Depuis la Loi de modernisation sociale n° 2002–73, la France dispose d’un Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) contrôlé par France compétences. La loi 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit un nouveau cadre national des certifications professionnelles (CNCP). Celui-ci est la nouvelle nomenclature à laquelle l’ensemble des ministères et organismes certificateurs doivent se référer pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ce nouveau cadre, mis en place à partir du 1er janvier 2019, remplace la nomenclature qui datait de 1969.
La nomenclature des qualifications
Le cadre national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du Code du travail définit le niveau de qualification associé à chaque certification professionnelle en fonction de critères de gradation des compétences nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles. Ces critères permettent d'évaluer :
- La complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ;
- Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ;
- Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail.
L’article D 6113-19 du code du travail définit précisément chaque niveau de qualification. Par exemple, le niveau 1 du cadre national des certifications professionnelles correspond à la maîtrise des savoirs de base, et le niveau 2 « atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. L'activité professionnelle associée s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie ».
Répertoire national de certifications professionnelles (RNCP)
Le Répertoire national des certifications professionnelles a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle. Il contribue à faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle. Les certifications enregistrées dans le répertoire sont reconnues sur l'ensemble du territoire national. Il est accessible sur le site France Compétences.
Dans la pratique, le RNCP permet de consulter les descriptifs des certifications : activités visées, secteur d'activité, éléments de compétence acquis, modalités d’accès, etc.
Un état quantitatif actualisé du répertoire (nombre de fiches consultables en ligne, nombre de fiches en cours de validation, état par certificateur, etc.) est mis régulièrement à la disposition des usagers.
Liens entre le RNCP et la politique d'éducation et formation tout au long de la vie
A l'intérieur du RNCP, chaque certification est décrite en termes de résultats d’apprentissage / finalité professionnelle et non pas seulement en termes de diplôme. Chaque certification doit donc être accessible par voie de validation des résultats d’apprentissage, que celui-ci soit formel, non formel ou informel, à savoir par le système Validation des Acquis d’Expérience (VAE). La VAE est l'un des piliers de la politique française d'éducation et formation tout au long de la vie: il s'agit d'une mesure qui permet à toute personne, quel que soient son âge, son niveau d'études ou son statut, de faire valider les acquis de son expérience pour obtenir une certification professionnelle. Trois ans d’expérience en rapport avec le contenu de la certification visée sont nécessaires.
Liens entre le RNCP et le Cadre européen des certifications (CEC)
Le nouveau cadre national des certifications professionnelle, en plus de moderniser la nomenclature, est désormais aligné sur le Cadre européen des certifications, afin d’améliorer la comparabilité entre les deux systèmes et favoriser les correspondances avec les certifications des pays de l’Union européenne. Désormais, comme la nomenclature européenne, le cadre national des certifications professionnelles repose sur huit niveaux de qualification.