Mobilité des étudiants

Les étudiants de l’enseignement supérieur disposent de plusieurs types de programmes leur permettant d’effectuer une partie de leurs études à l’étranger. Des programmes bilatéraux ou multilatéraux et des programmes de type européen. Par ailleurs, il convient de rappeler ici que la France a réformé en 2002 la structure de son système d’enseignement supérieur (licence-master-doctorat) et généralisé le système ECTS (unités de valeur transférables), en accord avec les principes du processus de Bologne et dans le but de faciliter la mobilité des étudiants dans l’espace européen.

Programmes de mobilité

Assistants de langues étrangères Programme multilatéral. Public : étudiants de 2ème ou 3ème année universitaire, préparant un diplôme en langues ou pour certaines destinations, en lettres, histoire-géographie, sciences de l’éducation, sciences du langage, arts plastiques, etc. Durée : 7 à 9 mois Caractéristiques : assistanat d’enseignement du français dans des pays non francophones Activités : pratique de la langue orale avec les élèves ; participation à certaines activités éducatives de l’établissement ; animation d’un club de langue ; stages linguistiques ; aide personnalisée ; participation à la mise en œuvre d’un projet d’échange ; initiation à la culture d’origine. Financement : indemnisation variable selon le pays d’accueil Opérateur : Centre international d’études pédagogiques (CIEP) Fulbright Programme franco-américain Public : étudiants de niveau licence 3ème année ou master, toutes disciplines. Durée : une année scolaire Caractéristiques : assistant de langue français aux Etats-Unis ; assistant au niveau universitaire ou au niveau scolaire ; 2 cours obligatoires dans une université su la civilisation, l’histoire ou la littérature. Objectifs : renforcement des compétences linguistiques. Financement : bourse Fulbright. Opérateur : Centre international d’études pédagogiques (CIEP) ; Commission franco-américaine ; Service culturel de l’ambassade de France aux Etats-Unis ; Institute of International Education. Entente Cordiale Programme franco-anglais Public : étudiants français et britanniques de niveau "post-graduat" de moins de 35 ans. Durée : un an Caractéristiques : mobilité individuelle ; année d’étude ou de recherche au Royaume-Uni. Objectifs : consolidation des liens franco-britanniques ; expérimentation de la vie quotidienne britannique ; période d’étude au Royaume-Uni. Financement : 10 000 € Opérateur : British Council. En outre, la France participe activement à 2 actions communautaires majeures, destinées à développer la mobilité étudiante en Europe via le programme Education et Formation tout au long de la vie (EFTLV) : Programme Erasmus Programme européen Public : élèves en 2ème année de section de technicien supérieur. Durée : de 3 à 12 mois Caractéristiques : période d’étude à l’étranger ou stage en entreprise ; reconnaissance de la période effectuée dans l’établissement d’accueil, avec le transfert de crédit ECTS, ou dans l’entreprise d’accueil. Objectifs : renforcement des compétences linguistiques ; découverte d’un nouveau système éducatif ; développement des notions de citoyenneté européenne. Financement : allocation de mobilité. Opérateur : Agence Europe Education Formation France (2E2F) Assistant Comenius Programme européen Public : étudiants se destinant au professorat ou ayant terminé leur formation d’enseignant sans toutefois avoir jamais enseigné. Durée : de 13 à 45 semaines Caractéristiques : séjour dans un établissement étranger ; enseignement de la discipline du futur enseignant ou des langues vivantes qu’il maîtrise ou de sa langue et culture d’origine. Objectifs : confrontation avec un autre système éducatif ; enrichissement de la formation ; amélioration des compétences en langue et approche d’une culture européenne ; amélioration des compétences pédagogiques. Financement : frais de voyage, d’hébergement et de restauration pris en charge par l’agence nationale. Le montant global de la bourse est fixé par l’agence nationale, selon le pays de destination et la durée de l’assistanat. Opérateur : Agence Europe Education Formation France Par ailleurs, pour les établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires, en particulier pour les écoles d’ingénieurs et écoles de commerce et de gestion, la mobilité des étudiants se traduit également par l’organisation de séjours obligatoires à l’étranger (séjours académiques dans les universités et autres établissements d’enseignement supérieur partenaires et stages dans les entreprises) et, pour certaines, par la conclusion d’accords de doubles diplômes.

Bourses pour favoriser la mobilité

Les étudiants ont à leur disposition plusieurs types de bourses leur permettant de financer leurs études réalisées à l’étranger. Les bourses Erasmus et Erasmus Mundus Elles s'adressent à :

• un étudiant qui fait partie d’un échange Erasmus peut se voir attribuer une bourse (200 euros par mois en moyenne) pour étudier dans une autre université européenne, au minimum 3 mois, sans avoir à payer de nouveau des droits d’inscription.
• une bourse Erasmus peut également être allouée pour permettre aux étudiants sélectionnés d’effectuer un stage en Europe (plus de 400 € par mois).
• les étudiants européens qui sont sélectionnés pour préparer un Master ou un Doctorat, au titre du programme communautaire Erasmus Mundus (2009-2013), peuvent par ailleurs bénéficier des bourses prévues à cet effet.

Bourses de mobilité pour stage en entreprise Dans le domaine de la formation professionnelle post-baccalauréat et des enseignements techniques, des bourses visant à soutenir des stages en entreprise, dans un pays de l’Union européenne, sont offertes à des étudiants préparant un BTS. D’une durée de 3 à 10 semaines, le stage doit obligatoirement se dérouler en langue étrangère, dans une entreprise à caractère industriel ou commercial. Etudes dans les pays du Conseil de l'Europe Les étudiants français ou originaires de l'Union Européenne désireux de suivre des études supérieures dans un établissement d'enseignement supérieur public d'un des pays membres du Conseil de l'Europe, peuvent bénéficier d'une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France pour la préparation d'un diplôme national étranger. Ils doivent pour cela être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par cet Etat pour suivre, à temps plein, durant une année universitaire ou deux semestres suivant les pays, des études supérieures menant à un diplôme national. En sont exclues les formations qui, en France, ne relèvent pas du ministère de l'Education nationale (exemple : architecture, vétérinaire, etc.) et les formations de mise à niveau linguistique. Les aides à la mobilité internationale Cette aide est destinée à soutenir la mobilité internationale des étudiants qui souhaitent suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges ou effectuer un stage international. Cette formation ou ce stage doit s'inscrire dans le cadre de leur cursus d'études. Elle se présente sous la forme d'une aide complémentaire à la bourse sur critères sociaux, pour les étudiants qui en sont bénéficiaires. La mensualité s'élève à 400 €. Les bénéficiaires de cette aide, qui fait l'objet d'un contingent annuel, sont sélectionnés par l'établissement d'enseignement supérieur dont ils dépendent. Seulement les établissement d'enseignement supérieur relevant de la procédure de contractualisation quadriennale avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur, peuvent attribuer des aides à la mobilité internationale. Aides pour venir étudier en France Le ministère des Affaires étrangères alloue également des bourses d'études dans le cadre de programmes spécifiques. Trois programmes de bourses destinés à attirer les meilleurs étudiants étrangers sont mentionnés ci-dessous :

• Bourses d'excellence Eiffel : le programme de Bourses d'excellence Eiffel s'adresse aux meilleurs étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études supérieures en France, aux niveaux master ou doctorat, dans trois grands domaines : sciences de l'ingénieur, économie - gestion, droit - sciences politiques.
• Programme de bourses d'excellence Major : ce programme de bourses d'excellence a pour objectif de faciliter la poursuite des études aux anciens élèves des lycées français à l'étranger titulaires du baccalauréat français et déjà bénéficiaires d'un premier programme de bourses d'excellence de 2 ans, géré par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Plus précisément, la bourse allouée permet à ceux qui ont réussi leur premier cycle de poursuivre leurs études 3 années supplémentaires, dans les grandes écoles ou les cycles universitaires, jusqu'à l'obtention du grade de master.
• Les bourses du Gouvernement français : elles sont allouées pour des études, des stages, ou des séjours linguistiques en France. La majorité d'entre elles sont attribuées par les Services de coopération et d'action culturelle des Ambassades et des Consulats généraux de France à l'étranger. Il existe plusieurs catégories de bourses :
• Bourse d'études. La Bourse d'études est accordée aux étudiants inscrits dans le cycle régulier d'un établissement d'enseignement supérieur français en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par cet établissement.
• Bourse de stage. Cette bourse, dont la durée varie en moyenne de 3 à 12 mois, est accordée en vue d'une formation, d'un perfectionnement ou d'études de spécialisation se rattachant à une activité professionnelle. Il peut également s'agir d'une bourse linguistique de courte durée ou d'une bourse de stage pédagogique de courte durée (3 mois), pour des formations agréées par le Ministère chargé de l'Éducation nationale.
• Bourse de séjour scientifique de haut niveau. D'une durée généralement comprise entre un et trois mois, la Bourse de séjour est attribuée dans le cadre d'un programme de recherches et d'échanges culturels, scientifiques, techniques, ou industriels de haut niveau.

En outre, il faut souligner que les étudiants étrangers, quand ils ne sont pas boursiers, bénéficient, comme les étudiants français, de frais d'inscription particulièrement faibles à l'université et dans les établissements publics sous tutelle du ministère de l'Education nationale.

Mobilité du personnel des établissements d'enseignement supérieur

Objectifs politiques nationaux relatifs à la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur

La stratégie de la France pour la promotion de la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur repose en grande partie sur sa participation aux programmes communautaires, dans le cadre de ses engagements européens concernant le processus de Bologne. La mobilité est une priorité au niveau de l’Europe, et donc pour la France. Au-delà du cadre communautaire, les autorités publiques sont impliquées dans des actions de mobilité internationale au niveau bilatéral : le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Affaires étrangères et européennes collaborent étroitement avec leurs homologues étrangers pour favoriser la mobilité des chercheurs français à l'étranger et des chercheurs étrangers en France. Si des objectifs chiffrés concernant notamment la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur n’ont pas été fixés au niveau national, l’ "internationalisation" des établissements d’enseignement supérieur (leurs formations et  leurs projets de recherche impliquant les personnels scientifiques) fait clairement partie de la stratégie de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. L’ouverture à l’international représente d’ailleurs l’un des volets d’évaluation adoptés par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES).

Programmes nationaux de mobilité pour les personnels de l'enseignement supérieur

En France, la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur concerne notamment les jeunes chercheurs (doctorants, post-doctorants) et les personnels enseignants (enseignants-chercheurs, professeurs d’université). En dehors des nombreux programmes d’échanges communautaires (comme le programme "Marie Curie") et des programmes de mobilité internationale créés à l’initiative d’autres pays (par exemple le programme étatsunien "Fulbright"), la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur s’inscrit essentiellement dans le cadre de :

Les programmes nationaux sous tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes  et de l'Enseignement supérieur et de la recherche

Il s’agit de programmes et d’aides financières à la mobilité qui s'inscrivent dans le cadre de la politique de soutien aux échanges scientifiques et technologiques internationaux du ministère des Affaires étrangères ; ils sont mis en œuvre avec le soutien du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. On citera ici quelques exemples :

• Les partenariats Hubert Curien (PHC), dont l’objectif est de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre des laboratoires de recherche rattachés à deux communautés scientifiques, en favorisant les nouvelles coopérations. Les PHC s'adressent aux laboratoires de recherche publics ou privés rattachés à des établissements d'enseignement supérieur, à des organismes de recherche ou à des entreprises. Les soutiens alloués sont destinés à financer la mobilité des chercheurs engagés dans les partenariats ;
• Le programme Hermès, qui a pour objectif de permettre à de jeunes chercheurs post-doctoraux en sciences humaines et sociales, originaires des pays d’Asie, d’Amérique Latine et d’Afrique du sud, d’effectuer des séjours de recherche en France. Ces séjours, d’une durée comprise entre trois et neuf mois, sont conçus pour permettre aux chercheurs invités de réaliser un projet de recherche individuel au sein d’un laboratoire d’accueil, et d’établir des coopérations durables entre leurs institutions d’origine et les établissements d’accueil. Le programme Hermès a été mis en place à l’initiative du ministère des Affaires étrangères et européennes, en relation avec la Fondation Maison des Sciences de l’Homme (FMSH), le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le département "Homme et Société" du Centre national de la recherche scientifique (CNRS). La FMSH assure la gestion scientifique et administrative du programme ;
• Les Bourses Diderot, mises en place en juillet 1989 par une initiative conjointe du ministère des Affaires étrangères et européennes, du ministère de l’Éducation nationale, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de la Culture et de la Communication, et du Centre national de la recherche scientifique. Il a pour objet d’inviter, pour des séjours de recherche de longue durée, des chercheurs en sciences humaines et sociales de niveau post-doctoral dans des laboratoires de recherche français, qui assurent leur accueil scientifique. A partir de l’année 2010 les bourses Diderot se sont intégrées, tout en gardant leur identité propre, dans le nouveau programme "Fernand Braudel-IFER" (International Fellowships for Experienced Researchers) soutenu par l’Union européenne (Programme Action Marie Curie) ;
• L’accord CAPES-COFECUB, signé en 1979 par la France et le Brésil, visant à pérenniser les échanges de haut niveau scientifique entre les deux pays. Il permet de cofinancer, à partie égale, des missions courtes de chercheurs et professeurs universitaires, ainsi que de former des docteurs brésiliens en France, et français au Brésil, qui travaillent sur des projets d’excellence scientifique, tout champ disciplinaire confondu ;
• L’accord USP-COFECUB, mis en place sur initiative conjointe du ministère des Affaires étrangères et européennes et de l’Université de São Paulo ne 1994, il vise à créer un système d’échanges académiques permettant aux enseignants-chercheurs brésiliens et français de développer des recherches conjointes de haut niveau, tout champ disciplinaire confondu ;
• Le programme Zhang Heng, s’adressant à des jeunes chercheurs français issus de laboratoires de recherche rattachés à des établissements d'enseignement supérieur ou à des organismes publics. Il permet de financer un séjour d’une semaine en Chine, destiné à faire connaître aux chercheurs français la recherche effectuée en Chine dans le domaine des maladies infectieuses, et plus particulièrement dans les thématiques retenues pour la mise en œuvre de la coopération scientifique franco-chinoise en matière de maladies infectieuses émergentes ;
• Le programme franco-argentin Bernardo Houssay, qui permet de financer la mobilité de post-doctorants (10 ans maximum après la soutenance de la thèse)  dans le cadre de projets de recherche communs ;
• Le Partner University Fund (PUF) : créé en 2007 pour faciliter la mise en place de partenariats académiques durables entre les États-Unis et la France. Il permet de soutenir financièrement des appels à projets de grande ampleur ouverts à tous les établissements d’enseignement supérieur et organismes de recherche français et américains. Les actions, financées pour trois ans consécutifs par le ministère des Affaires étrangères et européennes d’une part, et des donateurs privés américains d’autre part, sont de nature très diverse : mobilité étudiante et diplômes conjoints, codirections de thèse, visites professorales, publications communes, etc.

Les partenariats mis en place par les établissements de l’enseignement supérieur, dans l’exercice de leur autonomie

Les établissements d’enseignement supérieur peuvent, en vertu de l’autonomie qui leur est conférée par la loi (loi n° 68-978 du 12 novembre 1968, loi n°2007-1199 du 10 août 2007), créer des partenariats internationaux avec d’autres universités en Europe et dans le monde, afin de développer des projets de recherche communs. La mobilité des chercheurs et des enseignants-chercheurs est très souvent inclue dans ces partenariats. Dans un contexte de compétition internationale accrue dans le domaine de la recherche et de l’innovation, les établissements d’enseignement supérieur français sont fortement engagés dans la mise en place de stratégies pour renforcer leur visibilité dans l’international, ce qui implique des actions de mobilité et de coopération avec leurs partenaires à l’étranger. Pour avoir un exemple de ce type de stratégie, veuillez consulter la rubrique international de l’Université Paris-Descartes. Autorités responsables de l’organisation, de la coordination et du financement de ces programmes Comme mentionné ci-dessus, en France la mobilité des personnels de l’enseignement supérieur s’inscrit dans le cadre des programmes d’échanges et aides financières à la mobilité mis en place sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes  et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; partenariats créés par les établissements de l’enseignement supérieur, dans l’exercice de leur autonomie. Concernant la première catégorie de programmes de mobilité, les organismes responsables de leur organisation et du financement sont les ministères des Affaires étrangères et européennes et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ce dernier est souvent impliqué davantage dans la mise en ouvre des programmes, par exemple en ce qui concerne l’évaluation des projets présentés par les candidats à la mobilité. La gestion des démarches est en général confiée à un établissement public placé sous la tutelle des ministères des Affaires étrangères et européennes et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. : Campus France. Créée par la loi du 27 juillet 2010, l’Agence Campus France est chargée de la gestion de la mobilité internationale des étudiants, des chercheurs, des experts et des invités. Le décret du 30 décembre 2011 précise l'organisation et les modalités d'action de l'Agence. D’autre part, les partenariats et les projets de mobilité mis en place par les établissements d’enseignement supérieur sont gérés par des organes au sein des établissements. A guise d’exemple, à l’université Paris-Descartes ces projets sont gérés par la "Direction des partenariats internationaux", placée sous la responsabilité du Président de l’université et du Directeur général des services ; elle a pour mission, entre autres, de gérer les moyens mis à la disposition du développement de l’international de l’université dans tous ses aspects : mobilités étudiantes et enseignants-chercheurs, programmes conjoints de formation ou de recherche. Depuis la loi n°2007-1199 du 10 août 2007, les universités disposent d’une pleine autonomie de gestion du budget : elles ont donc la possibilité de financer une partie ou la totalité d’un programme d’échange. Cela se concrétise en général par une « aide financière à la mobilité », une allocation destinée à financer les coûts de la mobilité des chercheurs impliqués dans un projet de coopération scientifique avec d’autres partenaires en Europe et dans le monde. Aux moyens financiers mis à disposition par les universités – relevant de leur budget – peuvent s’ajouter d’autres sources de financement à la mobilité, comme par exemple :

• les financements octroyés par l’Agence natioanle de la rercherche (établissement public à caractère administratif) à des projets d’excellence. L’ANR a placé au rang de ses priorités le développement de collaborations européennes et internationales ; dans le cadre de la signature d’accords avec des agences de financement étrangères, elle met en place des partenariats binationaux ou multilatéraux sur des thèmes d’intérêt commun jugés stratégiques par les agences ;
• les bourses d’aide à la mobilité mises à disposition par certaines collectivités territoriales (municipalités, départements, régions).

Evaluations de l’impact de ces programmes

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) est chargée de l’évaluation des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, des organismes de recherche, des formations et diplômes d’enseignement supérieur, ainsi que de la validation des procédures d’évaluation de leurs personnels. L’examen de la stratégie d’ouverture à l’international des différents établissements (mise en place de partenariats internationaux ; mise à disposition de bourses de mobilité pour les étudiants et les chercheurs ; transparence et lisibilité des formations, etc.), fait partie de sa tâche d’évaluation globale de chaque établissement.   

Conditions financières de la participation à ces programmes

Dans la majorité des cas, les soutiens financiers à la mobilité sont représentés par des bourses. Celles-ci prennent en charge toujours les couts du voyage, et peuvent comprendre un per diem, pour les dépenses quotidiennes. Dans le cas des partenariats entre universités, la mobilité est financée par des bourses "complémentaires", destinées à financer uniquement le "surcout" lié au déplacement à l’étranger ; on parle ainsi d’ "aide" à la mobilité (mises à disposition par : les universités et organismes de recherche ; des agences nationales comme la collectivités territoriales, etc.).  

Mécanismes d’incitation à participer à ces programmes (ex. avancement de carrière) pour les personnels concernés

S’agissant des enseignants-chercheurs, les dispositions des articles 39 et 55 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et les professeurs des universités, prévoient qu’une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement d'échelon, est accordée, sur leur demande, aux maîtres de conférences (article 39) et aux professeurs des universités  (article 55)  qui ont accompli en cette qualité une mobilité au moins égale à deux ans ou à un an si la mobilité est effectuée dans un organisme d'enseignement supérieur ou de recherche d'un Etat de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France. Une disposition semblable est prévue en faveur des chercheurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. En effet, l’article 11 de ce texte prévoit qu’une bonification d'ancienneté d'un an, prise en compte pour l'avancement d'échelon est accordée aux chercheurs qui, à compter de la date de publication du présent décret, effectuent une mobilité dont la durée est au moins égale à deux ans, dans un autre organisme de recherche ou d'enseignement supérieur, à l'étranger, auprès d'une administration de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'une entreprise publique ou privée. En outre, diverses actions sont menées au niveau local ou international afin de favoriser les possibilités d’intégration au sein d’équipes de recherche dans d’autres pays.