Définition du groupe cible

Parmi les publics ayant des besoins éducatifs particuliers en raison de leur condition physique, psychique ou psychologique, sont encouragés à suivre une scolarité  en milieu éducatif ordinaire :

• les élèves en situation de handicap;
• Les élèves présentant des troubles du langage et des apprentissages
• Les élèves présentant des difficultés scolaires durables
• les élèves intellectuellement précoces

La circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 « Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires » rappelle les différents dispositifs existant pour chaque situation.

Mesures spécifiques et soutien

Mesures spécifiques pour les élèves en situation de handicap

L’article L351-1 du code de l’éducation et la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées posent le principe de la scolarisation prioritaire des élèves handicapés  en milieu ordinaire.

Les organismes de référence : la MDPH et la CDAPH

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a été créée par la loi du 11 février 2005 afin d’offrir un service d’accueil, d’information et d’accompagnement aux personnes handicapées et à leur famille. Comme défini à l’article D.351-5 du Code de l'Education, une équipe pluridisciplinaire (médecins, ergothérapeutes, psychologues, spécialistes du travail social, de l’accueil scolaire...) évalue les besoins de la personne handicapée  et propose un projet personnalisée de scolarisation (PPS). La famille de l’élève est étroitement associée à l’élaboration du PPS. Sur la base de ce projet, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), qui dépend de la MDPH prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée. Elle décide des mesures qui rendent possible la réalisation de son parcours scolaire : scolarisation en classe ordinaire ou en ULIS, attribution d’un auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou de matériel adapté, décisions d’orientation.

Le Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Le Projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.  Il fait l’objet de révisions régulières (au moins une fois par an) par une équipe de suivi composée de l’ensemble des acteurs mettant en place le PPS et des parents.  Un enseignant spécialisé exerce les fonctions d’enseignant référent. Il réunit et anime les équipes de suivi de la scolarisation des élèves handicapés et il est l’interlocuteur premier de tous les partenaires de la scolarisation de ces élèves.

Les dispositifs de scolarisation en milieu ordinaire

La scolarisation individuelle : Elle a lieu en classe ordinaire. Elle peut se dérouler sans aucune aide particulière ou faire l’objet d’aménagements lorsque les besoins de l’élève l’exigent. Ces aménagements sont représentés le plus souvent par le recours à l’accompagnement par une personne spécialisée, l’« auxiliaire de vie scolaire individuel » (AVS-i), et à des matériels pédagogiques adaptés. Les enseignants peuvent bénéficier de modules de formation dans le domaine de la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers comme précisé dans la circulaire  n°2018-068 du 18-6-2018.

La scolarisation collective : lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle en classe ordinaire sont trop grandes, l’élève handicapé peut être scolarisé dans des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), ouvertes au sein des écoles primaires ainsi que dans les collèges et lycées. Ils y reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs prévus par le projet personnalisé de scolarisation. Ils sont encadrés par un enseignant spécialisé. Le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 met en place une nouvelle certification commune aux enseignants du premier et du second degré : le certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI). Des « auxiliaires de vie scolaire collectifs » (AVS-co) accompagnent l’enseignant. Les ULIS, établis par la circulaire n°2015-129 du 21-8-2015 remplacent les classes d’intégration scolaire (CLIS). Les ULIS sont des dispositifs ouverts sur le reste de l’école ou de l’établissement scolaire dans la mesure où les élèves scolarisés dans ces unités fréquentent également, lorsque cela est possible, la classe à laquelle ils seraient normalement affectés.

Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont une catégorie de personnel ayant pour mission d’accompagner la scolarisation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant. Leurs activités et missions sont définies par la circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 et les conditions relatives à leur recrutement sont fixées par le décret  n° 2018-666 du 27 juillet 2018. Il existe deux catégories d’AVS attribués par la CDAPH : les AVS-individuels qui sont affectés au suivi individuel d’un élève handicapé  et les AVS-mutualisés qui interviennent simultanément auprès de plusieurs élèves.

Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Ces services sont constitués d’équipes pluridisciplinaires dont l’action consiste à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent. Selon leur spécialité et selon l’âge des enfants qu’ils suivent, ces services peuvent porter des noms différents :

• SAFEP service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans) ;
• SSEFIS service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans) ;
• SAAAIS service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (déficients visuels) ;
• SSAD service de soins et d’aide à domicile (enfants polyhandicapés).

Les enfants ou adolescents scolarisés en ULIS peuvent par ailleurs être suivis par un tel service de soins. Pour les situations de scolarisation individuelle, le soutien du SESSAD prend des formes variables selon les besoins de l’enfant. Il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie, etc.

Les matériels pédagogiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques). Le matériel à usage individuel, dont l’État reste propriétaire, est mis à disposition de l’élève dans le cadre d’une convention de prêt. Il en conserve l’usage tout au long de sa scolarité, même s’il change d’école, d’établissement ou de département.

Les aménagements des conditions de passation des épreuves des examens et concours.  La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 permet aux élèves handicapés de se présenter aux examens et concours organisés par l’Éducation nationale dans des conditions aménagées (aide d’une tierce personne, allongement de la durée de l’épreuve, matériel spécialisé). Par ailleurs, le Bulletin Officiel du 10-10-2016, prévoit une adaptation et /ou la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé.

Par ailleurs, le 22 octobre 2018, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, ont lancé la concertation "Ensemble pour une École Inclusive" auprès du Conseil national consultatif des personnes en situation de handicap (CNCPH) et des autres acteurs concernés (représentants des associations des personnes handicapées, des parents d'enfants handicapés, des organisations syndicales, des collectivités territoriales et des parlementaires). Cette concertation se décline en 3 axes :  

• Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap ;
• Un métier d'accompagnant attractif avec des perspectives d'avenir ;
• Mise en œuvre de l'expérimentation des Pôle Inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL)

La mise en place des propositions est prévue dès la rentrée 2019 pour une transformation complète de l'école à la rentrée 2020. De plus, le gouvernement prévoit la création de 250 ULIS supplémentaires dans les lycées d’ici à 2022.

Les élèves présentant des troubles du langage et des apprentissages

D’après l’article L321-4 du code de l’éducation, des aménagements particuliers et des actions de soutien doivent être mis en place pour les élèves atteints de troubles spécifiques du langage oral et/ou écrit (élèves dyslexiques, dysphasiques ou présentant d’autres troubles du langage). Les familles de ces élèves peuvent faire appel à la MDPH pour mettre en place un projet de scolarisation personnalisé (PPS).  

Par ailleurs, ces élèves peuvent bénéficier d’un  plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Celui-ci est défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015. Il ne demande pas de recours à la MDPH. Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou de ses parents s'il est mineur. Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés. La mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

Les élèves présentant des difficultés scolaires durables

Ces élèves peuvent bénéficier du programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) Celui-ci est défini aux articles L311-3-1 et D. 311-12 du code de l'éducation. Il concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Sa mise en place est décidée par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Il est ensuite élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Par ailleurs, les élèves présentant des difficultés scolaires graves et persistantes peuvent être scolarisés dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) au collège, dans les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et dans les lycées d’enseignement adapté (LEA).

Les élèves souffrant de pathologies chroniques, intolérances alimentaires et allergies

Le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Mesures spécifiques pour les enfants intellectuellement précoces

D’après l’article L321-4 du code de l’éducation, les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières doivent bénéficier d’aménagements appropriés afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève.

Par ailleurs, des mesures peuvent être prises lorsque l’élève précoce manifeste des difficultés comportementales ou d’apprentissage. Elles sont pensées et réalisées par l’équipe éducative (enseignants, psychologues scolaires, conseillers d'orientation-psychologues, médecins de l'Éducation nationale, personnels d'inspection et de direction) en concertation avec les familles. La circulaire n° 2009-168 propose quelques exemples de mesures de support aux élèves précoces :

• enrichissement des contenus : proposition de situations plus difficiles, anticipation dans les programmes, offre de lectures, recours aux technologies usuelles de l'information et de la communication, etc. ;
• mobilisation sur des centres d'intérêt à travers l'accompagnement éducatif et les activités périscolaires ;
• renforcement de l'autonomie à travers des situations de recherche, la réalisation d'exposés, l'exercice de responsabilités, un rôle d'aide auprès d'autres élèves ;
• construction d'un projet personnalisé pouvant aller jusqu'à un véritable Programme personnalisé de réussite éducative (P.P.R.E) ;
• fréquentation de la classe supérieure dans certaines disciplines (accélération différenciée du parcours) ;
• possibilité d'accélération du cursus (une année) et l'accompagnement que nécessite cette pratique…