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France fr:Validation de l’apprentissage non-formel et informel

France

8.Éducation et formation des adultes

8.5France fr:Validation de l’apprentissage non-formel et informel

Last update: 9 October 2017

L’article 133 de la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002, qui a introduit la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), stipule que « toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Le cadre institutionnel général de la VAE est sous la responsabilité du ministère en charge de l’apprentissage tout au long de la vie (actuellement le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social), mais le cadre de mise en œuvre pratique dépend de l’institution dont dépend le diplôme délivré (Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, etc.). 

La procédure de validation des apprentissages non-formels et informels au travers de l’expérience est donc relativement récente en France, mais son usage est désormais ancré dans la formation professionnelle. En effet, dès 2006, le nombre de dossiers de VAE examinés par un jury s’est stabilisé après une progression rapide autour de 20 000 par an, pour un nombre de validations totales lui aussi stable (environ 13 000 par an). Au total, en 10 ans, près de 130 000 diplômes ont été délivrés au travers de la VAE. Cette procédure reste cependant marginale en termes de nombre de diplômés par an, rapporté aux autres modes de formation, et particulièrement la formation initiale : seulement 2% des diplômes délivrés en 2012 en France ont été obtenus par VAE.

Toute personne, quel que soit son statut, peut être candidate à la VAE dès lors qu’elle justifie de 3 ans d’activité professionnelle en correspondance avec la certification recherchée. L’accès à la certification s’applique à toutes les certifications à visée professionnelle (diplômes du secondaire, du supérieur, titres, certificats), qu’elles soient délivrées par l’État, les branches professionnelles ou des organismes privés. Ces certifications font l’objet d’un recensement dans le Répertoire National de la Certification Professionnelle.

Cependant, une autre procédure de validation des apprentissages non-formels et informels existe. Plus ancienne, la Validation des Acquis Professionnels dite 85 (VAP 85) en référence à l’année d’introduction, permet de valider des apprentissages non formels. Toutefois, cette validation ne donne pas accès à une qualification, mais à une autorisation de rentrer dans une formation du supérieur pour les candidats qui n’ont pas les diplômes requis. Elle donne donc indirectement accès à une qualification (de l’enseignement supérieur uniquement).