2022

Présidence française de l’Union européenne 2022

Délais : 1er semestre 2022

Statut : En vigueur.

Raisons/objectifs : Chaque État membre assure, par rotation, la présidence du Conseil de l’Union européenne pendant six mois. Du 1er janvier au 30 juin 2022, c’est la France qui présidera le Conseil de l’UE. La présidence du Conseil organise les réunions, élabore des compromis, rend des conclusions et veille à la cohérence et à la continuité du processus de décision. Elle veille à une bonne coopération entre tous les États membres et assure les relations du Conseil avec les institutions européennes, notamment la Commission et le Parlement européen.

Principales mesures adoptées : 2022 sera l’année européenne de la jeunesse, alors que l’Union européenne s’est fixée comme objectif la mise en place d’un véritable espace européen de l’éducation d’ici 2025. Les principales priorités de la Présidence française de l'Union seront :

• La mobilité des jeunes : les 19 et 20 janvier, une séquence dédiée à la mobilité des jeunes a permis de célébrer les 35 ans d’Erasmus+ et de mettre en lumière la diversité des projets soutenus par ce programme européen, que ce soit les élèves de l’enseignement scolaire, de la formation professionnelle, apprentis, étudiants et jeunes engagés.
• L'éducation au développement durable : une réunion informelle des ministres de l’éducation et de la jeunesse, tenue le 27 janvier, a été l’occasion d’un échange entre les ministres européens et les jeunes délégués européens autour de la participation et de l’engagement des jeunes autour de la question du développement durable. La présidence française mène les discussions sur la recommandation du Conseil concernant l’éducation au développement durable.
• La formation et les parcours des professeurs : une conférence européenne organisée les 3 et 4 mars a développé la question de la mobilité des professeurs et des étudiants se destinant au métier de professeur et faire connaître la nouvelle initiative européenne des académies Erasmus pour les professeurs. Cette priorité figurera parmi les conclusions du Conseil des ministres début avril.
• L'investissement dans l'éducation : suite aux débats conduits par les présidences finlandaise et slovène, la présidence française a également porté la question en organisant une conférence ministérielle le 19 février, afin d’envisager concrètement les externalités positives liées à l’investissement dans l’éducation et partager les bonnes pratiques au niveau européen. Une réunion conjointe des ministres chargés de l’éducation et des finances sera également organisée sur ce thème à l’occasion du Conseil des ministres, le 5 avril, afin de souligner la contribution des investissements dans l’éducation au renforcement de la croissance potentielle de l’Union.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : La présidence française de l’Union européenne 2022

Loi créant la fonction des directeurs d’école

Délais : Loi n°2021-1716 promulguée le 21 décembre 2021.

Statut : Adoptée.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Reconnaissance de la fonction de Directeur d’école.

Principales mesures adoptées : La loi permet la création de la fonction de « directeur/directrice d’école ». Cette loi précise et renforce le rôle de direction au sein du conseil d’école, en prévoyant que le directeur d'école entérine et met en œuvre les décisions prises au sein de celui-ci. De plus, il le dote d’un véritable pouvoir de décision en le rendant délégataire de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de son école.

Par ailleurs, la loi reconnaît la spécificité de la fonction de directrice/directeur d'école en donnant à ce poste une autorité fonctionnelle. Suite à la promulgation de la loi, les directeurs d'école bénéficient d'un emploi de direction, d’une indemnité de direction spécifique, d'un avancement de carrière accéléré ainsi que d'une décharge totale ou partielle d’enseignement. Ces décharges sont fixées en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école. Une offre de formation spécifiquement destinée aux directeurs d'école leur est proposée tout au long de leur carrière et une formation doit obligatoirement être suivie tous les cinq ans.

Afin de renforcer leur soutien, un ou plusieurs référents direction d'école seront créés dans chaque direction des services locaux de l'éducation nationale. De plus, lorsque la taille ou les spécificités de l'école le justifient, l'Etat peut mettre à la disposition des directeurs d'école les moyens leur garantissant une assistance administrative. Enfin, même s’ils pourront toujours donner leur avis et faire des suggestions, la tâche de l’élaboration des plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des élèves et des personnels est désormais attribuée à titre principal aux autorités académiques et aux communes.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : Légifrance ; Vie publique

Protocole Sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022

Délais : Annoncé en septembre 2021, mis à jour en janvier 2021.

Statut : en vigueur.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires, grâce à la mise en œuvre d’un protocole sanitaire arrêté en lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique et le Haut conseil de la santé publique (HCSP).

Principales mesures adoptées : Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :

• niveau 1 / niveau vert
• niveau 2 / niveau jaune
• niveau 3 / niveau orange
• niveau 4 / niveau rouge

A chaque niveau correspond des modalités établies pour chacune des dimensions suivantes du protocole :

• doctrine d’accueil ;
• activités physiques et sportives ;
• contact-tracing ;
• le port du masque pour les personnels et les élèves ;
• la limitation du brassage des élèves ;
• les règles de distanciation sociale ;
• le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels ;
• la restauration scolaire ;

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Depuis le 14 mars, le protocole de niveau 1/niveau vert (protocole le plus léger) s'applique dans les écoles du primaire ainsi que les collèges et lycées. Compte tenu de l'évolution favorable de la situation sanitaire, l'obligation du port du masque en intérieur est également levée pour l'ensemble des personnels ainsi que pour les collégiens et lycéens.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Protocole sanitaire pour l’année scolaire 2021-2022.

Le Pass culture pour les collégiens

Délais : Annoncé le 21 mai 2021, décret n°2021-1453 et arrêté portant application du décret n°2021-1453 publiés le 6 novembre 2021, mise en place à partir de janvier 2022.

Statut : En vigueur.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de la Culture

Raisons / objectifs : Déployer le Pass Culture 18 ans à tous les élèves de la 4e à la Terminale.

Principales mesures adoptées : Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports souhaite que l’École offre à chaque élève un accès à la culture. A cet effet, le Ministère a lancé le Pass Culture scolaire en partenariat avec le ministère de la Culture. Depuis janvier 2022, le Pass Culture est ouvert à tous les élèves de la  4e à la terminale de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat. Il permet une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la culture propice au développement de son autonomie jusqu’à sa majorité. Un montant global de 200 € par élève (réparti sur 5 ans de scolarité) permettra à chacun de bénéficier de sorties individuelles ou collectives accompagnées de leurs professeurs. L’objectif est d’atteindre chaque année 100 % des élèves concernés par une action d’éducation artistique et culturelle (EAC). Le Pass Culture pour les collégiens et lycéens vient compléter l’offre du Pass Culture actuellement proposée à tous les jeunes de 18 ans.

Le Pass Culture scolaire comportera deux déclinaisons, complémentaires et progressives :

• Une part dite collective, qui permettra à un professeur de financer des activités d’éducation artistique et culturelle (EAC) pour sa classe.  Le montant de la part collective est fixé, pour chaque établissement, en proportion du nombre d'élèves scolarisés dans chaque niveau d'enseignement concerné.
  • 25 € par élève de 4e et 3e
  • 30 € par élève de CAP et de seconde
  • 20 € par élève de première et terminale
• Une part individuelle, versée à chaque élève de 15 à 17 ans pour leur permettre de financer des activités, sorties ou achats de matériel (places de cinéma, de concert, de théâtre, billets d’entrée de musée, livres, etc.) ou biens numériques de leur choix. Le montant de la part individuelle est fixé à :
• 20 € par élève de 15 ans
• 30 € par élève de 16 et 17 ans

Ainsi, au total, un élève de la classe de 4e à la classe de Terminale percevra 120 € au titre de la part collective et un jeune entre ses 15 et 18 ans percevra 380 € a titre de la part individuelle. En moyenne, ce seront donc 800 € par classe et par année scolaire qui seront financées au nom de l’EAC.

Chaque élève dispose d'un compte personnel numérique permettant d'acquérir directement en ligne des biens culturels et de bénéficier des services culturels. Le compte personnel numérique est crédité tous les ans. Les sommes versées sont nominatives. Elles ne peuvent pas être cédées. Les sommes doivent être consommées avant l'âge de 18 ans. Les sommes non consommées ne peuvent pas être reportées sur l'année scolaire suivante.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : Eduscol : Le pass Culture : un dispositif pour les élèves et leurs professeurs, MENJS : un Pass culture pour les collégiens

Les cordées de la réussite : permettre aux élèves de bâtir et de concrétiser un projet d'orientation

Délais : Renouvelé chaque année, projet renforcé par le plan France relance.

Statut : En vigueur.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, Ministère de de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation

Raisons / objectifs : Le but des Cordées de la réussite est de lutter contre l'autocensure des élèves par un accompagnement continu dès la classe de 4e, jusqu'au baccalauréat et au-delà.

Principales mesures adoptées : Une "Cordée de la réussite" repose sur le partenariat entre :

• une "tête de cordée" qui peut être un établissement d'enseignement supérieur : grandes écoles, universités ou des lycées comportant une CPGE ou une STS (Section de Technicien Supérieur)
• et des établissements dits "encordés" : collèges et lycées de la voie générale, technologique ou professionnelle qui relèvent plus particulièrement des réseaux d'éducation prioritaire, des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou de zones rurales éloignées des métropoles.

Un établissement encordé et des établissements têtes de cordée mettent en place des actions pour donner à chaque élève les moyens de sa réussite dans l'élaboration de son projet d'orientation, quel que soit le parcours envisagé, poursuite d'études dans l'enseignement supérieur ou insertion professionnelle.

La charte des Cordées de la réussite est signée par le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Cette charte engage tout acteur impliqué au plan national ou local dans le dispositif des Cordées de la réussite : élèves, étudiants, mentors, établissements d’enseignement secondaire encordés et établissements d’enseignement supérieur têtes de cordée, associations, partenaires du monde économique, collectivités territoriales.

Le dispositif peut être mis en place dès la classe de 4e. Il concerne les collégiens et les lycéens. Il y a une continuité de suivi du collège au lycée. Sont prioritairement concernés par le dispositif :

• les élèves scolarisés en éducation prioritaire ou en quartier prioritaire politique de la ville (QPV) et en particulier dans les cités éducatives ;
• les collégiens et lycéens de zone rurale et isolée dont les ambitions scolaires se trouvent souvent bridées par l'éloignement des grandes métropoles ;
• les lycéens professionnels, qui, avec la transformation de la voie professionnelle, doivent pouvoir bénéficier de parcours plus personnalisés et progressifs

Il n'y a pas de sélection parmi les élèves d'un établissement encordé. Tous ceux qui sont souhaitent bénéficier des cordées de la réussite le peuvent. Il n'est pas nécessaire d'avoir de très bons résultats scolaires. Les élèves qui manquent de confiance en eux et qui n'oseraient pas le faire de leur propre initiative, sont d'ailleurs encouragés à s'y engager par l'équipe pédagogique et éducative. Les élèves en situation de handicap sont également concernés par ce dispositif, qui est pleinement inclusif.

Pour 2021-2022, la dotation supplémentaire de 10 M€ dans le cadre du plan France relance contribue à la montée en charge du dispositif. L’objectif fixé par le président de la République sera atteint durant l’année scolaire : 200 000 collégiens et lycéens seront bénéficiaires du dispositif (80 000 en 2019). Plus de 800 Cordées de la réussite (contre environ 400 en 2019) développeront des partenariats entre 3 800 collèges et lycées.

Financement : Un budget supplémentaire de 10 M€ a été débloqué dans le cadre du plan France Relance.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Les cordées de la réussite : permettre aux élèves de bâtir et concrétiser un projet professionnel

Mon parcours handicap

Délais : Annoncé le 12 octobre 2021.

Statut : En vigueur.

Autorités responsables : Secrétariat d’état aux personnes handicapés

Raisons / objectifs : Donner au parents un point d’entrée dédié d’information et d’orientation sur la scolarité de leur enfant en situation de handicap.

Principales mesures adoptées : A la rentrée 2021, 400 000 enfants en situation de handicap ont été accueillis dans le système scolaire en France. Pour mieux les accompagner, comprendre les modalités de leur scolarisation et identifier les aides et les ressources pouvant être mobilisées dans leurs apprentissages, leurs parents disposent désormais d’un point d’entrée dédié d’information et d’orientation sur la scolarité de leur enfant. Le site  monparcourshandicap.gouv.fr est enrichi d’une rubrique complète dédiée à la scolarité, pour  faciliter leur implication dans la scolarité de leur enfant, comme le recommande la Haute Autorité de Santé (HAS).

La plateforme offre aujourd’hui des contenus pour répondre aux nombreuses questions que peuvent se poser les parents en matière de scolarisation et d’orientation scolaire de leur enfant en situation de handicap. Elle s’adresse également aux élèves eux-mêmes, ainsi qu’à tous les relais d’information (maisons départementales des personnes handicapées – MPDH, enseignants, associations…).

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Gouvernement.fr : La plateforme « Mon parcours handicap » lance une rubrique scolarité

2021

Consolider les principes républicains à l'école

Délais : Mise en place des mesures à partir septembre 2021.

Statut : Annonce des mesures en août 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Raisons / Objectifs : Parce que l’École est centrale dans la République, elle a pour mission de transmettre aux élèves les principes et valeurs qui fondent le pacte républicain et leur garantissent de pouvoir devenir des citoyens libres, éclairés et égaux.

Principales mesures adoptées : À la rentrée 2021, toutes les écoles, tous les collèges et tous les lycées recevront un des ressources sur la laïcité et les valeurs républicaines, dont le vademecum « La Laïcité à l’École » et « L’Idée républicaine » (un recueil d’études, de textes et de principes juridiques fondamentaux établi par le Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République).

Les concours de recrutement des professeurs des écoles, des professeurs certifiés et des conseillers principaux d’éducation comporteront, à compter de la session 2022, une épreuve orale d’admission portant sur la motivation du candidat et sur sa capacité à se projeter dans sa future fonction. La seconde partie de cette épreuve permettra d’apprécier l’aptitude du candidat à s’approprier les valeurs de la République et les exigences du service public, et à faire connaître et partager ces valeurs et exigences. Un cahier des charges de la formation des personnels enseignants et d’éducation à la laïcité et aux valeurs de la République a été publié au cours de l’été 2021. Assorti d’un référentiel de compétences, il concerne à la fois la formation initiale et la formation continue. Dans les Inspé, il prendra la forme d’un module spécifique, condition nécessaire à l’accréditation des maquettes de formation. La formation à la laïcité et aux valeurs de la République sera par ailleurs réaffirmée comme une priorité du schéma directeur de la formation continue des personnels de l’éducation nationale 2022-2025, qui sera publié à la fin de l’année 2021.

Enfin, Rentrée 2021 : institution d’un « carré régalien » dans chaque rectorat Dans chaque rectorat, une organisation des ressources est mise en place sous l’appellation de « carré régalien » pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement. Dans chacun de ces domaines, une équipe dédiée assurera un suivi attentif des signalements et apportera une réponse rapide à toute amorce de conflit.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022.

Grenelle de l'éducation : revalorisation des enseignants

Délais : Concertation débutée à la rentrée de septembre 2020, terminée en février 2021.

Statut :  Concertation terminée en février 2021, annonces à venir.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Un agenda de concertations sur les conditions de travail des personnels  a été proposé en septembre 2020 aux organisations syndicales représentatives du ministère en charge de l’éducation nationale, articulé autour de quatre axes d’évolution : reconnaissance, coopération, ouverture et protection. Cette concertation vise en particulier une meilleure gestion des ressources humaines du ministère ainsi qu’un renforcement de l’attractivité des métiers et des carrières.

Le Grenelle de l’éducation est un processus de concertation dont les conclusions ont été rendues en février 2021, qui s’appuie sur la contribution de toutes les parties prenantes : professeurs, personnels encadrant, familles et élèves, élus et collectivités, monde associatif et économique, syndicats. Les questions de revalorisation, formation, parcours professionnels, numérique éducatif, RH de proximité, santé au travail, ont notamment fait partie des thématiques abordées lors des différents rendez-vous qui se sont terminés en février.

Principales mesures adoptées : Un budget de 400M euros a d’ores et déjà été débloqué pour mettre en place dès 2021 des revalorisations salariales dans le cadre d’un travail global sur l’amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif. Elle prévoit entre autres une prime d'attractivité pour les professeurs en début de carrière, une prime d'équipement informatique pour les professeurs et psychologues de l'éducation nationale, un taux de promotion à la hors classe plus important, ou une revalorisation des directeurs d'école. Le Grenelle de l’éducation a donné lieu à 12 engagements qui visent la personnalisation des parcours professionnels des personnels enseignants et non enseignants, le développement d’un esprit d’équipe au sein des établissements scolaires et au sein du Ministère de l’éducation, ainsi que l’amélioration du service public de l’éducation nationale.

Principales mesures concernant la revalorisation de la rémunération des personnels enseignants :

• Une prime d’attractivité est attribuée depuis mai 2021 et sera revalorisée et étendue en 2022. Son montant est compris entre 500 € et 1 400 € par an et concerne tous les enseignants titulaires de l’enseignement public et privé sous contrat, les directeurs d’école, les conseillers principaux d’éducation (CPE) et psychologues de l’éducation nationale, en début et milieu de carrière, afin d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des premières années de carrière. Au total, 520 millions d’euros auront été consacrés à l’attractivité de début et de milieu de carrière des personnels ;
• Afin de fluidifier les carrières des professeurs, PsyEN et CPE et personnels de direction, le taux de promotion à la hors-classe a été augmentée et les modalités d’accès à la classe exceptionnelle seront élargies en 2022;
• A partir de 2021, les professeurs devant élèves et les psychologues de l’éducation nationale reçoivent une prime d’équipement informatique de 150 € net pour un coût total de 179 millions d’euros ;
• Une enveloppe de 45 millions d’euros sera réservée en 2021 aux autres mesures catégorielles des personnelles dans le cadre de l’Agenda social. Près de la moitié de cette enveloppe sera dédiée à la revalorisation des directeurs d’école. A partir de 2021, une indemnité exceptionnelle de 450€ sera versée à tous les directeurs d’école pour reconnaitre leurs attributions. Ils bénéficieront également de décharges supplémentaires de leurs heures d’enseignement ;
• L’indemnité d’exercice en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+) est revalorisée de 400 euros nets à la rentrée scolaire 2021-2022. Une part modulable sera versée au début de l’année 2022, dont le montant maximum est fixé à 600 euros.
• En 2021, l’indemnité de fonction des personnels de direction a été augmenté jusqu’à 1 150 € par an.

Financement : De 2021 à 2022, 1,1 milliard d’euros seront directement affectés à la revalorisation des personnels de l’éducation nationale .

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Mise en place d’une nouvelle direction de l’encadrement  et création de l’Observatoire des rémunérations et du bien-être des personnels (Orbe).

Références :MENJS : Grenelle de l’éducation ; MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022

Grenelle de l’éducation : les écoles académiques de la formation continue

Délais : mai-juin 2021 : l’Appel à manifestation d’intérêt ; juin-décembre 2021 : phase de préfiguration des écoles académiques de la formation continue et adaptation des plans académiques de formation ; 1er janvier 2022 : ouverture des écoles académiques ; 1er septembre 2022 : mise en œuvre des premiers programmes académiques de formation.

Statut : Annonce des mesures en mai 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : La formation continue constitue un élément déterminant de l’approfondissement des compétences et de la mobilité professionnelle des personnels. Dans le cadre du Grenelle de l’éducation, il est proposé de lancer un appel à manifestation d’intérêt pour créer, dans les académies qui le souhaitent, une école académique de la formation continue.

Principales mesures adoptées : L'école académique de la formation continue sera responsable du pilotage et de l’animation de l’ensemble de la politique de formation académique, sous la responsabilité d’un directeur et associant l’Inspe et le réseau territorial de Canopé. L’École académique a pour objectifs de :

• structurer, rendre cohérente et enrichir l’offre de formation continue sur l’ensemble du territoire académique ;
• renforcer les moyens de la formation continue et améliorer la communication ;
• mieux assurer le continuum de formation et faciliter l’accès à des formations diplômantes, en partenariat avec l’Inspé dans chaque académie.

L’ensemble de ces objectifs permettra à tous les personnels de bénéficier d’une formation continue ambitieuse, de qualité, tout au long de la carrière, susceptible de créer une culture commune à l’ensemble des personnels, en proximité et à l’écoute de leurs besoins.

Financement : non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : non précisé.

Références : MENJS : Grenelle de l’éducation

Lutte contre le harcèlement à l'école

Délais : Mise en place à la rentrée de septembre 2021.

Statut : Annonce des mesures en août 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Parce que l’École offre à chaque élève un cadre lui permettant de s’épanouir et de progresser, elle ne peut accepter ni le racisme, ni l’antisémitisme, ni les violences scolaires ou sexistes, ni les LGBTphobies. L’engagement de l’institution se doit donc d’être entier et permanent.

Principales mesures adoptées : À la rentrée 2021, après une phase d’expérimentation de deux années, le programme pHARe sera généralisé à toutes les académies et dans toutes les écoles et tous les établissements scolaires. pHARe est un programme de prévention du harcèlement qui dotera les écoles et les établissements scolaires d’une stratégie globale d’intervention. Le programme poursuit les objectifs suivants :

• doter toutes les écoles et les collèges d’un plan de prévention structuré et efficient ;
• assurer la sécurité et le bien-être des élèves en agissant directement sur le climat scolaire ;
• apporter de la sécurité aux équipes pédagogiques en garantissant la traçabilité et la prévisibilité de l’action publique ;
• permettre la création d’une communauté protectrice formée et pleinement engagée dans la lutte contre le harcèlement dans chaque établissement.

Par ailleurs, le ministère poursuit sa politique de lutte contre l’homophobie et la transphobie, en l’inscrivant dans la dynamique interministérielle coordonnée par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah). L’année sera ainsi marquée par la mise en oeuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023, par la mise en place d’un groupe de travail sur la prévention des LGBTphobies dans chaque académie, la production de lignes directrices pour harmoniser l’accueil des élèves trans, et enfin la formation des personnels par des stages dédiés à l’accompagnement des problématiques liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022

Je réussis au lycée

Délais : Mise en place en Septembre 2021.

Statut : en vigueur.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Des moyens supplémentaires vont être octroyés pour la rentrée de septembre 2021, afin de mettre en place une action de soutien renforcé, notamment en lycée général, technologique et professionnel. Tous les lycéens qui rencontrent des difficultés pourront ainsi bénéficier, toute l’année, d’un accompagnement renforcé ou d’une prise en charge en petits groupes.

Principales mesures adoptées : L’objectif de ce dispositif, assuré par leurs professeurs, est d’accompagner les élèves qui entrent en seconde ou en première année de CAP et qui seraient en difficulté après avoir vécu leur 4e et leur 3e sous la contrainte de la situation sanitaire. Ils doivent pouvoir bénéficier d’un accompagnement renforcé pour leur permettre de pleinement « prendre pied » dans le lycée. Le dispositif s’appliquera également aux élèves des classes de première et terminale qui en auraient besoin. 1 500 équivalents temps plein sont prévus sous forme d’heures supplémentaires pour mettre en place ce dispositif. Ce programme sera ouvert dans tous les établissements, au service de la réussite des élèves.

Financement : 1 500 équivalents temps plein sous forme d’heures supplémentaires sont prévues pour financer ce dispositif.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022.

Internats d'excellence

Délais : depuis 2021

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : L’objectif des Internats d’excellence est d’accompagner les collégiens et les lycéens au plus près de leurs besoins éducatifs et pédagogiques afin de les conduire au maximum de leur potentiel. Il s’agit également d’améliorer le maillage territorial pour garantir l’égal accès de tous les élèves à l’internat d’excellence, en particulier les élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des territoires ruraux. Les internes bénéficient d'un accompagnement pédagogique personnalisé : révision des cours, accompagnement du travail personnel. Leur sont également proposées des activités sportives et culturelles à vivre collectivement.

Principales mesures adoptées : 1500 places (200 places livrées dès 2021 / 1300 en 2022) seront créés ou réhabilités. Actuellement, 54 internats ont été retenus pour bénéficier des fonds du plan de relance.

Financement : 50 millions d’euros

Mécanismes d’évaluation et de suivi : non précisé

Références : MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022 ; MENJS : vivre sa scolarité dans un Internat d’excellence

Pratique sportive

Délais : Mise en place en Septembre 2021.

Statut : en vigueur – circulaire du 23 juin 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Élément clef de l'apprentissage d'une culture spécifique, des règles de vie en société et du respect d'autrui, la pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et temps scolaires, avec et au-delà de l'éducation physique et sportive (EPS), discipline obligatoire, et du sport scolaire qui en constituent le fil conducteur.

Principales mesures adoptées : Les priorités ministérielles se concentrent sur huit axes :

• Renforcement de savoirs fondamentaux par la pratique sportive, articulé autour des savoirs sportifs « savoir nager » et « savoir rouler à vélo » ;
• Promotion, développement et augmentation du temps d’activité physique des jeunes ;
• Création d’un enseignement de spécialité éducation physique, pratiques et cultures sportives au lycée général ;
• Création d’une filière professionnelle « sport » au sein de la voie professionnelle et d’une unité professionnelle facultative « secteur sportif » dans six spécialités du baccalauréat professionnel ;
• Développement de l’éducation physique et sportive et de la pratique sportive pour les jeunes en situation de handicap ;
• Renforcer les communautés éducatives dans les territoires prioritaires ;
• Meilleur aménagement de la scolarité des sportifs de haut niveau et parcours professionnel au sein de l'éducation nationale ;
• Attention particulière à l'accessibilité des équipements sportifs

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Circulaire du 23 juin 2021 relative aux pratiques sportives

Nouvel enseignement facultatif Français et culture antique

Délais : Mise en place en Septembre 2021.

Statut : En vigueur – arrêté du 23 juin 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Les élèves intéressés par les langues et cultures de l’Antiquité (LCA) bénéficient aujourd’hui d’un parcours pouvant être suivi depuis la classe de cinquième jusqu’à la classe terminale. Afin de reconnaître davantage l’apport des LCA dans les apprentissages des élèves, ce parcours est étendu par la mise en place d’un nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième.

Principales mesures adoptées : L’enseignement facultatif de français et culture antique (FCA) offre aux élèves de sixième des outils historiques et linguistiques pour aborder de manière plus réfléchie la formation et la structure du français, tout en leur offrant des éléments de culture et de civilisation antiques.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Nouvel enseignement facultatif de "Français et culture antique" pour la classe de sixième ; MENJS Éduscol : Français et culture antique ; MENJS : arrêté du 23 juin 2021.

Contrôle continu au baccalauréat général et technologique

Délais : Mise en place à partir de septembre 2021 pour la session du baccalauréat général et technologique de juin 2022.

Statut : en vigueur.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Suite aux consultations auprès du Comité de suivi de la réforme du lycée général et technologique, de la Commission spécialisée des lycées et du Conseil supérieur de l’éducation, le ministère en charge de l’éducation nationale a décidé de procéder à des ajustements sur les modalités d’évaluation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022.

Principales mesures adoptées : L’équilibre général entre contrôle continu (40 des 100 coefficients) et contrôle terminal (60 des 100 coefficients) au sein du baccalauréat général et technologique est maintenu. Il n’y a toutefois plus d’évaluation cumulative d’un même enseignement par le contrôle continu et le contrôle terminal. Le nouveau baccalauréat est ainsi renforcé, pour inciter chaque élève à s’impliquer toute l’année dans ses apprentissages.

Ainsi, 60 de ces 100 coefficients sont obtenus dans le cadre d’épreuves anticipées ou d’épreuves terminales seules (épreuves anticipées de français en fin de classe de première, les deux épreuves pour les enseignements de spécialité suivis en terminale, la philosophie et le Grand oral), et 40 de ces coefficients sont obtenus par le biais du contrôle continu établi sur la base de la seule moyenne générale issue des moyennes annuelles des bulletins scolaires du cycle terminal, répartis entre toutes les disciplines du tronc commun, l’enseignement de spécialité abandonné en fin de première et l’enseignement moral et civique.

Les évaluations communes sont supprimées au profit d’un contrôle continu accompagnant les apprentissages et conduit dans le cadre de la classe. Des repères nationaux seront diffusés aux équipes pédagogiques afin que soit préservée l’égalité de traitement des élèves.

Financement : non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : non précisé.

Références :MENJS : Ajustement pour le baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022

Parcours préparatoire au professorat des écoles

Délais : Mise en place à la rentrée de septembre 2021.

Statut : En vigueur à partir de septembre 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Raisons / objectifs : A partir de septembre 2021, les étudiants qui s’inscrivent en Licence et qui souhaitent devenir professeurs des écoles pourront suivre un parcours spécifique de licence afin de se préparer à intégrer un master « métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation », mention premier degré..

Principales mesures adoptées : Le parcours préparatoire au professorat des écoles (PPPE) est adossé à un parcours de licence généraliste. Il est dispensé en partie dans un lycée et en partie dans une université pendant les trois années de licence (L1, L2 et L3). Ce parcours préparatoire au professorat des écoles permet de se préparer à devenir professeur des écoles avec des enseignements de culture générale et pluridisciplinaires dispensés en lycée, des enseignements de spécialisation et d’approfondissement adossés à la recherche dispensés à l’université correspondant au parcours de licence choisi, et des stages d’observation et de pratique accompagnée à l’école primaire en 1ère et 2e année de licence. Un stage de mobilité internationale a lieu en troisième année de licence.

Seront donc expérimentés à compter de la rentrée 2021 sur l’ensemble du territoire 24 parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE), pour des promotions de 30 à 40 étudiants pour chaque parcours.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS – Devenir enseignant : Quelle formation pour devenir enseignant ? De la licence au master MEEF

Loi créant la fonction des directeurs d’école

Délais : Loi déposée au Parlement le 12 mai 2020, adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 24 juin 2020, adoptée en première lecture par le Sénat le 10 mars 2021, actuellement à l’Assemblée Nationale pour deuxième lecture.

Statut : En cours de débat parlementaire.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Reconnaissance de la fonction de Directeur d’école.

Principales mesures adoptées : A l’heure actuelle, les directeurs d’école sont des enseignants qui peuvent être partiellement ou totalement déchargés de fonction d’enseignement (selon la taille de l’école maternelle ou élémentaire), qui n’ont pas de statut ou de fonction reconnue. La proposition de loi tend à reconnaitre la fonction de directrice ou de directeur d'école et améliore ses conditions d'exercice. Certaines évolutions récentes ont accru leurs responsabilités et leur charge de travail.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Vie publique : Loi Rilhac créant la fonction de directeur d’école ; Assemblée Nationale : proposition de loi visant la Fonction de directrice ou directeur d’école

Amélioration du repérage des élèves en situation de stress, de détresse psychologique ou de danger dans le cadre de la crise sanitaire

Délais : Circulaire publiée le 16 février 2021.

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère des Solidarités et de la Santé

Raisons / Objectifs : La situation sanitaire actuelle et les règles strictes qu'elle implique ont une incidence forte sur la vie quotidienne et les relations sociales des élèves. Les situations familiales peuvent également être affectées compte tenu de la situation économique ou des conséquences des règles sanitaires sur certaines activités professionnelles des parents. L'ensemble de ces éléments peut, pour certains élèves, être source d'anxiété et avoir des conséquences psychologiques.

Principales mesures adoptées : Il revient aux personnels de l’éducation nationale, et notamment des médecins, infirmiers, assistants sociaux et psychologues de l'éducation nationale, de se mobiliser afin de mieux prévenir, identifier et accompagner les élèves en situation de fragilité psychologique. Plusieurs outils, notamment ceux élaborés par l'hôpital Robert Debré (Paris), ont ainsi été mis à disposition des personnels de l'éducation nationale.

La circulaire du 16 février 2021 précise les modalités du renforcement de cette vigilance de l’état de santé psychologique des élèves et des dispositifs de repérage des enfants en souffrance.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Circulaire du 16 février 2021.

Mesures pour l’éducation inclusive

Délais : Circulaire PAI publiée le 10 février 2021 ; circulaire CAPPEI publiée le 12 février 2021.

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Deux mesures annoncées en février 2021 pour renforcer les dispositifs visant l’école inclusive dans le contexte de la crise sanitaire.

Principales mesures adoptés : Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements. Selon la nouvelle circulaire du 10 février 2021 encadrant ce dispositif déjà existant, dans un contexte de crise, les recommandations des autorités sanitaires s'appliquent aux élèves bénéficiant d'un PAI.

Par ailleurs, les modalités d’organisation de la formation professionnelle, de l’examen     et de validation des acquis de l’expérience menant au Certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) ont été fixée par la circulaire du 12 février 2021. Cette circulaire vise à renforcer les compétences des professionnels travaillant avec des élèves ayant des besoins spécifiques, en particulier dans le cadre de la crise sanitaire, dans le cadre de leur formation professionnelle.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : circulaire du 10 février 2021 visant le PAI pour raison de santé ; MENJS : circulaire du 12 février 2021 visant la formation professionnelle menant au CAPPEI

Jeunes en librairie

Délais : Circulaire publiée le 1er février 2021.

Statut : En vigueur sur une partie du territoire (certaines régions) à l’heure actuelle, en cours de généralisation jusqu’à la fin de l’année civile 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de la culture.

Raisons / Objectifs : Le plan de relance 2021-2022 prévoit la généralisation de Jeunes en librairie en France.

Principales mesures adoptées : Ce programme d'éducation artistique et culturelle bénéficie aux collégiens, lycéens et apprentis de toutes filières et aux jeunes scolarisés placés sous main de justice. Il finance des projets portés par des professeurs, accompagnés par des libraires. Les projets visent plusieurs objectifs pédagogiques et culturels ayant trait à la promotion de la lecture et à la sensibilisation des jeunes au rôle des maillons de la chaîne du livre, notamment des librairies. Les projets incluent l'acquisition individuelle de livres par chaque élève ou apprenti lors d'une visite de la librairie. Pour beaucoup de jeunes, il s'agit de leur première visite de librairie, ou de leur première visite sans accompagnant familial.

Jeunes en librairie existe déjà en partie dans les régions Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France et à Mayotte. Dans le cadre du plan de relance 2021-2022, le programme va être généralisé grâce à un budget de 3,5M euros alloué par le ministère en charge de la culture, les effets économiques de la crise justifiant également cette mesure pour le secteur culturel.

Financement : 3,5M euros.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :MENJS : Jeunes en librairie, circulaire du 1er février 2021.

2020

Éducation au développement durable

Délais : Certaines mesures ont été mises en place au cours de l’année 2020, certaines mesures seront mises en place à partir de septembre 2021.

Statut : Mesures 2020 renouvelées à la rentrée 2021.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; ministère de la transition écologique ; ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Raisons / objectifs : Transversale, l’éducation au développement durable relève de tous les enseignements et disciplines, mais aussi d’actions et de projets menés au sein des écoles et établissements impliquant l’ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l’École. Elle vise à fournir aux élèves des clés de compréhension du monde qui nous entoure et des moyens d’y agir, par la mobilisation de leurs connaissances et l’exercice de leur raisonnement et de leur esprit critique. Avec plus de 63 000 établissements et près de 13 millions d’élèves et d’apprentis, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports est un moteur puissant de transformation pour une transition écologique globale.

Principales mesures adoptées : Des ressources à disposition des équipes pédagogiques ont été développées, tels que 3 guides des éco-délégués pour les élèves dans les écoles, les collèges et les lycées, la publication du vademecum « Éduquer au développement durable à l’horizon 2030 », qui fournit des repères communs à toutes les parties prenantes de l’EDD, de son adaptation aux réalités locales et de l’exigence de qualité scientifique et de cohérence pédagogique, ou encore la mise à disposition d’un corpus complet de ressources pédagogiques sur les mers et l’Océan grâce à une collaboration étroite. L’objectif est de poursuivre le déploiement de l’EDD en milieu scolaire et de l’étendre aux activités périscolaires et extrascolaires, sur tous les temps de la vie des élèves et des jeunes, grâce aux départements ministériels chargés de la jeunesse et des sports. Dans le cadre scolaire, l’EDD est intégrée à part entière dans les dispositifs d’Internats d’excellence, des Cités éducatives et des Territoires éducatifs ruraux.

Le dispositif de labellisation E3D, qui reconnaît les écoles, collèges et lycées engagés dans une démarche de développement durable, a été renouvelé, en précisant notamment les critères de labellisation et en créant une seconde catégorie pour les établissements des cycles 2 à 4. Cette rénovation vise à favoriser des parcours pédagogiques cohérents en matière d’EDD et à inscrire les actions en lien avec les réalités institutionnelles, écologiques et sociales des territoires. De plus, de par leur conception et leur aménagement, les bâtiments scolaires contribuent au projet de l’école ou de l’établissement en matière d’éducation au développement durable. Pour accompagner la communauté éducative et les collectivités territoriales dans leurs choix, un référentiel « Bâtir l’école – Un champ de possibles » sera diffusé à la rentrée 2021, pour que les enceintes scolaires deviennent, plus encore qu’aujourd’hui, des lieux d’éducation au développement durable.

Enfin, l’expertise des partenaires de l’éducation nationale est particulièrement précieuse pour soutenir l’EDD. Au premier semestre 2021, un accord-cadre a été signé avec le ministère de la Transition écologique ; une feuille de route a été partagée avec le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : Dossier de rentrée scolaire 2021-2022

États généraux du numérique

Délais : La consultation a pris place entre juin et novembre 2020 ; les états généraux ont eu lieu en novembre 2020.

Statut : Consultation terminée ; états généraux terminés ; propositions publiées.

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Les États généraux du numérique pour l’Éducation se sont tenus en novembre 2020. Ils ont fait suite à une consultation nationale lancée en juin 2020 par le ministre en charge de l’éducation nationale et constituent un des axes du Grenelle de l’Éducation, dont les conclusions ont été remises en février 2021.

Principales mesures adoptées : Les États généraux du numérique pour l’éducation se sont déclinés en différentes modalités et en des phases successives. Une large concertation auprès de l’ensemble de la communauté éducative pour collecter des retours d’expérience pour valoriser les réussites ; une consultation nationale sur une plateforme participative pour recueillir les propositions, s’informer et débattre ; une mobilisation en régions académiques ; et enfin un volet national et international, en novembre, qui a permis de définir la stratégie pour l’avenir numérique de l’École. 40 propositions ont été formulées à l'issue de ces États généraux. Ces propositions visent entre autres des objectifs tels que la mise en place de nouvelles formes de gouvernance et de nouveaux outils d’anticipation, garantir un égal accès au numérique à tous, favoriser le développement d’un numérique responsable et souverain.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références : MENJS : Les états généraux du numérique

Rentrée scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Délais : 3 mesures mises en place à la rentrée 2020 :

• protocole sanitaire applicable à partir de septembre 2020 ;
• plan de continuité pédagogique prêt à être mis en œuvre dès septembre 2020 si nécessaire selon les contextes locaux et nationaux ;
• enquêtes mises en place par le service statistique du ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : Des dispositifs, construits sur la base de l’expérience du premier semestre 2020, ont été mis en place afin d’assurer la rentrée scolaire. Ils répondent à trois objectifs : accueillir tous élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire ; anticiper les potentielles évolutions de la situation sanitaire et de potentielles fermetures d’écoles et établissements ; évaluer les effets de la période de confinement déjà faite entre mars et mai 2020.

Principales mesures adoptées : Le ministère a publié un protocole sanitaire qui se décline de manière à répondre à la situation épidémique de chaque territoire. Trois guides précisent les modalités pratiques de fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires, selon le niveau local de circulation du virus. Le ministère a également publié une circulaire détaillant les modalités de la continuité pédagogique selon deux hypothèses de renforcement des règles sanitaires (limiter la capacité d’accueil des élèves pendant quelques jours ou semaines ou bien fermeture temporaire d’écoles ou d’établissements). Dans ces deux cas, la continuité pédagogique sera immédiate et obligatoire, et reposera sur les professeurs habituels des élèves qui devront mettre en œuvre soit un enseignement hybride (en partie en présence, en partie à distance), soit un enseignement à distance. Enfin, le ministère a mis en place différents dispositifs pour évaluer l’effet du confinement ayant eu lieu entre mars et mai 2020 sur de nombreux aspects du système éducatif (performance des élèves, continuité pédagogique, outils et ressources, etc.), en plus d’enquêtes spécifiques déjà menées en mai-juin et dont les premiers résultats sont disponibles.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Protocole publié et mis à jour au 1er septembre ; Circulaire visant la continuité pédagogique publiée le 17 juillet 2020.

Le Plan français et le Plan mathématiques pour l’enseignement élémentaire

Délais : Mise en place à la rentrée 2020.

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Pour accompagner leur développement professionnel et renforcer les apprentissages de leurs élèves, le ministère fait bénéficier ses professeurs des écoles d’une formation pour l’enseignement du français et des mathématiques.

Principales mesures adoptées : Avec le Plan français, les professeurs des écoles pourront, dès la rentrée 2020, se perfectionner dans l’enseignement du français par un travail collaboratif entre pairs, au sein d’un groupe réduit de six à huit professeurs, animé par un formateur de proximité et installé au plus près des classes. En coordination avec le Plan français et dans la continuité du travail de la mission Villani-Torossian en 2018, un tiers des professeurs d’une circonscription bénéficiera chaque année d’une formation accrue en mathématiques selon cette modalité.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Guide pour le Plan français à destination des pilotes et référents (incluant la note DGESCO du 5 mars 2020 : « Transformer dès la rentrée 2020 la formation continue des professeurs des écoles en français et en mathématiques ») ; Rapport Villani/Torossian, 21 mesures pour l’enseignement des mathématiques. 

Obligation de formation de 16 à 18 ans

Délais : Mise en place à la rentrée 2020

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère des Solidarités et de la Santé

Raisons / Objectifs : À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette obligation soit remplie, les motifs d'exemption ainsi que le rôle des missions locales chargées de sa mise en œuvre et de son contrôle.

Principales mesures adoptées : L'obligation de formation est remplie lorsque les jeunes de 16 à 18 ans se trouvent : soit dans un parcours scolaire ou en apprentissage, soit dans un parcours d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle, soit en service civique ou en emploi. Les jeunes attestant de difficultés liées à leur état de santé par un certificat médical sont exemptés du respect de cette obligation.

Les missions locales sont chargées de contrôler le respect de l'obligation de formation et de mettre en œuvre des actions de repérage et d'accompagnement. Elles suivent les jeunes qui ne respectent pas l'obligation de formation grâce aux données renseignées par les institutions publiques (établissements scolaire, CFA, etc), les informent sur l'obligation de formation et les accompagnent sur retour en scolarité/formation ou dans un dispositif d'accompagnement ou d'insertion.

Si le jeune ne répond plus aux demandes de la mission locale, celle-ci le convoque avec son représentant légal. Sans réponse dans un délai de deux mois suivant la convocation et en l'absence de respect de l'obligation de formation, la mission locale transmet au président du Conseil départemental les informations relatives à la situation du jeune qui doit alors tout mettre en œuvre pour prévenir sa marginalisation et faciliter son insertion sociale.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance ; Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans.

Généralisation de l’éducation au développement durable dans les programmes scolaires

Délais : Propositions du Conseil supérieur des programmes en décembre 2019 ; nouveaux programmes publiés en juillet 2020 ; mise en place dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges à partir de septembre 2020.

Statut : en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / objectifs : Dans sa note d’orientation et de propositions relative aux cycles d’enseignement 1 à 4 (soit du préélémentaire au premier cycle du secondaire) publiée en décembre 2019, le Conseil supérieur des programmes (CSP) a insisté sur différents points. En premier lieu, il recommande une approche à travers toutes les disciplines des contenus d’enseignement relatifs au développement durable, au changement climatique et à la biodiversité, afin à la fois de former l’esprit scientifique des élèves et de développer leur relation sensible au monde. Ensuite, il rappelle l’importance de se fonder sur l’observation, point de départ de la démarche scientifique. Enfin, le CSP  a mis en avant la nécessité de développer l’attitude rationnelle des élèves dans leur approche des questions environnementales. Le Conseil a par ailleurs proposé cinq fils verts – l’air, l’eau, le feu, la terre et la vie – se prêtant de manière privilégiée à une construction structurée autour de pôles thématiques à la croisée des discours scientifiques, artistiques, littéraires, etc.

Principales mesures adoptés : Les programmes de l’éducation au développement durable de l’enseignement préélémentaire à au premier cycle de l’enseignement secondaire sont modifiés à la rentrée 2020.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Réunis sur le chemin de la réussite ; Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Note d’orientations et de propositions pour le renforcement des enseignements relatifs au changement climatique, à la biodiversité et au développement durable – Cycles 1, 2, 3 et 4 – Décembre 2019.

Évolution des missions et des conditions de travail des directeurs d’écoles

Délais : Une partie des mesures sera mise en place à partir de septembre 2020, le reste sera mis en place à la rentrée 2021.

Statut : partiellement en vigueur

Autorités responsables : Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

Raisons / Objectifs : L’année scolaire 2019-2020 a été une année de travaux sur les fonctions et conditions de travail des directeurs d’écoles. Leurs missions ont évolué et le directeur doit être plus et mieux reconnu, disposer d’un plus grand niveau de responsabilité, de plus grandes marges de manœuvre et d’outils de pilotage plus simples et plus efficaces. Fin 2019, plus des deux tiers des directeurs d’école ont répondu à la première enquête nationale dédiée à leur travail. Des concertations ont ensuite été engagées avec les organisations syndicales. Enfin, une proposition de loi est actuellement en cours d'examen au Parlement.

Principales mesures adoptées : À partir de la rentrée 2020, les directeurs bénéficieront de deux journées de formation continue par an ainsi que des temps d’échanges entre pairs et percevront une indemnité exceptionnelle pour reconnaître leur engagement. Dans le même temps, ils disposeront de la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre d’une partie des heures de service annuelles supplémentaires effectuées par les professeurs des écoles, et  seront aidés dans leurs tâches administratives grâce à la mobilisation de jeunes en service civique. En outre, une fonction de directeur référent positionnée auprès des directeurs académiques des services de l’éducation nationale sera expérimentée.

En parallèle, le ministère conduira, dans le cadre de son agenda social en septembre et octobre 2020, des travaux relatifs à l’amélioration des conditions d’exercice des directeurs d’école, à leurs prérogatives et à leur progression de carrière. Ces travaux seront articulés avec ceux liés à l’examen de la proposition de loi n°2951 visant la fonction de directeur d’école.

Financement : Non précisé.

Mécanismes d’évaluation et de suivi : Non précisé.

Références :Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports : Directeurs d'école : fonctions et conditions de travail ; Projet de loi n°2951 créant la Fonction de directeur d’école déposé à l’Assemblée Nationale.