Organismes responsables de l’évaluation

Les organismes suivants participent à l’évaluation de l’enseignement supérieur :

• Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres) ;
• L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR);
• La Commission des Titres d’Ingénieur (CTI)

Les établissements de l’enseignement supérieur contribuent également à l’évaluation du système, par la mise en œuvre de procédures d’évaluation interne.

Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres)

Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou de valider les procédures d’évaluations conduites par d’autres instances. Par ses analyses, ses évaluations, et ses recommandations, il accompagne, conseille et soutient la démarche d’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France.

Pour garantir la qualité de ses travaux, le Hcéres appuie son organisation sur un collège de 30 membres français et étrangers qui fixe le cadre général de son action. Huit départements « métier » et le secrétariat général œuvrent à l’orchestration des campagnes d’évaluation, animent les missions et créent l’appui fonctionnel à l’organisation.

Chaque année, 3500 experts sont mobilisés pour conduire les évaluations, avec le soutien des conseillers/chargés de mission scientifiques et des personnels administratifs.

La loi confie au Hcéres la mission de conduire directement des évaluations ou de s’assurer de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances en validant les procédures retenues. La possibilité de recourir à cette procédure d’évaluation externe est offerte aux établissements d’enseignement supérieur et à leurs regroupements, aux entités de recherche et aux formations.

L’activité du Hcéres traduit la double volonté des pouvoirs publics de :

• Confier à une instance les missions d’évaluation des coordinations territoriales, des établissements, des entités de recherche et des formations, ou le cas échéant de s'assurer de la qualité des évaluations conduites par d'autres instances ;
• Doter le pays d’un outil d’évaluation au service des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, de leurs regroupements et plus largement des parties prenantes.

Les campagnes d’évaluation menées par le Hcéres suivent un rythme quinquennal. Le calendrier adopté est ainsi compatible avec les exigences de la politique contractuelle de l’État qui a réparti les établissements concernés en 5 zones géographiques appelées vagues A, B, C, D et E. Chaque établissement est ainsi évalué tous les 5 ans.

Membre du réseau des agences d’assurance qualité en Europe, ENQA, le Hcéres dispose d’une solide expérience pour apporter son savoir-faire aux pays ou agences étrangères qui sollicitent son soutien pour définir ou préciser leur politique d’assurance qualité.

Le Hcéres s’inscrit, par ailleurs, dans la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur, qui via le processus de Bologne, a permis la mise en place de nombreux dispositifs et notamment le développement dans chaque État membre, de systèmes d’assurance qualité nationaux (évaluation, accréditation, audit…) basés sur les standards européens (ESG : standards and guidelines for quality assurance in the european higher education area).

L’Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR)

L’IGÉSR est régulièrement sollicitée par des présidents d’établissement d’enseignement supérieur pour mener des missions d’appui qui visent à aider ces établissements à surmonter des difficultés de nature financière ou à mener des réorganisations internes lourdes.

Dans ces différentes situations, les analyses de l’IGÉSR débouchent sur des plans d’action ou des recommandations opérationnelles de nature à aider les établissements concernés à surmonter les difficultés ou obstacles identifiés.

La Commission des Titres d’Ingénieur (CTI)

La CTI est un organisme indépendant, chargé par la loi française depuis 1934 des procédures d’accréditation de toutes les formations d’ingénieur, de développer la qualité des formations, de promouvoir le titre et le métier d’ingénieur en France et à l’étranger.

La Commission des titres d’ingénieur a la caractéristique d'être composée d'un nombre égal de représentants du monde académique (16 membres) et du monde socio-économique (16 membres issus d’entreprises, de syndicats et d’associations d’ingénieurs) qui sont activement impliqués dans la vie de l’agence et participent à toutes les missions d’accréditation. Les procédures d’accréditation de la CTI concernent outre le grade académique la qualification professionnelle et l’autorisation des diplômés à porter le titre d’ingénieur. Du fait de l’absence d’un ordre des ingénieurs en France, la CTI assume des missions qui incombent dans d’autres pays à un ordre ; elle est consultée sur toutes les questions qui touchent à la formation et au titre d’ingénieur et signe des accords de reconnaissance professionnelle avec des ordres étrangers.

Agence d’assurance qualité, la CTI est membre du réseau des agences européennes (ENQA). Reconnue par ses pairs, la CTI est inscrite au registre européen des agences (EQAR). Elle participe donc aux groupes de réflexion et de travail des réseaux européens, dont ECA, European Consortium for Accréditation, mais aussi au Peer Group on Quality Assurance du processus de Bologne. Plus spécifiquement, la CTI est membre fondateur du réseau FraqSup (réseau des agences francophones) et fait partie des membres fondateurs de l’association European Network for Accreditation of Engineering Education (ENAEE), à l’origine du label EUR-ACE® dont les objectifs sont : :

• fournir un label européen aux formations d’ingénieurs,
• améliorer la qualité des programmes de formation d’ingénieurs,
• faciliter les accords de reconnaissance des diplômes,
• favoriser la mobilité académique des étudiants et professionnelle des ingénieurs.

Ce label est décerné aux formations d’ingénieurs satisfaisant les critères de qualité du référentiel spécifique EUR-ACE® Framework Standards & Guidelines (EAFSG).

Au fil des années, les missions de la CTI ont évolué et comprennent aujourd’hui :

• L’évaluation périodique de toutes les formations d’ingénieurs des établissements français en vue de leur accréditation à délivrer un titre d’ingénieur diplômé. Depuis 2020, l’évaluation des formations de Bachelor en Sciences et Ingénierie des écoles d’ingénieurs accréditées en vue de l’attribution du grade de licence.
• A la demande, l’évaluation de formations d’ingénieurs d’établissements étrangers.
• La définition du profil générique de l’ingénieur de niveau master et l’élaboration des critères et procédures nécessaires à la délivrance du titre d’ingénieur et à l’accomplissement des missions de la CTI.
• La formulation d’avis sur toutes questions concernant les titres d’ingénieur diplômé.
• Le développement d’une culture d’assurance qualité au sein des écoles françaises et de la CTI elle-même
• Toutes actions qui œuvrent en faveur de la reconnaissance académique et professionnelle du titre d’ingénieur diplômé français.
• L’évaluation de formations d’ingénieurs françaises et étrangères en vue de l’attribution de labels qualité.

Approches et méthodes pour l'assurance qualité

Évaluation externe

Différents aspects de l’enseignement supérieur et de la recherche sont soumis à une évaluation externe, et notamment :

• Les établissements ;
• Les unités de recherche ;
• Les formations et les diplômes.

Les organismes responsables de l’évaluation externe de l’enseignement supérieur (Hcéres, IGÉSR, CTI) sont impliqués dans l’évaluation d’un ou plusieurs de ces aspects. Chaque organisme a sa propre méthodologie de travail.

En guise d’exemples, nous citerons tout d’abord la procédure d’évaluation des établissements menée par l’Hcéres, puis celles des procédures d’accréditation de la CTI. L’évaluation d’un établissement se par le Hcéres déroule en trois étapes majeures : préparation de l’évaluation, visite de l’établissement, production du rapport d’évaluation.

Certaines de ces étapes sont internes au Hcéres ; d’autres sont partagées avec les acteurs de l’établissement évalué. Le processus se décompose comme suit :

• Présentation des modalités d’évaluation par le Hcéres sur site (année N-1) ;
• Publication du référentiel d’évaluation et des documents de référence à consulter et déposer par les entités évaluées ;
• Dépôt du rapport d’autoévaluation ;
• Constitution du comité d’experts ;
• Rencontre avec l’établissement et consultation du responsable d’établissement sur la composition du comité d’expert ;
• Visite du comité d’experts ;
• Envoi du rapport provisoire pour phase contradictoire avec l’établissement ;
• Envoi du rapport définitif à l’établissement et sollicitation pour une lettre d’observations ;
• Publication sur le site internet du Hcéres du rapport d’évaluation définitif, assorti d’une lettre d’observations produite par l’établissement évalué.

Les procédures d’accréditation de la CTI sont basées sur les mêmes principes, en conformité avec les European Standards and Guidelines (ESG) : publication du référentiel listant les critères ; auto-évaluation par les écoles d’ingénieurs ; visite sur place de l’équipe des experts ; élaboration du rapport de mission ; remarques et corrections factuelles par les écoles ; avis ou décision d’accréditation votés en séance plénière et transmis aux ministères de tutelle des écoles d’ingénieurs ; publication des rapports de mission sur le site de la CTI et dans la base de données européenne DEQAR.

Évaluation interne

Conformément aux European Standards and Guidelines, au principe de l’autonomie des établissements, renforcé par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la responsabilité première en matière de management de la qualité dans l’enseignement supérieur incombe à chaque établissement lui-même, ce qui fonde les bases d’une responsabilisation du système universitaire dans le cadre national de la qualité.

Des procédures d’auto-évaluation (ou évaluation interne) sont mises en place dans les établissements, sous l’impulsion et le suivi de l’Hcéres et de la CTI.

Les évaluations internes peuvent être réalisées de façon ponctuelle ou continue. Pour la gouvernance d’une institution, l’auto-évaluation permet une analyse de son fonctionnement et de son développement au regard de ses objectifs. Prolonger cette analyse par un regard extérieur de « pairs » enrichit et consolide la réflexion, en apportant de nouvelles perspectives. Dans ce système, l’autoévaluation n’est pas une réponse à la demande ponctuelle d’une agence d’évaluation, mais un outil propre à l’institution.

Le Hcéres et la CTI se basent sur un rapport d’auto-évaluation pour l’évaluation externe. Ils proposent ainsi des référentiels d’autoévaluation. Les plus récents ont été publiés sur leurs sites Internet.