Dispositifs visant à développer les compétences fondamentales
Compétences clés
Ce dispositif, mis en place à partir de 2009 suivant la Circulaire DGEFP du 3 janvier 2008, vise principalement les demandeurs d’emploi et les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme, ainsi que les salariés dont ceux en contrat aidé (sous réserve que l’employeur rémunère le salarié pendant la formation) et ceux qui veulent développer leurs connaissances sans que leur employeur en soit informé. Les compétences clés sont au nombre de 5 : compréhension et expression écrite, compétence mathématique et savoirs de base en sciences et technologies, compétences numériques, compétences de base dans une langue étrangère, et enfin l’aptitude à développer ses connaissances et compétences. Le rythme de formation doit être compatible avec la recherche d’un emploi (maximum 18 heures par semaine) et ne peut dépasser 400 heures au total.
La formation, financée par l’État ou la Région, ainsi que par l’Union Européenne grâce au Fonds Social Européen, ne nécessite aucune contribution financière des apprenants. Le programme est co-piloté par l’État et la Région. Suite à un marché public, deux types d’organismes dispensent la formation : les organismes publics (dont le réseau des GRETA) ainsi que des organismes privés de formation (associations, entreprises, etc.). En 2010, 45 800 apprenants ont eu recours à ce programme pour développer leurs compétences fondamentales.
Le programme IRILL
Le programme Insertion, Réinsertion et lutte contre l’Illettrisme permet depuis quelques années la mise en place d’actions de lutte contre l’illettrisme en faveur d’un public placé sous contrôle judiciaire, avec une priorité donnée aux personnes détenues, sans que les travailleurs en détention en soient exclus. Le programme ne peut dépasser 120 heures de formation mensuelles et la durée totale ne peut pas dépasser 1 440 heures (soit 12 mois). Ces actions de lutte contre l’illettrisme sont mises en place en partenariat avec le quartier scolaire de l’établissement (éducation nationale) offrant la possibilité aux stagiaires de la formation de passer l’examen du Certificat de Formation Générale.
Dispositifs visant à acquérir une qualification reconnue à l'âge adulte
Les Titres Professionnels
Ces diplômes, reconnus par l’État, les employeurs et les branches professionnelles, peut s’obtenir via une formation continue ou par Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Les diplômes (264 inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles au 1er juin 2015) s’étalent entre les niveaux de CITE 3 et 6. Le Titre Professionnel, dont l’obtention permet de favoriser l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi, atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Il peut de plus être complété par un Certificat Complémentaire de Spécialisation, dont les modalités de passage sont les mêmes. La certification est obtenue après une formation (ou VAE) dispensée par un organisme public de formation (AFPA, etc.) ou un organisme privé agréé. La validation de l’examen est assurée par un jury exclusivement composé de professionnels du métier visé (au moins 2).
Les titres professionnels s’adressent à toute personne sortie du système scolaire, déjà engagée dans la vie active, qu’elle soit titulaire d’un contrat de travail ou à la recherche d’un emploi. Plus spécifiquement, ils concernent : les personnes sorties du système scolaire et souhaitant acquérir une qualification dans un secteur déterminé, et notamment dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, les personnes ayant une expérience professionnelle de plus de 3 ans et qui souhaitent faire valider les compétences acquises en vue d’une promotion sociale par l’obtention d’une qualification reconnue, et enfin les personnes confrontées à un licenciement et/ou souhaitant se reconvertir. Ces formations sont subventionnées par l’État et la Région. En 2013, 106 800 apprenants en formation continue ont été présentés à un examen, pour 86 500 admis.
Les Diplômes de l’Enseignement Supérieur
En France, tous les diplômes nationaux du supérieur (mais aussi du post-secondaire non supérieur, comme le Diplôme d’Accès aux Études Universitaires) obtenus en formation initiale peuvent être obtenus en formation continue ou en VAE. Cependant, existent également les Diplômes Universitaires (DU), qui ne sont souvent disponibles qu’à la formation professionnelle continue. Ils ont pour particularité de ne pas être soumis à la validation par le ministère de l’Éducation Nationale. Ces diplômes sont spécifiques à chaque université (ou à un groupement d’universités dans le cas du Diplôme Inter Universitaire) et répondent à des besoins spécifiques de formation non couverts par les diplômes d’État.
Dispositifs visant à la transition sur le marché du travail
En France, la formation des demandeurs d’emploi est principalement orientée par le Pôle emploi, qui dirige les demandeurs sur des formations et les aide si nécessaire avec des dispositifs particuliers détaillés ci-dessous. Les formations sont dispensées par les principaux organismes de formations détaillés dans la section 8.3 (AFPA, GRETA, CNED, CFA…). Cependant, ces organismes ont une vocation de formation continue généraliste, celle des demandeurs d’emploi en faisant partie. Il n’y a pas d’organisme public de formation qui dispense exclusivement des formations pour ce public.
Les demandeurs d’emploi conservent leurs droits au chômage pendant leur formation. Certaines allocations sont également spécialement disponibles pour les demandeurs d’emploi en formation. À la fin de leurs indemnités, ils peuvent également, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique. Si le demandeur d’emploi est en stage agréé par l’État ou la Région, il peut également être rémunéré. La formation ne peut cependant excéder 3 ans. Enfin, les demandeurs d’emploi ont un certain nombre d’obligations à remplir pour conserver leurs droits au chômage. Parmi les raisons qui peuvent amener à leur radiation figure le refus d’entrer en formation au titre du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE).
Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui permet d’obtenir un savoir théorique tout en le combinant à l’acquisition d’un savoir-faire pratique en entreprise. Les publics ciblés sont les jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emplois de 26 ans et plus et bénéficiaires de certaines allocations (Revenu Solidarité Active, Allocation de Solidarité Spécifique ou de l’Allocation aux Adulte Handicapés). Ces contrats ne peuvent pas être effectués dans des structures de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif. Le contrat peut être en durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
Contrat de sécurisation professionnelle
Le contrat de sécurisation professionnelle vise les salariés qui sont dans le cas d’un licenciement économique afin de sécuriser un retour à l’emploi et/ou une reconversion. Les publics concernés et aptes physiquement à l’exercice d’un emploi pourront de plus, s’ils bénéficient d’un an d’expérience dans l’entreprise de laquelle ils sont licenciés, d’une allocation correspondant à 80 % de leur salaire journalier de référence. Le contrat dure 12 mois. Le parcours débute par une phase de pré-bilan, où le salarié qui a accepté le Contrat de Sécurisation Professionnelle évalue ses compétences et établit un projet professionnel. Ensuite, l’individu se voit proposer des mesures d’accompagnement, de validation d’acquis de l’expérience et/ou de mesures de formation, ainsi qu’un suivi individuel.
Action de formation conventionnée
L’action de formation conventionnée est mise en place par le Pôle emploi lorsqu’un conseiller considère la formation comme un processus nécessaire à l’accélération de la reprise de l’emploi d’un demandeur. L'action de formation conventionnée représente l'opportunité d'amener les connaissances et compétences de demandeurs d'emploi au niveau demandé par le marché du travail : en termes de savoir-faire (techniques, permis professionnels, langues étrangères, etc.) ou en termes de diplômes, notamment pour certaines activités (aide à domicile, travail auprès d'enfants, etc.). Collectivement, l'action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d'un besoin d'embauches et de qualifications constaté auprès d'entreprises à potentiel d'emplois. Elle est suivie d'une embauche. Individuellement, l'action de formation conventionnée peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.
Action de formation préalable au recrutement / Préparation opérationnelle à l’emploi
Dans le cas de certaines offres d’emploi (CDD compris entre 6 et 12 mois principalement), le candidat peut demander à recevoir une formation lui permettant de combler l’écart entre les compétences qu’il détient et celles que requiert l’emploi visé. L’action de formation ne peut excéder 400 heures et peut être faite à temps plein ou temps partiel. L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation. Pendant la durée de la formation, le stagiaire de la formation professionnelle est rémunéré grâce aux allocations spécifiques de retour à l’emploi.
Dispositifs visant l'éducation populaire
En France, l’éducation populaire est principalement dispensée par des associations dites « loi 1901 » à but non lucratif. Ces associations, parfois regroupées en fédérations (telles que la Ligue de l’Enseignement) au niveau national, peuvent être subventionnées voir agréées par un ministère s’il reconnaît que l’association remplit certains critères, tels que le caractère d’intérêt général, la non-poursuite de but lucratif, l’ouverture à tous sans discrimination, la qualité des services proposés, etc. Au 1er Janvier 2015, 11 fédérations nationales d’associations d’éducation populaire sont cosignataires de la Charte d’objectifs de l’Éducation Populaire avec le Ministère de la Culture et de la Communication.
Cette charte, rédigée et signée en 1999, définit les objectifs communs à ces fédérations. Elle définit également le cadre d’action des fédérations et des partenariats. Les 11 fédérations ont donc des conventions pluriannuelles d’objectifs en termes d’éducation populaire, fixées par le ministère de la Culture et de la Communication, visant 5 points :
- L'animation, la qualification et la valorisation des réseaux ;
- Le maillage du territoire ;
- L'accès à la culture ;
- Le développement et qualification des pratiques en amateurs ;
- L'éducation tout au long de la vie.
Chaque fédération a sa propre convention. La dernière convention pluriannuelle visait la période 2012-2014.
Autres types de dispositifs pour élèves adultes subventionnés par des fonds publics
De nombreuses autres associations existent également dans un objectif de former des publics éloignés de l’enseignement, en particulier les adultes. Certaines de ces associations sont agrées par le Ministère de l'Éducation Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Certaines forment les adultes sur des thématiques précises, d’autres vont au contact de publics spécifiques (handicapés, prisonniers, etc.). Si ces associations sont reconnues d’utilité publique, l’agrément est accordé pour 5 ans, tout en étant renouvelable.
De nombreuses Universités Populaires (une soixantaine) existent également en France, regroupées au sein de l’Association des Universités Populaires de France, et organisent des conférences pour transmettre un savoir de à tous. Enfin, certaines universités publiques organisent également des conférences spécifiquement pour un public adulte (Université Permanente).