Ceux qui sont restés sans proposition d'admission et qui souhaitent s'inscrire dans l'enseignement supérieur à la rentrée ont été contactés afin de pouvoir leur apporter une réponse s’ils en font la demande.
Principales mesures adoptées : Les deux ministères de tutelle ont conjointement programmé 21 500 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur pour les nouveaux bacheliers. Ces nouvelles places sont créées dans différents types de formations de l’enseignement supérieur : cycles courts, licences, formations en soins infirmiers. Il y a aussi des nouvelles places créées dans des formations de l’enseignement secondaire professionnel courtes pour des potentielles réorientations.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Hybridation des formations d'enseignement supérieur
Délais : Appel à projet lancé en juin 2020, mise en place à la rentrée 2020
Statut : En vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / Objectifs : Développer l’hybridation (cours en présentiel et cours à distance) des formations de l’enseignement supérieur, en particulier dans le contexte de la crise sanitaire).
Principales mesures adoptées : Lancé en juin 2020 par le Ministère, l'appel à projets "hybridation des formations d'enseignement supérieur" vise à accompagner au mieux les établissements d'enseignement supérieur pour la rentrée 2020 compte tenu de la crise sanitaire. Cet appel à projet, qui a reçu 69 candidatures (dont 65 recevables), a permis d'apporter un important financement à 15 projets réunissant près de 90 établissements qui renforceront l'offre de ressources pédagogiques disponibles, spécialement en premier cycle post-bac.
Le contexte potentiellement difficile de la rentrée et de l'année universitaire prochaine a mené le ministère, à doter 19 autres projets, qui sont moins matures que les 15 lauréats à l’heure actuelle, d'un fonds d'amorçage de 1 million d'euros par projet. Au total, ce sont donc 34 projets qui ont fait l’objet d’une reconnaissance de la part de l’Etat.
Ces projets permettront de gagner en agilité et flexibilité dans un contexte de crise sanitaire particulièrement contraignant et de renforcer des modalités pédagogiques qui, parce que plus diverses, concourent à la réussite de tous les étudiants.
Dans le cadre de France relance, 35M€ permettront de compléter les 21M€ déjà débloqués pour financer des projets de développement numérique déposés par les universités : formation des enseignants à l’utilisation des outils numériques et à la scénarisation de cours, recrutement d’ingénieurs pédagogiques, création des cours avec tournages de vidéos, achat de ressources et d’équipement.
Financement : 21M€ attribués au 15 lauréats et 19M€ pour le fonds d’amorçage des projets moins matures + 35M€ pour l’hybridation et les équipements universitaires
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Résultats de l'appel à projets sur l'hybridation des formations d'enseignement supérieur ; MESRI : Renforcer l'hybridation des formations d'enseignement supérieur
Installation du Comité stratégique « Diversité sociale dans l'enseignement supérieur »
Délais : création en juillet 2020.
Statut : en vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / objectifs : Suite à la remise des rapports de différentes institutions de l’enseignement supérieur sur l'ouverture sociale des grandes écoles en octobre 2019, le ministère poursuit et élargit les réflexions engagées à l'ensemble de l'enseignement supérieur.
Principales mesures adoptées : Le Comité stratégique a été mis en place pour développer la réflexion autour de l’intégration de l'ensemble des bacheliers. Une attention particulière sera portée aux voies technologiques et professionnelles, qui doivent s'inscrire dans ces mêmes parcours d'accès à l'excellence. Le comité, composé d’acteurs publics, associatifs et du monde de l’entreprise, aura pour principales missions de faire des recommandations pour diversifier les voies d'excellence, ouvrir de nouvelles voies d'accès, étendre la diversité sociale à la diversité géographique et enfin multiplier les dispositifs visant à lutter contre l'autocensure et l'assignation à "résidence sociale". Trois réunions de travail seront organisées d’ici la fin de l’année 2020 afin que des premières recommandation et actions puissent être mises en place dès la rentrée 2021.
Financement : Non précisé.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Installation du Comité stratégique "Diversité sociale dans l'enseignement supérieur"
Les aides sociales aux étudiants exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire
Délais : 4 mesures annoncées depuis avril 2020 : - Moyens supplémentaires pour les aides spécifiques d’urgence délivrées par le CROUS en avril 2020 - Moyen supplémentaire issues de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC) - Versement d’une aide pour les étudiants qui ont perdu un emploi et les étudiants ultramarins mis en place entre mai et août 2020 - Prolongement des bourses sur critères sociaux juillet 2020.
Statut : les mesures étaient exceptionnelles et ne sont plus en vigueur
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / Objectifs : Depuis le début de la crise sanitaire et le confinement, de nombreuses mesures ont été mises en place afin d’aider financièrement les étudiants les plus fragiles.
Principales mesures adoptées : Certains étudiants ont connu des difficultés financières, parfois aggravées par le contexte de la crise sanitaire. En avril, afin d'assurer qu'aucun étudiant dans le besoin ne sera laissé de côté, le ministère a débloqué 10 millions d'euros supplémentaires dédiés au financement des aides spécifiques d'urgence attribuées par les comités universitaires des œuvres sociales. Conformément aux préconisations, les établissements ont également mobilisé leurs ressources issues de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC). Ainsi, plus de 19 M€ ont servi à financer des actions de soutien, dont 17M€ dédiés au déploiement de mesures d’accompagnement des étudiants sur le plan social, en vue de les aider à faire face aux conséquences de la pandémie sur leurs conditions de vie (ex : aides alimentaires, aides financières d’urgence, aide pour l’accès aux outils numériques, aides médicales et psychologiques). De plus entre le 12 mai et le 31 août 2020, les étudiants qui ont perdu leur emploi (ou leur stage gratifié) pendant la crise sanitaire et qui ont subi une baisse de leurs ressources en raison du confinement, ainsi que les étudiants ultramarins restés en métropole pouvaient demander une aide exceptionnelle de 200€ (versée en une fois et non renouvelable). Enfin, les étudiants dont les concours ou examens ont été reprogrammés au-delà du 30 juin pourront exceptionnellement recevoir un mois supplémentaire de leurs bourses sur critères sociaux, sans démarche nécessaire de leur part.
Pour la rentrée 2020-2021, des mesures exceptionnelles seront mises en œuvre pour continuer à accompagner socialement les étudiants notamment le gel des droits d’inscriptions, la mise en place du ticket restaurant universitaire à 1€ pour les étudiants boursiers et la revalorisation des bourses sur critères sociaux pour soutenir leur pouvoir d’achat (+1,2%).
Financement : Aides spécifiques d’urgence des CROUS : 10M€ supplémentaires. Aides complémentaires des établissements issus de la Contribution de la vie étudiante et de campus (CVEC). Mois supplémentaire de bourse sur critères sociaux pour les étudiants dont les examens avaient lieu après le 30 juin : 30M€ dédiés dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificatives.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références :MESRI: Rentrée 2020 : les mesures en faveur des étudiants : tout savoir pour bien préparer sa rentrée; Étudiant.gouv.fr: dossier social étudiant - FAQ
2019
Déploiement des Campus Connectés pour étudier dans tous les territoires
Délais : Annoncé le 22 octobre 2019, fermeture de l’appel à projet le 13 décembre 2019.
Statut : Appel à projets terminé et en cours
Autorités responsables : Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / Objectifs : développer l'accès aux formations du supérieur à distance pour tous
Principales mesures adoptées : Véritables tiers-lieux de l’enseignement supérieur, les campus connectés sont des lieux d’études où les jeunes peuvent suivre, près de chez eux, des formations à distance dans l’enseignement supérieur en bénéficiant d’un tutorat individuel et collectif. Ils permettent de dépasser les difficultés de mobilité auxquelles les étudiants peuvent être confrontés, de s’orienter vers des études qu’ils n’auraient pas forcément entreprises et/ou de leur servir de tremplin pour la poursuite d’études sur un site universitaire.
Ces formations sont suivies à distance dans un lieu labellisé “Campus connecté” : en contrepartie de la mise à disposition par les collectivités d’un lieu ouvert et inclusif, l’État offre une subvention d’amorçage de 50 000 € et une dotation de 1 000 € par étudiant pendant trois ans. En 2019, 13 campus connectés avaient été labellisés par le ministère, ils ont accueilli près de 170 étudiants inscrits dans des formations à distance et accompagnés par des tuteurs. Au total, pour l’année universitaire 2020-2021, 33 Campus connectés sont labellisés.
Financement : Le succès de ces Campus connectés et l’intérêt des collectivités territoriales pour le dispositif ont justifié de lancer en février 2020 un nouvel appel à projets doté d’une enveloppe prévisionnelle de 25 M€ dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) afin de disposer, au plus tard en 2022, d’une centaine de Campus connectés. Dans le cadre de la première vague de sélection, 25 projets ont été retenus dont les porteurs territoriaux et les universités partenaires bénéficieront d’un financement maximum de 300 000 € en 5 ans
Mécanismes d’évaluation et de suivi : mécanismes d’évaluation des appels à projets PIA
Références :MESRI : Les lieux labellisés Campus connecté ; MESRI : Prolongation de l'appel à projets Campus connecté jusqu'au 15 avril 2020
« Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures »
Délais : Annoncé le 22 octobre 2019, fermeture de l’appel à projet le 13 décembre 2019.
Statut : Appel à projets terminé
Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse; Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
Raisons / Objectifs : L’appel à projets «Dispositifs territoriaux pour l’orientation vers les études supérieures» encourage la constitution de groupements d’acteurs de la formation, de l’emploi, de l’information et du conseil en orientation autour d’un même objectif: mettre à la disposition des élèves et de leurs familles tous les éléments d’information nécessaires sur les formations, leurs attendus et leurs débouchés professionnels, les accompagner dans l’élaboration d’un projet de poursuite d’études et les aider ainsi à faire les meilleurs choix à l’entrée dans l’enseignement supérieur.
Principales mesures adoptées : Un premier appel à projets mis en œuvre au premier semestre 2019 a fait l’objet d’une forte mobilisation avec 22 dossiers de candidature touchant 13 des 18 régions et incluant un territoire ultra-marin. Ce sont 8 lauréats qui ont été sélectionnés par un comité indépendant d’experts de l’orientation, de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, avec à terme l’ambition d’accompagner chaque année plus d’un million de jeunes lycéens et étudiants dans leur projet d’orientation.
L’Etat a souhaité lancer une deuxième vague pour permettre à d’autres territoires d’apporter à leur élèves et étudiants les mêmes niveaux de services au bénéfice de leurs réussites, en apportant toutefois des modifications au cahier des charges, souhaitant favoriser les solutions sur des champs insuffisamment couverts dans le cadre de la première vague. Sans en faire un caractère exclusif, ce nouvel appel à projets portera ainsi une attention particulière à l’implication effective des conseils régionaux, le suivi des cohortes et le périmètre territorial des projets. Cet appel à projet vise à permettre le déploiement de projets qui, entre autres, fassent sensiblement évoluer les pratiques en matière d’information et de conseil en orientation et soient reproductible au-delà de leur périmètre initial.
Financement : Cet appel à projets est doté d’une enveloppe prévisionnelle de 33M€. Le montant de l’aide attribuée ne pourra être inférieur à 1 million d’euros. Les projets seront financés pendant au maximum dix ans.
Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.
Références : MESRI : Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE)